demande aide harcelement creanciers

[clegee]

Je me suis peut-être mal exprimée et vous présente mes excuses. 
Nous avons un plan sur 84 mois et 1 an pour vendre le camping car. La 13e mensualité correspond à la vente du camping car et après nous avons le reste du plan et avant nous remboursons aussi des créanciers.
Pour le contrôle technique nous ne savons pas. Ce n'est qu'une peur peut etre qu'il passera nous verrons au moment de la vente. 

[clegee]

Concernant la contestation des MI. Est ce que cela va induire une vérification de créances ?  Pour tous les créanciers ou uniquement les 2 créances contestées ? Passes t on systématiquement devant le juge ?

[Ulysse2013]

Si vous contestez, oui, cela passera par le tribunal d'instance.
 
Le juge n'examine, a priori, que l'objet de la contestation. Il peut cependant, théoriquement, décider de tout réexaminer et aussi de juger au fond.

Si vous contestez, les MI n'entreront pas en application pour le moment. Pas avant la décision du juge.  

[bisane]

les 2 organismes ont déclarés une créance à des montants différents.

Vous ne vous en êtes pas rendu compte lors de l'état détaillé des dettes ?

[clegee]

Bisane.
Si j'avais prévenu ma gestionnaire par email à réception de l'état detaillé des dettes en lui demandant si il fallait faire un courrier elle m'avait répondu que ce n'était pas nécessaire et qu'elle mettait une des 2 créances à zéro or cela ne semble pas avoir été fait et quand je le lui ai indiqué elle semblait dire que les 2 créanciers à savoir la banque renault et ca cons fi (qui est recouvreur pour la banque renault) avait voulu mettre la créance. Enfin c'est ce que j'ai compris.

[agathe]

Ces deux créanciers ont ils chacun e mensualité à rembourser ou y en a t il une à zéro ?

[Ulysse2013]

Ces deux créanciers ont ils chacun e mensualité à rembourser ou y en a t il une à zéro ?

C'est important. Sur mon propre plan, j'ai un créancier porté dessus (les meubles bleu et jaune) mais n'ayant jamais eu de crédit chez eux, juste une demande de crédit, refusé, ils sont à zéro sur le plan. 

[clegee]

Ils ont tous les 2 un montants de crédit (qui est différent) et des mensualités à rembourser tous les 2. En plus ces 2 prêts font parti des prêts ou il n'y a pas d'effacement a la fin donc ça lèse d'autres créanciers qui ont un effacement. 
J'envoie le recommandé demain et on verra la suite. 
Merci pour vos réponses et votre aide.

[bisane]

Ca sent la poursuite du cagnottage à plein nez !

[clegee]

Oui ça sent le carottage. 
Merci pour tous vos conseils.

[noirkate]

Oui ça sent le carottage.

Non c'est bien du cagnottage dont il s'agit !! profitez en pour mettre votre CR de côté , car la contestation des MI va rallonger le délai jusqu'à la mise en place du plan ..

[clegee]

Désolée le correcteur d'orthographe sur le téléphone.

[Ulysse2013]

Et vous pouvez toujours commencer à tâter le terrain, concernant la vente du camping-car. Si vous le vendez pendant la procédure, pensez surtout à bloquer le produit de la vente car vous en serez redevable.

[clegee]

Ulysse.
Oui. Nous allons le mettre en vente après un petit tour chez clc car un problème électrique vient de se déclarer et nous devons demander combien cela va coûter pour la réparation pour les futurs acheteurs.

[clegee]

Bonjour à tous,

Je vous souhaite une belle année 2020.

Nous avions contesté les mesures imposées (comme conseillé par notre gestionnaires) le 10 août, nous avions vu sur l'état détaillé des dettes qu'une créance avait été inscrite en double, nous l'avions indiqué à notre gestionnaire qui nous avait dit qu'elle allait l'effacer et qu'il n'était pas nécessaire de faire un recommandé. A la réception de la proposition de plan, la créance était toujours noté 2 fois, notre gestionnaire nous avais alors dit de demander au juge laquelle des 2 créances était à rembourser. Ce que nous avons fait.

Nous venons de recevoir la convocation au tribunal pour le 24 février (évidemment il s'agit du seul jour de 2020 ou nous avons quelque chose de prévu - week end de 2 jours à disney avec mon CE offert par mes parents il y avait 2 dates dispo et 1 seule ou nous avions tous les enfants - nous serons donc représenté par mon beau père à cette audience).

La semaine dernière nous avons eu un appel de CA... Cons... Fi....ce (l'organisme qui gère les créances soficoco et banque renault - notre soucis est une créance banque renault déclarée à la fois par CA Cons... Fi...ce et banque renault) qui nous a appelé pour nous rassurer et nous dire que la créance à prendre en compte était leur ligne à eux et non celle de banque renault, ils nous ont fait un mail en ce sens à présenter au juge, elle m'a aussi dit que nous pouvions aussi demander l'annulation de notre demande.

J'essaie depuis d'appeler le greffe du tribunal mais personne ne répond...

Mes questions sont les suivantes :

* Faut il annuler notre demande ou plutôt se faire représenter à l'audience sachant que le créancier ne sera pas représenté et que mon beau père aura juste à donner les différents documents mis à jour ainsi que le mail du créancier

* Faut il envoyer les pièces (lesquelles ?) aux créanciers avant l'audience (rien n'est clairement noté sur la convocation : il est noté que nous devons donner nos bulletins de paies, avis imposition, relevé caf et nos charges... mis à jour et que les créanciers doivent donner leurs observations - nous avons d'ailleurs eu des nouvelles d'un autre créancier qui nous a dit qu'ils n'avaient pas d'observation particulière et qui nous a renvoyer le montant de la dette et copie du contrat de prêt)

* Faut il envoyer les pièces au juge avant l'audience ?

Merci pour votre aide, j'ai commencé à préparer le dossier que mon beau père remettra au juge, ainsi qu'un petit résumé de nos ressources et charges.

[Ulysse2013]

* Faut il annuler notre demande ou plutôt se faire représenter à l'audience sachant que le créancier ne sera pas représenté et que mon beau père aura juste à donner les différents documents mis à jour ainsi que le mail du créancier

N'annulez surtout pas. Vous êtes toujours dans la procédure de surendettement et vous avez contesté.

* Faut il envoyer les pièces (lesquelles ?) aux créanciers avant l'audience

* Faut il envoyer les pièces au juge avant l'audience ?

Envoyez votre argumentaire au juge et au créancier concerné (et pas aux autres) avec les documents demandés. Il faudra bien sûr joindre le mail reçu de CA CONS

Calendrier mis à jour. 

[bisane]

Le créancier vous a dit ça, mais quid de l'autre ?
Je crois qu'il vaut mieux que cela soit officiellement entériné !
Donc, en effet, ne vous désistez pas de votre recours.

Je crois en revanche qu'il est inutile de déranger votre beau-père ! Car la contestation semble assez "simple".
La procédure permet en effet que vous ne soyez pas présents à l'audience, à condition de bien expliquer la situation (et de l'actualiser si besoin) et de respecter expressément ceci, en RAR au tribunal et aux deux créanciers ! Il faudra ensuite envoyer les accusés de réception des RAR au tribunal.
En cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile. (article R 713-4 du code de la consommation)


Bon séjour au pays des merveilles !

[clegee]

Ulysse, Bisane,

Merci pour vos réponses. En effet, bisane, il me semble inutile de faire déplacer mon beau-père. 

Il me faut donc faire un argumentaire indiquant nos ressource et charges et que nous souhaitons connaître quel créancier  et pour quel montant nous devons rembourser et envoyer tous les documents  que nous transmettons au juge si j'ai bien compris.

Merci pour votre aide cela me rassure.

[bisane]

et que nous souhaitons connaître quel créancier  et pour quel montant nous devons rembourser

En précisant bien que la même dette figure 2 fois, sous 2 appellations différentes !
Et en joignant, bien sûr, le courrier reçu.


N'oubliez surtout pas ceci :

en RAR [au tribunal] et aux deux créanciers ! Il faudra ensuite envoyer les accusés de réception des RAR au tribunal.

Vous avez un peu de temps, d'ici le 24/02, mais ne tardez pas !

[clegee]

D'accord. Merci encore pour votre aide et ces précisions. Je vais commencer dès maintenant à préparer tout ça de façon à ce qu'il n'y ait plus que les relevés de compte et nos fiches de paie de janvier à joindre comme ca nous pourrons tout envoyer début février.

[bisane]

Vous pouvez d'ores et déjà envoyer "l'argumentation" aux créanciers : ils n'en ont que faire de l'actualisation de vos ressources...
Et comme ça, début février, vous pourrez envoyer un dossier complet, avec copies des accusés de réception !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[noirkate]

 

[gratitude2015]