11 décembre 2019 à 15:04:56

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier irrecevable après plan non respecté

Démarré par Blackcanary, 10 juin 2019 à 20:46:24

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Blackcanary

10 juin 2019 à 20:46:24 Dernière édition: 12 novembre 2019 à 06:32:58 par bisane »
Bonjour à tous

Je viens de découvrir votre forum et franchement je suis soulagé d'être tombé dessus.
Je vous explique mon cas :

j'avais fait un premier dossier de surendettement en 2016 il y avait été déclaré recevable des mesures ont été imposé et j'ai dû commencer mon plan de remboursement en septembre 2017.
du coup je me suis mis à rembourser malgré que je trouvais la mensualité de remboursement trop élevé par rapport à mon cas 365 € par mois.  J'avais contester cette mensualité mais ça n'a rien donné et j'ai donc commencé à rembourser.

Dans l'année 2018 j'ai eu plusieurs événement déjà le versement de mes primes a été modifié elle a été divisé par 12 ce qui fait que je l'avais plus de prime deux fois dans l'année. j'ai aussi déménager pour prendre un logement plus petit pour payer mon loyer moins cher et ma voiture est tombée en panne du coup elle était trop vieille a fait réparer j'en ai acheté une autre à mon frère qui m'a arrangé au niveau des paiements.

puis j'ai eu aussi des frais vétérinaire pour deux de mes chats cela m'a coûté plus de 600 € pour les deux.

N'ayant plus la possibilité de faire de crédit car  fiché j'avais trouvé sur internet un organisme de crédit en Belgique qui font des mini crédit  pour les ficp remboursable sur 1 mois maxi.
du coup j'ai commencé à faire ce type de crédit exemple  vous emprunter 200 € le 1er avril et il faut rembourser 300 € le 1er mai.
Je n'ai jamais eu de retard sur ce type de crédit car il faut le rembourser impérativement à la date limite j'avais que cette solution pour me sortir de mes difficultés financières.

Mais en Mars 2019 j'ai eu une saisie sur salaire de 300 euros par rapport aux impots de 2018 que je n'ai pas pu payer à temps. Donc obligé de refaire ce type de crédit express.

Et n'arrivant plus à rembourser mes créanciers dans les temps j'ai donc refait un dossier de surendettement au mois d'avril et je viens tout juste d'avoir la réponse le 4 juin il il est passé en commission déclaré: irrecevable
Blackcanary

gavroche

Bonsoir,
Bienvenue sur le forum .
D'autres vont venir aussi vous répondre mais dites nous déjà la date de votre irrecevabilité , il y a un délai pour faire un recours .
Ensuite vous irez devant le tribunal plaider votre cause .
Si vous avez refait des crédits , pas étonnant que la BDF vous ait déclaré irrecevable .
Il aurait fallu refaire un dossier dès que vous n'avez plus pu payer vos mensualités du plan .
Il va falloir remplir un tableau de votre situation financière pour que nous ayons une idée un peu plus précise de votre dossier .

agathe

vous avez choisi une bien mauvaise solution en ne redéposant pas et en aggravant ainsi votre endettement, vous pourrez faire un recours devant le juge mais ne vous faites guère d'illusion sur l'issue de votre contestation, le juge appliquant la loi qui déjà ne vous permettez pas d'acheter un véhicule sans l'autorisation de la BDF ni de contourner le fichage de la manière que vous avez choisi.

bisane

Citation de: gavroche le 10 juin 2019 à 22:04:59dites nous déjà la date de votre irrecevabilité
Citation de: Blackcanary le 10 juin 2019 à 20:46:24je viens tout juste d'avoir la réponse le 4 juin il il est passé en commission déclaré: irrecevable
Mais la question est avant tout de savoir si ce recours aurait quelques chances d'aboutir ! :P


Afin que nous y voyions un peu plus clair, merci de compléter ce tableau et de le joindre à votre 1er message.


Citation de: Blackcanary le 10 juin 2019 à 20:46:24J'avais contester cette mensualité
Comment ? Auprès de qui ? En avez-vous gardé une preuve ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

11 juin 2019 à 08:05:25 #4 Dernière édition: 11 juin 2019 à 16:57:18 par bisane »
Citation de: gavroche le 10 juin 2019 à 22:04:59Bonsoir,
Bienvenue sur le forum .
D'autres vont venir aussi vous répondre mais dites nous déjà la date de votre irrecevabilité , il y a un délai pour faire un recours .
Ensuite vous irez devant le tribunal plaider votre cause .
Si vous avez refait des crédits , pas étonnant que la BDF vous ait déclaré irrecevable .
Il aurait fallu refaire un dossier dès que vous n'avez plus pu payer vos mensualités du plan .
Il va falloir remplir un tableau de votre situation financière pour que nous ayons une idée un peu plus précise de votre dossier .

Citation de: bisane le 11 juin 2019 à 05:40:46
Citation de: gavroche le 10 juin 2019 à 22:04:59dites nous déjà la date de votre irrecevabilité

Mon dossier est passé en commission le 4 juin déclaré irrecevable. Je l'ai su par téléphone vendredi dernier. Je vais aller chercher le courrier recommandé à la poste tout à l'heure pour savoir à qui je dois faire le recours.


Citer
Citation de: Blackcanary le 10 juin 2019 à 20:46:24je viens tout juste d'avoir la réponse le 4 juin il il est passé en commission déclaré: irrecevable
Mais la question est avant tout de savoir si ce recours aurait quelques chances d'aboutir ! :P



Étant donné que j'ai pris un autre emploi à temps partiel, et que c'est récent,est ce que sa pourrait être un nouveau élément pour faire mon recours ?



Citer
Citation de: Blackcanary le 10 juin 2019 à 20:46:24J'avais contester cette mensualité
Comment ? Auprès de qui ? En avez-vous gardé une preuve ?


Oui j'ai gardé une copie du courrier que javai fait à l'époque à la référente de mon dossier qui d'ailleurs ne répondait jamais à mes mails. Et j'avais envoyé ce courrier en recommandé
Blackcanary

Blackcanary

Je peine  utilisé ce forum jsui pas trop douée j'ai mis mon tableau dans le premier message je sais pas si vous le voyez ?
Du coup je le remet ici. Voilà
Blackcanary

Caren

Bonjour,

Citation de: Blackcanary le 11 juin 2019 à 08:05:25Oui j'ai gardé une copie du courrier que javai fait à l'époque à la référente de mon dossier [...]. Et j'avais envoyé ce courrier en recommandé
Votre contestation en est-elle restée à ce mail et à ce courrier ou a-t-elle été jusqu'au tribunal devant le juge ?

Votre tableau est bien dans votre 1er message mais des modifications seraient à y faire :
- indiquez en B24 la mensualité retenue par la bdf pour votre plan, voire celle aussi du courrier d'irrecevabilité si elle est différente,
- au niveau des emprunts, mettez les capitaux restant dus dans la colonne B.

Et des questions à propos de votre tableau :
- vos revenus tiennent-ils compte de vos primes ou est-ce le net mensuel ? En l'état actuel du tableau, la Capacité de Remboursement (CR) est de 335 €, soit proche des 365 € actuels,
- les retards de charges (loyers, edf et gaz, impôts) sont-ils de nouvelles dettes, c'est-à-dire absentes du 1er dossier ?
- où figure le prêt pour la nouvelle voiture qui passe par votre frère ?
- dans les emprunts, vous indiquez un "microcred mensuel" de 591 €. Est-ce une somme à devoir à l'organisme belge ?

Une remarque aussi concernant cet organisme de crédits qui serait basé en Belgique et qui mériterait des  !!-!!  !!-!!  !!-!! :
Citation de: Blackcanary le 10 juin 2019 à 20:46:24exemple, vous empruntez 200 € le 1er avril et il faut rembourser 300 € le 1er mai.
Résultat, un taux d'intérêt de 50 %, peut-être noyé avec des frais divers et variés, là où le taux d'usure en France qui définit la limite légale à ne pas dépasser avoisine les 20 % ! Où l'on peut largement douter que le seuil légal soit réellement si différent en Belgique...
Conclusion : de très gros doutes quant à la légalité de ces offres de crédits qui sont donc à fuir comme la peste !!!

Enfin...
Citation de: bisane le 11 juin 2019 à 05:40:46Mais la question est avant tout de savoir si ce recours aurait quelques chances d'aboutir ! :P
... la question se pose, en effet !

agathe

Attention pour le moment vous êtes juste irrecevable ce qui permettrait un redépot dans un bon nombre de mois après que vous ayez résorbé quelque peu votre endettement.
le juge lui au vue de vos choix risque de prononcer la déchéance et là plus de surendettement possible.

Blackcanary

11 juin 2019 à 13:35:50 #8 Dernière édition: 11 juin 2019 à 17:10:30 par bisane »
Citation de: Caren le 11 juin 2019 à 10:09:07Bonjour,

Citation de: Blackcanary le 11 juin 2019 à 08:05:25Oui j'ai gardé une copie du courrier que javai fait à l'époque à la référente de mon dossier [...]. Et j'avais envoyé ce courrier en recommandé
Votre contestation en est-elle restée à ce mail et à ce courrier ou a-t-elle été jusqu'au tribunal devant le juge ?
[/quote]

Ma contestation est restée sans réponse, du coup j'avais commencé les remboursements au 1er septembre 2017 vu que les mesures recommandées avaient été validées au 29 juin 2017 et qu'il était stipulé que les paiements devaient commencer 2mois après le jugement.



CiterEt des questions à propos de votre tableau :
- vos revenus tiennent-ils compte de vos primes ou est-ce le net mensuel ? En l'état actuel du tableau, la Capacité de Remboursement (CR) est de 335 €, soit proche des 365 € actuels,
- les retards de charges (loyers, edf et gaz, impôts) sont-ils de nouvelles dettes, c'est-à-dire absentes du 1er dossier ?
- où figure le prêt pour la nouvelle voiture qui passe par votre frère ?
- dans les emprunts, vous indiquez un "microcred mensuel" de 591 €. Est-ce une somme à devoir à l'organisme belge ?


Oui les 591 euros à rembourser pour le 30 juin est bien celle du micro crédit de Malte d'ailleurs et non pas Belgique je me suis trompé. C'est l'organisme cash**er qui fait ce type de crédit.

Les retards de loyer impôt EDF gaz n'était pas présent lors du 1er dossier. Ce sont donc de nouvelle dettes.

Et la voiture que j'ai acheter à mon frère j'ai fini de la payer en décembre 2018 donc je lui dois plus rien à ce jour.

Et pour mes revenus oui les primes sont inclus dedans car elles sont divisées par 12 depuis le 1er janvier 2018. Alors qu'avant j'avais une prime en juin et une plus importante en décembre.


CiterUne remarque aussi concernant cet organisme de crédits qui serait basé en Belgique et qui mériterait des  !!-!!  !!-!!  !!-!! :
Citation de: Blackcanary le 10 juin 2019 à 20:46:24exemple, vous empruntez 200 € le 1er avril et il faut rembourser 300 € le 1er mai.
Résultat, un taux d'intérêt de 50 %, peut-être noyé avec des frais divers et variés, là où le taux d'usure en France qui définit la limite légale à ne pas dépasser avoisine les 20 % ! Où l'on peut largement douter que le seuil légal soit réellement si différent en Belgique...
Conclusion : de très gros doutes quant à la légalité de ces offres de crédits qui sont donc à fuir comme la peste !!!


Je ne pensais pas que les taux d'intérêt seraient si élevé. Javai agis dans l'urgence mais j'avoue que ce n'était pas la meilleure solution mais pas le choix sur l'instant
Blackcanary

Blackcanary

Citation de: agathe le 11 juin 2019 à 10:31:10Attention pour le moment vous êtes juste irrecevable ce qui permettrait un redépot dans un bon nombre de mois après que vous ayez résorbé quelque peu votre endettement.
le juge lui au vue de vos choix risque de prononcer la déchéance et là plus de surendettement possible.

Sa veut dire que si le juge reste du même avis que la commission, je ne pourrais plus faire de dossier de sur endettement ? Et est ce que sa pourrait annuler mon 1er plan ?
Blackcanary

agathe

normalement vous gardez le premier plan

Caren

Évitez de répondre dans les citations même que vous faites car c'est illisible !  ;)

Du coup, si le forum pouvait :
- modifier les 2 messages de Blackcanary pour différencier les propos cités des siens (même pas j'ai vu ceux de ce matin...),
- crypter impérativement le nom du créancier maltais,
- et tant qu'à y être, supprimer la raison de la modification du 1er message,
... ça serait beaucoup plus clair et clean !  ;)

Citation de: Blackcanary le 11 juin 2019 à 13:35:50Et pour mes revenus oui les primes sont inclus dedans car elles sont divisées par 12 depuis le 1er janvier 2018. Alors qu'avant j'avais une prime en juin et une plus importante en décembre.
J'avais d'abord compris que le montant annuel de vos primes était divisé par 12 mais en fait non, ces primes sont apparemment juste lissées sur 12 mois, ce qui est beaucoup mieux pour gérer votre budget mais explique du coup d'autant moins votre gros dérapage !  ???

Et je viens de voir donc que ce matin vous parliez d'un second emploi or il n'est pas indiqué dans votre tableau !
Donc en plus des modifications déjà mentionnées concernant ce tableau, rajoutez aussi ce second emploi en précisant "second emploi".
Quant au fait que ce 2ème emploi puisse jouer en votre faveur lors d'un recours, j'ai un gros doute tout de même au vu de vos dérapages :
- vous n'avez pas payé vos charges courantes, dont loyers et impôts, et donc fait de nouvelles dettes,
- vous avez acheté une voiture,
- votre frère est, lui, remboursé, vos animaux sont soignés, tandis que les charges n'étaient pas payées et que vous faisiez de nouveaux crédits, douteux en plus, avec encore un reliquat à payer au maltais.
En bref, ça fait beaucoup !  :-\
Le seul élément qui, pour moi, laissait une ouverture éventuelle pour faire un recours, c'était la baisse des primes mais vu ce que vous dites finalement, ce n'est même pas le cas ! Un recours est néanmoins toujours possible, bien sûr, mais avec quels éléments ?
Quel est le salaire du 2ème emploi ? À voir si vous pouvez tout remettre d'équerre et rattraper toutes les "coquilles" d'ici à passer devant le juge...

Citation de: Blackcanary le 11 juin 2019 à 13:35:50J'avais agis dans l'urgence mais j'avoue que ce n'était pas la meilleure solution mais pas le choix sur l'instant
"Avais" ? Visiblement ça a continué jusque très récemment car si les 591 € sont à rembourser pour le 30 juin, c'est donc que l'emprunt-là a été fait au 30 mai, non ?

Blackcanary

Désolé pour la mal lisibilité de mes réponses, je suis pas douée
Blackcanary

bisane

Citation de: Blackcanary le 11 juin 2019 à 17:27:58Désolé pour la mal lisibilité de mes réponses, je suis pas douée
Ne vous inquiétez pas trop ! ;)
Mais préférez cliquer sur "répondre", puis sélectionnez le texte que vous souhaitez précisément citer dans les messages précédents. Ce sera plus lisible ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

Du coup désolé encore pour la mal lisibilité de mes réponses cet après-midi ma collègue assistante sociale m'a aidé à faire un courrier de recours et je l'ai fait partir tout à l'heure en recommandé je vous le mets ci-dessous vous me dites ce que vous en pensez ?
Blackcanary

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