26 août 2019 à 05:44:38

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

banque de france / vente maison non effectuée

Démarré par franck1963, 06 juillet 2019 à 15:32:03

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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franck1963

06 juillet 2019 à 15:32:03 Dernière édition: 06 juillet 2019 à 19:49:58 par bisane »
bonjour
je suis convoque au TGI apres que la banque de France ai juge mon dossier de surendettement irrecevable pour ne pas avoir mis la maison de mon epouse en vente.
en effet mon epouse est allée chez le notaire qui lui a expliquer que etant donnée qu'elle en avait l'usufruit elle n'était plus proprietaire .
me conseillez vous de prendre un avocat ? MerciRec

Smilysoul

Bonjour, 
vous êtes convoqué au TGI à quelle date ? l'objet de cette convocation est votre recours contre l'irrecevabilité ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

franck1963

je suis convoque le 30 aout 2019 pour examiner la recevabilite  de mon dossier

Ulysse2013

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Pour pouvoir vous aider au mieux, merci de nous donner plus de détails.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la situation de votre épouse concernant la maison?

La présente irrecevabilité fait-elle suite à un moratoire destiné à vendre la maison?.

Quelles sont les dates importantes de votre dossier de surendettement: dépôt, recevabilité...?

Il serait aussi utile que vous remplissiez le tableau résumant la situation financière

Fil déplacé dans une section plus appropriée et calendrier créé.
Le pire n'est jamais sûr...

agathe

qui a la nue propriété ?

bisane

Bonjour !

J'ai modifié le titre de votre fil...
Parce que que je suppose en effet que si le dossier a été irrecevable, c'est qu'il y en avait un antérieur.
Pourquoi la maison n'a-t-elle pas été mise en vente ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

la raison est dans le premier message :
"en effet mon epouse est allée chez le notaire qui lui a expliquer que etant donnée qu'elle en avait l'usufruit elle n'était plus proprietaire ".

D'où ma question qui a toute son importance qui détient la nue propriété de ce bien .


agathe


bisane

Citation de: agathe le 07 juillet 2019 à 11:45:39attendez que voir ce que le juge va dire.
Que pourrait dire un juge qui, a priori, n'est même pas saisi ! :o ???


Si vous vous vous montriez un peu plus précis sur les différentes procédures, vous nous donneriez éventuellement quelques chances de vous conseiller utilement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

franck1963

je passe au tgi le 30 aout pour irrecevabilite de mon dossier aupres de la bdf  donc le juge est saisi

agathe



banque de france / vente maison non effectuée
Hier à 15:32:03  Dernière édition: Hier à 19:49:58 par bisane »

bonjour
je suis convoque au TGI apres que la banque de France ai juge mon dossier de surendettement irrecevable





Ulysse2013

Citation de: franck1963 le 07 juillet 2019 à 13:03:01je passe au tgi le 30 aout pour irrecevabilite de mon dossier aupres de la bdf  donc le juge est saisi
Nous avons bien compris. Mais quelles ont été les diverses étapes de la procédure avant la présente irrecevabilité? 
La BDF était-elle au courant de la situation de votre épouse par rapport à la maison? Si elle n'est pas du tout propriétaire, comment la BDF aurait elle pu exiger la vente de la maison. 
Essayez de nous donner précisément les renseignements que nous vous demandons svp. 
Le pire n'est jamais sûr...

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr...

agathe

ah bon, pourtant c'est bien ce qui est écrit dès la première ligne. dès fois je ne remonte pas et on me le dis.


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