09 décembre 2019 à 00:02:05

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Question d'une créancière :o)

Démarré par Helene94, 19 mars 2019 à 17:16:05

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Helene94

19 mars 2019 à 17:16:05 Dernière édition: 19 mars 2019 à 17:51:07 par bisane »
Bonjour à tous,

Peu après notre divorce, j'ai prêté une somme importante (12 000 euros) à mon ex époux contre une reconnaissance de dettes en bonne et due forme (manuscrite, datée, signée en double exemplaire).

Mon ex s'est engagé par écrit à me rembourser les fonds sur 6 ans.
Au bout d'un moment, il n'a plus été en capacité de rembourser les 180 euros par mois demandés. Il a donc cessé de payer.
Comme il était à nouveau en difficulté financière, il a saisi la commission de surendettement. J'ai donc reçu une lettre recommandée de cette commission afin de valider les sommes qu'il me devait.

Cette lettre mentionnait bien que je figurais parmi les créanciers mais ...seulement pour 600 euros et au titre d'une dette alimentaire.

J'ai donc contesté et renvoyé tous les éléments à la commission de surendettement, à savoir les 9300 euros de capital restant dû et le fait qu'il ne s'agissait pas d'une dette alimentaire (il n'a pas de pension alimentaire à payer) mais d'une dette tout court.

Depuis le mois de février je n'ai aucune nouvelle.
Je sais bien que je suis plutôt sur le forum des personnes endettées que sur celui des créanciers mais quelle sera la suite ?
Je tiens à préciser que je ne suis pas en colère, je cherche juste à comprendre d'une part et bien sûr à revoir mes sous le plus tôt possible, si ça l'est...

Merci de votre écoute.

noirkate

19 mars 2019 à 17:20:43 #1 Dernière édition: 19 mars 2019 à 17:24:41 par noirkate »
Bonjour,

Est ce que vous avez  reçu une demande de la bdf vous demandant le montant exact de votre créance ???  Dans ce cas, l'état détaillé des dettes qui sera envoyé à Monsieur tiendra compte du montant que vous avez indiqué .


Mais si ce  sont les mesures imposées que vous avez contestées , dans ce cas, vous devriez être convoquée, ainsi que Monsieur, à une audience au tribunal ...

De quand date la recevabilité de Monsieur ?? 



Helene94

Oh merci !

Alors j'ai reçu une lettre qui mentionnait juste l'état global des créances (arriérés impots, crédits conso, arriérés EDF aussi), dont la mienne.
J'ai rectifié les montants le 8 février dernier par courrier recommandé, après avoir reçu l'état le 2 février.

La suite c'est peut être que la commission va se réunir pour décider des mesures imposées ? L'effacement des dettes semble peu probable car Monsieur dispose d'une capacité de remboursement et de revenus suffisants.

Helene94

de mémoire la recevabilité date du 29 janvier.

noirkate

Oui donc, votre créance sera réajustée selon les documents que vous avez fournis ... La bdf envoie ensuite un état détaillé des dettes à Monsieur, et il a 20 jours pour éventuellement contester ..

Ensuite la BDF fera  la proposition des mesures imposées et il vous faudra  vérifier que votre demande a bien été prise en compte ...  Si ce n'est pas le cas, il faudra contester ...

Cependant, Je vous précise que les dettes envers des particuliers sont celles qui sont remboursées en dernier dans un plan de désendettement ..

bisane

Vous avez ce qu'il fallait. Il n'y a plus qu'à attendre la suite ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Helene94

Merci pour la précision des réponses.
C'est quand même fou que les organismes de crédits professionnels passent avant moi qui ne demande même pas d'intérêts mais bon ...

Je vous souhaite bon courage à tous !

bisane

Citation de: Helene94 le 19 mars 2019 à 17:54:20C'est quand même fou que les organismes de crédits professionnels passent avant moi qui ne demande même pas d'intérêts mais bon ...
Fou, je ne sais pas... Injuste, indéniablement !
Mais il n'y a pas qu'en ce domaine que les institutionnels et autres financiers sont privilégiés par rapport au commun de mortels ! :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Helene94

Pour vous donner des nouvelles, dans un premier temps, la commission de surendettement avait purement et simplement annulé la dette de mon ex. Je devais donc renoncer à me faire rembourser 9308 euros, ce qui est tout de même une somme énorme alors que j'ai 4 enfants à charge.

J'ai formulé une demande de recours devant le tribunal d'instance.

Le juge d'instance a requalifié la dette de mon ex en dette alimentaire, ce qui fait que la dette sera intégralement à rembourser par mon ex à partir de décembre 2020, ce qui lui laisse 1 an pour trouver "meilleure fortune", et déménager dans un appartement moins coûteux.


BRUYERE

Citation de: Helene94 le 05 décembre 2019 à 15:52:05Le juge d'instance a requalifié la dette de mon ex en dette alimentaire, ce qui fait que la dette sera intégralement à rembourser par mon ex à partir de décembre 2020, ce qui lui laisse 1 an pour trouver "meilleure fortune", et déménager dans un appartement moins coûteux.

Vous avez eu raison de faire ce recours..
On espère que le paiement se fera sans problèmes.. xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

 bbbo bbbo bbbo  à vous !
Vous êtes tombée sur un juge magnanime... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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