20 octobre 2019 à 05:53:36

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plan mis en échec par un créancier

Démarré par siwa75, 03 janvier 2019 à 09:47:54

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siwa75

bonjour   3 dossiers sont gérés en surendettement par un de mes créanciers. J ai choisi que les mensualités prévues dans mon plan soient prélevées. Il se trouve que pour un de ces dossiers plusieurs prélèvements ont été rejetés. Lorsque je m en suis apercu j ai contacté le créancier qui m a renvoyé vers un cabinet de recouvrement, ce dernier vers un huissier. Cet huissier me dit que la déchéance a été prononcée pour ce dossier et que je dois immédiatement rembourser la totalité de la dette d origine. Deux jours plus tard j ai recu l acte d huissier puis deux jours plus tard la lettre du créancier me mettant en demeure de payer la totalité de cette créance.
Les deux autres dossiers de ce créancier continuent d etre prélevés.
J ai réglé à l huissier le montant du retard et meme davantage. J ai envoyé un recommandé au créancier pour lui demander de bien vouloir m accorder le retour aux conditions du plan. Le créancier ne m'a pas répondu.
Mon plan est il réellement caduc pour l ensemble de mes autres dettes ? Je continue pourtant à payer les autres dossiers de ce créancier.

gavroche

Bonjour 
Pourquoi les prélèvements ont ils été rejetés ?, vous dites plusieurs combien? 
C'est surtout cela qu'il faut regarder , après j'en conviens que votre créancier est un peu cavalier 
s'il ne vous a pas mis en demeure au premier prélèvement rejeté de régulariser .
Quel est le montant de cette dette ? 
Je laisse d'autres répondre pour la suite .


bisane

Bonjour !

J'ajoute quelques questions à celles de Gavroche :
- de quand date votre plan ?
- combien de mensualités ont-elles été effectivement prélevées ?
- pourquoi avoir payé l'huissier plutôt que le créancier ? Par quel moyen de paiement l'avez-vous fait ? En avez-vous gardé des preuves ?

Il me semble que la 1ère des choses à faire est de vérifier auprès de la BDF l'état de votre fichage.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

siwa75

le plan date de 2015 et 7 prélèvements ont été rejetés, tous les autres, dont deux du meme créancier sont passés sans probleme.
Lorsque je me suis rapproché du créancier pour régularisé il m'a été répondu que le dossier était géré par un cabinet de recouvrement. Ce dernier m'a orienté vers un huissier qui n'était pas le bon, puis vers le bon huissier a force d insisiter. Ce dernier ne m'avait pas non plus écrit ! C est lorsque j ai cherché à régulariser que l huissier puis le créancier m'ont envoyé la lettre de mise en demeure pour ce dossier. J ai payé à l huissier qui n'arrete pas de me dire que le créancier ne reviendra pas sur sa décision mais le créancier ne me répond pas.
Je vais en effet voir avec la BDF ou en est mon fichage ? S i y a déchéance pour ce seul dossier la bdf saura t elle me le dire ?
Merci de votre aide !

gavroche

7 mensualités c'est beaucoup , vous ne vous en êtes pas aperçu avant ?
Si votre plan date de 2015 , vous êtes toujours fichée .la BDF vous dira si vous êtes fiché ou pas , c'est tout , à partir du moment où vous avez un plan , la BDF ne s'occupe plus de votre dossier.
Quel est le montant réclamé par l'huissier par rapport à votre dette .
En général quand un créancier rend un plan caduc ,l'huissier vous réclame le montant total de la dette .

agathe

avez vous eu la prudence de mettre de côté les mensualités que vous n'avez pas pu payer.

noirkate

Agathe, Siwa dit qu'elle a réglé le retard à l'huissier !  

Pour rendre un plan caduc, il faut recevoir un commandement de payer en recommandé de la part du créancier, et vous avez 15 jours pour régler . Passé ce délai, le plan est caduc .. 

A quelle date avez vous reçu ce commandement de payer ? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Citation de: gavroche le 03 janvier 2019 à 12:17:53Si votre plan date de 2015 , vous êtes toujours fichée .la BDF vous dira si vous êtes fiché ou pas , c'est tout
Ben non... :P
Si le créancier a réellement prononcé la caducité, il doit le signaler, et cela doit figurer dans l'état du fichage FICP.


Citation de: noirkate le 03 janvier 2019 à 14:04:56Pour rendre un plan caduc, il faut recevoir un commandement de payer en recommandé de la part du créancier
Le recommandé n'est pas obligatoire...


2015, ça fait 365 jours... Quelle est la date précise ?

Citation de: bisane le 03 janvier 2019 à 10:35:45Par quel moyen de paiement l'avez-vous fait ? En avez-vous gardé des preuves ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

Citation de: bisane le 03 janvier 2019 à 18:54:20Le recommandé n'est pas obligatoire...
sur le courrier des mesures imposées, il est pourtant indiqué :"..les mesures deviendront caduques quinze jours après une mise en demeure, adressée par le créancier par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse d'avoir à exécuter les obligations prévues par les mesures"
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

siwa75

C est suite à mes démarches pour régulariser mon retard que tout s'est enclenché.
Le 19 novembre j ai contacté le créancier pour régulariser, il m a renvoyé vers un cabinet, ce cabinet vers un huissier. J ai téléphoné à cet huissier qui m a dit effectivement etre en charge du dossier. L huissier m explique que la déchéance est prononcée et que le plan est caduc. Je paye auprès de lui ce jour la plus que le montant du retard. 2 jours après je recois une mise en demeure en reco de l huissier. je le recontacte : il me dit que le créancier n acceptera pas la reprise du plan. J avais écrit au créancier en reco pour justifier ma régularisation a l huissier et demander la reprise du plan. Pas de réponse. 
Si je lis vos infos je dois pouvoir obtenir la reprise puisque j ai régularisé avant meme d avoir recu la mise en demeure, non ?



bisane

Citation de: bisane le 03 janvier 2019 à 18:54:202015, ça fait 365 jours... Quelle est la date précise ?

CiterPar quel moyen de paiement l'avez-vous fait ? En avez-vous gardé des preuves ?


Pourquoi et comment le 19/11 ?


Citation de: noirkate le 04 janvier 2019 à 00:20:21sur le courrier des mesures imposées, il est pourtant indiqué
Dans "tes" mesures peut-être, mais ce n'est pas une généralité, et ce n'est pas ce que dit la loi...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

siwa75

Citation de: bisane le 04 janvier 2019 à 08:54:41
Citation de: bisane le 03 janvier 2019 à 18:54:202015, ça fait 365 jours... Quelle est la date précise ?

CiterPar quel moyen de paiement l'avez-vous fait ? En avez-vous gardé des preuves ?


Pourquoi et comment le 19/11 ?


Citation de: noirkate le 04 janvier 2019 à 00:20:21sur le courrier des mesures imposées, il est pourtant indiqué
Dans "tes" mesures peut-être, mais ce n'est pas une généralité, et ce n'est pas ce que dit la loi...
le 19 novembre pour régulariser mon retard. J ai payé par CB  à l huissier, puis en décembre j ai fait un virement en attendant que le créancier se prononce sur mon courrier reco

phil bdv

Je ne saurai que vous conseiller de continuer à payer régulièrement cette dette comme si elle faisait toujours partie du plan.

Car si vous avez bien régularisé la situation dans le délai prévu votre plan n'est aucunement caduque.

Il n'est nulle part préciser que la situation ne peut se régulariser si on a plus d'une échéance impayée. Ceci tend à signifier que même si vous avez 20 échéances non payées votre plan ne peut devenir caduque si dans les 15 jours qui suivent la réception de l'avis de mise en demeure de payer vous régularisez la situation.

Pour la preuve des 15 jours je vois mal une simple lettre envoyée en tarif lent servir de justificatif. Ceci se démonte sans aucune difficulté devant le juge

bisane

Je pose ma question différemment : comment vous êtes-vous aperçue qu'il fallait que vous régularisiez la situation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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