20 octobre 2019 à 06:15:22

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Canelle78000 Lettre de saisine à corriger

Démarré par Canelle78000, 12 mai 2019 à 14:14:33

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Canelle78000

12 mai 2019 à 14:14:33 Dernière édition: 12 mai 2019 à 14:24:11 par Canelle78000 »
Voici notre lettre, nous avons eu beaucoup de mal à synthétiser et souhaitions reccueillir vos avis.

Merci par avance, voici le lien du premier post : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27036.0


--> Madame, Monsieur,


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation

En effet, nous nous retrouvons actuellement dans une incapacité d'honorer nos dettes au vue de notre situation financière qui s'est détériorée au fil des années.

Gradé de gendarmerie, je suis pacsée avec ma compagne depuis mai 2016.
Après des années de prépa non concluantes, en vue d'obtenir le concours d'orthophoniste, elle a travaillé en intérim en tant que secrétaire. En août 2016, à la fin de ce contrat et en accord avec Pôle Emploi, elle a intégré une formation d'une durée de 3 ans au diplôme d'état d'EJE. A ce titre, elle touche une aide de fin de formation de 652 euros 10 mois sur 12 . Sa formation se terminera en juin 2020 et elle a pour projet de poursuivre ses études en vue de devenir professeure des écoles si elle est acceptée en alternance.

Nous avons eu une petite fille née en mai 2017, à la fin de la première année de formation de ma compagne. Elle n'a repris sa formation qu'en septembre 2018 après 1 an d'arrêt.
Durant cette année de suspension, nous avons fait face à une diminution de ressources et avons souscrit un prêt de 3 000 euros pour tenter de solder les arriérés et combler un découvert.

En parallèle, je me suis moi-même séparé début 2015 de mon ex-concubine avec qui j'ai eu un fils âgé de 15 ans.
De ce premier concubinage, j'avais souscrit des crédits afin de faire fonctionner mon ménage. Ces crédits ayant été souscrit à mon seul nom, dont le prêt auto du véhicule neuf de mon ex-concubine, j'ai dû les assumer seul.
J'ai entrepris pour ces crédits un rachat en 2016 pour un montant de 55 000 euros.
En 2017, j'ai du saisir le JAF afin de faire valoir mon droit de visite envers mon fils.Une pension de 250e/mois a été fixée. Mon ex-concubine a porté l'affaire en appel et une pension de 280/mois a été fixée.

Cette période de 2016 à 2018 a engendré de lourds frais d'avocats ( environ 4 000euros), alors même que nous avions la naissance de notre fille et plus qu'un seul salaire. Nous avons donc souscrit à cette période un prêt de 3 000 euros en juin 2018 comme expliquer précedemment afin de tenter de rembourser notre découvert et solder nos divers arriérés.
Ce montant n'a pas suffi avec notamment une saisie sur salaire des impôts de 1 100 euros et nous avons de nouveau souscrit un prêt renouvelable de 1 700 euros en septembre 2018.

En septembre 2018, nous avons également dû régler les 850 euros de frais de scolarité pour la 2ème année de formation de ma compagne, qu'elle devra également régler en septembre prochain pour sa dernière année.
A cela s'est ajouté à notre situation déjà fragile des frais de crèches dont nous avions sous-évalués le montant. Ils s'élèvent aujourd'hui à environ 350 euros/mois.

Désormais, nous présentons un découvert de près de 3500 euros, des arriérés de mensualités de crédits, et de surcroit, le prêt immobilier vient de doubler au niveau des mensualités.
J'ai acquis ce bien seul en 2013, pour un montant de 85 000 euros, et l'échéancier de crédit avait été établi ainsi. Ce bien est désormais estimé à 65 000 euros, et il me reste à rembourser 75 500 euros.
Je reste volontaire pour le vendre mais ce serait à perte.

Je possède un véhicule diesel datant de 2003 côté 4 355 euros à l'argus mais qui n'a pas cette valeur en raison de la carrosserie et de divers répération à effectuer. De surcroît il fonctionne et nous est très utile, ma femme utilisant sa voiture pour se rendre au travail, cela me permet d'aller la récupérer à la crèche le soir.

Ma compagne possède également un véhicule qu'elle utilise tous les jours pour déposer notre fille à la crèche et se rendre sur son lieu de stage. Ce véhicule est côté 5 200 euros à l'argus et il lui reste 2 000 euros à rembourser.

Afin de pallier à l'augmentation de ces mensualités, nous avons tenté un rachat de crédit incluant le premier rachat de crédit et les deux autres et en dégageant une trésorerie pour combler notre découvert et rembourser nos divers impayés mais tous les établissements ont refusé notre dossier au vue de notre situation.

Aujourd'hui, nous n'avons ainsi plus aucune solution pour sortir de cette situation catastrophique, auquel s'ajoute l'angoisse chaque jour.


Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous pouvons difficilement honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux.
 Nous nous en remettons donc à la bienveillance de la Commission de Surendettement afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
 
 Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
 
 Nous vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées


Smilysoul

12 mai 2019 à 17:05:21 #1 Dernière édition: 12 mai 2019 à 17:08:35 par Smilysoul »
Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation

En effet, nous nous retrouvons actuellement dans une incapacité d'honorer nos dettes au vue de notre situation financière qui s'est détériorée au fil des années.


Monsieur s'est séparé en 2015 de son ex concubine. Il avait souscrit différents crédits à son seul nom et effectué un rachat en 2016 pour un montant de 55 000 euros. Il a dû faire face à de lourds frais d'avocat afin de faire valoir son droit de visite envers son fils.
Cela a engendré de lourds frais d'avocats (environ 4000euros) alors même que nous avions la naissance de notre fille et plus qu'un seul salaire. 

Nous avons donc souscrit de nouveaux prêts afin notamment de payer la formation de Madame pour un diplôme d'état d'EJE. Elle n'a repris sa formation qu'en septembre 2018 après 1 an d'arrêt qui se terminera en juin 2010. Madame a pour projet de poursuivre ses études en vue de devenir professeure des écoles.

A cela s'est ajouté à notre situation déjà fragile des frais de crèches dont nous avions sous-évalués le montant. Ils s'élèvent aujourd'hui à environ 350 euros/mois.
Monsieur a acquis un bien en 2013 actuellement estimé à 65 000 euros qu'il serait prêt à revendre.
Nous sommes pacsés, avons un enfant, Monsieur est gendarme.
Nos revenus s'élèvent à XXXX euros pour XXXX euros de mensualités pour un montant total de dettes de XXXX euros.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous pouvons difficilement honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux.


Nous nous en remettons donc à la bienveillance de la Commission de Surendettement afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
  
  Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
  
  Nous vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

12 mai 2019 à 18:48:06 #2 Dernière édition: 12 mai 2019 à 18:49:47 par bisane »
Revisité...



Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous retrouvons actuellement dans l'incapacité d'honorer nos dettes au vu de notre situation financière qui s'est détériorée au fil des années.


Monsieur s'est séparé en 2015 de son ex concubine. Il avait souscrit différents crédits à son seul nom et a effectué un rachat en 2016 pour un montant de 55 000 euros. Il a dû faire face à de lourds frais d'avocat (environ 4000euros) afin de faire valoir son droit de visite envers son fils.

Nous avons par la suite souscrit de nouveaux prêts afin notamment de financer la formation de Madame pour un diplôme d'état d'EJE et de compenser son absence de revenus. Elle n'a pu reprendre sa formation, qui se terminera en juin 2020, qu'en septembre 2018 après 1 an d'arrêt, suite à la naissance de notre fille. Madame a pour projet de poursuivre ses études en vue de devenir professeure des écoles.

Nous avons par ailleurs sous-évalué les frais de crèche, qui s'élèvent aujourd'hui à environ 350 euros/mois.

Monsieur a acquis un bien en 2013 actuellement estimé à 65 000 euros, alors qu'il lui reste 75500 € à rembourser, qu'il serait prêt à vendre.
Nous sommes pacsés, avons un enfant et Monsieur est gendarme.
Nos revenus s'élèvent à XXXX euros pour XXXX euros de mensualités pour un montant total de dettes de XXXX euros.
Nous possédons deux vieux véhicules qui sont indispensables à notre vie quotidienne.


Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous pouvons difficilement honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux.

Nous nous en remettons donc à la bienveillance de la Commission de Surendettement afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
 
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
 
Nous vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Canelle78000

 Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos propositions de lettre.

J'avais énormément de travail en cette fin de semestre et nous n'avons pas pu finir le dossier avant. 
Nous le finissions ce week end...

Je voulais vous demander plusieurs points :

Est-il utile/possible, de rajouter une ligne afin d'expliquer que concernant mes revenus ( 652 euros), je ne les touche plus à partir de juin 2020 ( fin formation), et je ne les touche également pas l'été ( lorsque je ne suis pas en formation).

Dans le cas où je ne trouverais sûrement pas un emploi dans les 2 premiers mois, où que je serais acceptée pour le master d'enseignement/ concours professeur des écoles, et qu'un plan ne laisse aucune marche de manoeuvre, j'aimerais vraiment que cela soit pris en compte ?

Merci beaucoup :) 

agathe

un plan peut très bien avoir des paliers tenant compte de vos revenus, précisez tout cal dans votre lettre de saisine.

bisane

Citation de: agathe le 24 mai 2019 à 21:54:01précisez tout cal dans votre lettre de saisine.
En veillant à ne pas trop alourdir !
Des précisions peuvent aussi être apportées dans les pochettes dédiées. Juin 2020, c'est encore bien loin !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Canelle78000

Citation de: agathe le 24 mai 2019 à 21:54:01un plan peut très bien avoir des paliers tenant compte de vos revenus, précisez tout cal dans votre lettre de saisine.
D'accord je n'avais pas connaissance de cet aspect , c'est effectivement une bonne solution dans une situation comme la nôtre
Citation de: bisane le 25 mai 2019 à 07:14:15
Citation de: agathe le 24 mai 2019 à 21:54:01précisez tout cal dans votre lettre de saisine.
En veillant à ne pas trop alourdir !
Des précisions peuvent aussi être apportées dans les pochettes dédiées. Juin 2020, c'est encore bien loin !
Merci bisane :) ! Donc dans chaque pochette je peux refaire une petite note explicative ( par exemple dans la pochette pour les revenus, évoquer ces revenus d'aide à la formation fluctuant pour moi?) , et dans celle des charges, une indiquant que j'aurais en septembre de nouveau 900 e de frais de scolarité à régler pour ma dernière année?

agathe

oui vous pouvez préciser les changements par post it sur les pochettes

Canelle78000

D'accord merci beaucoup

Effectivement en complétant la lettre pour la ligne:

Nos revenus s'élèvent à 3749 euros pour 1874 euros de mensualités pour un montant total de dettes de 131 908 euros.

Est-il judicieux de laisser cette ligne car à lecture nous ne paraissons en effet pas surendetté, mais il faut rajouter les 280 e de pension alimentaire, les 350 euros de crèche, le découvert de 3 000 euros, les 1 000 e que nous devons aux impôts et pour les revenus la CAF est inclus mais nous ne l'aurons plus en janvier.

bisane

La BDF va étudier un dossier et pas seulement une lettre de saisine !
Mettez toutes les précisions que vous estimez utiles dans les pochettes... et pas forcément en forme de post-it...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet,je me trouve actuellement dans l'incapacité d'honorer mes dettes au vu de ma situation financière qui s'est détériorée au fil des années.

Je me suis séparé en 2015 de son ex concubine et ai dû faire face à de lourds frais d'avocat (environ 4000euros) afin de faire valoir mon droit de visite envers son fils. J'avais par ailleurs souscrit différents crédits à mon seul nom et ai effectué un rachat en 2016 pour un montant de 55 000 euros.
Je me suis porté acquéreur un bien en 2013 actuellement estimé à 65 000 euros, alors qu'il me reste 75500 € à rembourser, et que je serais prêt à vendre.

J'ai par la suite souscrit de nouveaux prêts afin notamment de financer la formation de mon actuelle compagne, avec laquelle je suis pacsé, et qui va elle-même déposer un dossier de surendettement, incluant nos dettes communes, qui sont également liées à une sous-estimation de notre part des frais de garde de notre fille âgée de xx mois.
Je précise que j'ai une dette d'impôts conséquente, ce qui me fait craindre un ATD, bien que je tente de négocier avec le Trésor Public.

Je suis gendarmùe et perçois un solde mensuel de 2900 €, pour des mensualités de crédits de xxxx € et une dette totale de xxxxx €.
Mes charges mensuelles s'élèvent à 1325 €.


Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, je peux difficilement honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux.

Je m'en remets donc à la bienveillance de la Commission de Surendettement afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
 
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
 
Je vous remercie de votre attention et  nous vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Canelle78000



Voici la lettre recomplétée avec les éléments évoqués au fil de la discussion...
J'ai encore le temps de la réimprimer demain dans la matinée si quelque chose n'allait pas :)





A l'attention de la Commission de surendettement,

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous retrouvons actuellement dans l'incapacité d'honorer nos dettes au vu de notre situation financière qui s'est détériorée au fil des années.

Monsieur s'est séparé en 2015 de son ex concubine. Il avait souscrit différents crédits à son seul nom et a effectué un rachat en 2017 pour un montant de 55 000 euros. Il a dû faire face à de lourds frais d'avocat de 2016 à 2018 (environ 4000euros) afin de faire valoir son droit de visite envers son fils.

Nous avons par la suite souscrit de nouveaux prêts afin notamment de financer la formation de Madame pour un diplôme d'état d'EJE et de compenser d'une part son absence de revenus durant son année de congé parental et d'autre part une saisie sur salaire des impôts de 1 100euros en août 2018.
Elle n'a pu reprendre sa formation, qui se terminera en juin 2020, qu'en septembre 2018 après 1 an d'arrêt, suite à la naissance de notre fille.
Cette formation a occasionné des frais de scolarité de près de 860 euros par an, dont Madame devra encore s'acquitter en septembre. Madame a pour projet de poursuivre ses études en vue de devenir professeure des écoles.

Nous avons par ailleurs sous-évalué les frais de crèche de notre fille de 2 ans, qui s'élèvent aujourd'hui à environ 350 euros/mois.

Monsieur a acquis un bien en 2013 actuellement estimé à 60 000 euros, alors qu'il lui reste 74 981 € à rembourser, qu'il serait prêt à vendre.

Nous sommes pacsés, avons un enfant et Monsieur est gradé de gendarmerie. Monsieur bénéficie d'un droit de visite classique envers son fils de 15 ans, scolarisé en classe de seconde, pour lequel il verse une pension alimentaire de 280 euros.


Nos revenus s'élèvent à 4 063 euros pour 1724 euros de mensualités pour un montant total de dettes de 131 850 euros et nos charges s'élèvent à 1286 euros. Parmi ces revenus sont inclus les 652 euros d'aide à la fin de formation versé par Pôle Emploi, que Madame ne touche pas durant les mois off (vacances scolaires) ainsi que l'allocation PAJE versée par la CAF jusqu'au 3 ans de notre fille. (avec une réserve sur une perception en 2020 selon une estimation réalisée en ligne).

Je précise que nous avons une dette d'impôts conséquente, ce qui nous fait craindre un ATD, pour laquelle je tente de négocier avec le Trésor Public pour la mise en place d'un échéancier.
Je présente également un découvert bancaire de 3300 euros.

 Nous possédons deux véhicules datant de 2003 et 2007 qui sont indispensables à notre vie quotidienne.



Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, nous pouvons difficilement honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux.

Nous nous en remettons donc à la bienveillance de la Commission de Surendettement afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
 
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
 
Nous vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

bisane

Points de détails :

jusqu'aux 3 ans

Le paragraphe impôts est à mettre en "nous" et le "conséquente" est inutile.
Ce n'est pas vous qui présentez un découvert, mais le compte.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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