13 Juin 2021 à 01:27:41

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier irrecevable après plan non respecté

Démarré par Blackcanary, 10 Juin 2019 à 21:46:24

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Blackcanary

10 Juin 2019 à 21:46:24 Dernière édition: 12 Mars 2021 à 19:16:51 par bisane »
Bonjour à tous

Je viens de découvrir votre forum et franchement je suis soulagé d'être tombé dessus.
Je vous explique mon cas :

j'avais fait un premier dossier de surendettement en 2016 il y avait été déclaré recevable des mesures ont été imposé et j'ai dû commencer mon plan de remboursement en septembre 2017.
du coup je me suis mis à rembourser malgré que je trouvais la mensualité de remboursement trop élevé par rapport à mon cas 365 € par mois.  J'avais contester cette mensualité mais ça n'a rien donné et j'ai donc commencé à rembourser.

Dans l'année 2018 j'ai eu plusieurs événement déjà le versement de mes primes a été modifié elle a été divisé par 12 ce qui fait que je l'avais plus de prime deux fois dans l'année. j'ai aussi déménager pour prendre un logement plus petit pour payer mon loyer moins cher et ma voiture est tombée en panne du coup elle était trop vieille a fait réparer j'en ai acheté une autre à mon frère qui m'a arrangé au niveau des paiements.

puis j'ai eu aussi des frais vétérinaire pour deux de mes chats cela m'a coûté plus de 600 € pour les deux.

N'ayant plus la possibilité de faire de crédit car  fiché j'avais trouvé sur internet un organisme de crédit en Belgique qui font des mini crédit  pour les ficp remboursable sur 1 mois maxi.
du coup j'ai commencé à faire ce type de crédit exemple  vous emprunter 200 € le 1er avril et il faut rembourser 300 € le 1er mai.
Je n'ai jamais eu de retard sur ce type de crédit car il faut le rembourser impérativement à la date limite j'avais que cette solution pour me sortir de mes difficultés financières.

Mais en Mars 2019 j'ai eu une saisie sur salaire de 300 euros par rapport aux impots de 2018 que je n'ai pas pu payer à temps. Donc obligé de refaire ce type de crédit express.

Et n'arrivant plus à rembourser mes créanciers dans les temps j'ai donc refait un dossier de surendettement au mois d'avril et je viens tout juste d'avoir la réponse le 4 juin il il est passé en commission déclaré: irrecevable
Blackcanary

gavroche

Bonsoir,
Bienvenue sur le forum .
D'autres vont venir aussi vous répondre mais dites nous déjà la date de votre irrecevabilité , il y a un délai pour faire un recours .
Ensuite vous irez devant le tribunal plaider votre cause .
Si vous avez refait des crédits , pas étonnant que la BDF vous ait déclaré irrecevable .
Il aurait fallu refaire un dossier dès que vous n'avez plus pu payer vos mensualités du plan .
Il va falloir remplir un tableau de votre situation financière pour que nous ayons une idée un peu plus précise de votre dossier .

agathe

vous avez choisi une bien mauvaise solution en ne redéposant pas et en aggravant ainsi votre endettement, vous pourrez faire un recours devant le juge mais ne vous faites guère d'illusion sur l'issue de votre contestation, le juge appliquant la loi qui déjà ne vous permettez pas d'acheter un véhicule sans l'autorisation de la BDF ni de contourner le fichage de la manière que vous avez choisi.

bisane

Citation de: gavroche le 10 Juin 2019 à 23:04:59dites nous déjà la date de votre irrecevabilité
Citation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46:24je viens tout juste d'avoir la réponse le 4 juin il il est passé en commission déclaré: irrecevable
Mais la question est avant tout de savoir si ce recours aurait quelques chances d'aboutir ! :P


Afin que nous y voyions un peu plus clair, merci de compléter ce tableau et de le joindre à votre 1er message.


Citation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46:24J'avais contester cette mensualité
Comment ? Auprès de qui ? En avez-vous gardé une preuve ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

11 Juin 2019 à 09:05:25 #4 Dernière édition: 11 Juin 2019 à 17:57:18 par bisane »
Citation de: gavroche le 10 Juin 2019 à 23:04:59Bonsoir,
Bienvenue sur le forum .
D'autres vont venir aussi vous répondre mais dites nous déjà la date de votre irrecevabilité , il y a un délai pour faire un recours .
Ensuite vous irez devant le tribunal plaider votre cause .
Si vous avez refait des crédits , pas étonnant que la BDF vous ait déclaré irrecevable .
Il aurait fallu refaire un dossier dès que vous n'avez plus pu payer vos mensualités du plan .
Il va falloir remplir un tableau de votre situation financière pour que nous ayons une idée un peu plus précise de votre dossier .

Citation de: bisane le 11 Juin 2019 à 06:40:46
Citation de: gavroche le 10 Juin 2019 à 23:04:59dites nous déjà la date de votre irrecevabilité

Mon dossier est passé en commission le 4 juin déclaré irrecevable. Je l'ai su par téléphone vendredi dernier. Je vais aller chercher le courrier recommandé à la poste tout à l'heure pour savoir à qui je dois faire le recours.


Citer
Citation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46:24je viens tout juste d'avoir la réponse le 4 juin il il est passé en commission déclaré: irrecevable
Mais la question est avant tout de savoir si ce recours aurait quelques chances d'aboutir ! :P



Étant donné que j'ai pris un autre emploi à temps partiel, et que c'est récent,est ce que sa pourrait être un nouveau élément pour faire mon recours ?



Citer
Citation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46:24J'avais contester cette mensualité
Comment ? Auprès de qui ? En avez-vous gardé une preuve ?


Oui j'ai gardé une copie du courrier que javai fait à l'époque à la référente de mon dossier qui d'ailleurs ne répondait jamais à mes mails. Et j'avais envoyé ce courrier en recommandé
Blackcanary

Blackcanary

Je peine  utilisé ce forum jsui pas trop douée j'ai mis mon tableau dans le premier message je sais pas si vous le voyez ?
Du coup je le remet ici. Voilà
Blackcanary

Caren

Bonjour,

Citation de: Blackcanary le 11 Juin 2019 à 09:05:25Oui j'ai gardé une copie du courrier que javai fait à l'époque à la référente de mon dossier [...]. Et j'avais envoyé ce courrier en recommandé
Votre contestation en est-elle restée à ce mail et à ce courrier ou a-t-elle été jusqu'au tribunal devant le juge ?

Votre tableau est bien dans votre 1er message mais des modifications seraient à y faire :
- indiquez en B24 la mensualité retenue par la bdf pour votre plan, voire celle aussi du courrier d'irrecevabilité si elle est différente,
- au niveau des emprunts, mettez les capitaux restant dus dans la colonne B.

Et des questions à propos de votre tableau :
- vos revenus tiennent-ils compte de vos primes ou est-ce le net mensuel ? En l'état actuel du tableau, la Capacité de Remboursement (CR) est de 335 €, soit proche des 365 € actuels,
- les retards de charges (loyers, edf et gaz, impôts) sont-ils de nouvelles dettes, c'est-à-dire absentes du 1er dossier ?
- où figure le prêt pour la nouvelle voiture qui passe par votre frère ?
- dans les emprunts, vous indiquez un "microcred mensuel" de 591 €. Est-ce une somme à devoir à l'organisme belge ?

Une remarque aussi concernant cet organisme de crédits qui serait basé en Belgique et qui mériterait des  !!-!!  !!-!!  !!-!! :
Citation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46:24exemple, vous empruntez 200 € le 1er avril et il faut rembourser 300 € le 1er mai.
Résultat, un taux d'intérêt de 50 %, peut-être noyé avec des frais divers et variés, là où le taux d'usure en France qui définit la limite légale à ne pas dépasser avoisine les 20 % ! Où l'on peut largement douter que le seuil légal soit réellement si différent en Belgique...
Conclusion : de très gros doutes quant à la légalité de ces offres de crédits qui sont donc à fuir comme la peste !!!

Enfin...
Citation de: bisane le 11 Juin 2019 à 06:40:46Mais la question est avant tout de savoir si ce recours aurait quelques chances d'aboutir ! :P
... la question se pose, en effet !

agathe

Attention pour le moment vous êtes juste irrecevable ce qui permettrait un redépot dans un bon nombre de mois après que vous ayez résorbé quelque peu votre endettement.
le juge lui au vue de vos choix risque de prononcer la déchéance et là plus de surendettement possible.

Blackcanary

11 Juin 2019 à 14:35:50 #8 Dernière édition: 11 Juin 2019 à 18:10:30 par bisane »
Citation de: Caren le 11 Juin 2019 à 11:09:07Bonjour,

Citation de: Blackcanary le 11 Juin 2019 à 09:05:25Oui j'ai gardé une copie du courrier que javai fait à l'époque à la référente de mon dossier [...]. Et j'avais envoyé ce courrier en recommandé
Votre contestation en est-elle restée à ce mail et à ce courrier ou a-t-elle été jusqu'au tribunal devant le juge ?
[/quote]

Ma contestation est restée sans réponse, du coup j'avais commencé les remboursements au 1er septembre 2017 vu que les mesures recommandées avaient été validées au 29 juin 2017 et qu'il était stipulé que les paiements devaient commencer 2mois après le jugement.



CiterEt des questions à propos de votre tableau :
- vos revenus tiennent-ils compte de vos primes ou est-ce le net mensuel ? En l'état actuel du tableau, la Capacité de Remboursement (CR) est de 335 €, soit proche des 365 € actuels,
- les retards de charges (loyers, edf et gaz, impôts) sont-ils de nouvelles dettes, c'est-à-dire absentes du 1er dossier ?
- où figure le prêt pour la nouvelle voiture qui passe par votre frère ?
- dans les emprunts, vous indiquez un "microcred mensuel" de 591 €. Est-ce une somme à devoir à l'organisme belge ?


Oui les 591 euros à rembourser pour le 30 juin est bien celle du micro crédit de Malte d'ailleurs et non pas Belgique je me suis trompé. C'est l'organisme cash**er qui fait ce type de crédit.

Les retards de loyer impôt EDF gaz n'était pas présent lors du 1er dossier. Ce sont donc de nouvelle dettes.

Et la voiture que j'ai acheter à mon frère j'ai fini de la payer en décembre 2018 donc je lui dois plus rien à ce jour.

Et pour mes revenus oui les primes sont inclus dedans car elles sont divisées par 12 depuis le 1er janvier 2018. Alors qu'avant j'avais une prime en juin et une plus importante en décembre.


CiterUne remarque aussi concernant cet organisme de crédits qui serait basé en Belgique et qui mériterait des  !!-!!  !!-!!  !!-!! :
Citation de: Blackcanary le 10 Juin 2019 à 21:46:24exemple, vous empruntez 200 € le 1er avril et il faut rembourser 300 € le 1er mai.
Résultat, un taux d'intérêt de 50 %, peut-être noyé avec des frais divers et variés, là où le taux d'usure en France qui définit la limite légale à ne pas dépasser avoisine les 20 % ! Où l'on peut largement douter que le seuil légal soit réellement si différent en Belgique...
Conclusion : de très gros doutes quant à la légalité de ces offres de crédits qui sont donc à fuir comme la peste !!!


Je ne pensais pas que les taux d'intérêt seraient si élevé. Javai agis dans l'urgence mais j'avoue que ce n'était pas la meilleure solution mais pas le choix sur l'instant
Blackcanary

Blackcanary

Citation de: agathe le 11 Juin 2019 à 11:31:10Attention pour le moment vous êtes juste irrecevable ce qui permettrait un redépot dans un bon nombre de mois après que vous ayez résorbé quelque peu votre endettement.
le juge lui au vue de vos choix risque de prononcer la déchéance et là plus de surendettement possible.

Sa veut dire que si le juge reste du même avis que la commission, je ne pourrais plus faire de dossier de sur endettement ? Et est ce que sa pourrait annuler mon 1er plan ?
Blackcanary

agathe

normalement vous gardez le premier plan

Caren

Évitez de répondre dans les citations même que vous faites car c'est illisible !  ;)

Du coup, si le forum pouvait :
- modifier les 2 messages de Blackcanary pour différencier les propos cités des siens (même pas j'ai vu ceux de ce matin...),
- crypter impérativement le nom du créancier maltais,
- et tant qu'à y être, supprimer la raison de la modification du 1er message,
... ça serait beaucoup plus clair et clean !  ;)

Citation de: Blackcanary le 11 Juin 2019 à 14:35:50Et pour mes revenus oui les primes sont inclus dedans car elles sont divisées par 12 depuis le 1er janvier 2018. Alors qu'avant j'avais une prime en juin et une plus importante en décembre.
J'avais d'abord compris que le montant annuel de vos primes était divisé par 12 mais en fait non, ces primes sont apparemment juste lissées sur 12 mois, ce qui est beaucoup mieux pour gérer votre budget mais explique du coup d'autant moins votre gros dérapage !  ???

Et je viens de voir donc que ce matin vous parliez d'un second emploi or il n'est pas indiqué dans votre tableau !
Donc en plus des modifications déjà mentionnées concernant ce tableau, rajoutez aussi ce second emploi en précisant "second emploi".
Quant au fait que ce 2ème emploi puisse jouer en votre faveur lors d'un recours, j'ai un gros doute tout de même au vu de vos dérapages :
- vous n'avez pas payé vos charges courantes, dont loyers et impôts, et donc fait de nouvelles dettes,
- vous avez acheté une voiture,
- votre frère est, lui, remboursé, vos animaux sont soignés, tandis que les charges n'étaient pas payées et que vous faisiez de nouveaux crédits, douteux en plus, avec encore un reliquat à payer au maltais.
En bref, ça fait beaucoup !  :-\
Le seul élément qui, pour moi, laissait une ouverture éventuelle pour faire un recours, c'était la baisse des primes mais vu ce que vous dites finalement, ce n'est même pas le cas ! Un recours est néanmoins toujours possible, bien sûr, mais avec quels éléments ?
Quel est le salaire du 2ème emploi ? À voir si vous pouvez tout remettre d'équerre et rattraper toutes les "coquilles" d'ici à passer devant le juge...

Citation de: Blackcanary le 11 Juin 2019 à 14:35:50J'avais agis dans l'urgence mais j'avoue que ce n'était pas la meilleure solution mais pas le choix sur l'instant
"Avais" ? Visiblement ça a continué jusque très récemment car si les 591 € sont à rembourser pour le 30 juin, c'est donc que l'emprunt-là a été fait au 30 mai, non ?

Blackcanary

Désolé pour la mal lisibilité de mes réponses, je suis pas douée
Blackcanary

bisane

Citation de: Blackcanary le 11 Juin 2019 à 18:27:58Désolé pour la mal lisibilité de mes réponses, je suis pas douée
Ne vous inquiétez pas trop ! ;)
Mais préférez cliquer sur "répondre", puis sélectionnez le texte que vous souhaitez précisément citer dans les messages précédents. Ce sera plus lisible ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

Du coup désolé encore pour la mal lisibilité de mes réponses cet après-midi ma collègue assistante sociale m'a aidé à faire un courrier de recours et je l'ai fait partir tout à l'heure en recommandé je vous le mets ci-dessous vous me dites ce que vous en pensez ?
Blackcanary

Blackcanary

11 Juin 2019 à 19:51:48 #15 Dernière édition: 11 Juin 2019 à 20:10:50 par Blackcanary »
Je soussignée xxxx, demeurant au xxxx conteste, conformément à l'article R. 722-1 du Code de la consommation, le rejet de mon dossier de surendettement par la commission d'examen des situations de surendettement.
Cette décision m'a été notifiée ce jour, le 11 Juin 2019  par lettre recommandée référencée LP : 2C 146 037 1273 4 et m'empêche donc de bénéficier de la procédure de surendettement prévue aux articles L. 711-1 et suivants du même code.
Par ce courrier, je me permets de contester cette décision pour les raisons suivantes :
- Comme je l'avais exposé dans mon 1er courrier durant l'année 2018, j'ai du faire face à des dépenses imprévues (déménagement, changement de véhicule, factures de régularisation gaz/électricité, frais vétérinaires).
N'ayant pas eu moyen d'emprunter auprès d'amis ou famille, j'avais commencé à souscrire un Micro crédit  (CA####) en Novembre 2018. Les montants empruntés ont toujours été minimes, je n'avais jamais emprunté des sommes trop élevées pour ne pas aggraver ma situation. Je précise que je n'avais et n'ai toujours à ce jour, aucun retard de paiement sur ce crédit que je rembourse sur 30 jours maxi par virement avant la date limite car en cas de retard, 20 euros par jour de retard sont ajoutés.

- Effectivement, j'ai re-souscrit à ce mini crédit le 01/04/2019, ce n'était pas prévu mais j'avais eu une saisie importante sur le salaire de Mars 2019 (environ 270 euros). Je n'ai pas été de mauvaise foi car je n'ai absolument pas caché cette information à la Commission. J'avais bien précisé que j'avais de nouveau re-souscrit ce crédit dans l'annexe 2 lors de mon courrier du 05/04/2019 : « Le dernier montant emprunté est de 350 euros avec un montant à rembourser pour le 01/05/2019 d'un montant de 459 euros. Ce micro crédit a été une solution de secours pour pallier aux imprévus que j'avais. C'est le seul crédit que j'ai souscrit depuis la mise en place de mon plan de surendettement ».

Ce crédit je l'avais remboursé par virement bancaire le 27/04/2019. Malheureusement, étant donné que cela engendre une nouvelle dépense sur mon budget, une fois remboursé, j'avais refait une souscription de ce mini crédit le 01/05/2019 que j'ai remboursé également par virement bancaire le 29/05/2019.

Le dernier montant emprunté a eu lieu le 01/06/2019 et est de 450 euros (qui équivaut au mon montant de mon loyer + le plan d'apurement mis en place)  avec un montant de 591euros à rembourser pour le 30/06/2019.

- Tenant vraiment à me sortir de cette situation et ne souhaitant plus rester en situation précaire, j'ai commencé un emploi à temps partiel le 29/05/2019.

Cette information ne figure pas dans mon dossier du 05/04/2019 étant donné que ce contrat est tout récent.
Je n'ai  pu récupérer la version papier de mon contrat que le Mardi 4 Juin 2019 au soir et je l'ai donc transmis par mail le lendemain à la personne référente qui figurait sur mon attestation de dépôt de dossier.

Cet emploi à temps partiel me permettra d'avoir une ressource supplémentaire et de ce fait,  de ne plus souscrire au mini crédit car c'est une situation infernale pour mon budget qui s'en trouve impacté. Le montant du salaire que j'aurai me permettra de  régler, par exemple la mensualité actuelle auprès des impôts (155euros).

Je vous affirme que je ne suis pas de mauvaise foi et que je n'ai pas organisé volontairement mon propre endettement, mais la saisie sur salaire de Mars 2019 a aggravé ma situation financière déjà difficile mais gérable (d'ailleurs cette saisie n'aurait pas du avoir lieu car les montants correspondaient à des factures de self non payées que je recevais à mon ancien domicile et dont on ne m'a pas averti).

J'ignorais totalement qu'il fallait demander l'autorisation de la Commission pour faire ce type de crédit. Désormais, en cas de difficulté, je ferai appel au gestionnaire qui figure sur mon dossier : ###### pour me conseille au mieux.

Je ne voyais aucune solution envisageable sur l'instant et dans l'attente d'une réponse de la Commission,  j'ai donc agis dans l'urgence car je me devais de respecter les plans d'échéanciers qui m'avaient été accordés ; que ce soit  pour le paiement de ma taxe d'habitation et impôts 2018 car je risquais de nouveau une nouvelle saisie sur salaire, ou bien  pour le paiement du loyer (+ plan d'apurement) car je risquais des poursuites pour expulsion, ainsi que mes autres créances en cours exposés dans le 1er dossier.
J'ai depuis, fini de régler #####, les frais de résiliation de la salle de sport et la dette envers I##### est désormais de 98 euros.

Je fais appelle à votre bienveillance pour permettre la ré-étude de ma situation. Je suis dans l'impasse et me considère en situation réelle de surendettement de laquelle je souhaite me sortir.
Je ne demande pas un effacement total de mes dettes mais un gel du plan de remboursement initial pour lequel j'ai contracté du retard, le temps de régler mes dettes actuelles, soit une reprise de mon plan de remboursement initial en Janvier 2020 ?

- échéancier des impôts jusqu'à fin Novembre 2019. (Apurement en cours)
- échéancier ##### jusqu'à fin Juillet 2019 (Apurement en cours)
- O### apurement en cours de 47,68 euros par mois, montant qui pourra être augmenté en fonction de mes possibilités
- micro crédit C##### jusqu'à fin Juin 2019 (c'est la dernière fois que j'aurai recours à ce crédit)


Vous trouverez ci-joint à mon courrier les documents suivants :

- la copie de mon nouveau contrat de travail à temps partiel,
- des échanges de mail avec les impôts concernant l'échéancier accordé
- la notification de saisie à tiers détenteur du 20/02/2019 concernant les impôts
- le justificatif de l'échéancier I#####
- le justificatif de l'échéancier E####
- le justificatif de l'échéancier de la salle de sport
- le courrier rappel de l'O####
Je vous remercie par avance pour votre compréhension bla bla bla
Blackcanary

Blackcanary

11 Juin 2019 à 19:54:59 #16 Dernière édition: 11 Juin 2019 à 20:12:08 par Blackcanary »
Pour répondre à caren je n'ai pas encore de salaire de ce deuxième emploi car je viens tout juste de le commencer le 29 mai donc j'aurai un salaire que début juillet.
C'est un emploi à temps partiel 20 heures par mois je fais la plonge dans une boucherie 5 heures par semaine le brut étant de 225 € le net devrait faire environ si mes calculs sont à peu près bon 160, 170 € par mois.
Blackcanary

agathe

vous passez sous silence le véhicule et son financement cela ne va pas arranger les choses.
ce que vous souhaitez à savoir le gel de certaines créances pour en régler d'autres n'existe pas en surendettement.


Blackcanary

L'achat de ma voiture et le fait de l'avoir terminé de payer en décembre 2018 je ne l'ai pas caché car je l'ai précisé dans mon courrier du 5 avril.
Et pour la proposition de gel je ce n'est pas moi qui a eu l'idée c'est ma collègue assistante sociale qui m'a conseillé de proposer ceci si on verra bien si ça passe ou pas.
Et dans le cas où ça ne passe pas du tout il y a-t-il une autre solution il y a-t-il un modèle type de courrier à envoyer aux créanciers pour reprendre les paiements et faire un arrangement ?
Blackcanary

Caren

La forme et la lisibilité comptent, certes, mais pour vous c'est avant tout le fond de votre situation qui reste essentiel.

Vous êtes partie pour faire un recours, bonne chance pour celui-ci et bonne continuation à vous !  ;)

bisane

Ce courrier sera utile pour ouvrir la démarche de recours, mais sera totalement contre-productif devant un juge !
Il faudrait que vous ouvriez un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
Et d'ici l'audience, il faut ABSOLUMENT que vous redressiez la situation !

Tout doit se justifier devant un juge... et là, il y a quelques trous dans la raquette, parce que le fait que, par exemple, vous n'ayez pas payé vos impôts, sera à expliquer...
Je ne parle même pas des nouveaux retards de charges.

Efforcez vous de respecter le plan actuel au mieux, et négociez des échéanciers avec impôts et bailleur !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Blackcanary

12 Juin 2019 à 00:00:46 #21 Dernière édition: 12 Juin 2019 à 12:02:44 par Blackcanary »
Citation de: Caren le 11 Juin 2019 à 20:39:43La forme et la lisibilité comptent, certes, mais pour vous c'est avant tout le fond de votre situation qui reste essentiel.

Vous êtes partie pour faire un recours, bonne chance pour celui-ci et bonne continuation à vous !  ;)

Merci caren. Je reviendrai sur le forum pour vous informer de la suite
Blackcanary

Blackcanary

Bonjour à tous
Voilà après quelques temps d'absence je reviens vers vous car suite à mon recours pour contester l'irrecevabilité de mon dossier de surendettement en juin 2019, j'ai enfin eu une réponse. J'ai une audience prévue le 5 décembre 2019.

J'aimerais savoir si il est possible d'annuler ce recours ?

car en l'espace de 6 mois, j'ai pris 2 emploi à temps partiel en  de mon emploi principal (très fatiguant mais bon pas le choix  :-\ ) et j'ai donc quasiment solder la totalité de mes retard et trouver un arrangement avec mes créanciers.
Je ne veux pas prendre le risque qu ele juge reste sur la même décision que la commission et que je ne puisse plus bénéficier de la procédure de surendettement.

Merci à vous tous pour votre aide et bon courage à tous  ;)
Blackcanary

bisane

La 1ère question serait celle de savoir si la caducité de votre plan a été prononcée par un de vos créanciers, car dans un tel cas, le plan actuel ne vous serait guère utile.
Si le juge maintient la décision de la BDF (ce qui n'est pas certain, puisque vous dîtes avoir redressé la situation), ça ne changera rien à la situation actuelle.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

D'irrecevabilité ne peut pas vous empêcher un redepot quelque temps après avec une amélioration de vos créances, ce n'est pas une déchéance