Nouvelle surendettée

[jos58]

Bonjour

Après bien des hésitations j'ai finalement déposé un dossier de surendettement

il a été jugé recevable le 22 janvier 2019

Même si ce n'est pas génial cela permet de respirer un peu

Voilà j'espère pouvoir avoir des réponses à certaines questions

Merci

[jos58]

Bonjour

Voilà mon problème

Fin octobre j'ai déposé un dossier de surendettement.

Il a été reçu le 20 novembre par la commission de surendettement j'en ai alors informé aussitôt tous les créanciers.

Un des créanciers nous harcelaient sans arrêt mais n'avait délivré aucune ordonnance ni injonction.

Le 24 janvier 2019 mon dossier a été jugé recevable par la banque de france.

le 31 janvier 2019 j'ai reçu une ordonnance du tribunal d'instance de ma ville d'un ordonnance me condamnant à régler le créancier suite à une assignation par acte du 25 septembre à comparaître à une audience du 06 novembre 2018;

Or je n'ai jamais reçu cette assignation ni personne de mon entourage ni courrier RAR.

Je n'ai donc pas pu me rendre à l'audience ni signalé que j'avais déposé un dossier de surendettement

Est ce que je peux encore contester cette décision et sur quelle base

Je vais bien sur écrire au créancier et à l'avocat qui le représente ainsi que la gestionnaire de mon dossier à la banque de france.

Mais j'aimerai savoir ce qu'il peut se passer malgré la recevabilité de mon dossier

Merci pour vos réponses.

[noirkate]

Bonjour !

Cette dette a t elle été déclarée dans le dossier de surendettement ?

[BRUYERE]

Bonjour,

Messages fusionnés : merci de toujours rester sur le même fil pour poster.

Quelle est la date exacte de la recevabilité : 22 ou 24 ?
Que prévoit exactement ce jugement et sur quel montant porte-t-il ?

Un appel peut être possible dans un délai d'un mois après le délibéré, mais il vous faudra un avocat : avez-vous une protection juridique ou bénéficiez vous de l'Assistance Juridictionnelle ?

Et fil déplacé dans la bonne section.

[BRUYERE]

et pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message ? Cela nous permettra d'avoir une vision complète de votre situation:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[jos58]

cette dette a bien été mentionnée dans le dossier de surendettement.

La décision de recevabilité date du 22 janvier 2019

l'ordonnance date du 31 janvier 2019

Elle me condamne à payer le créancier.

j'ai écrit aujourd'hui à l'avocat de la partie adverse et au Tribunal en précisant que je n'avais pas été informée de l'audience et que celle-ci ne m'avait été rendue contradictoire.

Mais je ne sais pas si cela suffit

merci 

[agathe]

Il faudrait surtout les avertir de votre recevabilité en envoyant la copie de cette dernière.

[Ulysse2013]

Avez-vous contacté votre gestionnaire? Normalement, la recevabilité ne vous protège pas des mesures judiciaires, mais vous protège de l'exécutions desdites mesures. 

[jos58]

J'ai écrit à l'avocat du créancier et au Tribunal en joignant le courrier de la banque de france

J'ai également adressé à la gestionnaire de mon dossier copie des courriers et de l'ordonnance.

[Ulysse2013]

Un peu de lecture,  Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences, en attendant d'autres avis. 

[bisane]

Bonjour !

C'est très curieux, ce que vous racontez...

Qui vous a signifié ce jugement ?

[agathe]

De quelle nature est çe creancier ?

[jos58]

Bonjour

il ne s'agit pas d'une injonction de payer (un autre créance m'a adressée une IP par assignation, j'ai fait opposition et à l'audience j'ai expliqué que j'avais déposé un dossier de surendettement, l'audience a été reportée à une date ultérieure en attendant la décision)

Là il s'agit d'un jugement délivré le 31 janvier 2019 déclarant recevable et régulière l'action de la  SA CONSUMER FINANCE (sofconcon) et nous condamnant à régler la somme réclamée)

Ce jugement ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

Dans ce jugement il est mentionné qu'il est réputé contradictoire et que l'huissier à délivré l'acte à domicile.

Or je n'ai rien reçu ni acte ni courrier rien.

Donc cette audience ne nous a pas été contradictoire.

J'ai écrit au Tribunal, avocat de la société sofconcon et gestionnaire de mon dossier

J'avais deux prêts chez ce créancier un de 13.000 euros et un de 8.000 euros.

Concernant le 1er j'avais sollicité de baisser mes mensualités, mais refusé, ils ont donc adressé le dossier à un huissier à OYONNAX qui nous a harcelés pendant près d'un mois, je leur avais pourtant envoyer le courrier de la banque de france confirmant la réception du dossier puis plus rien.

concernant le 2nd j'ai reçu récemment une assignation à comparaitre le 05 mars au Tribunal d'instance de ma ville, comme j'avais le courrier de recevabilité de mon dossier j'ai informé le créancier, l'avocat de ce courrier et en leur adressant copie.

Si j'avais eu une assignation le 25 septembre comme le tribunal le mentionne, j'aurais agit en conséquence .

Merci

[bisane]

En matière de justice, il vaut mieux faire preuve de clarté dans l'utilisation des termes, au risque de créer des confusions préjudiciables...

un autre créance m'a adressée une IP par assignation

Or, ça, ce n'est pas possible !

A quelle date, le report d'audience ?

J'ai écrit au Tribunal, avocat de la société sofconcon et gestionnaire de mon dossier

En RAR ?

j'ai reçu récemment une assignation à comparaitre le 05 mars au Tribunal d'instance

C'est pour un 3ème dossier ?


Par ailleurs, vous faites sans cesse le parallèle entre ces procédures et celle du surendettement.
Une 1ère remarque : pour avoir autant de procédures, c'est sans doute que vous avez un peu beaucoup traîné à déposer un dossier.
Par ailleurs, rien n'empêche vos créanciers de faire reconnaître juridiquement leurs créances, même avec un dossier de surendettement en cours.
La question est donc de savoir si vous avez réellement des choses à contester et faire valoir sur les dettes elles-mêmes.
Tant que serez en procédure de surendettement, et si tout se passe sans anicroche, vous resterez protégée des mesures d'exécution.

[jos58]

bonjour

pour répondre effectivement l'IP m'a été délivrée par Huissier et à réception j'ai fait opposition, il y a donc eu convocation à audience mais lors de celle-ci aucun jugement n'était prononcé il y a donc eu renvoi pour une nouvelle audience au 31 mars, mais j'ai pu expliquer que j'avais déposé un dossier de surendettement.

les assignations concernent le même créancier S.... pour deux dossiers différents.

Pour un dossier j'ai bien eu l'assignation (il s'agit bien d'une assignation délivrée par huissier (en fait l'enveloppe était posé sur un petit muret à l'extérieur de mon batiment et je l'ai vue par hasard en sortant)), là encore j'ai écrit à l'avocat, créancier et banque de france.

Par contre pour l'autre dossier là je n'ai rien reçu avant ce jugement (en non effectivement une ordonnance), donc ce qui m'inquiète c'est qu'il ne m'a pas été contradictoire.

mon dossier a été jugé recevable, mais suite à ce jugement, ce créancier ne peut il pas faire opposition et dans ce cas le jugement ne peut il pas devenir exécutoire ?

enfin c'est vrai que j'ai attendu trop longtemps avant de déposer ce dossier, mais  malheureusement personne dans mon entourage ne connaissait la situation, je gérais les comptes seules, mon mari me faisant entièrement confiance, et n'osant pas en parler peur (bêtement) de déposer un dossier que j'ai attendu trop longtemps, cela m'a quand même conduit à faire une tentative de suicide.

Aujourd'hui  je ne suis plus seule mais ce genre de courrier n'est pas fait pour arranger les choses, on s'inquiète toujours

merci 

 

[agathe]

le créancier peut s'opposer à la recevabilité, il peut aussi s'opposer plus tard au moment du plan, ce sera alors le juge qui statuera.

[Ulysse2013]

Le créancier peut faire recours dans votre dossier comme c'est le cas pour d'autres dossiers. En attendant, et sans préjuger de l'avenir, et du résultat d'un éventuel passage par le tribunal pour défendre votre recevabilité, ladite recevabilité vous protège, comme déjà dit, de toute exécution. 

[jos58]

Merci pour vos réponses

Je vais donc attendre en espérant que le créancier ne fera pas opposition, mais j'y crois pas trop

Bonne journée

[Ulysse2013]

Je vais donc attendre en espérant que le créancier ne fera pas opposition, mais j'y crois pas trop

Si recours il y a, vous ne tarderez pas à en être informée.
Et vous seriez toujours protégée par votre recevabilité.

[bisane]

La question est donc de savoir si vous avez réellement des choses à contester et faire valoir sur les dettes elles-mêmes.

Pour savoir si ça vaut la peine de contester le jugement reçu et s'il faut préparer l'audience à venir.



Nous avons mis un peu de temps à démêler les 1ers écheveaux...
Si vous souhaitez que nous continuions à vous accompagner, merci de remplir ce tableau et de le joindre à votre 1er message, afin que nous ayons une vision plus précise de la situation.

[IllicoPresto]

et l'audience c'est ce mardi soit dans 2 jours .....
Ou en êtes vous ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[IllicoPresto]

[Ulysse2013]