Dossier reçu, remboursement en cours mais départ à l'étranger...

[Smilysoul]

1) Si je dispose de courrier de la part de mon psychiatre et de la mèdecine du travail qui préconise eux aussi une reconversion pour me sortir de mon état cela aide t'il pour prouver ma bonne foi?
2) Pour intégrer ma formation j'ai besoin d'une promesse d'embauche que j'ai obtenu, ce n'est pas un contrat on pourrait me faire faux bond mais cela permet il de corroborer ma bonne foi ?

1/ oui
2/ votre salaire baisserait il ? 
il va falloir tout expliquer dans votre lettre de saisine (que je vous invite à nous soumettre dans cette section) en précisant que vous n'arrivez pas à vendre votre bateau et fournir les preuves que vous tentez de le vendre
si vous deviez toucher une prime de rupture, n'y touchez pas sans accord de la BDF ! 
inutile d'ouvrir plusieurs fils, messages regroupés 

[bisane]

Je n'ai pas dit que vous ne pourriez pas bénéficier d'un moratoire, j'ai dit que celui dont parlait Angee ne correspondait guère à votre situation.

La BDF ne pourrait pas vous laisser sans toit !
Elle peut éventuellement en effet proposer un moratoire le temps que vous vous retourniez.
Elle pourrait aussi décider d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Un plan ne peut pas durer plus de 7 ans au total !

[damien]

Desole le forum n'est pas la Commission, vous aurez sans doute du temps pour vous reconvertir. Dans ce cas il n'y aurait auçune mensualite à payer aux creanciers, celui ci gardant leur droit de recours.

Je n'ai pas trop compris votre message, on parle de recours dans le cadre d'un effacement de dette ?
Vous dites le temps de vous reconvertir malheureusement ce n'est pas trop le cas, si je loupe cette formation la prochaine est en novembre 2020, par ailleurs c'est pour faire matelot dans le yachting, millieu saisonnier qui tourne surtout en été chez nous, ce qui voudrais dire pas de changement probant de situation pour améliorer mon état avant l'été 2021, peut être me trouverez vous capricieux mais c'est une situation très difficile à accepter

1) Si je dispose de courrier de la part de mon psychiatre et de la mèdecine du travail qui préconise eux aussi une reconversion pour me sortir de mon état cela aide t'il pour prouver ma bonne foi?
2) Pour intégrer ma formation j'ai besoin d'une promesse d'embauche que j'ai obtenu, ce n'est pas un contrat on pourrait me faire faux bond mais cela permet il de corroborer ma bonne foi ?

1/ oui
2/ votre salaire baisserait il ?
il va falloir tout expliquer dans votre lettre de saisine (que je vous invite à nous soumettre dans cette section) en précisant que vous n'arrivez pas à vendre votre bateau et fournir les preuves que vous tentez de le vendre
si vous deviez toucher une prime de rupture, n'y touchez pas sans accord de la BDF !
inutile d'ouvrir plusieurs fils, messages regroupés  

Je vais revoir cette lettre de saisine avant de vous la poster car en l'état j'aborde simplement le fait que je compte me reconvertir sans trop de précision, quand à la vente je note bien que le bien ne se vend pas pour l'instant mais sans plus de détail et que même une saisi me soulagerai.

Quand au salaire du nouveau poste je n'ai aucune information à ce propos et rien n'est noté sur la promesse, ça peut être bien plus comme ça peut se limiter au smic, ce qui restera toujours plus que mon revenu actuel ou plus que 0 en cas de licenciement pour inaptitude ou mise en dispo d'office qui si je ne me trompe intervient au bout de 3ans de congé longue maladie.

Pour la prime de départ si elle avait lieu : AÏE, clairement la c'est le choc, je comprend tout à fait le point de vue des créanciers mais ne peut il pas être pris en compte que je n'ai droit à aucune aide ? que ce soit pour la formation ou tout simplement vivre avec le minimum vital ? c'est en ce sens que je me sens littéralement coincé, soit je me retrouve sans rien et jugé de mauvaise foi avec donc procédure caduque, soi j'attend encore plus d'un an pour finir sans rien non plus mais sans être jugé de mauvaise foi...

Je n'ai pas dit que vous ne pourriez pas bénéficier d'un moratoire, j'ai dit que celui dont parlait Angee ne correspondait guère à votre situation.

La BDF ne pourrait pas vous laisser sans toit !
Elle peut éventuellement en effet proposer un moratoire le temps que vous vous retourniez.
Elle pourrait aussi décider d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Un plan ne peut pas durer plus de 7 ans au total !

C'est une bonne nouvelle que la BDF ne puisse me laisser sans toit mais encore faut il avoir les moyens d'en avoir un viable, ce qui n'est pas le cas en hiver sur mon bateau et sera impossible à avoir avec 1000€ dans les alpes maritimes... mais cela fait deux ans que je vivote je suis prêt à dormir dans des garages et bouffer à la soupe populaire comme je le fais déjà si c'est dans le but de pouvoir changer de vie

Un moratoire supplémentaire me fait peur aussi car ça rejoint le problème ci dessus de pouvoir me reconvertir et partir avec un petit pécule de survie... juste de quoi payer école et nourriture..

Je dois avouer que je rêve d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, mais cette décision ne m'appartient pas.

Par contre comme mon bateau était mon habitation principale, mon premier plan a été fait sur 10ans et non 7.

[bisane]

Je n'ai pas trop compris votre message, on parle de recours dans le cadre d'un effacement de dette ?

Non, pas forcément... tout plan peut être contesté par les créanciers...

Par contre comme mon bateau était mon habitation principale, mon premier plan a été fait sur 10ans et non 7.

Je n'avais en effet pas envisagé les choses sous cet angle... quelque peu inédit...
Ce plan vous permettait donc de solder l'ensemble de vos dettes ?
Il faudrait donc également modifier la lettre en ce sens.

[couac40]

il me semble peu utile voire contre productif de mentionner un souhait de saisie   du bateau, vu que le but d'un dossier bdf est principalement d'éviter les saisies pour le plus grand bonheur des débiteurs ET des créanciers...

Souligner la difficulté à le vendre, oui

Quant au fait qu'il soit le domicile, si ce n'est pas l'adresse qui est mentionnée sur la déclaration d'impôt, y'a souci. On est censé porté sur sa déclaration d'impôt son domicile, ou alors une domiciliation article L264-1 du CASF lorsqu'on n'a pas de domicile fixe (hébergement variable famille amis, camping car, roulotte, caravane, etc....)

[damien]

Oui ce plan permettait de solder les dettes mais le revenu pris en compte était mon revenu actif avec prime soit 1900e hors depuis plus d'un an je ne gagne plus que 1100.. dou le redepot à venir 


j'ai mentionné la saisie car lors du premier dossier elle m avait été mentionné comme plausible mais je my étais clairement opposé, à l'époque je pensais pouvoir men sortir et n'avait pas envisagé de tomber si bas... du coup je tenais a signaler que je ny voyait plus d'opposition.
Pour ce qui est de la domiciliation j'avais pris les infos auprès d'un avocat fiscaliste, c'est tout à fait légal, je suis sdf aux yeux de la lois et rien ne m'oblige à me rattacher à un CCAS, d'ailleurs les parents sont les seuls en mesure  de vous héberger à titre gracieux sans que vos revenus ne soient pris en compte dans leurs calculs d'impôts. Par ailleurs ce n'est pas un fausse déclaration c'est mon principale refuge lorsque la vie à bord n'est plus possible

Edit: dossier envoyé en recommandé au prestataire en charge de la numérisation sur Paris ce jour 18/12/19 (adresse d'envois pris par téléphone auprès de la BDF et confirmé sur courrier de mon ancien dossier), j'imagine qu'avec les vacances de noël il va falloir que je sois patient et de toute manière je n'imaginais pas que ma situation eut été différente dès les prochains prélèvements le 06/01/20.
Je tiendrais bien évidemment informé de la procédure au fur et à mesure, merci encore pour tout

[couac40]

[

@couac40: 
Pour ce qui est de la domiciliation j'avais pris les infos auprès d'un avocat fiscaliste, c'est tout à fait légal, je suis sdf aux yeux de la lois et rien ne m'oblige à me rattacher à un CCAS, d'ailleurs les parents sont les seuls en mesure  de vous héberger à titre gracieux sans que vos revenus ne soient pris en compte dans leurs calculs d'impôts. Par ailleurs ce n'est pas un fausse déclaration c'est mon principale refuge lorsque la vie à bord n'est plus possible

 

ok, mais on ne peut pas avoir son domicile à deux endroits à la fois, le bateau et les parents. A ce moment là on rentre dans la double résidence. Pouvez regarder le bofip, qui est la bible de l'administration fiscale et lui est opposable.

https://www.cabinetaci.com/domicile/

[damien]

je n'ai pas de double domicile, il est impossible en france de se faire domicilier sur son bateau à moin d'avoir une place à l'année dans un port  (et encore pas toute les capitaineries acceptent) ce qui n'est pas mon cas puisque vis au mouillage ou lorsque mes moyens le permettaient de port en port en fonction des places disponible.
De fait j'ai tout à fait le droit légalement d'utiliser l'adresse de mes parents comme adresse fiscale et pour mes factures tout en habitant réellement sur mon bateau lorsque la situation le permet, chose qui n'est plus le cas en continu ces derniers temps.

[BRUYERE]

Edit: dossier envoyé en recommandé au prestataire en charge de la numérisation sur Paris ce jour 18/12/19 (adresse d'envois pris par téléphone auprès de la BDF et confirmé sur courrier de mon ancien dossier), j'imagine qu'avec les vacances de noël il va falloir que je sois patient et de toute manière je n'imaginais pas que ma situation eut été différente dès les prochains prélèvements le 06/01/20.
Je tiendrais bien évidemment informé de la procédure au fur et à mesure, merci encore pour tout

Et donc, fil déplacé

Le délai légal maximum d'un dossier BDF est de 3 mois

[damien]

Edit: dossier envoyé en recommandé au prestataire en charge de la numérisation sur Paris ce jour 18/12/19 (adresse d'envois pris par téléphone auprès de la BDF et confirmé sur courrier de mon ancien dossier), j'imagine qu'avec les vacances de noël il va falloir que je sois patient et de toute manière je n'imaginais pas que ma situation eut été différente dès les prochains prélèvements le 06/01/20.
Je tiendrais bien évidemment informé de la procédure au fur et à mesure, merci encore pour tout

Et donc, fil déplacé

Le délai légal maximum d'un dossier BDF est de 3 mois

Merci pour le déplacement je sais que ce n'est qu'un dépôt mais ça fait du bien, ça avance, ca faisait déjà un an que je vivotais avec peu ou rien alors quelques semaines de plus...
et j'ai bien vu ce délai de traitement, cependant la succursale banque de france de Nice est plutôt efficace il faut le souligner, lors de mon premier dépôt, tout avait été mis en place en moin d'un mois, bon c'était en novembre, pas décembre avec ses grèves et vacances... à suivre mais apparemment déjà d'après mon appel au téléphone avec eux aujourd'hui le fait d'envoyer directement au prestataire chargé de la dématérialisation à Paris accélère grandement si dossier bien complet.

J'ai encore cependant plein de question pour la suite de mon avenir mais je voudrais pas abuser (mais j'essaye quand même parceque vous êtes top ici et je suis seul face à tout ça )...
la formation démarre le 02 février 2020 (j'ai vérifié les textes il est tout à fait légal de se former en étant en arrêt maladie, d'autant plus pour une reconversion car reprise impossible ) mais celle-ci se termine en avril et si je veux pouvoir embarquer derrière pour valider mon diplôme il faut que j'ai quitté mon emploi de fonctionnaire.

1) Je quitte mon emploi duquel je serais "viré" de toute manière en avril 2021 sans aucune compensation, Partons du postulat que je touche le maximum comme IDV (indemnité départ volontaire ) soit 20k, je les met sur un comptes moin 3000€ de formation, et 2100€ (700€/mois pour 3mois de formation) de reste à vivre (déplacement, nourriture) est ce que cela serait considéré comme de bonne foi ? le reliquat serait dans sa totalité utilisé pour solder les créances. 
2) Le nouveau métier (matelot de pont) pour lequel je m'oriente, ne propose que très très très rarement de CDI encore moin à des débutants, on est sur des CDD saisonnier de 4 à 6 mois maximum, un CDD avec un salaire plus élevé que maintenant est il considéré comme un retour à meilleurs fortune ?

Merci encore infiniment d'avance

[bisane]

j'imagine qu'avec les vacances de noël il va falloir que je sois patient

Il semblait donc inutile de se précipiter, alors qu'une lettre de saisine plus correctement rédigée aurait pu accélérer le traitement de votre dossier...


J'ignorais cette histoire de résidence, mais du coup cela rend assez mystérieux que vous ayez bénéficié d'un plan sur 10 ans.


Nous ne sommes pas les mieux placés pour répondre à vos autres questions...
Mais vous êtes-vous vraiment renseigné sur les possibilités existantes, telles que le PTP (projet de transition professionnelle) ?


2/ cela dépend du revenu annuel, mensualisé...
Votre "formation" ne durerait que 2 mois ?

[damien]

j'imagine qu'avec les vacances de noël il va falloir que je sois patient

Il semblait donc inutile de se précipiter, alors qu'une lettre de saisine plus correctement rédigée aurait pu accélérer le traitement de votre dossier...


J'ignorais cette histoire de résidence, mais du coup cela rend assez mystérieux que vous ayez bénéficié d'un plan sur 10 ans.
 

J'ai déjà assez de remords/regrets sur la conscience, mon précédent courrier était beaucoup moin clair et n'avait pas ralentis la procédure, celui-ci n'a pas de raison de le faire 

Pour les 10ans, je crois que la BDF m'a fait à l'époque une fleure dans l'espoir que ma situation se pérennise et que je puisse arriver au bout de mon projet de vie à bord... c'est tout à leur honneur et j'en ai été très heureux à l'époque

Nous ne sommes pas les mieux placés pour répondre à vos autres questions...
Mais vous êtes-vous vraiment renseigné sur les possibilités existantes, telles que le PTP (projet de transition professionnelle) ?

Noté, j'essaierai peut être alors de contacter une association comme CRESUS ou mon gestionnaire BDF une fois le nouveau dossier étudié

Je suis fonctionnaire, pour ma part il s'agissait d'un DIF (120h max) dont j'avais fait une demande auparavant refusé sous prétexte qu'elle n'était pas lié avec mon poste actuel, par ailleurs les responsables des pressions et harcèlement que je subis sont de la part de ma DRH et mon chef de service (très longue histoire) le dialogue est totalement rompu on est dans une guerre des tranchées, aussi même si j'en bénéficiais je ne pourrais pas valider mon diplôme derrière car il faudrait retourner 2 mois et 1 semaine sur mon poste et me retrouverai à chercher un embarquement en plein milieu de la saison déjà entamé voir plus tard le temps de valider le départ volontaire tout en devant reprendre un travail qui m'est totalement impossible médicalement parlant (je sais que beaucoup de personne ne comprenne pas la dépression et burn out mais c'est ainsi, sachez que ça va très loin et que j'ai eu des répercussions physique assez violente...)

2/ cela dépend du revenu annuel, mensualisé...
Votre "formation" ne durerait que 2 mois ?

D'accord je comprend, rlevenu annuel de la fiche d'imposition qui prime, je devrais donc attendre ma fiche d'imposition pour justifier ou non d'un retour à meilleure fortune si ej comprend bien ?
En effet la formation ne dure que 2mois et 1 semaine

[bisane]

mon précédent courrier était beaucoup moin clair et n'avait pas ralentis la procédure, celui-ci n'a pas de raison de le faire 

Je l'espère pour vous !
Mais autant mettre toutes les chances de son côté, non ?

Pour les 10ans, je crois que la BDF m'a fait à l'époque une fleure dans l'espoir que ma situation se pérennise

La BDF ne fait pas de "fleurs"...
Elle est tenue à respecter la loi.


Cresus ou la BDF ne vous renseigneront pas davantage que nous sur vos projets de reconversion ! Ca relève davantage du code du travail...

Je suis fonctionnaire, pour ma part il s'agissait d'un DIF

Et je vous ai donc indiqué un lien actualisé... or ça me semble représenter la priorité de vos recherches !

il faudrait retourner 2 mois et 1 semaine sur mon poste

Pourquoi donc ? ? ?

[damien]

mon précédent courrier était beaucoup moin clair et n'avait pas ralentis la procédure, celui-ci n'a pas de raison de le faire 

Je l'espère pour vous !
Mais autant mettre toutes les chances de son côté, non ?

Merci
J'ai toujours joué l'honnêteté et les détails.. je ne vois pas de raison à ce que mon dossier soit recalé, j'ai respecté le plan initial à la lettre en ne me laissant rien pour vivre depuis 1ans, j'exprime mes souhaits mais surtout je n'ai pas volontairement aggravé mon endettement .. je comprend tout à fait votre votre point de vue cependant

Pour les 10ans, je crois que la BDF m'a fait à l'époque une fleure dans l'espoir que ma situation se pérennise

La BDF ne fait pas de "fleurs"...
Elle est tenue à respecter la loi.


Cresus ou la BDF ne vous renseigneront pas davantage que nous sur vos projets de reconversion ! Ca relève davantage du code du travail...

Je ne saurais vraiment pas vous répondre sur le pourquoi cette décision à été prise, cette procédure est assez obscure pour celui qui dépose un dossier, je n'ai reçu qu'un appel très succins avant décision dans lequel j'ai exprimé le souhait de vouloir garder mon bien/habitation, je pense qu'au départ ça arrangeait tout le monde, pas de dette restante, tout le monde content du créancier à moi même... la vie a fait que ça c'est passé autrement..

Ce n'est pas tant le projet de reconversion pour lequel j'ai besoin de renseignement cette partie est assez claire pour moi (je suis inscrit, j'ai passé les tests d'entrée, changer pas mal de chose dans ma vie pour passer la visite médical des gens de mer), mais c'est surtout comment rester dans les clous/ de bonne foi, ne pas me mettre dans une situation de plan caduque pour avoir utiliser une prime de départ à des fins de reconversion

Je suis fonctionnaire, pour ma part il s'agissait d'un DIF

Et je vous ai donc indiqué un lien actualisé... or ça me semble représenter la priorité de vos recherches !

il faudrait retourner 2 mois et 1 semaine sur mon poste

Pourquoi donc ? ? ?

Le PTP ne concerne pas les fonctionnaire, il faut vraiment comprendre que le statut de fonctionnaire n'est pas forcément un cadeau, on est très captif, et absolument tout les plans de reconversion et autre aides que PE peut proposer ne peuvent nous être proposé, la seule chose possible était le DIF ou une mise en dispo... Et c'est comme ça que marche un DIF, si vous utiliser les 120h max, vous devez derrière retravailler 120h a votre poste, c'est assez mal foutu je sais mais c'est comme ça que ça marche :/
Et dans tout les cas ça voudrait dire reprendre à deux reprise (avant la formation et après) mon poste pour lequel je suis clairement inapte aujourd'hui tout en sachant que la mise en place de tout ça rajouter au minimum 1 à 2 ans avant de pouvoir entamer la formation (ces demandes mettent énormément de temps à être traité dans l'administration) et pendant ce temps je n'avance toujours pas

[Kmino]

Bonsoir,

Etant aussi fonctionnaire et en charge de la question, permettez moi quelques questions/remarques:

Envisagez vous l'indemnité de départ volontaire (qui existe déjà) ou bien la rupture conventionnelle (possible pour les fonctionnaires à titre d'expérimentation à compter du 01/01/2020)?
C'est très différent: pour la première, si vous êtes fonctionnaire d'état, vous ne remplissez pas les conditions à priori (suppression du poste suite à restructuration ou création/reprise d'entreprise), si vous êtes dans la territoriale c'est possible sous conditions (notamment que ce soit prévu par l'assemblée délibérante dont vous dépendez) et pour l'hospitalière c'est encore différent. 

S'agissant de la rupture conventionnelle, elle sera effectivement possible pour tous les fonctionnaires à compter de 2020, mais ce sera sur la base d'une convention écrite signée par les deux parties, avec une indemnité (ISRC) encadrée par décret, en fonction de la rémunération brute et l'ancienneté. Il est permis de penser que si la demande est à votre initiative, votre administration vous proposera le minimum légal, à prendre ou à laisser (le détail du projet est précisé ici: https://www.cfdt-ufetam.org/les-montants-prevus-pour-lindemnite-de-rupture-conventionnelle-de-la-fonction-publique/)

Bien cordialement

[damien]

Bonsoir,

Etant aussi fonctionnaire et en charge de la question, permettez moi quelques questions/remarques:

Envisagez vous l'indemnité de départ volontaire (qui existe déjà) ou bien la rupture conventionnelle (possible pour les fonctionnaires à titre d'expérimentation à compter du 01/01/2020)?
C'est très différent: pour la première, si vous êtes fonctionnaire d'état, vous ne remplissez pas les conditions à priori (suppression du poste suite à restructuration ou création/reprise d'entreprise), si vous êtes dans la territoriale c'est possible sous conditions (notamment que ce soit prévu par l'assemblée délibérante dont vous dépendez) et pour l'hospitalière c'est encore différent.

S'agissant de la rupture conventionnelle, elle sera effectivement possible pour tous les fonctionnaires à compter de 2020, mais ce sera sur la base d'une convention écrite signée par les deux parties, avec une indemnité (ISRC) encadrée par décret, en fonction de la rémunération brute et l'ancienneté. Il est permis de penser que si la demande est à votre initiative, votre administration vous proposera le minimum légal, à prendre ou à laisser (le détail du projet est précisé ici: https://www.cfdt-ufetam.org/les-montants-prevus-pour-lindemnite-de-rupture-conventionnelle-de-la-fonction-publique/)

Bien cordialement

Bonsoir,
Vous avez tout à fait raison, je fait partie de la fonction publique d'état et c'est bien la rupture conventionnelle mise en place à titre d'expérimentation en janvier que je souhaite demander.
J'ai 10 ans de carrière derrière moi, je me suis rapprocher d'un syndicat pour justement avoir plus d'information sur la dite prime d'indemnité car à mon sens les textes ne me laissait entrevoir que le minimum (minimum qui en passant couvrirait pile poil mes frais de reconversion et de quoi me nourrir). Il ressort de ces entretients avec un représentant syndicale que je suis tout à fait en droit de demander plus que ce minimum (dans la limite du maximum fixé par les textes) et qu'il me revient de justifier cette demande correctement, de l'autre côté l'administration peut tout à fait proposer autre chose, c'est un dialogue, cette première demande donnera lieu à plusieurs entretient pour lesquels je serai accompagné d'un représentant syndical pour aider à "me défendre". Je ne peux que supputer pour le reste, touché le maximum me parait moi aussi bien illusoire, mais un minimum me permettant une reconversion sereine me parait justifié... à suivre..
En tout cas merci d'avoir recadré.
Bonne soirée.
Cordialement

[bisane]

je comprend tout à fait votre votre point de vue

Il ne s'agit pas d'un point de vue ! La question serait plutôt de faciliter la tâche de la BDF pour que le dossier soit traité le plus rapidement possible.


Vous parlez du DIF alors qu'il n'existe plus !   Et j'ai bien précisé que j'insérais un lien actualisé... Je vous en joins un autre : Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Après, ce n'est pas du tout le domaine spécifique du forum, et j'espère que vous comprendrez qu'il ne puisse pas vous renseigner de manière plus précise. A vous d'aller à la pêche aux infos, et je crois que c'est un peu urgent pour une formation qui démarrerait en février !


Pour le reste, merci à Kmino !

[damien]

Merci pour ces liens DIF ou CPF c'est pareil, mais comme je le vous disez ce ne sont pas mes questions...
La formation se passera sur fond propre que ma famille avance et démarrera bien le 2 février. C'était le départ volontaire et l'utilisation de l'isrc qui me questionnaient.
Merci pour votre aide en tout cas je ne vous embête pas plus.

[agathe]

Ce sera donc un prêt famille et non un don, ce qui serait préférable pour votre dossier.

[damien]

Ce sera donc un prêt famille et non un don, ce qui serait préférable pour votre dossier.

Tout à fait ce ne sera pas un don c'est un prêt orale de la part de ma mère mais qui a tout de même besoin de cet argent, qu'elle a mis du temps à économiser, et espérait pouvoir le récupérer grâce à l'indemnité de départ. Je comprend donc qu'il vaudrait peut être mieux faire des écrits pour pouvoir justifier du remboursement de celui-ci via la prime de départ si elle avait lieu ?

[agathe]

Oui'tout a fait.

[damien]

super, merci beaucoup pour cette info !

[couac40]

les prêts oraux, ça n'existe pas.... A minima reconnaissance de dette + déclaration n° 2062 aux impôts si prêt de plus de 760 €

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059

par ailleurs, le remboursement des prêts famille passe après le remboursement de tous les autres créanciers   

[bisane]

DIF ou CPF c'est pareil

Ben non... mais c'est comme vous voulez !


Emprunter, dans votre situation, quelle qu'en soit la modalité, paraît plus que risqué...
Bien plus que d'éventuellement utiliser une prime ou indemnité quelconque avec l'autorisation de la BDF...

[damien]

les prêts oraux, ça n'existe pas.... A minima reconnaissance de dette + déclaration n° 2062 aux impôts si prêt de plus de 760 €

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059

par ailleurs, le remboursement des prêts famille passe après le remboursement de tous les autres créanciers   

C'est très procédurié comme fonctionnement... j'appel ça prêt oral, c'est peut être pas le bon terme... ma mère m'aide à me sortir d'une situation dépressive qui dure depuis 2ans pour que je puisse enfin voir la lumière au bout du tunnel, reprendre une activité salarial et au passage reprendre ma vie en main, je ne pense pas que chaque famille face une déclaration aux impots à chaque aide financière... Par contre le fait que les prêts familliaux doivent passer après, effectivement.. ça va poser problème

DIF ou CPF c'est pareil

Ben non... mais c'est comme vous voulez !


Emprunter, dans votre situation, quelle qu'en soit la modalité, paraît plus que risqué...
Bien plus que d'éventuellement utiliser une prime ou indemnité quelconque avec l'autorisation de la BDF...

Pour le dif/cif/etc c'est juste pas adapté à mon cas pour faire simple.

Ok bon belle galère, une fois que mon dossier aura avancé j'espère pouvoir avoir un correspondant banque de france pour me dire comment procéder car ça en devient cauchemardesque sachant que je fais tout ça pour m'en sortir et ne pas me retrouver encore plus insolvable dans un an