15 octobre 2019 à 18:54:21

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Confidentialité et dossier de surendettement

Démarré par Dopamiine, 08 mai 2019 à 09:12:11

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Dopamiine

Bonjour,
Je me permets de poser une question relative à la confidentialité lors d'un dépôt de déclaration de surendettement...
Un bailleur particulier, après décision de recevabilité d'un dossier de surendettement, peut-il être mis au courant de la situation de son locataire même si ce locataire n'a absolument aucun impayé de loyer auprès de son propriétaire?
Ou est-ce formellement et uniquement en cas d'impayé de loyer?
Cordialement

noirkate

08 mai 2019 à 10:59:35 #1 Dernière édition: 08 mai 2019 à 11:02:13 par noirkate »
Bonjour, 

Si il n'y a aucune dette de loyer, le bailleur ne sera pas mis au courant ! Seuls sont mis au courant les créanciers qui figurent dans le dossier de surendettement .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Bonjour !

En quoi cette question constitue-t-elle une de vos préoccupations principales ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

ne sont contactés que les personnes ou établissements que vous avez mis dans le dossier et où vous possédez des créances. 
Le but étant qu'il déclarent le montant réel de ce que vous devez.

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