14 octobre 2019 à 10:54:00

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Lettre de saisine Arkheon

Démarré par Arkheon, 03 avril 2019 à 15:37:02

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

Arkheon

Bonjour,

Voici un premier jet de ma lettre de saisine... Je pense que c'est trop long mais je voulais rappeler la situation qui a mené au premier plan... Je ne suis pas très doué dans ce genre d'exercice, étant plus habitué à écrire de la fiction ;D

Tous les avis sont bon à prendre !!!

Merci d'avance pour vos retours xxl!

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26199.0



Madame, Monsieur,
 
 Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.
 
 En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
 
 J'ai été l'objet d'un moratoire de 24 mois suite à une ordonnance du 03/06/2016 rendu par le tribunal d'instance de Blois. Cette ordonnance a fait suite un dépôt de dossier de surendettement déposé à la succursale de la Banque de France de Blois.

Lors du dépôt du dossier de surendettement en 2015, j'étais propriétaire dans le Loire et Cher. Ma femme était sans activité avec deux enfants à charge et moi qui travaillait sur Paris et faisait des allers-retours quotidiens.
 
 Suite à l'ordonnance, nous avons vendu la maison (comme préconisé), avons déménagé sur l'Ile de France et ma femme a recherché du travail.
 
 Lorsque la maison a été vendue, la succursale de Blois nous a dit de mettre l'argent de côté et d'attendre la fin du moratoire.
 
 Malheureusement, n'ayant pas forcément les fonds pour le déménagement nous avons pris ce dont nous avions besoin sur l'argent de la vente de la maison.
 
 Ma femme ne trouvant pas d'emploi fixe et alternant les période sans revenus et les missions d'intérim, il a fallu payer les factures de cantine, garderie, etc.... N'ayant plus droit au découvert autorisé, nous avons continué à prendre dans l'argent de la vente, ne souhaitant pas créer de nouvelles dettes (une préconisation figurant dans le plan).
 
 Le logement où nous étions étant vétuste et insalubre, nous avons un an plus tard déménagé à nouveau dans une autre maison avec un loyer que nous pouvions assumer (ma femme ayant à ce moment-là un CDD de six mois à la mairie de Paris). A nouveau nous avons payé les frais d'agences, la caution et le déménagement avec l'argent de la vente de la maison.
 
 L'argent récupéré de la vente de la maison a commencé à diminuer régulièrement pour combler les trous du compte commun et éviter de nouvelles dettes.
 
 A ce jour, je suis séparé depuis un an avec une procédure de divorce en cours et un droit de visite pour mes deux enfants. Je suis locataire d'un appartement et toujours en CDI.
Avant la fin du moratoire, je me suis servi de l'argent qu'il restait de la vente de mon bien immobilier pour solder la majorité des dettes qui figuraient dans le dossier de surendettement déposé en 2015.

Mes revenus s'élèvent à 2100 euros (moyenne sur l'année) pour des charges courantes de 1817 euros et un montant total de dettes de 111506 euros.
 
 Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
 Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
 Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
 
 Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Smilysoul

1ère ébauche ...

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

Ma femme et moi avons bénéficié d'un moratoire de 24 mois préconisant la vente de notre maison qui a été vendue le XX/XX/XXXX et nous avons déménagé en Ile de France. La succursale de Blois nous a dit de mettre l'argent de côté et d'attendre la fin du moratoire.

Malheureusement, n'ayant pas forcément les fonds pour le déménagement nous avons pris ce dont nous avions besoin sur l'argent de la vente de la maison.

Ma femme ne trouvant pas d'emploi fixe et alternant les période sans revenus et les missions d'intérim, il a fallu payer les factures de cantine, garderie, etc.... N'ayant plus droit au découvert autorisé, nous avons continué à prendre dans l'argent de la vente, ne souhaitant pas créer de nouvelles dettes (une préconisation figurant dans le plan).
Le logement où nous étions étant vétuste et insalubre, nous avons un an plus tard déménagé à nouveau dans une autre maison avec un loyer que nous pouvions assumer (ma femme ayant à ce moment-là un CDD de six mois à la mairie de Paris) occasionnant de nouveaux frais d'agences, caution et de déménagement.

L'argent récupéré de la vente de la maison a commencé à diminuer régulièrement pour combler les trous du compte commun et éviter de nouvelles dettes.

A ce jour, je suis séparé depuis un an avec une procédure de divorce en cours et un droit de visite pour mes deux enfants. Je suis locataire d'un appartement et toujours en CDI.

Avant la fin du moratoire, je me suis servi de l'argent qu'il restait de la vente de mon bien immobilier pour solder la majorité des dettes qui figuraient dans le dossier de surendettement déposé en 2015.

Mes revenus s'élèvent à 2100 euros (moyenne sur l'année) pour des charges courantes de 1817 euros et un montant total de dettes de 111506 euros.

Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

agathe

Mettez le solde du pour le pret immobilier.

bisane

Et surtout le prix de la vente ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Arkheon

Merci pour vos retours à tous les trois. Je vais apporter les corrections dans la journée et je vous reposte le résultat final ;)

Arkheon

Bon ! Je n'ai pas la date et le montant de la vente de la maison sous la main, je regarderai ça ce soir pour finaliser la lettre. Le dossier pourra ainsi partir demain.

Merci pour tout ce que vous faites sur ce forum pour moi et les autres ! Vous êtes super !! bbbo

Je vous tiens au courant de la suite !!! xxl!

En haut