Projet de lettre de saisine pour redépôt

[mds3466]

Bonjour,

Je me permet de mettre un projet de lettre de saisine pour un redépôt de dossier car je ne peux plus suivre le plan de redressement.

Je vous remercie de votre aide précieuse

Bien cordialement


Fil principal : un 4ème dossier ?

[Smilysoul]

j'ai retiré votre fichier qui contenait vos coordonnées personnelles  

j'ai tenté quelques modifications ...


Je soussigné xxxxxxxx demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation/

Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face à mes dettes.

En effet, depuis le 14 juin 2014, le tribunal d'instance de Juvisy sur Orge a établi un plan de redressement sur 96 mois que je respecte depuis 66 mois à ce jour, malheureusement, un accident domestique (morsure de mon chat) intervenu le 15 juin 2018 qui m'a valu plusieurs semaines d'hospitalisation et aussi 2 mois de clinique spécialisée car mon chat m'a transmis une bactérie qui empoisonnait mon sang, ma santé se dégrade de jour en jour par :
-         La perte de l'audition => équipement d'un appareil auditif, mais je dois subir une intervention chirurgicale pour la pose d'un implant cochléaire dans les prochaines semaines car mon audition se dégrade de plus en plus. J'ai déposé un dossier à la MPDH qui est recevable mais en cours d'étude.
-         Baisse de la vue => Changement de lunettes
-         Frais important de clinique spécialisée suite à une lourde dépression.
     
Depuis cet accident, j'ai toujours honoré mes charges et créances grâce à des économies, l'aide de ma famille et de mes amis (cagnotte LEETCHI) et aussi mon employeur qui m'a octroyé une aide financière non remboursable et j'ai aussi vendu des affaires qui n'étaient plus utiles.

J'ai fait plusieurs tentatives de reprise de travail mais à chaque fois la maladie me rattrapait malgré les aménagements de travail préconisés par le médecin du travail.

Compte tenu de ma profession (Expert national Sécurité), je suis amené à mener des réunions et de suivre des chantiers, compte tenu de ma surdité bilatérale grave, le 15 octobre 2019 le médecin du travail m'a déclaré inapte pour mon poste de travail.

Je suis séparé depuis 1999, j'ai une fille de 21 ans qui poursuit des études supérieures.

Je perçois un salaire de 3400 environ net mensuel après impôts à la source pour des charges mensuelles de l'ordre de 2658 euros à cela se rajoute 1101 euros de plan de redressement.

Je vais être hospitalisé dans les prochaines semaines et ensuite en arrêt maladie au moins 6 mois, je n'aurais plus les mêmes revenus même avec les indemnités journalières de la CPAM, je ne saurai plus en mesure de respecter mon plan de redressement dans les prochaines semaines.

Vous trouverez en pièce jointe le tableau de redressement que le Tribunal d'instance m'a donné avec le détail de ce que j'ai déjà versé et le restant dû à ce jour.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de mon dossier.

Bien cordialement.

[bisane]

Il y a des détails qui me semblent inutiles...



Je soussigné xxxxxxxx demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.
Je respecte en effet scrupuleusement un plan de redressement homologué par le tribunal d'instance de Juvisy sur Orge le 14 juin 2014 (dossier n° xxxxx), mais vais être dans l'incapacité de l'honorer dans les mois à venir du fait d'une intervention chirurgicale programmée le xx.xx.2020, qui devrait entraîner un arrêt d'au moins 6 mois, et donc une perte de revenus conséquente.

J'ai en effet été victime, le 15.03.2018, d'un accident domestique qui a généré plusieurs arrêts de travail, un handicap en cours de reconnaissance par la MDPH (perte d'audition et d'acuité visuelle), ainsi qu'une dépression ayant nécessité une hospitalisation.
Après plusieurs tentatives de reprise, le médecin du travail m'a déclaré inapte pour mon poste le 15.10.2019.
La solidarité dont j'ai pu, jusqu'à maintenant, bénéficié, ne pourra pas suffire à honorer mon plan dans les mois à venir.

Actuellement, je suis Expert national Sécurité et perçois un salaire de 3400 environ net mensuel, après prélèvement des impôts à la source. Mes charges mensuelles sont de l'ordre de 2658 euros, et j'honore mon plan de redressement à hauteur de 1101 euros mensuels.
Je suis séparé depuis 1999 et ai une fille de 21 ans qui poursuit des études supérieures.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de mon dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations