08 décembre 2019 à 17:20:27

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Besoin d'aide

Démarré par Steph81, 03 octobre 2019 à 19:29:40

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Steph81

Bonjour a tous, je ne sais pas si je suis dans la bonne section mais voila mon souci

 En novembre 2018 j'ai reçu la validations d'un redressement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement total. Dans ce dossier j'avais noter toutes mes dettes, hors je reçois dans ma boite au lettre un courrier d'un huissier qui me réclame la sommes d'une de ces dettes confiant je vérifies le dossier et la mauvaise surprise cette dettes n apparait pas. Une personne m'a dis que même si elle n'apparaissait pas elle en faisait partie.

Alors ma question est.. est ce vrai ou pas dois je contacter la banque de France pour savoir pourquoi cette dettes n'apparais pas et envoyer la lettre de la commission a l'huissier.

J'avoue être perdu surtout un an après

Merci pour vos réponses   

BRUYERE

Bonsoir Steph,


Une fois votre RP validé par la BDF il est publié sur le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier ont alors 2 mois pour faire valoir leurs droits en formant tierce opposition de la décision....

Une fois ce délai passé,  plus aucune réclamation au sujet d'une dette oubliée n'est recevable..

Je pense donc qu'il s'agit bien d'une intimidation de la part de cet huissier .. >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Steph81

Bonjour Bruyere merci pour ta réponse rapide

  Mais si il ne peu plus faire réclamation pour cette dette pourquoi m avoir convoqué au tribunal.
  Je vais l appeler et lui envoyer la lettre de BDF.

   Et par rapport a BODACC c'est quoi ça je peux y avoir accès ça veux dire que toute mes dettes sont notés dessus et si j y ai accès je les feraient ?

phil bdv

Vous êtes convoqué au tribunal car votre créancier essaye quand même de se faire rembourser sa créance.

Maintenant cette démarche n a quasiment aucune chance d'aboutir

Le BODACC est un journal sur lequel on indique les créations d'entreprises, les augmentations de capital, les liquidations judicaires et les RP avec effacement total de façon à permettre aux créanciers de prendre connaissance de votre situation et de se manifester pour signifier qu'ils détiennent une créance à votre encontre.




BRUYERE

Que dit précisément le courrier de l'huissier ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonjour !

De quel type de dette s'agit-il ?
S'il s'agit de dettes alimentaires et/ou de réparations pécuniaires, elles ne peuvent être effacées, sauf accord du créancier.


Citation de: Steph81 le 03 octobre 2019 à 19:29:40cette dettes n apparait pas
Pourquoi, l'aviez-vous déclarée ?


S'il ne s'agit pas d'une dette telle que celles citées ci-dessus, l'article L 741-3 est très clair :
Les créances dont les titulaires n'ont pas été avisés de la décision imposée par la commission et n'ont pas contesté cette décision dans le délai fixé par décret mentionné à l'article L. 741-4 sont éteintes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Steph81

05 octobre 2019 à 11:07:47 #6 Dernière édition: 05 octobre 2019 à 11:09:28 par Steph81 »
Bonjour a tous

Bisane oui elle a été noté dans mon dossier de demande mais n apparait pas dans le tableau d aceptation d effacement il ne s'agit pas d'une dette alimentaire c'est un chèque pour l UMT  


Il est noté Rauson de la demande

Vous êtes débiteur en principal, intérêt et frais de la somme de 3069€ due en vertu d'une ordonnance portant injonction de payer mise au pied d'une requête rendu par le tribunal d instance d albi en date du 12/04/18, exécutoire en date du 23/05/18
Hors mon dossier a été accepté en novembre 2018


Objet de la demande

Procéder à ma tentative de conciliation prévue par la loi.
A défaut d'accord amiable il y aura une saisie sur salaire



bisane

Ca fait beaucoup, pour une mutuelle, non ?

Comment se fait-il que vous n'ayez pas remarqué que cette somme ne figurait pas dans la mesure imposée de RP ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Steph81

Ce sont des soins dentaires au centre UMT et dans les 3000€ il y a les frais de l'huissier

Entre le soulagement et l euphorie de l acceptation je n y ai pas prêté attention erreur de ma part mais quand j'ai lui la réponse de la BDF après tous ce que j'ai traversé j'étais soulagé, mais voilà cela n'a duré 11 mois.

Mais pour vous ils peuvent me redemander cette sommes au tribunal ou non ?

bisane

Tout dépend si cette dette est considérée comme frauduleuse ou pas...


Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :
[...]
3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ;
L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17 et L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale.
article L711-4
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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