Séparation en cours de plan de surendettement commun et conséquences

[bisane]

Que se passe-t-il quand un couple en cours de plan de redressement se sépare ?
La question est épineuse, et la loi concernant la procédure de surendettement, qui se croise indéniablement dans de tels cas  avec le code civil et le code bancaire et financier, n'est pas d'une précision extrême (euphémisme ! ).

L'âne tente ici de résumer ce qu'il en a retenu, tout complément ou précision étant bien entendu le bienvenu !
Et il précise en préambule que l'idée de la rédaction de ce billet, qui aurait pu être réalisée depuis bien longtemps, lui est venue grâce à cette information, transmise par cespoir06.

Tentative de récapététation !

En rappelant avant toute chose que le forum déconseille, dans la très grande majorité des cas, de se rendre solidaire des dettes d'un "nouveau" conjoint !
Cela signifie que si les deux conjoints ont chacun des dettes de leur côté, dans la plupart des cas, il vaut mieux déposer 2 dossiers séparés, ou que seul celui ou celle qui a vraiment besoin de la procédure de surendettement dépose seul.


Là où ça se complique, c'est quand il y a un plan en cours et que survient une séparation... Que faire alors ?

- dans la plupart des cas, la prudence impose que chacun des conjoints dépose un dossier. La BDF établira un nouveau plan pour chacun, en tenant compte de ses nouvelles ressources et charges
La façon de les traiter vis-à-vis des créanciers est un peu plus obscure, au risque que ces derniers bénéficient d'un double paiement...

- dans certains cas, l'un des conjoints peut estimer ne plus avoir besoin de la procédure : ce sera alors à lui à négocier avec les créanciers.
Mais qu'advient-il alors du plan commun précédent ?
Eh bien d'après la réponse faite par la BDF à cespoir, ce dernier se poursuit !
Alors, celui ou celle qui n'a pas redéposé, peut bien sûr espérer que les créanciers l'oublient, ce qui arrive parfois, et donc de ne pas entreprendre de négociations. Qu'il ou elle sache cependant que des poursuites judiciaires sont possibles !


En complément : Surendettement et couples séparés (divorcés)