Recours prêt immobilier

[Ngueli]

Bonjour

La banque qui m'a prête en 2016 de l'argent pour acheter une maison, à fait un recours contre la décision de recevablerec de mon dossier banque de France en novembre dernier. Je dois répondre par écrit avant le 18 mars mais je voulais vendre ce bien en amont.

Comment demander au juge cette autorisation, (rapide) ? Dans ma réponse au recours ou en amont ?

Je n'ai aucune idée de la manière de faire.

De plus je me demande, si le bien est vendu en dessous de ce que je dois, qu'en sera t'il du reliquat à payer ? Est ce possible de demander de mon courrier de réduire le montant des frais, du taux etc.. ? Comme ce que la commission accorde d'habitude ?

Et si le juge accepte, une fois la bien vendu, mon dossier de surendettement sera t il maintenu ? J'ai eu des changements dans ma vie qui ont réduits mes revenus, depuis la recevabilité.

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
Merci beaucoup.

[Smilysoul]

bonjour,
tout d'abord un peu de lecture concernant la suite de votre dossier

recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

pouvez vous nous donner les dates précises de votre recevabilité et du recours de ce créancier ?
connaissez le motif de ce recours ? 

[Ngueli]

Bonjour merci de ce prompt retour.

Oui, mon dossier a été jugé recevable le 15 novembre et le recours a été fait le 21 novembre.

Motifs, mauvaise foi car

- mon ex compagnon a reçu 10% de quote part, le notaire affirmant que le fait qu'il ait réglé les frais de notaire lui en donnait jele droit. Étant la seule souscriptrice du crédit immo, ils pensent que je les ai trompé. Or j'ai appris cela le jour de la signature et bêtement pour moi la bonneb était au courant par le notaire...
- 2 je n'aurais jamais cherché à vendre l'un des deux Biens dont je suis propriétaire. Seulement, le premier est un appartement ou vivent ma mère, ma sœur mon fils et moi même, acheté en 2004 et ce après 33 années de location. Et celui acheté en 2016 dont il s'agit, je souhaite le vendre depuis l'année dernière mais je me suis faite complètement menee en bateau par mon ex compagnon, qui y vit seul depuis mon départ en les 2017, après m'avoir promis qu'il paierait les échéances jusqu'à ce qu'il puisse racheter le crédit les mois suivants,v ce qui ne s'est jamais fait .Entre-temps il devait effectuer des travaux, or cela n'a été que du bricolage. Depuis que je lui ai signifié ma décision irrévocable de vendre avec ou sans travaux, en décembre dernier, il m'a indiqué son refus. Il préfère continuer de squatter sans payer de loyer...

[Ngueli]

Et merci pour le lien, je l'avais consulte. En fait j'aimerais vendre avant que la banque ne vende aux enchères.

[bisane]

Bonjour !
Comment comptez-vous vendre si votre ex refuse de quitter le logement ?

[Ngueli]

Bonjour Bisane

Je compte le vendre car ''il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...''. Je suis majoritaire en terme de quote part dans l'indivision, (90%) il existe une procédure consistant à demander au tribunal de grande instance de le forcer à accepter les visites et à vendre, en sa qualité d'indivisaire minoritaire, il n'a pas le droit de refuser. Mais cela demande une procédure...

Et tout cela demande donc surtout du temps ( réclamer des indemnité d'occupation, forcer la vente, organiser les visites et... Attendre la vente   )

Je souhaite donc procéder par étape. En premier lieu j'aimerais avoir l'accord du juge, or le juge du surendettement, suite au recours de la banque, attend ma réponse avant le 18 mars. Dois-je demander l'accord pour vendre dans le cadre du recours ou faire une demande avant ?
Deuxièmement, comme précisé plus haut, j'ai besoin de temps. À t'on la possibilité de demander au jugejun délai avant la décision sur le recours? C'est à dire, 6 mois par exemple, le temps que j'organise tout cela? Si cela est possible, dois-je le demander dans le même courrier ou est ce une démarche à part ?

C'est seulement une fois que le juge du surendettement aura accepté   que je ferai cette fois-ci une demande au TGI pour forcer la vente. Donc encore une fois, j'ai besoin de temps. 


Quels éléments dois-je fournir pour motiver ma demande?

Et si le Bien se vend mal, le juge du surendettement acceptera t il d'effacer l'ardoise ou faut-il demander un effacement des taux d'intérêts avant la vente ?

S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de votre aide .Je suis enceinte et mon compagnon actuel ne m'aide ni ne me soutien d'aucune manière, je suis toute seule à faire face à tout un tas de problèmes... 

Merci d'avance !

[Ngueli]

J'entends par '' délai avant la décision de refusre'', un report. Le juge n'a demande qu'une réponse écrite, il n'y a, pour la date butoire du 18 mars, pas d'audience ni de convocation. Donc je ne sais pas s'il s'agit de demander un report d'audience ou un report de ''décision''.

Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît ?

[bisane]

Votre cas est complexe, et il me semble qu'un avocat va être indispensable pour démêler l'écheveau...
Je crains cependant que vous ne soyez TRES optimiste sur les délais de justice...

Il me semble que vous pouvez faire cette demande (d'autorisation de la vente) en même temps que vous argumenterez sur votre bonne foi. Si le juge estime que c'est hors procédure, il vous le dira.
Mais je crois que vous devriez d'ores et déjà engager des démarches envers votre ex pour qu'il quitte le logement et vous verse une indemnité d'occupation.
Peu importe ensuite ce que vous ferez du bien !