25 mars 2019 à 17:18:09

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Renseignements divers dépôt dossier

Démarré par Nad059, 25 février 2019 à 15:50:50

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Nad059

25 février 2019 à 15:50:50 Dernière édition: 25 février 2019 à 18:43:08 par Caren »
Bonjour à tous

Je vais essayer de vous expliquer brièvement ma situation.
Je vis avec mon conjoint et nos 3 enfants.

En 2012 nous faisons un rachat de crédit en commun,  monsieur avait un salaire fixe à ce moment là.

En 2014 il se met à son compte, il fait des crédits pro pour l'installation.  Peu de temps après sa banque pro souhaite qu'il comble son découvert ( je ne rentre pas dans le détail de sa société). Pour cela son banquier m'accorde un prêt à mon nom pour combler son découvert.  
Je n'en avais pas les capacités ils l'ont fait passé en interne.
Pensant que c'était LA solution nous le suivons dans les démarches et ça été l'engrenage pour moi.

Au jour d aujourd'hui nous sommes en surrendettement.
J'ai déposé un dossier qui a été reçu le 19/02.

Nous faisons les démarches pour faire une liquidation judiciaire de l'entreprise de Monsieur. On veut reprendre un nouveau départ.

En sachant que j'ai fait la demande seule,  comment ça va se passer pour le prêt que nous avons en commun ? ( le rachat de 2012)

Est ce que le " salaire " de Monsieur qui est à 0 sera pris en commun dans le calcul de la BDF. ?

Sur mes relevés de compte j'ai des versements de fait pour ma mère et mes beaux parents qui nous aident ponctuellement et que je rend quand j'ai l'argent qui rentre ( pour combler le découvert,  réparations garage ...). Je ne l'ai pas déclaré dans le dossier car ce n'est pas une somme d'argent comme un prêt mais vraiment du ponctuel.
Est ce qu'ils peuvent me demander de rendre des comptes sur ces virements ?

Je vous remercie d'avance. J'ai déjà trouvé beaucoup d'aide sur le forum !! Et surtout on voit que l'on est pas seule dans la situation ...

IllicoPresto

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). 
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement 

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

agathe

bienvenue, pouvez vus remplir le tableau qui se trouve dans le message précédent afin que l'on vous conseille au mieux.
pour le crédit que vous avez signé, vous en êtes bien sur responsable à 100%, pour mosieur il sera comper dans les ressources une participation aux charges qui s'élevera à environ 732 euros par mois.(il faudra les notifier sur le tableau du forum)
Pour les virements faits sur votre compte il ya de grande chance que des explications vous soient demandées, cela ne changera pas grand chose si ce sont des dons, si cela se rtransforme en crédit celui ci ne sera réglé qu'après tous les autres.

Nad059

Merci pour votre réponse. 
Je l'ai rempli et joint au premier message le tableau. 

Pour le crédit je parlais du rachat que j'ai en commun avec lui. 

Pour les virements je parlais du contraire. Ce sont des virements que moi même je fais pour rembourser ce qu'ils me donnent ( souvent en espèce ) 

Et monsieur n'a pas de ressource et ne participe en rien financièrement aux factures du ménage

noirkate

Bonjour,

Je pense que vous auriez intérêt à déposer à 2 . En effet le rachat de crédit étant commun, si comme l'indique le tableau, vous n'avez pas ou peu de capacité de remboursement, l'organisme de crédit pourra se retourner contre votre mari pour exiger le remboursement ..

Puisque votre mari n'a pas de revenus, vous laissez 0 dans la case de ses revenus et il faudra expliquer le pourquoi du comment dans votre lettre de saisine . Vous pourrez aussi exposer les aides ponctuelles et remboursées de votre famille.

Il faudra donc peaufiner votre lettre de saisine .. Vous pourrez créer un fil dans la section dédié et nous apporterons les éventuelles corrections nécessaires à une bonne présentation de votre dossier   . La section pour la correction des lettres de saisine, c'est ici
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Nad059

J'ai déjà rendu mon dossier. 
Effectivement j'ai expliqué que mon conjoint n'avait pas de revenus. J'ai joint le récapitulatif du chiffre négatif du bilan de société dans le dossier. 

Pour le prêt nous allons l'inclure dans la liquidation judiciaire de la société car c'est une société au nom propre . Donc d'un côté comme d'un autre ils ne pourront pas se retourner contre mon conjoint. 

Pensez vous qu'un élément pourrait rendre le dossier irrecevable ?  

IllicoPresto

Citation de: Nad059 le 25 février 2019 à 18:10:55Pour le prêt nous allons l'inclure dans la liquidation judiciaire de la société car c'est une société au nom propre
attendez vous avez mélangé des dettes persos et des dette de la société ?
Le credit est au nom de la société ou en pret perso ?
Une société en nom propre c'est a dire ?
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Nicolas Boileau-Despréaux

Nad059

Non
Sa société est à son nom propre. C'est à dire qu'il n'y a pas de différence entre pro et perso. 
Par exemple là il a des soucis avec un huissier il peut venir saisir ce qu'il a de perso car société à son nom perso.  ( un peu comme auto entrepreneur mais dans l'agriculture).
Nous sommes suivis par une association pr sa liquidation. C'est eux qui nous ont dit d'inclure le prêt. Comme ça ils ne pourront pas se retourner contre lui pour le prêt puisqu'il est en liquidation. 

Il sera en premier lieu dans mon dossier ( je suis le débiteur) et dans la liquidation s'ils veulent se retourner contre lui ( co débiteur ).

Pour mon dossier de surendettement, je n'y ai mis que mon perso.  
Tous les prêts et les dettes sont à mon nom.  

IllicoPresto

je suis pas assez calé sur ce sujet mais je pense pas que ça se passe comme cela. va y avoir un gros sac de nœuds a démêler a mon avis
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Nicolas Boileau-Despréaux

Nad059

Mais dans un premier temps ça reste un prêt comme un autre non ?
C'est s il y a recours contre lui que ça va se compliquer ? 

Caren

Bonjour,

Je ne sais pas quel montage vous avez fait mais si le prêt est à votre seul nom, il n'est donc pas du tout commun puisque le seul emprunteur c'est vous ! Du moins, si j'ai bien compris...
Et du coup, à quel titre pourrait-il rentrer dans la liquidation de votre mari puisque ce n'est pas un prêt à lui ?  ???

Par ailleurs, j'ignore quel est le statut précis de Mr mais au vu de ce que vous dites, il n'aurait de toute façon pas pu déposer de dossier de surendettement car il est réservé aux seuls particuliers...

noirkate

J'ai cru comprendre que le rachat de crédit était aux 2 noms .. Maintenant est ce que c'est possible de le faire figurer dans le dossier bdf et dans la liquidation, je ne sais pas .. En plus vous n'êtes pas très claire à ce sujet : Vous dites :

"Il sera en premier lieu dans mon dossier ( je suis le débiteur) et dans la liquidation s'ils veulent se retourner contre lui ( co débiteur )."

"Pour mon dossier de surendettement, je n'y ai mis que mon perso.  
Tous les prêts et les dettes sont à mon nom."

??? ??? ???
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

agathe

quel est le signataire ou les signataires de ce prèt.

Caren

Pour ma part, je me suis fiée à cela...
Citation de: Nad059 le 25 février 2019 à 15:50:50Pour cela son banquier m'accorde un prêt à mon nom pour combler son découvert.  
Si les 2 peuvent se sentir débiteurs, pour autant seul(s) le ou les signataires du prêt en est/sont effectivement redevable(s).

En attente de précisions donc...

bisane

Certes, la situation est complexe, mais l'on peut légitimement se demander si vous prenez le temps de lire... :P
Ce n'est pas très aidant pour Nad ! :-\



Citation de: agathe le 25 février 2019 à 16:17:19pour mosieur il sera comper dans les ressources une participation aux charges qui s'élevera à environ 732 euros par mois
S'il ne perçoit aucun revenu, je ne vois pas très bien comment ! ;D


Citation de: Caren le 25 février 2019 à 18:48:56Je ne sais pas quel montage vous avez fait mais si le prêt est à votre seul nom, il n'est donc pas du tout commun

Citation de: Nad059 le 25 février 2019 à 17:19:43Pour le crédit je parlais du rachat que j'ai en commun avec lui.
Et celui-là, bien sûr qu'il peut être inclus dans la liquidation, étendue aux dettes personnelles !
Et bien sûr intégré au dossier de surendettement de Nad...


Citation de: noirkate le 25 février 2019 à 17:32:00Je pense que vous auriez intérêt à déposer à 2 .
Ben tu penses ce que tu veux, mais ce n'est tout simplement pas possible... :P


Citation de: Nad059 le 25 février 2019 à 15:50:50son banquier m'accorde un prêt à mon nom pour combler son découvert.
Ca sent un peu beaucoup l'arnaque, ça !!! >:( >:( >:( >:(
Ce n'est pas l'urgence immédiate, mais avez-vous consulté un juriste à ce sujet ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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