15 octobre 2019 à 00:33:08

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Suite décès de mon père qui avait un plan de surendet. avec la banque de France

Démarré par Ximus, 17 août 2019 à 09:33:18

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

Ximus

Bonjour,

J'ai perdu mon père il y a deux mois; ce dernier avait des dettes auprès de 3 créanciers ayant accepté un plan de surendettement.

A ce jour, je n'ai pas pris de décision concernant la succession de mon père.

Ayant contacté les 3 créanciers en question, deux m'ont répondus rapidement, m'indiquant un solde dû qui correspondait bien à l'échéancier que mon père avait en sa possession.

Le troisième créancier pose problème : 1- a mis 3 semaines pour me répondre / 2- alors que l'échéancier indiquait environ 3500 € de reste dû, ce dernier me parle d'une somme de 35800 €, à savoir le dû initial (31500 €) - les échéances déjà réglées + les intérêts ( 7.76 % )....il me signal que le dossier banque de France ne s'applique pas à mon égard donc à priori le plan s'efface me concernant.

Pouvez-vous me dire si la démarche de ce troisième créancier est légale, valable ?

Merci de votre aide.

noirkate

Je signale votre message à l'équipe , car je ne sais pas trop comment ça se passe après un décès .

Votre père bénéficiait il d'un effacement partiel en fin de plan ?? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Ximus

Bonjour,
Merci de l'attention que vous me portez.

J'ai un tableau de la banque de France devant moi...en avant dernière colonne..eff partiel fin de plan...26500 € / la dernière colonne indique "Restant dû fin de Plan "...0€.

Il semblerait donc qu'il y ai eu effectivement à l'époque une effacement partiel.

Merci de votre aide.


agathe

Tout à fait votre papa a eu un effacement de 26500 euros mais cela s'applique à lui  seulement normalement, allez au TGI il y a peut être des jurisprudences.

noirkate

je crains fort que si certaines dettes ont fait fait l'objet de titres exécutoires, celles ci puissent être réclamées en totalité à la succession, l'effacement ne s'appliquant pas aux héritiers ( moins évidemment la part déjà remboursée par votre père 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Bonjour !

Si je comprends bien, il n'y a aucun "bien" en jeu...
Le plus simple est donc de renoncer à la succession, en espérant qu'il en soit encore temps ! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

En haut