26 août 2019 à 05:12:21

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

RP sans LJ - problèmes avec les banques

Démarré par zakalissk92, 19 avril 2019 à 18:53:19

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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zakalissk92

19 avril 2019 à 18:53:19 Dernière édition: 20 avril 2019 à 18:47:54 par Ulysse2013 »
bonjour tout le monde

j'ai beneficié d'une prp sans Lj .

ma première banque à clôturer mon compte avec une dette de 256 euros (150 euros de decouvert et le reste de frais) dette dans le dossier

ma 2e banque j'ai un decouvert de 136 euros dans le dossier également .ma 2e banque veuX clôturer mon compte ils n'ont pas apprécié l'orientation de mon dossier ils disent qu'ils veulent rompre les relations contractuelles..

j'ai aussi une dette dans le dossier de 151 euros mais qui a était payée j'aimerais savoir si j' ai une chance que l'on me rembourse le découvert de la 2eme banque et la facture payéé de 151 euros ?

(151e payé le 19/11/2018 recevabilité er orientation prp le 9/11/2018) je n'ai pas recu de papier pour la recevabilité de mon dossier je ne l"ai su que par ma futur ex banque en fin novembre


merci



bisane

Bonjour !

Je vous ai créé un fil, alors que vous aviez posté sur celui-ci : Dossier recevable et orientation vers un rétablissement personnel sans lj

Vos questions ne sont pas très claires, et il faudrait nous indiquer toutes les dates précises de votre dossier pour que nous puissions nous y retrouver.

Citation de: zakalissk92 le 19 avril 2019 à 18:53:19je n'ai pas recu de papier pour la recevabilité de mon dossier
Heu... ? ? ? :o ???
Pourquoi ? Vous n'êtes pas allée chercher le recommandé ?



Citation de: zakalissk92 le 19 avril 2019 à 18:53:19j'ai aussi une dette dans le dossier de 151 euros mais qui a était payée
Si elle a été payée, pourquoi figure-t-elle au dossier ? ? ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zakalissk92

BONJOUR

dépôt du dossier 30/08/2018

recevabilité et orientation PRP 9/11/2018

lette recommandé vert orientation PRP 11/01/2019

validation prp sans contestation le 2 avril 2019 .

(mesure imposéés entrent en application le 11 janvier 2019)


Enfaite-je n'ai pas recu de recommandé ni de lettre simple pour la recevabilité de mon dossier c'est grâce à une lettre de ma banque(recu le 21/11/2018)  que j'ai appris que mon dossier était recevable parce qu'ils m'ont modifié mes moyens de paiement, ont supprimé mon découvert ils ont mis ça en facilite de caisse .

Dès que j'ai touché mon salaire ils se sont remboursé le découvert .
et pour la facture de 151 euros je ne savais pas que mon dossier était recevable et comme j'en avais marre de plus avoir internet à la maison j'ai payé 15 euros le 6/11/2018 et 136 euros le 19/11/2018

ces dettes la sont toute les deux dans mon dossier de surendettement .


je vous remercie pour votre réponse je sais pas si mon message est un peu plus clair


 

Ulysse2013

20 avril 2019 à 18:51:14 #3 Dernière édition: 20 avril 2019 à 19:07:37 par Ulysse2013 »
Si ces dettes ont été effacées, les sommes prélevées doivent vous être remboursées.

Faites un courrier sur ce modèle:


CiterObjet : mise en demeure de paiement
Nom du créancier /

A qui de droit

Vous avez procédé le xx.xx.2019, à un prélèvement de xxx€ sur mon compte bancaire.

Ces dettes figurant dans l'arrêté des dettes telles que validées par la commission de surendettement de la BDF, il vous était interdit, au titre de l'article L 722-2 du code de la consommation, de  procéder à une telle mesure, car tout recouvrement d'une dette effacée, comme cela a été le cas par décision de la commission de surendettement du xx.xx.2018, est proscrit.

Vous avez donc agi en toute illégalité et je vous mets en demeure de procéder sous 8 jours à réception de la présente de me rembourser par virement :
a/ la somme de xxx € illégalement saisie ;
b/ les frais occasionnés par cet acte abusif, qui s'élèvent à la somme de XXX €.

Si tel ne devait pas être le cas, je me réserve le droit de saisir :
- le juge en charge du surendettement, via la commission de surendettement, conformément aux dispositions de l'article L 762-2 du code de la consommation ;
- le tribunal d'instance au titre de restitution de l'indu (articles 1302 et suivants du code civil) et en demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier subi.

Souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes salutations
Avec une petite variation pour le chèque que vous avez envoyé vous-même.

Fil déplacé et dates ajoutées au calendrier.
Le pire n'est jamais sûr...

bisane

Citation de: zakalissk92 le 20 avril 2019 à 18:14:56Enfaite-je n'ai pas recu de recommandé ni de lettre simple pour la recevabilité de mon dossier
Vous avez déménagé depuis le dépôt du dossier ?



Citation de: zakalissk92 le 20 avril 2019 à 18:14:56je sais pas si mon message est un peu plus clair
Pas tellement, non...

Quel est exactement votre problème ?
Un non remboursement de découvert ?
Une dette qui figurerait dans votre dossier alors qu'elle était soldée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Une "dernière" question, momentanément : ces 2 dettes figuraient-elles dans l'état détaillé des dettes ?
A quelle date celui-ci a-t-il été établi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zakalissk92

BONJOUR

je n'ai pas déménager .

j'ai reçu deux recommander en tout le premier le 11 janvier qui dit que dans sa séance du 9 novembre ils m'orientent vers une PRP .
et le 2e le 3 avril qui dit que ma PRP est validée .

ces deux dettes figurent dans tous les documents et tableaux .enfaitent les dettes sont effacées donc il devrait
me rembourser le découvert? et j'espère la facture de 151 euros que j'ai payée je sais je n'aurais pas dû la payer mais je ne savais pas que Mon dossier était recevable apparemment ma banque a reçu un courrier sur la recevabilité de mon dossier el 9 novembre mais moi je n'ai rien reçu avant le 11 janvier 2019

agathe

très étrange que vous avez reçu ce courrier le 11 janvier celui ci étant envoyé en même temps que vos créanciers, un changement d'adresse une absence assez longue ? puis un nouvel envoi de la BDF suite au retour de l'AR .Renseignez vous auprès de votre gestionnaire.

bisane

Il y a visiblement eu un problème de courrier...


La banque où il y a le découvert est-elle toujours votre banque ?

Pour la facture de l'opérateur, cela me paraît un peu délicat, dans la mesure où vous l'avez régularisée de votre propre chef.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zakalissk92

23 avril 2019 à 14:45:02 #9 Dernière édition: 23 avril 2019 à 14:46:33 par zakalissk92 »
je suis à la même banque "jusqu'au 10 juin après il clôture mon compte ils n'ont pas apprécié ma PRP pourtant je ne leur devais que 136 euros .
j'ai envoyé deux courriers ils étudient ma demande et je verrais bien

merci

bisane

Ils ont le droit de clôturer votre compte, mais ils ont le devoir de vous rembourser votre découvert !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zakalissk92

BONJOUR

bisane



alors je peux au moins compter sur le remboursement du découvert ? il aurait dû me rembourser depuis la recevabilité où il attendait la décision de ma PRP ? parce que pour la recevabilité la banque le sait depuis le 9/11/2018 et pour ma PRP ils le savent depuis le 04/04/2019.
Peut être qu'ils mettent du temps..


pour la facture de l'opérateur ça m'embête j'ai payé une facture qui est dans mon dossier de surendettement et qui a été effacée aieee . j'ai quand même envoyé un courrier parce que au tel j'ai l'impression que personne ne veut s'occuper des litiges

zakalissk92

le modèle de lettre de Ulysse2013 est pas mal

zakalissk92

bonjour Agathe
oui c'est étrange
je ne me suis pas absenté et je suis allé chercher chaque lettre et chaque recommandé



en tout j'ai eu 2 recommandés et une lettre simple . enfaite la lettre que j'ai reçue sur la recevabilité et l'orientation de mon dossier le 11 janvier 2019 tous mes créanciers l'ont eu en novembre 2018

bisane

Le courrier d'Ulysse est en effet pas mal, mais il est vraiment à adapter, puisque vous n'avez pas subi la moindre saisie...
Je suis désolée, mais je ne suis plus trop en état, là.
Il me semble cependant qu'il serait plus simple de repartir de ce modèle : Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité

Les délais de remboursement des découverts est très variable en fonction des établissements bancaires.
Mais c'est un impératif incontournable !


Il est toujours plus prudent de procéder par courrier que par téléphone.
Ceci étant, c'est vous qui avez payé de votre plein gré.
Or si votre dette est effacée, rien n'empêche votre opérateur de résilier le contrat. En tout cas, ça me semble représenter un risque.
Cela vous met-il vraiment en grande difficulté ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...