Lettre de saisine 2ème plan Mojito06

Démarré par mojito06, 13 Novembre 2019 à 20:43

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mojito06

Bonjour,

Voici ma lettre de saisine. Merci de votre aide !

Mon fil : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23107.new#new




Secrétariat de la Commission de Surendettement de XXX

 
Banque de France de XXX
XXX
XXX
XXX

 

 
Madame, Monsieur,

 
Nous, soussignés XXX, demeurant au XXX (06 XXX), demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du Code de la Consommation.

 
Nous avons bénéficié d'un plan de surendettement en février 2018. Plan auquel nous avons dû faire opposition, sur les conseils de notre gestionnaire, nos ressources ayant été modifiées.
Nous avons été convoqués à une audience le 3 septembre 2018, mais, ne pouvant y assister pour raisons médicales et profesionnelles, nous avons demandé un report d'audience.
Du fait d'une erreur de la greffière dans notre adresse, nous n'avons pas été informés de ce report, ni de la date d'audience et du jugement, rendu sans que nous ayons pu nous défendre, en novembre 2018. Ce jugement validait le plan tel qu'il était.
Lorsque nous avons été informés du jugement en décembre 2018, nous avons contacté notre premier créancier pour lui faire part de notre intention de commencer à payer les mensualités le mois d'après.

 
 
Les locataires de notre appartement dans les XXX ont eu de nombreux retards et impayés de loyer courant 2018.
A compter de janvier 2019, ils ont cessé complètement de payer ce loyer, nous mettant dans une situation très difficile, d'autant que nous devions commencer à payer les mensualités du plan de surendettement à partir de ce même mois, en accord avec le Syndic de Copropriété (notre premier créancier).
Les locataires ont quitté les lieux fin avril 2019.
 Nous avons actuellement un acquéreur pour cet appartement et avons signé le compromis de vente le 9 octobre 2019, la signature de l'acte définitif étant prévue au plus tard le 15 janvier 2020. Nous avons donc sollicité l'autorisation du Juge du Surendettement pour procéder à cette vente, et venons de recevoir son autorisation.

 
La banque de notre crédit immobilier a obtenu une audience avec le Juge de l'Exécution Immobilier le 28 novembre prochain. Elle demande la reprise de la procédure de saisie immobilière, du fait que nous n'avons pas respecté notre plan de surendettement.

 
Cette situation financière difficile nous a empêchée également d'honorer le règlement trimestriel des charges de copropriété de cet appartement, augmentant encore notre endettement.

 
Nous avons également eu plusieurs pannes de voiture et un accident non responsable, qui nous a contraint d'en changer.

 
Nous avions précédemment une dette auprès d'I Diag, pour des diagnostics immobiliers, que nous avons dû régler afin de pouvoir signer le compromis de vente de notre appartement.

 

 
Monsieur a quant à lui été contacté par une société de recouvrement, pour un impayé de crédit personnel datant de 2009, que nous pensions soldé.

 

 
Actuellement, notre situation est la suivante :
 - Nous sommes mariés depuis août 2012, avec un enfant à charge, depuis septembre 2018 ;
 - Monsieur a un emploi depuis fin août 2016 dans la grande distribution, de 30h par semaine, et perçoit un salaire de 1278 € en moyenne ;
 - Madame est en arrêt maladie longue durée depuis le 14 décembre 2018 et ne perçoit plus aucune indemnité de la Sécurité Sociale depuis le 14 juin 2019, ayant dépassé les 6 mois d'arrêt maladie ;
 - Nos charges fixes s'élèvent à 1647,56 € ;
 - Notre endettement total est de 333 748,14 €.
 
 
Nous avons été et sommes par ailleurs dans l'obligation d'engager des frais pour des soins médicaux
pour notre fille, âgée de 13 mois, atteinte du syndrome de Kiss et ayant fait plusieurs arrêts respiratoires depuis sa naissance (plusieurs séjours à Aix en Provence et à Paris, chiropracte, ostéopathe etc) .

 

 
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
 
 Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de notre dossier.
 
 Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

BRUYERE

Elle est plutôt claire .. ;) 

Pour les dates, afin d'uniformiser votre courrier, merci de préciser à chaque fois le jour.

Je pense qu'il serait aussi pertinent de mentionner le montant de la vente.

Quelques modifs sur la forme :

 
Citation de: mojito06 le 13 Novembre 2019 à 20:43Secrétariat de la Commission de Surendettement de XXX

 
Banque de France de XXX
XXX
XXX
XXX

 

 
Madame, Monsieur,

 
Nous, soussignés XXX, demeurant au XXX (06 XXX), demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du Code de la Consommation.

 
Nous avons bénéficié d'un plan de surendettement en février 2018, plan auquel nous avons dû faire opposition, sur les conseils de notre gestionnaire, nos ressources ayant été modifiées.
Nous avons été convoqués à une audience le 3 septembre 2018, mais, ne pouvant y assister pour raisons médicales et professionnelles, nous avons demandé un report d'audience.
Du fait d'une erreur de la greffière dans notre adresse, nous n'avons pas été informés de ce report, ni de la date d'audience et du jugement, rendu sans que nous ayons pu nous défendre, en novembre 2018.
 Ce jugement validait le plan tel qu'il était et nous devions donc commencer les paiements en janvier en accord avec le Syndic de Copropriété (notre premier créancier). 
 
 Malheureusement pour nous, les locataires de notre appartement dans les XXX, après de nombreux retards et impayés de loyer courant 2018. ont cessé complètement de payer ce loyer à compter de janvier 2019, nous mettant dans une situation très difficile.
Ils ont quitté les lieux fin avril 2019.
 Nous avons actuellement un acquéreur pour cet appartement et avons signé le compromis de vente le 9 octobre 2019, la signature de l'acte définitif étant prévue au plus tard le 15 janvier 2020.
Nous venons de recevoir l'accord du Juge du Surendettement pour procéder à cette transaction, d'un montant de XXXXX €


 
La banque de notre crédit immobilier a obtenu une audience avec le Juge de l'Exécution Immobilier le 28 novembre prochain. Elle demande la reprise de la procédure de saisie immobilière, du fait que nous n'avons pas respecté notre plan de surendettement.

 
Cette situation financière difficile nous a empêchée également d'honorer le règlement trimestriel des charges de copropriété de cet appartement, augmentant encore notre endettement.

 
Nous avons également eu plusieurs pannes de voiture et un accident non responsable, qui nous a contraint d'en changer.

 
Nous avions précédemment une dette auprès d'I Diag, pour des diagnostics immobiliers, que nous avons dû régler afin de pouvoir signer le compromis de vente de notre appartement.

 
Monsieur a  aussi été contacté par une société de recouvrement, pour un impayé de crédit personnel datant de 2009, que nous pensions soldé.

 

 
Actuellement, notre situation est la suivante :
 - Nous sommes mariés depuis août 2012, avec un enfant à charge, depuis septembre 2018 ;
 - Monsieur a un emploi depuis fin août 2016 dans la grande distribution, de 30h par semaine, et perçoit un salaire de 1278 € en moyenne ;
 - Madame est en arrêt maladie longue durée depuis le 14 décembre 2018 et ne perçoit plus aucune indemnité de la Sécurité Sociale depuis le 14 juin 2019, ayant dépassé les 6 mois d'arrêt maladie ;
 - Nos charges fixes s'élèvent à 1647,56 € ;
 - Notre endettement total est de 333 748,14 €.
 
 
Nous sommes par ailleurs dans l'obligation, depuis sa naissance,  d'engager des frais médicaux pour notre fille, âgée de 13 mois, atteinte du syndrome de Kiss et ayant fait plusieurs arrêts respiratoires depuis sa naissance (plusieurs séjours à Aix en Provence et à Paris, chiropracte, ostéopathe etc) .

 

 
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer. Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
 
 Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de notre dossier.
 
 Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: mojito06 le 13 Novembre 2019 à 20:43Les locataires ont quitté les lieux fin avril 2019.
Pourquoi, comment ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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