Plan recu et accepté

[yanik]

Bonjour

qui peut m'aider a lire et bien remplir le tableau ?
je ne sais pas si c'est mon CR qui va etre pris ?
et je ne sais pas si je dois mettre le loyer diviser par 2 car nous payons a deux le loyer avec mon compagne ?
et si je dois mettre les allocations qu'elle percoit pour nos 2 filles et son fils en garde alterné?
merci de votre aide

[yanik]

avec le fichier c'est mieux

[yanik]

voici la lettre explicative pour la commission.
merci de votre aide

à Secrétariat de la commission de surendettement
 Succursale de la banque de France



 Madame, Monsieur,
 
 Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
 
 En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.[/font]
Suite à ma séparation en 2011, divorce acté en octobre 2012, il a été convenu que mon ex épouse restait vivre avec notre fils dans la maison (acheté en 2010) pour laquelle nous avions contractés un prêt immobilier à la Caisse d'Epargne.
Un acte a été établi auprès d'un notaire indiquant qu'elle reprenait à sa charge l'intégralité des prêts et frais relatifs à la maison.
Il a également été convenu qu'elle s'engageait à racheter ma part ou à revendre le bien dans les 5 ans et il était stipulé que l'éventuelle plus-value de la vente me revenait intégralement jusqu'à 25 500€ (mon apport personnel lors de l'achat) puis divisée en deux au-delà.
Personnellement, avec ce document, je me sentais protégé (copie en Annexe).
Durant ces 5 années j'ai proposé à mon ex épouse, à plusieurs reprises, de mettre en vente la maison mais elle me répondait qu'elle pouvait y rester jusqu'à avril 2017 comme convenu chez le notaire.
En avril 2016 elle m'a annoncé que son frère footballeur international rachetait le bien, elle m'a alors fait signer le compromis de vente le 13/04/2016.
Durant les 6 mois suivants, elle prétextait des défauts de gérance dans le montage des prêts au Portugal (Frère footballeur au Portugal) pour justifier le long délai que prenait cette vente.
Celle-ci n'ayant pas aboutie elle m'a alors convoquée à un rendez-vous avec un notaire pour reprendre à elle seule le remboursement du prêt à l'aide d'un prêt familial (avec l'argent de son frère) en mai 2017.
Une fois encore la procédure n'a pas abouti.
C'est alors que j'ai reçu un document stipulant que la maison serait vendue par adjudication sans signe de notre part. J'ai immédiatement contacté mon ex femme qui m'a assuré avoir obtenu un délai supplémentaire afin de régulariser la situation et vendre cette maison.
J'ai décidé en décembre 2017 de mettre en vente le bien, quitte à le vendre en moins-value.
J'ai pris rendez-vous avec une agence immobilière afin d'estimer le prix de la maison puis j'ai contacté la Caisse d'épargne afin de connaître le montant exact dû.
Lors de cet appel la Caisse d'Epargne m'a annoncé que la maison avait été vendue par adjuration pour 101.000€ alors que sa valeur était de 280.000 €.
Durant toutes ces années, elle m'a menti en me disant qu'elle gérait les courriers et les créanciers. Il s'avère qu'après un report d'échéancier de mensualités, elle n'a pas honoré ces mensualités, ni même payé les impôts fonciers (2016 : 1 153.19 € et 2017 : 1 417 €) et les factures d'eau (dette de 6700 €) (copie dossier Annexe).
J'ai même reçu la venue d'un huissier
Elle a été jusqu'à me faire signer un compromis de vente
M'a menti sur le fait qu'elle avait gérer le courrier de l'huissier précisant que la maison serait vendue par adjudication.

 Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes afin de payer mon loyer (1306€), impôts locaux (195€), impôt sur le revenu (196€), EDF GAZ (195€), eau (128€), remboursement dette familiale (250€) ; pension alimentaire (200€), crèche de ma fille Naya (220€ qui va passer à 240€) ainsi que les assurances et alimentation, a présent la facture de crèche de ma fille Romy (332€).
Après avoir changé d'emploi en 2014, je me suis lancé dans la création d'entreprise (SAS) pour laquelle je suis caution solidaire. Malheureusement, je n'ai pas réussi à faire développer le chiffre d'affaire. En 2016, j'ai pris la décision de retrouver un emploi afin de pouvoir vivre et payer mes créances. La société est en cours de clôture et j'ai contracté une dette personnelle de 5500€ (avec reconnaissance de dette) afin de rembourser les prêts en cours, je verse 250€ par mois jusqu'en février 2020.
Pour les impôts fonciers, malgré le fait qu'il était prévu que ces factures soient gérées par mon ex-femme, j'ai demandé par écrit comment avoir un recouvrement de cette dette à hauteur de 50% le 09 janvier 2018 afin d'avoir un étalement de cette dette, ne désirant pas me mettre en porte à faux vis-à-vis des impôts.
J'ai donc suivi cet échéancier jusqu'en octobre 2018 de 130€ par mois pour régler cette dette.

 Je fais aujourd'hui le constat que mes factures et dettes reçues par mon ex épouse ne me permettent plus d'honorer les échéanciers.
Liste des dettes actuelles :
·Dette bancaire due à mon ex-femme sur l'habitation : 227 082 €
·Reconnaissance de dette : 250€ jusqu'en février 2020 pour 5500 € CRD : 3000€
·Dette sur Eau maison de mon ex-femme : 7000 € (bien que relance par courrier, je n'arrive pas à avoir de courrier stipulant que je ne suis pas redevable de cette dette).
·Dette sur impôt Foncier 2016 & 2017 : 1534€ (bien que j'a             ²²²        i payé ma quote part, j'ai reçu un courrier de saisie sur salaire)
Après près d'un an de négociations et d'échanges avec le service contentieux de la Caisse d'épargne, mon ex épouse a proposé à la banque d'effectuer un versement cash de 130 000€. La caisse d'épargne a accepté cette proposition, lui a fourni le RIB de versement. Les fonds devaient être virés courant décembre.
Fin décembre, mon ex épouse a informé la Caisse d'épargne que le versement ne serait finalement effectué qu'en janvier, la banque a accepté.
Cependant, à ce jour, aucun versement n'a été effectué.

 Je vis avec ma compagne, nous avons son fils de 10 ans en garde alternée, nos filles Naya née le 1er janvier 2016 et Romy née le 22 juin 2018 (facture de crèches de 572€/ mois pour mes deux filles) en plus d'une pension alimentaire de 200€ pour mon fils.
Je suis actuellement en CDI et gagne 2291 € (net d'impôt) par mois (salaire qui comprend une prime de 320€ brut mensuel, donc qui n'est pas garantie.

 Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.


Je reconnais avoir été crédule en faisant confiance à cette femme, qui n'a pas pris une seule fois ces responsabilités, avoir fait confiance à l'intégralité de ses mensonges. J'aurai du prendre en charge à la première alerte d'impayé et pas me sentir protégé par les écris signé lors de mon divorce.

 Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
 
 Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
 
 Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Bien cordialement

[Ulysse2013]

Bonjour et bienvenue sur le forum.

J'ai enlevé de votre courrier les éléments trop identifiables.

Avez-vous déjà déposé votre dossier et cette lettre de saisine est-elle donc la lettre définitive? dans l'affirmative, quelle est la date du dépôt?

Déposez-vous seul? auquel cas vous ne devez mettre dans le tableau que vos revenus, plus 732€ de participation pour votre compagne.

Si vous déposez seul, ne mettez que les allocations perçues par vous-même ou pour le couple.

Et je vous donne un peu de lecture:

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

[Ulysse2013]

Et en attente de votre réponse, je déplace provisoirement votre fil .

[yanik]

bonjour,

je depose seul.
je ne suis pas marié mais nous avons 2 enfants en commun.
et surtout c"est des dettes du à mon ex femme.
Du coup, je ne savais pas si je devais diviser par 2 le loyer ? ou selon mettre un salaire forfaitaire pour ma compagne.
nous avons aussi son fils en garde alterné et mon fils que nous avons les week-end
merci de vos reponse

[yanik]

De plus, la personne de la BDF me disait de ne pas déclarer mes revenus de 180e d'elu car les revenus etaient non impossable.
mais je prefere les mettre afin d'etre transparent. de toute facon, c'est fini au prochaine electiion

[yanik]

et pour info, je depose ce soir dans la boite au lettre de la BDF mon dossier (comme convenue avec le guichetier)

[bisane]

Etes-vous vraiment à un jour près, pour le dépôt, parce votre situation est complexe, et la lettre assez maladroite ?

[yanik]

a jour c'est à dire ?
et pourquoi maladroite ? malheureusement j'ai juste refléter les faits?
j'ai jamais eu de dette personnel, j'ai acheté cette maison en 2010 j'ai du resté 1 ans .. et bilan dette . mon ex est restée sans rien payé ..

[yanik]

Etes-vous vraiment à un jour près, pour le dépôt, parce votre situation est complexe, et la lettre assez maladroite ?

vous auriez fait quoi ?
pk maladroite ? je donne que les faits

[Ulysse2013]

et pour info, je depose ce soir dans la boite au lettre de la BDF mon dossier (comme convenue avec le guichetier)

Vous ne préférez pas attendre un peu et nous laisser regarder votre lettre de saisine? Qui paraît très longue et pas forcément idéale. Au cas où, je vous ouvre un nouveau fil pour la lettre de saisine ICI.

[Ulysse2013]

Et bing, Bisane...

[yanik]

et pour info, je depose ce soir dans la boite au lettre de la BDF mon dossier (comme convenue avec le guichetier)

Vous ne préférez pas attendre un peu et nous laisser regarder votre lettre de saisine? Qui paraît très longue et pas forcément idéale. Au cas où, je vous ouvre un nouveau fil pour la lettre de saisine ICI.

c'est gentil ... mais 5 ans de mensonges c'est encore reduit comme lettre. j'ai réduit.
limite je peux ecrire un livre

[Ulysse2013]

Etes-vous vraiment à un jour près, pour le dépôt, parce votre situation est complexe, et la lettre assez maladroite ?

vous auriez fait quoi ?
pk maladroite ? je donne que les faits

Au cas où, je vous ouvre un nouveau fil pour la lettre de saisine ICI.

[yanik]

ma question initiale etait de savoir si je mettais le loyer total ou la moitié bien que je met un montant forfaitaire de revenu de ma compagne ?
si quelqu'un a la réponse ? ca serait gentil.
en tout cas , merci pour votre site qui donne un maximum d'information et d'aide

[Ulysse2013]

ma question initiale etait de savoir si je mettais le loyer total ou la moitié bien que je met un montant forfaitaire de revenu de ma compagne ?
si quelqu'un a la réponse ? ca serait gentil.
en tout cas , merci pour votre site qui donne un maximum d'information et d'aide

Déposez-vous seul? auquel cas vous ne devez mettre dans le tableau que vos revenus, plus 732€ de participation pour votre compagne

Et inscrivez le loyer total.

Pour le reste, vous faites bien comme vous voulez, mais la lettre de saisine est extrêmement importante pour la commission et ce que nous vous indiquons au sujet de la votre ne l'a été (indiqué) que dans le but de vous aider...

[yanik]

ma question initiale etait de savoir si je mettais le loyer total ou la moitié bien que je met un montant forfaitaire de revenu de ma compagne ?
si quelqu'un a la réponse ? ca serait gentil.
en tout cas , merci pour votre site qui donne un maximum d'information et d'aide

Déposez-vous seul? auquel cas vous ne devez mettre dans le tableau que vos revenus, plus 732€ de participation pour votre compagne

Et inscrivez le loyer total.

Pour le reste, vous faites bien comme vous voulez, mais la lettre de saisine est extrêmement importante pour la commission et ce que nous vous indiquons au sujet de la votre ne l'a été (indiqué) que dans le but de vous aider...

merci de votre aide.
et du coup qu'est ce qui va pas dans ma lettre ? c'est pas facile de reduire alors que je me fais avoir !! 
mais je suis preneur de votre aide 
encore merci

[bisane]

Heu... On peut comprendre que vous soyez un peu révulsé, mais votre intérêt principal est tout de même que votre dossier soit traité rapidement et dans les meilleurs conditions, non ?
Le forum n'y est pour rien, dans votre situation, et vos récriminations n'intéresseront pas la BDF.

A vous de voir ce que vous décidez, mais il me semble que dans votre cas votre dossier doit être préparé aux petits oignons, avec une lettre de saisine qui permette à la BDF de percevoir rapidement votre situation.
Il serait peut-être aussi question d'engager des procédures contre votre ex... qui vous a mené en bateau, voire escroqué, mais pour ça, on aura un peu plus de temps...

[yanik]

Heu... On peut comprendre que vous soyez un peu révulsé, mais votre intérêt principal est tout de même que votre dossier soit traité rapidement et dans les meilleurs conditions, non ?
Le forum n'y est pour rien, dans votre situation, et vos récriminations n'intéresseront pas la BDF.

A vous de voir ce que vous décidez, mais il me semble que dans votre cas votre dossier doit être préparé aux petits oignons, avec une lettre de saisine qui permette à la BDF de percevoir rapidement votre situation.
Il serait peut-être aussi question d'engager des procédures contre votre ex... qui vous a mené en bateau, voire escroqué, mais pour ça, on aura un peu plus de temps...

oui je suis d'accord avec vous ! pour porter plainte contre elle
mais pour la lettre, elle n'est pas claire ? trop longue ?

[Ulysse2013]

et du coup qu'est ce qui va pas dans ma lettre ? c'est pas facile de reduire alors que je me fais avoir !!
mais je suis preneur de votre aide

Vous allez avoir des avis de personnes très habituées à ce genre de courrier. Patientez un peu et guettez les réponses sur l'autre fil.

[yanik]

et du coup qu'est ce qui va pas dans ma lettre ? c'est pas facile de reduire alors que je me fais avoir !!
mais je suis preneur de votre aide

Vous allez avoir des avis de personnes très habituées à ce genre de courrier. Patientez un peu et guettez les réponses sur l'autre fil.

encore merci beaucoup pour tous ce que vous faites

[bisane]

oui je suis d'accord avec vous ! pour porter plainte contre elle

Porter plainte, on avisera... Faire en sorte qu'elle vous paie ce qu'elle vous doit, ça, oui !

mais pour la lettre, elle n'est pas claire ? trop longue ?

Les 2. Imaginez que les BDF traitent des centaines de dossiers, et qu'il faut aller, au maximum, droit au but !
Des informations complémentaires peuvent être jointes au dossier lui-même.


J'essaie de revenir demain matin pour la rédaction. Là, je ne suis plus en état...

[yanik]

oui je suis d'accord avec vous ! pour porter plainte contre elle

Porter plainte, on avisera... Faire en sorte qu'elle vous paie ce qu'elle vous doit, ça, oui !

mais pour la lettre, elle n'est pas claire ? trop longue ?

Les 2. Imaginez que les BDF traitent des centaines de dossiers, et qu'il faut aller, au maximum, droit au but !
Des informations complémentaires peuvent être jointes au dossier lui-même.


J'essaie de revenir demain matin pour la rédaction. Là, je ne suis plus en état...

merci beaucoup

[bisane]

J'essaie de revenir demain matin pour la rédaction. Là, je ne suis plus en état...

Fait !