28 mai 2020 à 16:56:33

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

probléme plan en cours / forclusion

Démarré par titoucaro, 06 mai 2019 à 01:49:30

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titoucaro

06 mai 2019 à 01:49:30 Dernière édition: 28 novembre 2019 à 07:27:19 par bisane »
Bonjour

quand un débiteur refuse le plan de mesure de la bdf car la situation familiale et financière a changé et que la bdf l'a cloturé en me conseillant de refaire une demande peux t'il y avoir des forclusions ou prescription de dette et si oui a quel date vu que la recevabilité stoppe ces procédures
Merci

bisane

Bonjour !

Que voilà une bien curieuse entrée en matière !
Qui manque quelque peu de précision(s)...

Vous avez refusé un plan ? Pourquoi ? A quelle date ? Pourquoi ne pas être allée jusqu'au tribunal ?
Pourquoi la BDF a-t-elle clôturé le dossier ?
Pourquoi n'en avez-vous pas déposé un autre alors que la BDF vous conseillait de le faire ?

La recevabilité n'interrompt pas le délais de forclusion.
S'il y avait un plan en place que vous n'avez pas respecté, le délai redémarre à partir du 1er impayé intervenu au cours de celui-ci.
Sinon, c'est le 1er impayé des échéances contractuelles qui reste valable.

Je ne suis pas certaine que votre post soit dans la bonne section...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

titoucaro

Bonjour,

Un plan de surendettement m'a été ordonné le 12/09/18 malgré des contestations de ma part dette forclose ou éteinte non réponse à ma demande de vérification des dettes auprès de deux créanciers envers qui je contestais les montant et la validité d'un crédit renouvelable et cependant les sommes on quand même été intégré dans le plan que je n'ai jamais pu honorer et respecté car entre temps mes revenus on baissé malgré les documents attestant ma baisse de ressource la BDF n'en a jamais tenu compte et le plan non respecté aurai du etre rendu caduque depuis hors il cours toujours...

Comment faire pour que la BDF tienne compte que les dettes concernant deux créanciers carrouf bank et le cif sont forclose (éteinte) en excluant ces deux dettes je ne suis plus endetté et les créanciers restant sont prêt a un accord amiable.

 les deux créanciers ou les dettes sont éteintes reconnaisse par téléphone que je ne leur dois plus rien mais malgré mes nombreux courrier AR et mail, appel ne me fournisse pas de courrier attestant leur dire et me réponde simplement que les dettes étant forclose ils ne peuvent plus me poursuivre et que c'est tout qu'il n'y a rien a faire de plus, sauf que pour clôturer un dossier de surendettement il faut avoir prouver ne plus rien devoir donc je tourne en rond depuis deux ans cette situation a failli me faire perdre mon emploi, mon employeur m'a forcé à me mettre en arrêt pour dépression pendant 6 mois puis m'a obligé à faire un mi temps thérapeutique ayant perdu beaucoup de poids et étant au seuil de danger au niveau des niveau de l imc j'ai fini par faire entendre a mon employeur malgré sa bienveillance le dossier pouvant duré des années que je n'ai pas les moyens d'avoir un avocat et que je dépasse de peu le plafond pour avoir le droit a l'aide juridictionnelle.

Je ne vois pas comment sortir de cette situation qui va atteindre un point de non retour car je n'aurai bientôt plus de véhicule et roule quand même avec sans contrôle technique ni assurance   n'ayant pas le choix pour aller travailler.

Quelqu'un pourrais m'aider et m'indiquer ce que je dois faire pour sortir de cette situation?
Merci par avance pour votre aide
Karine

bisane

Messages regroupés. Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions.


Votre message n'est pas d'une clarté limpide... :P 

1/ vous dîtes avoir un plan en cours : depuis quelle date exacte ?
2/ vous dîtes qu'il n'a pas été déclaré caduc : l'avez-vous vérifié ?
3/ vous avez déposé un autre dossier ? Quand ?
4/ au nom de quoi prétendez-vous que certaines dettes sont forcloses ?
5/ pourquoi parler d'un accord amiable si le plan est toujours en cours ?

6/ en quoi votre situation actuelle vous empêche-t-elle de payer une assurance ? Vous rendez-vous bien compte du risque que vous prenez ?


Quelques réponses :
7/ le créancier a raison : la forclusion n'éteint pas la dette. Elle empêche sa reconnaissance juridique et donc son recouvrement forcé ;
8/ la BDF n'intervient pas une fois le plan établi. Si vous rencontrez des difficultés, il faudrait déposer un nouveau dossier et demander une vérification de créances.


Citation de: titoucaro le 27 novembre 2019 à 03:28:41en excluant ces deux dettes je ne suis plus endetté
Je crois que vous ne pouvez pas vraiment dire ça ! :P


Pour que nous y voyions un peu plus clair, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau et que vous le joigniez à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

phil bdv

Bonjour Karine

Vous aviez déposé un premier dossier à la BDF qui a été jugé recevable et qui a donné lieu à des mesures imposées ? 

Depuis vos revenus ont baissé de façon conséquente ?

Si tel est le cas vous devez redéposer un dossier, on peut vous aider pour le constituer mais on ne peut le faire à votre place donc il vous faut répondre à nos questions, nous donner des renseignements si vous voulez qu'on vous aide car on ne peut que vous conseiller mais en aucun cas nous substituer à vous pour sortir de cette situation.

titoucaro

Bonjour,
Merci pour vos réponse je dois effectivement à mon avis vérifier la validité du plan comment savoir si il a été rendu caduc?

agathe

En exerçant votre droit d'accès auprès de la BDF soit en vous rendant au guichet avec votre pièce d'identité soit en allant sur le site de la BDF et interroger comme il vous est indiqué.

titoucaro

Bonsoir,

J'ai peux être effectivement mal expliqué pourquoi j'ai jamais respecté le plan et a mon avis je n'aurai peux être pas du m'y prendre de cette façon

bref c'est trop tard...

Je m'explique

En avril 2016 suite à une menace de saisie immobilière mon ex conjoint et moi avons vendu par nos propres moyens ce qui étais notre résidence

principale, après vente nous restions a devoir d'après le cif de 58141.30 milles euros , hors nous avons contesté le montant réclamé et demandé a

banque de France une vérification de la dette, le cif n'a jamais répondu et d'après un conseiller de ma protection juridique il m'indique que le cif

n'ayant jamais apporté la preuve de la sommes demandé la BDF aurai du écarter la dette ce qui me semble énorme.

 je n'ai jamais mis le montant réel que je pense devoir car n'ayant pas de document officielle attestant l'exactitude du montant et ne pouvant le

 prouver j'avais peur qu'on m'accuse d'être de mauvaise fois de plus la BDF ne répartissait pas la somme entre mon ex et moi et nous la comptais a

tous les deux en totalité de ce fait nous avons fait appel.

Le temps de comparaitre notre situation perso a chacun a beaucoup changé puisque nous avons subi une perte d emploi pour monsieur et une

baisse de revenu pour moi malgré avoir fourni des documents l'attestant j'ai eu une réponse du juge qu'il  me confirmais ma mensualité a 500 euros

et validais les mesures au 12/09/18 mon ex conjoint lui a obtenue une suspension de créances pour deux ans.

Que faire donc pour cette dette doivent t'il la diviser en deux a savoir qu'ils en ont annulé une grosse partie sur le dossier de monsieur et un peu

moins sur la mienne?

J'ai appelé le Cif qui m'a dis ne faite rien de toute façon la dette est considéré éteinte car nous n'avons pas engagé de poursuite contre vous dans le

délai légal impartis de deux ans est ce vrai?

L'autre dette que je conteste et qui est uniquement àma charge c'est un crédit renouvelable pass avec carrouf bank ou les sommes qu'lls

demande sortent de nul part j'ai des courriers a des dates identiques avec des écart de sommes énormes sans motif ou en date de 04/07/16 il

m'indique devoir 2317 euros et au mois de décembre je n'en devrais plus que 1379 euros alors que je ne respectais plus les échéances a cette date.

je leur ai donc demandé a prouver les sommes réclamés et de me fournir une copie du crédit initiale a cela il m'on clairement écrit ne pas être en

mesures de me fournir le contrat d'origine  mais seulement les informations indiqué si dessous qui ne correspondent en rien avec le contrat pour

lequel j'avais signé au début en l'occurrence le plus flagrant c'est que j'ai signé pour une offre carte pass avec crédit renouvelable ayant un plafond

à 2900 euros avec un TEG a 18.8 hors sur leur courrier il note que le montant étais de 3521.47 avec un TEG de 18.16 j'ai au moins 10 courriers de

Neuilly PasContent avec des incohérences de date ou de montant voir des deux et malgré mes courriers et ma proposition de leur versé 1000 euros

afin de régler ce litige il refuse par téléphone et ne réponde pas à mes courriers recommandés il m'avais fiché ficp en juin 2016 et la du fait que je

ne règle pas  mon plan il m'on fiché une seconde fois en date de mai 2019 pour la même créances on t'il le droit?

J'ai eu la BDF cette après midi mon plan est toujours en place à part Neuilly PasContent qui me fiche a nouveau aucun organisme y compris eux

d'ailleurs ne me dénonce pourquoi??? la personne que j'ai eu tout à l'heure me dis que comme il ne peuvent plus me poursuivre ils n'ont trouvé que

cette pratique pour me mettre la pression et m'obliger à régler et elle m'a conseillé de contacter la CNIL mais je ne sais plus quoi faire et qui croire...

Pouvez vous me renseigner je m'excuse par avance si je ne suis pas très clair mais cette histoire me ronge depuis 2016 je ne vois pas d issue

possible et ça commence à me rendre malade physiquement d'autant plus que mon dossier de surendettement est pour 40684 euros si ces dettes

sont écartés et prenant la moitié moi et l'autre monsieur il nous resterais 4600 euros chacun à régler...

Merci pour vos conseils.

Bonne soirée

Karine

bisane

Citation de: titoucaro le 27 novembre 2019 à 23:59:29demandé a

banque de France une vérification de la dette,
A quel moment, selon quelles modalités ?

Citation de: titoucaro le 27 novembre 2019 à 23:59:29la BDF ne répartissait pas la somme
Bien sûr, car elle ne le peut pas.

Vous avez fait appel ou avez déposé un recours contestant les MI ?

Qu'entendez-vous par "annulé" ? :o ???


Citation de: titoucaro le 27 novembre 2019 à 23:59:29la dette est considéré éteinte car nous n'avons pas engagé de poursuite contre vous dans le délai légal impartis de deux ans est ce vrai?
Oui et non... parce que : la demande du débiteur de mesures imposées interrompt la prescription et les délais pour agir (forclusion, prescription et demande de mesures imposées). Par ailleurs, c'est le plan lui-même, qui, actuellement, représente le point de départ du délai de forclusion.
Mais si eux sont persuadés d'avoir raté le coche... :P >:D


Citation de: titoucaro le 27 novembre 2019 à 23:59:29il m'avais fiché ficp en juin 2016 et la du fait que je ne règle pas  mon plan il m'on fiché une seconde fois en date de mai 2019 pour la même créances on t'il le droit
Non... Mais est-ce le problème le plus important ?
Vous pouvez en tout cas saisir la CNIL pour fichage abusif.

"Dénoncer" un plan (plus exactement, prononcer sa caducité), ce n'est pas la même chose que dénoncer quelqu'un !  ;D

Citation de: titoucaro le 27 novembre 2019 à 23:59:29comme il ne peuvent plus me poursuivre
Ca, pour le coup, ce n'est pas du tout exact ! :P
Le délai de forclusion, dans ce cas, sera calculé à compter de la 1ère échéance impayée après l'homologation des MI, soit octobre 2018 :
le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après [...] la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7. (article R 312-35)
Mais vous pouvez attendre que le créancier aille au tribunal pour tirer tout ça au clair...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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