09 décembre 2019 à 00:51:55

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Demande d'aide : achats compulsifs et ex-mari

Démarré par Celine59, 03 septembre 2019 à 11:59:11

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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BRUYERE

Citation de: Celine59 le 07 octobre 2019 à 14:22:04voilà voilà, j'ai déposé mon dossier à la BDF ce midi.

Calendrier mis à jour et fil déplacé ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: Celine59 le 07 octobre 2019 à 14:22:04voilà voilà, j'ai déposé mon dossier à la BDF ce midi.
Tout y était, maintenant plus qu'à attendre la recevabilité ou pas et si c'est positif, les orientations qui seront prises.
Je croise les doigts et les orteils...
Et moi les pattes et les oreilles ! ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Celine59

Bonjour à tous,

Petits changements pour mon dossier.
L'addiction m'a tellement fait tomber bas que j'ai signé des crédits en mettant mon mari co-emprunteur sans le mettre au courant...
Le problème étant que nous sommes maintenant séparés et le dossier de surendettement est à mon nom (oh mon dieu hors de question qu'il se retrouve dans une situation comme la mienne) et donc si mon dossier est recevable, les créanciers auront le droit de se retourner contre lui.
Addiction quand tu me tenais...

Du coup afin qu'il ne doive pas aller porter plainte, mes parents m'ont aidé une ultime fois pour rembourser les 4 crédits avec son nom sur le dossier.
Ma conseillère BDF m'a donc dit de faire un courrier pour enlever ces 4 dossiers et d'ajouter le prêt familial.
C'est donc ok pour les remboursements, je fais ma lettre lundi.

Par contre avec l'un des créanciers j'avais trouvé un échelonnement et ils m'ont faire signé un nouveau contrat à mon nom. Je pensais donc que c'était ok et que tout était écarté comme me l'avait stipulé la conseillère avec qui j'ai fait le nouvel échelonnement. Je m'en suis assurée ce midi et une autre conseillère m'a informé que mon ex-mari étant à la base sur les contrats ils pouvaient se retourner vers lui quand même.
Je pense du coup enlever ce créancier du dossier également.
J'ai un échelonnement très raisonnable donc je vais pouvoir gérer.
Pensez-vous que cela est risqué par rapport à la BDF? Risquent-ils de découvrir que ce créancier n'est pas fermé?
Je ne veux vraiment pas risquer que mon ex-mari aille porter plainte contre moi pour se protéger.
Là ce serait la catastrophe, peur de perdre la garde de mes filles etc...

Je pensais voir un peu la lumière et là je suis de nouveau anxieuse et stressée.

Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît et me dire ce que vous en pensez?
En sachant que la conseillère de la BDF m'a dit qu'aucun justificatif était demandé concernant les crédits soldés...

Merci merci merci!!!

couac40

 une fois que le prêt est soldé, le prêteur ne peut pas se retourner sur l'autre signataire.   

 Il faut voir quel type de rééchelonnement vous avez signé. S'il s'agit d'un nouveau contrat, ou d'une lettre d'accord. Dans le cas d'un nouveau contrat qui reprend le solde de l'ancien, le premier n'existe  plus et ne peut donc pas donner lieu à poursuites. 

Dans le cas où il s'agit d'un simple accord de rééchelonnement, même si le créancier poursuit votre ex mari, il peut toujours informer le créancier qu'il attendra d'être assigné en paiement pour contester sa signature. Le juge a l'obligation de procéder aux vérifications en cas de contestation de signature, et pour ce il n'est absolument pas obligatoire de porter plainte.
 
( articles 287 et 288 du Code de procédure civile, Cass. 1re civ., 15 févr. 2000, n° 98-12.032 qui précise que le juge doit s'il y a lieu enjoindre aux parties de produire tous documents à comparer à l'acte contesté.  confirmation en 2012 (Cass. 1re civ., 29 févr. 2012, n° 10-27.332, F-P+B+I )

Concernant la bdf, il est inutile de mettre les dossiers soldés, mais il faut que vous mentionnez celui pour lequel vous avez signé un échelonnement, éventuellement vous mettez le document d'échelonnement et pas le contrat initial. Mais si vous ne le mettez pas dans le dossier c'est une cause d'irrecevabilité. Sous réserve d'autres avis

C'est un des quatre ou un cinquième ?
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Citation de: couac40 le 23 novembre 2019 à 00:50:07C'est un des quatre ou un cinquième ?
Si je comprends bien, il s'agit bien d'un 5ème...

Un dossier de surendettement ne se constitue pas "à la carte", en choisissant les dettes qu'on y fait figurer ou pas.  Il faut absolument déclarer toutes ses dettes, sous peine d'irrecevabilité. La BDF décidera comment chaque créancier sera remboursé.
Il faut en effet vérifier la nature exacte de ce que vous avez signé.

Quoi qu'il en soit, votre ex n'a pas besoin de porter plainte pour faire valoir ses propres intérêts, comme le dit Couac. Et si cela devrait malgré tout survenir, ça n'aurait pas de conséquences sur la garde des enfants.


Citation de: bisane le 02 octobre 2019 à 05:49:52Merci de joindre le tableau à votre 1er message. Il sera plus facile à retrouver.


Et fil complété : Vérification d'écriture - contestation de signature d'un contrat de crédit

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Celine59

Merci pour vos réponses.
Par contre si je ne mets pas ce 5e la BDF le verra?
A t'elle accès à tous les crédits contractés par les demandeurs ou se fie t'elle aux dossiers rendus?
Merci beaucoup

Celine59

Et oui oui il s'agit d'un 5e.
Les 4 ont été soldés pendant l'analyse du dossier donc ma conseillère à la BDF l'a mis en attente le temps que je lui confirme ce qui a été soldé.

bisane

Citation de: Celine59 le 23 novembre 2019 à 09:46:51Par contre si je ne mets pas ce 5e la BDF le verra?
Pfff...

Inutile de compliquer les choses, si ?
Faites en sorte de ne pas agacer votre gestionnaire ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Mettez tous les crédits existants (non soldés) au dossier. Une irrecevabilité et des poursuites seraient bien plus dommageables à votre équilibre familial que quoi que ce soit d'autre. 
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Celine59

Ok merci de vos retours.
Pouvez vous juste me re expliquer ce que mon ex mari devra faire si jamais ce créancier se retourne contre lui?
Merci beaucoup

Ulysse2013

Citation de: Celine59 le 24 novembre 2019 à 13:31:19Pouvez vous juste me re expliquer ce que mon ex mari devra faire si jamais ce créancier se retourne contre lui?
Citation de: couac40 le 23 novembre 2019 à 00:50:07Dans le cas où il s'agit d'un simple accord de rééchelonnement, même si le créancier poursuit votre ex mari, il peut toujours informer le créancier qu'il attendra d'être assigné en paiement pour contester sa signature. Le juge a l'obligation de procéder aux vérifications en cas de contestation de signature, et pour ce il n'est absolument pas obligatoire de porter plainte.
 
( articles 287 et 288 du Code de procédure civile, Cass. 1re civ., 15 févr. 2000, n° 98-12.032 qui précise que le juge doit s'il y a lieu enjoindre aux parties de produire tous documents à comparer à l'acte contesté.  confirmation en 2012 (Cass. 1re civ., 29 févr. 2012, n° 10-27.332, F-P+B+I )
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Citation de: Celine59 le 24 novembre 2019 à 13:31:19Pouvez vous juste me re expliquer ce que mon ex mari devra faire si jamais ce créancier se retourne contre lui?
Il n'aura que 2 choses à faire :
1/ résister à la pression
2/ dénoncer sa signature au tribunal si jamais une procédure est lancée (Vérification d'écriture - contestation de signature d'un contrat de crédit)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: bisane le 23 novembre 2019 à 06:31:21
CiterMerci de joindre le tableau à votre 1er message. Il sera plus facile à retrouver.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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