Redépot questions

[Stephanie06480]

Bonjour,

J'ai un dossier de surendettement avec un moratoire de 2 ans qui se termine le 11 Mai mais je vais le redéposer la semaine prochaine car les impôts me harcèlent concernant plusieurs impayés (ATD envoyé à ma banque, à la sécu et au pôle Emploi) ils viennent d'ailleurs de prélever 200 € sur mes indemnités journalières (je suis en congé mat jusqu'au 12 avril, je serai après cette date réinscrite au Pôle Emploi).
Je suis aujourd'hui en couple avec un enfant (né en janvier). La question est est-ce que la Banque de France dans ses calculs va prendre en compte la totalité des revenus de mon conjoint (qui ne dépose pas avec moi) ? Monsieur est au SMIC et a de son coté des charges (crédit auto, assurance, mutuelle, crédit conso...). car sur le dossier BDF il est indiqué de fournir les revenus de la personne qui vit avec nous et qui ne dépose pas mais ne parle pas de ses charges.
Merci pour vos réponse.  

[agathe]

Bienvenue la BDF ne prendra pas la totalite des revenus de Mr mais une participation d'environ 740 euros par mois pour les charges courantes, cependant il faut signaler les revenus de votre compagnon.
Vous redeposez bien tard, il faut souvent plus de deux mois pour savoir sup il vous etes de nouveau recevable. Vous risquez fort d'avoir un nouvel ATD
Il va falloir expliquer dans votre lettre de saisine comment vous arrivez à avoir des ATD en étant en moratoire et justifier de çe que vous avez fait pour remplir la ou les conditions du moratoire.

[Ulysse2013]

Bonjour et bienvenue sur le forum!

Avant toutes choses, merci de bien vouloir compléter ce tableau de situation financière.

Vous vous y prenez un peu tard pour le redépôt, qui doit normalement intervenir trois mois avant la fin du moratoire.

Pourquoi une telle aggravation de votre dette, alors que pendant le moratoire, vous n'aviez plus aucun crédits à rembourser?

Pour répondre à votre question, la BDF compte une participation forfaitaire pour le conjoint non déclarant,  de 744€. Cette participation peut être revue à la baisse si le conjoint dispose de faibles revenus.

Date ajoutée et je déplace votre fil dans une section plus appropriée.

[Stephanie06480]

Bonjour,
Merci pour vos réponses. c'est ma conseillère BDF qui m'avait dit de redéposer le dossier début Mai..
Je précise qu'il s'agit pour la plus grosse partie des dettes d'une dette commune avec mon ex conjoint (qui n'a pas déposé avec moi à l'époque et donc qui paye ce crédit commun tout seul depuis le moratoire).
Pendant le moratoire je n'avais certes plus les crédits à régler mais j'ai été un an en CDD en 2017 avec un loyer à payer seule suite au départ de ma colocataire, puis en 2018 je me suis retrouvée au chômage, j'ai déménagé pour me rapprocher de ma famille. J'ai eu une une baisse conséquente de mes allocations chômages depuis mes allocations d'Octobre car droits précédents épuisés: 1550 € à 990 €) et suis tombée enceinte en Mai.
Sur votre tableau je n'indique donc pas ce que paye Monsieur (mutuelle, crédit auto, crédit conso...) ? de plus, les impôts m'ayant prélevé 200 € ce mois-ci (sans me prévenir) sur mes indemnités journalières dois-je indiquer 200€/mois sur le tableau (sachant que je touchais beaucoup plus pendant mon congé maternité car ils se sont basé sur des revenus très anciens et qu'à compter du 12 avril le congé mat se termine et je ne toucherai que 970€/ mois) ? je dois également un trop-perçu au Pole Emploi où dois-je l'indiquer ?
merci d'avance.

[Stephanie06480]

Autre question, dans le tableau dois je indiquer les revenus de Monsieur ou le forfait de 744 € ? car cela change tout au niveau de la capacité de remboursement.

[Ulysse2013]

Bonjour,
Merci pour vos réponses. c'est ma conseillère BDF qui m'avait dit de redéposer le dossier début Mai..
Je précise qu'il s'agit pour la plus grosse partie des dettes d'une dette commune avec mon ex conjoint (qui n'a pas déposé avec moi à l'époque et donc qui paye ce crédit commun tout seul depuis le moratoire).

Ce crédit commun devra être indiqué dans votre dossier.

Pendant le moratoire je n'avais certes plus les crédits à régler mais j'ai été un an en CDD en 2017 avec un loyer à payer seule suite au départ de ma colocataire, puis en 2018 je me suis retrouvée au chômage, j'ai déménagé pour me rapprocher de ma famille. J'ai eu une une baisse conséquente de mes allocations chômages depuis mes allocations d'Octobre car droits précédents épuisés: 1550 € à 990 €) et suis tombée enceinte en Mai.

Durant un moratoire, il est impératif de régler ses charges courantes et impôts. Si vous ne pouviez faire face, il aurait fallu redéposer bien avant.

Sur votre tableau je n'indique donc pas ce que paye Monsieur (mutuelle, crédit auto, crédit conso...) ? 

Non, puisque vous redéposez seule. Sinon, il faudra déposer à deux.

de plus, les impôts m'ayant prélevé 200 € ce mois-ci (sans me prévenir) sur mes indemnités journalières dois-je indiquer 200€/mois sur le tableau

Non, il ne s'agit pas d'un prélèvement permanent. Pourquoi ne vous êtes-vous pas mensualisée pour les impôts au moment du premier dossier? Cela vous aurait sans doute évité cette situation...

je dois également un trop-perçu au Pole Emploi où dois-je l'indiquer ?
merci d'avance.

Vous devez indquer toutes vos dettes, anciennes et nouvelles.

Autre question, dans le tableau dois je indiquer les revenus de Monsieur ou le forfait de 744 € ? car cela change tout au niveau de la capacité de remboursement.

Si vous déposez seule, indiquez 744€. Si les charges payées par Monsieur sont des charges personnelles, ne les ajoutez pas dans votre tableau.

[Stephanie06480]

Non, il ne s'agit pas d'un prélèvement permanent. Pourquoi ne vous êtes-vous pas mensualisée pour les impôts au moment du premier dossier? Cela vous aurait sans doute évité cette situation...

Ayant eu des rejets de prélèvements je suis sorti du système de mensualisation j'ai donc reçu les impôts à régler en une seule fois, à l'époque ne pouvant pas payer ces nouveaux impôts d'un coup j'avais convenu avec eux de régler en plusieurs fois, mais n'ai pas pu honorer ces mensualités jusqu'au bout.

[Stephanie06480]

Voici le tableau complété.
Merci

[Ulysse2013]

Ce nest pas un jugement de ma part, hein? Croyez moi, j'ai fait autant de boulettes de gestions que vous, pendant longtemps. Mais il est vrai qu'il faut apprendre quels sont les créanciers à régler en priorité, et croyez-moi, les impôts et l'administration en général sont en tête de gondole...

[Ulysse2013]

Votre CR est de 0. Il faut préparer une lettre de saisine aux petits oignons et bien expliquer les raisons de l'aggravation de votre situation.

Vous pourrez avoir de l'aide en ouvrant un nouveau fil dans la Section lettres de saisine à corriger

Pourriez-vous joindre votre tableau à votre tout premier post afin de faciliter sa consultation lorsque votre fil s'étoffera?

[Stephanie06480]

Ok pas de soucis je le fais immédiatement. Merci !

[bisane]

Le tableau complet doit être joint à votre 1er message...


Quelle était la condition à remplir prévue par le moratoire ?

[Stephanie06480]

Bonjour,
le tableau est déjà joint à mon premier message.
La condition ? sur les mesures imposées il est juste indiqué "la commission invite la débitrice à prendre contact avec le service du Pole Emploi ou les agences d'interim afin d'étudier toutes les possibilités s'offrant à elle".

[agathe]

Il faut donc justifier de plusieurs recherches d'emploi.

[Stephanie06480]

Bonjour,

J'ai donc envoyé mon dossier la semaine dernière (reçu par la bdf le 15/04), est ce qu'une fois que je recevrai la confirmation du dépôt cela bloque les saisies (impôts) en cours ?

[BRUYERE]

J'ai donc envoyé mon dossier la semaine dernière (reçu par la bdf le 15/04), est ce qu'une fois que je recevrai la confirmation du dépôt cela bloque les saisies (impôts) en cours ?

Non, seule la recevabilité peut interrompre les mesures exécutoires éventuelles.
Et fil déplacé

La condition ? sur les mesures imposées il est juste indiqué "la commission invite la débitrice à prendre contact avec le service du Pole Emploi ou les agences d'interim afin d'étudier toutes les possibilités s'offrant à elle".

Et donc ?? Qu'en a-t-il été ?

[noirkate]

C'est la recevabilité qui bloque l'exécution des saisies ..  Donc patience et blindage ...

[agathe]

les ATD vont continuer jusqu'à la recevabilité qui légalement à trois mois pour etre faite.

[bisane]

Avez-vous signalé qu'il y avait des ATD en cours dans votre dossier ?

[Stephanie06480]

Bonjour

Oui j'ai signalé les ATD à la BDF.

[Stephanie06480]

La condition ? sur les mesures imposées il est juste indiqué "la commission invite la débitrice à prendre contact avec le service du Pole Emploi ou les agences d'interim afin d'étudier toutes les possibilités s'offrant à elle".

Et donc ?? Qu'en a-t-il été ?

J'ai été un an en CDD.

[BRUYERE]

La condition ? sur les mesures imposées il est juste indiqué "la commission invite la débitrice à prendre contact avec le service du Pole Emploi ou les agences d'interim afin d'étudier toutes les possibilités s'offrant à elle".

Et donc ?? Qu'en a-t-il été ?

J'ai été un an en CDD.

Et actuellement quelles sont vos perspectives ?

[Stephanie06480]

Pour le moment je garde mon bébé (qui a 3 mois). je me remettrai à chercher du travail d'ici quelques mois.

Autre question, les impôts m'ont pris 300€ sur mes indemnités journalières ce mois-çi mais comme ils ont envoyé des ATD partout (pole emploi, CPAM, banque..) est ce qu'en parallèle mon compte peut être bloqué et prélevé malgré le fait qu'ils aient déjà pu "se servir" sur mes allocations ?

[gavroche]

Bonjour 
Normalement on doit vous laisser le montant du rsa sur votre compte .
La banque est au courant et en général . Mais ça n'empêchera pas  que le mois prochain il y aura encore des atd .
C'est sur votre compte que les atd sont faites .

[bisane]

les impôts m'ont pris 300€ sur mes indemnités journalières

C'étaient 200 € le 10/04...

300 €, ça me paraît énorme, si votre tableau est bien rempli !

S'il y a une saisie sur compte, il faudra expliquer à la banque que la quotité saisissable a déjà été saisie.
Mais si c'est le mois prochain, tous les possibles restent ouverts.