19 novembre 2019 à 04:26:31

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Délai convocation devant le juge

Démarré par Fifi57380, 14 février 2019 à 22:30:27

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Ca ne regarde pas le juge, mais vous ! Et c'est une mesure de précaution ! ;)


Citation de: bisane le 17 mai 2019 à 19:22:57Le délibéré est prévu pour quand ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Fifi57380

Merci Bisane délibéré 20 août. 

Fifi57380

Bonjour
Voilà verdict le juge a confirmé le plan de la Bdf 550 euros sur 36 mois.Je suis désespéré...  je voudrais savoir si je fais appel car je peux c'est écrit sur le jugement, combien de temps avant la convocation en cour d'appel et que vont ils me demander comme documents? Sur le jugement il est écrit que je n'ai pas d'intérêts à payer.. Je vais percevoir dans 9 mois un peu d'argent qui me permettrait de rembourser par anticipation le dossier. Si je le fais est ce que je vais devoir donner les montants dûs sur le plan ou est ce que les créanciers vont me compter des intérêts  ? Je vous remercie pour vos réponses. 

bisane

Citation de: Fifi57380 le 04 septembre 2019 à 21:50:06Voilà verdict le juge a confirmé le plan de la Bdf 550 euros sur 36 mois.Je suis désespéré...
Ben vous vous y attendiez, non ?
Vous espériez un miracle entre l'audience et le délibéré ?

Vous avez en effet la possibilité de faire appel.
Sachez cependant 2 choses :
- elle appliquera les mêmes barèmes que la BDF et le juge ;
- les délais sont souvent longs, et l'appel n'est pas suspensif, ce qui signifie qu'il faudra quoi qu'il en soit appliquer le plan d'ici la décision.

Citation de: Fifi57380 le 04 septembre 2019 à 21:50:06Je vais percevoir dans 9 mois un peu d'argent qui me permettrait de rembourser par anticipation le dossier.
Ca ne doit pas être "un peu", alors...
Il me semble que vous auriez tout intérêt à conserver cette somme et à mener le plan jusqu'à son terme.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Fifi57380

Bonjour Bisane
Merci pour votre réponse donc si je fais appel il faut quand même que je commence le plan en octobre ? Est ce que je peux mettre en place les virements  à nimporte quelle date d'octobre ou ça doit être le 1 absolument ?Je pensais gagner du temps jusqu'à percevoir l'argent que j'attends, ça va être très dur mais bon !Et non ce n'est pas une très grosse Somme (18000) mais je vais suivre vos conseils et ne pas rembourser par anticipation

agathe

vvos versements doivent être en place 1 mois apres la réception du courrier.

noirkate

si vos créanciers sont d'accord avec le remboursement par virement, oui vous pouvez les faire des le 1er octobre si c'est la date inscrite sur votre courrier.

Mais souvent vous êtes contacté par les créanciers qui vous donnent une date de remboursement .

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