10 décembre 2019 à 03:57:00

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moratoire et rupture conventionnelle

Démarré par anubis, 07 février 2019 à 17:58:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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anubis

Bonjour à tous,

J'espère ne pas me tromper d'endroit !
Je viens de redéposer un dossier à la bdf qui m'accorde un moratoire de 2 ans.
Il s'agit du deuxième dossier que je dépose, le premier étant avec mon ex conjoint.
Nous sommes maintenant séparés et avons redéposer un dossier chacun de notre coté.
Le problème étant que nous travaillons tous deux dans la même entreprise, je viens de demander une rupture conventionnelle.
Dois-je déclarer cette rupture conventionnelle à la bdf ?
Si je déclare cette rupture, ne vont-ils pas prendre ça comme un refus d'honorer mes dettes et annuler mon plan ?
Je suis complétement perdue et ne sais vers qui me tourner...
Dans l'attente de vos réponses.

Smilysoul

bonjour,

avant de déplacer votre fil dans la bonne section ... et de répondre précisément à votre question 

le moratoire a été validé ? si oui il débute à quelle date précise ? 

ou en êtes vous qu'à la recevabilité ? 
quel est le motif du moratoire ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Bonjour !

Citation de: anubis le 07 février 2019 à 17:58:00Le problème étant que nous travaillons tous deux dans la même entreprise, je viens de demander une rupture conventionnelle.
Si c'est fait, c'est un peu tard pour nous demander conseil...
La séparation serait-elle la raison de cette demande ?


Quelle était la durée du plan précédent, et pendant combien de temps l'avez-vous respecté ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : connaissez-vous le sens de votre pseudo ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

IllicoPresto

c'est pas un dieu grec ou egyptien si je ne m'abuse Docteur ?
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

agathe


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Ulysse2013

Passeur d'âmes, c'est joli, ou Gardien des enfers, c'est moins bien, comme image... ;)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

agathe


Ulysse2013

Accessoirement, mais là, je plaisante, si le moratoire est effectif, vous avez deux ans pour améliorer votre situation. 
Le moratoire vous protège de tous vos créanciers (au dossier) et vous permet de ne régler aucune des dettes. 

Le plus important est donc bien de retrouver un travail et un équilibre financier qui vous permettra de supporter un plan conventionnel une fois le moratoire terminé. 

Dans le cas contraire, la rupture conventionnelle pourra vous être reprochée..
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Et pourriez-vous nous indiquer la date de recevabilité et la date de démarrage du moratoire ?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

agathe

08 février 2019 à 14:45:46 #11 Dernière édition: 08 février 2019 à 14:47:38 par agathe »
Sî vous êtes en rupture conventionnelle vous allez percevoir des indemnités, il va falloir essayer au maximum de ne pas y toucher, comment compte vous faire. N'aggravez pas votre endettement, au redepot il faudra tout justifier Sî vous voulez espérez être reçevable.

bisane

Fil déplacé dans la "bonne" section ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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