15 octobre 2019 à 01:38:07

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Perte emploi-dettes-arriérés-moratoireTI-solvabilité-solutions

Démarré par Iasione, 29 juillet 2019 à 16:34:00

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Iasione

Bonjour à tous et à toutes,

Notre histoire est un peu longue mais je vais synthétiser le début car nous en sommes à des négociations. Je vais écrire un peu comme un télégramme pour faciliter, si jamais cela ne va pas n'hésitez pas à me le dire.
2016 : acquisition maison, 1 mois après, perte d'emploi pour moi. Pas de salaire pendant 3 mois puis nouvel emploi à mi-temps.
Début accumulation de dettes mais utilisation de toutes les options des prêts immobiliers donc pas de dettes à ce niveau (jusque là)
Eté 2018 : demande d'aide pour remonter un peu le découvert, puis demande moratoire juge du tribunal d'instance de notre commune, les 2 aides ont été acceptées.
Donc août 2018, situation : 2 arriérés d'échéances des prêts immobiliers et idem pour le prêt à la consommation. D'autres prêts existants mais pas d'arriérés. 24 mois de moratoire pour les prêts immobiliers (donc jusqu'en août 2020) acceptés.
Situation personnelle : moi, titularisation en septembre 2018, mon conjoint, titulaire.
Depuis juillet 2018 (avant décision moratoire) : négociation avec le service amiable de notre banque, qui nous met la pression pour rembourser en priorité les arriérés des différents prêts. Attente réalisation budget car notre situation professionnelle évoluait.
Octobre 2018 : service amiable bloque tous nos moyens de paiement et nos 2 salaires sont pris en otage et passent complètement dans le découvert. Pas un centime pour manger, payer d'autres factures et aller au boulot (nous travaillons à 80 km aller de notre domicile avec péage).
Frais bancaires appliqués démesurés car tous les prélèvements (du moins ceux qui ne sont pas de notre banque) sont refusés.
Situation plus que difficile mais le découvert remonte (à quel prix).
Obtention de 100 euros par semaine du service amiable puis un peu plus par la suite (quand la dame n'était pas en vacances)
Décision 1 : virement de ma paie sur un autre compte afin de régulariser quelques dettes et factures accumulées à cause du blocage.
Paie de mon conjoint complètement ponctionnée sans notre consentement : je veux dire que si on se retrouvait à 600 euros dans le positif, le service amiable prélevait 600 euros sans accord de notre part. Le compte était automatiquement mis à 0 euros, tous les autres prélèvements étaient refusés mais ceux de la banque passaient et nous mettaient chaque mois dans le négatif (avec frais bancaires allant du coup jusqu'à 200 euros par mois).
Proposition du service amiable de notre banque : faire un nouveau crédit englobant le prêt à la consommation total, les arriérés, les autres crédits (qui pouvaient être remboursés sous 2 ans, les impôts (non payés à cause de leur blocage) et en contrepartie, faire une hypothèque sur notre maison (qui est sous caution) avec passage expert payant + notaire hypothèque payant. Le service amiable pouvait "temporairement" nous enlever du ficp (mis par eux bien-sûr) afin de pouvoir constituer un dossier chez un organisme connu d'eux  :o
Décision 2 : refus de notre part.
Nouvelle négociation : plan signé afin que l'on puisse rembourser les arriérés. Problème : salaire de mon conjoint automatiquement ponctionné même après l'accord et appel du service amiable pour nous dire que le contrat n'était pas respecté alors que finalement, ils nous prenaient même plus.
Décision 3 : Salaire de mon conjoint mis sur un autre compte afin de pouvoir vivre plus décemment.
Avec l'accumulation des différents retards, on a privilégié le remboursement des factures impayées, des assurances et nous n'avons pu rembourser les arriérés de la banque car nos salaires n'étaient pas complets avec les saisies! Je ne voulais plus de négociation avec le service amiable.
Juillet 2019 : service contentieux de la banque, aucune autre mise en demeure avant : mise en demeure de payer l'intégralité des prêts de la banque, y compris les prêts immobiliers. Déchéance du terme appliquée.
Quelques jours après : clôtures comptes, plus d'accès internet (plus de possibilité de télécharger les documents comme les rib..) sans avoir prévenu.
Appel service contentieux : rappel du moratoire concernant les prêt immobiliers, impossible pour eux de nous réclamer la totalité des prêts immobiliers car décision prise par le juge.
Dame du service contentieux embêtée, voir énervée et continue de nous dire que la déchéance du terme peut s'appliquer sur le prêt à la consommation et les arriérés, ce que nous ne contestons pas et nous dit plusieurs fois que notre bien immobilier peut être saisi. Nous demande alors de faire une autre proposition concernant les remboursements des arriérés plus la continuité du paiement du prêt à la consommation.
Nous en sommes là, à une nouvelle proposition, nous calculons notre budget et nous pouvons rembourser une partie, elle voudrait privilégier le prêt consommation qui n'est pas sous le coup d'un moratoire mais moi je voudrais rembourser la même somme pour les 2.
Quel recours peut-elle encore avoir? Que peut-elle nous infliger de plus? Peut-elle refuser notre proposition? Pensez-vous qu'il serait judicieux de saisir le médiateur? Nous aurions d'ailleurs peut-être dû le faire avant... nous n'avons pas encore envoyé de proposition par mail, nous voulions nous renseigner avant. Ont-ils le droit de ne pas nous laisser un accès visuel sur notre compte, en gros, elle veut qu'on fasse des virements mais pour savoir combien il y a sur le compte, il faut passer à la banque (ça nous fait 15 km au moins). Nous n'avons plus confiance et pensons que les sommes que nous allons virer seront prises et rembourseront à leur bon vouloir les prêts, comment y remédier? Ils n'écrivent pas beaucoup, cela se fait énormément par téléphone donc les preuves sont minimes sauf peut-être les prélèvements effectués à la "sauvage" sur notre compte, les relevés ne sont plus disponibles (pas eu l'idée de les télécharger avant).

Désolée pour la longueur du message, notre situation dure depuis un moment et elle est plutôt compliquée, il fallait expliquer depuis le début

Merci à celles et ceux qui auront lu jusqu'au bout.

Bonne journée et si jamais vous avez des solutions pour contrer ces services qui nous endettent plus qu'ils nous aident, nous sommes preneurs.




agathe

après lecture la conclusion est qu'il ya bien longtemps que vous auriez du déposer un dossier de surendettement et vous n'en seriez pas là, il est encore temps de le faire.
vous ne pouvez lutter contre le contentieux de votre banque, c'est lui qui gère vote compte et évidemment c'est très strict, vos possibilités de virement ont été supprimées pour justement que vous n'en fassiez plus au regard du fonctionnement de votre compte, quand a la visibilité sur votre compte vous aurez un relevé de compte papier par mois.

bisane

Bonjour !

Citation de: agathe le 29 juillet 2019 à 17:21:30vous aurez un relevé de compte papier par mois.
Dans le meilleur des cas...


Citation de: Iasione le 29 juillet 2019 à 16:34:00demande d'aide pour remonter un peu le découvert
C'est à dire ? ? ? :o ???


Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message afin que nos réponses soient plus ajustées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

sauf qu'un relevé mensuel est une obligation légale Art 312-5 du code monétaire et financier.

Iasione

Bonjour et merci de vos réponses agathe et bisane,

Si je comprends bien, vous me dites qu'il aurait fallu déposer un dossier Banque de France avant. Pour 4000 euros? Cela veut dire que la banque peut couper votre compte et ne rien vous laisser pour vivre? Nous avons déposer un dossier pour un moratoire au tribunal d'instance pour ne pas avoir a payer le crédit immobilier pendant 24 mois et ainsi payer les crédit à la consommation, ce que le juge a accepté puisque après, nous étions solvables et capables de rembourser en 2 ans quasi tous nos crédits. Ce qui a fauté en fait, c'est ce fameux blocage mais là, nous pouvons encore rembourser le contentieux, avec ce fameux plan demandé. Ils nous laisse encore une possibilité et vous pensez qu'il serait mieux d'être ficp pendant 7 ans? Nous avons possibilité de rembourser plus rapidement, est-ce une bonne idée?
Un relevé papier par mois me convient s'il n'y a pas d'autre choix, je veux juste savoir quelle somme ils prélèvent pour quel crédit, c'est tout.
Ok nous avons des dettes mais nous pouvons les rembourser petit à petit, c'est pour ça que je vous demandais comment faire pour être sûr que les sommes virées soient bien réparties. Et je peux apparemment faire des virements sur le compte "incriminé", c'est ce que m'a dit le contentieux.
Pour la demande d'aide, à l'époque, c'était par un organisme affilié à l'emploi de mon conjoint et il nous a attribué une aide de 1500 euros pour rembourser une partie du découvert.



agathe

29 juillet 2019 à 18:59:28 #5 Dernière édition: 29 juillet 2019 à 19:01:40 par agathe »
la loi a changé et c'est 5 ans si vous suivez fidèlement un plan qui peut aller jusqu'à 84 mois. Vous dites pouvoir payer peu à peu rien de mieux qu'un plan qui est structuré et vous protège, votre plan peut durer beaucoup moins
sI vous avez une bonne capacité de remboursement, un plan peut durer 12 mois tout autant que 84 et le fichage s'arrête dès que votre plan se termine,
De plus un découvert est intégré au plan et remboursé comme un autre crédit donc pas de pression à avoir.
vous vous êtes bien ennuyée alors que tout était très simple.

Iasione

Merci agathe pour votre suivi,

Mon plan serait certainement différent parce que mes prêts immobiliers seraient inclus automatiquement dedans donc durerait très longtemps. Cela veut dire que tant qu'on n'aurait pas remboursé complètement les prêts immobiliers (crédits sur 25 ans quand-même) on est fiché? Je n'ai plus de découvert maintenant!

Iasione

Ah pardon agathe, je viens de relire, vous voulez dire que si on a un plan avec la Banque de France qui va nous englober tous nos crédits, c'est 5 ans maximum de fichage, pas 25 ans comme nos prêts immobiliers?

Ulysse2013

La BDF fait le maximum pour conserver le bien immobilier lorsqu'il s'agit de la résidence principale, ce qui est votre cas. 

Votre plan, dans un tel cas, sera établi sur une très longue durée mais si tout se déroule sans anicroches, le fichage sera levé au bout de cinq années de plan. 

Compte tenu de la situation actuelle, qui n'est pas celle, évidemment, d'il y a quelques mois, un dossier de surendettement semble s'imposer. 

Vous avez déjà des comptes sains, ce qui est bien. Si vous décidez de déposer, il faudra révoquer les prélèvements, afin de prioriser vos charges courantes, et cesser de faire des virements sur le compte malade; sachant que les banques refusent en general de révoquer leurs propres prélèvements. 

Il me paraît effectivement contraire à un moratoire que la banque ait prononcé une déchéance du terme sur les prêts immo, mais je ne suis pas juriste...
Le pire n'est jamais sûr...

agathe

Votre bien immobilier est il garanti par une hypothèque ?
Votre prèt immobilier est donc sur 25 ans, il faudra donc suivre jusqu'à "a la fin le plan qui sera très long pour l'immobilier, si il y a défaillance après la durée du plan pour tous les autres créanciers rien n'empéchera le préteur de recommencer les poursuites là où il en était.

Iasione

Merci Ulysse2013 et agathe,

Citation de: Ulysse2013 le 29 juillet 2019 à 19:24:29La BDF fait le maximum pour conserver le bien immobilier lorsqu'il s'agit de la résidence principale, ce qui est votre cas.

Votre plan, dans un tel cas, sera établi sur une très longue durée mais si tout se déroule sans anicroches, le fichage sera levé au bout de cinq années de plan.

C'est ça qui me faisait peur, 25 ans de fichage bancaire, pour une dette de 4000 euros, ça fait mal.... surtout que nous aurons besoin d'acheter une nouvelle voiture pour aller au travail d'ici quelques temps, c'est un besoin vital. Nous ne pourrons pas acheter de voiture en étant fichés....Donc s'il n'y a pas de problème, la BDF nous lèvera le fichage?


Citation de: Ulysse2013 le 29 juillet 2019 à 19:24:29Il me paraît effectivement contraire à un moratoire que la banque ait prononcé une déchéance du terme sur les prêts immo, mais je ne suis pas juriste...

C'est contraire puisqu'elle n'a pas pu le faire de toute façon et qu'elle s'est ravisée en invoquant le fait que le prêt à la consommation, lui, ne faisait pas parti du moratoire ;)


Citation de: agathe le 29 juillet 2019 à 19:34:37Votre bien immobilier est il garanti par une hypothèque ?

Non, caution!

Citation de: agathe le 29 juillet 2019 à 19:34:37Votre prèt immobilier est donc sur 25 ans, il faudra donc suivre jusqu'à "a la fin le plan qui sera très long pour l'immobilier, si il y a défaillance après la durée du plan pour tous les autres créanciers rien n'empéchera le préteur de recommencer les poursuites là où il en était.

Je n'ai pas compris votre phrase. La fin du plan, c'est à dire 25 ans?

agathe

Qui vous parle de vingt cinq ans de fichage bancaire ? 
Le fichage maximum est de 5 ans si vous suivez votre plan, après c'est à vous d'avoir conscience que vous ne devez pas rater une mensualité de votre prèt immobilier car votre préteur aura tout dans les mains pour reprendre les poursuites là ou elles en étaient.
Le maximum d'un plan est de 84 mois mais la durée peut être dépassée quand le débiteur est propriétaire d'un bien immobilier constituant sa résidence principale évitant ainsi la cession de ce bien. (sans qu'il y est fichage)

Ne confondez pas inscription au FICP et nombre de mensualités accordées pour régler votre bien immobilier.

votre fichage ne durera que le temps ou vos dettes (autres que l'immobilier) ne seront pas réglées;
pour l'achat d'un véhicule vous pourrez faire une demande à la Commission qui pourra vous accorder la possibilité de faire un prèt aux environs de 4000/5000 euros  si ce véhicule est indispensable pour aller travailler.
attention la caution risque d'être actionnée dès maintenant si vous ne règlez pas régulièrement elle ne sera pas protégée par un dossier BDF, si cela la surendette, il lui faudra déposer elle aussi un dossier.

Ulysse2013

Citation de: agathe le 29 juillet 2019 à 21:13:34après c'est à vous d'avoir conscience que vous ne devez pas rater une mensualité de votre prèt immobilier car votre préteur aura tout dans les mains pour reprendre les poursuites là ou elles en étaient.
Et? Rater des mensualités de prêt, immo ou pas, n'est jamais vraiment ni une bonne idée, ni un choix. 
 
Citation de: agathe le 29 juillet 2019 à 21:13:34votre fichage ne durera que le temps ou vos dettes (autres que l'immobilier) ne seront pas réglées;
Cinq ans maximum.
Le pire n'est jamais sûr...

agathe

cinq ans si il n'y a aucun problème et que le plan est suivi fidèlement comme djà dit .

Iasione

Citation de: agathe le 29 juillet 2019 à 21:13:34Qui vous parle de vingt cinq ans de fichage bancaire ?

Et c'est bien la question que je me posais, mais maintenant j'ai compris!

Citation de: agathe le 29 juillet 2019 à 21:13:34votre fichage ne durera que le temps ou vos dettes (autres que l'immobilier) ne seront pas réglées;

Là oui je comprends mieux, en fait, le fichage ne vaut que pour les arriérés qui ont posé problème.
Mais si la BDF remanie les crédits et, imaginons qu'elle inclue les différents crédits à la consommation aux prêts immobiliers, le fichage sera alors 5 ans?

Citation de: agathe le 29 juillet 2019 à 21:13:34pour l'achat d'un véhicule vous pourrez faire une demande à la Commission qui pourra vous accorder la possibilité de faire un prèt aux environs de 4000/5000 euros  si ce véhicule est indispensable pour aller travailler.

Oui, il est indispensable, nous faisons plus de 160 km par jour pour aller au travail, et nous sommes titulaires alors à moins de trouver proche de chez nous, c'est pas près de changer!
Je ne savais pas que la commission pouvait accorder de faire un prêt en plus...

Citation de: agathe le 29 juillet 2019 à 21:13:34attention la caution risque d'être actionnée dès maintenant si vous ne règlez pas régulièrement elle ne sera pas protégée par un dossier BDF, si cela la surendette, il lui faudra déposer elle aussi un dossier.

Elle ne sera pas actionnée avant un an si elle doit l'être puisque pour l'instant, nous sommes encore sous le moratoire des prêts immobiliers jusqu'en août 2020.

Citation de: Ulysse2013 le 29 juillet 2019 à 22:50:38Et? Rater des mensualités de prêt, immo ou pas, n'est jamais vraiment ni une bonne idée, ni un choix.

Tout à fait, ça n'est pas un choix, et croyez-moi qu'on a essayé de négocier depuis longtemps et qu'on a toujours gardé le contact. Mais apparemment, ça ne paye pas! Faut vraiment pas avoir un accident de la vie....

Citation de: Ulysse2013 le 29 juillet 2019 à 22:50:38Cinq ans maximum.

Ok 5 ans maximum et si nous avons un souci de voiture qui nous est plus que nécessaire, tout en étant réglo dans nos mensualités, alors on pourra peut-être en changer. J'avoue que ça me rassure un peu parce que nous nous posions la question concernant notre voiture qui se fait vieille. Elle nous est vitale et pas de voiture pas de travail...

Merci agathe et Ulysse2013

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