lettre de saisine à corriger - Galinette92

Démarré par galinette92, 22 Février 2020 à 07:44

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galinette92

bonjour à tous,

Novice sur le forum,j'espère ne pas commettre d'impairs d'ordre technique!

je souhaite déposer rapidement un dossier de surendettement. Pourriez-vous m'indiquer si la lettre ci-dessous vous paraît claire et pas trop longue ... mais les histoires de vie sont longues!
Merci à tous pour votre aide et au créateur de ce forum très instructif
A très bientôt!




Mesdames, Messieurs les membres de la Commission,


Nous, soussignons demeurant au , demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

Cette demande est justifiée par le fait que nous ne pouvons plus faire face à nos dettes.


En effet, nos difficultés financières sont la conséquence de déboires rencontrés lors de notre décision, en 2012, de mettre en vente l'appartement dont nous étions propriétaires en résidence principale à .

La vente de celui-ci a duré 5 ans en raison d'acquéreurs peu scrupuleux et de professionnels peu fiables (agences immobilières et notaire).


* 2009 :

- Achat 307 000 euros appartement à  avec apport personnel de 49 000 euros (voir copie offre de prêt du 20/10/2009 en PJ),

- Prêt immo auprès de notre banque  (mensualité 1450 euros) + prêt 1% logement (mensualité 93 euros) : tableau d'amortissement en PJ.


* 2009/2010 :

- Démarches FIV suite à stérilité, accouchement en mars au domicile prématurissime à 5 mois et demi de jumelles nées viables et décédées (PJ livret de famille). Congé maternité, dépression malgré suivi psy.


* 2011 :

- Après 10 ans d'emploi à la Mairie de , j'ai intégré un nouveau poste à la mairie de  en septembre 2011.


* 2012 :

- Proposition de l'employeur de résider sur lieu de travail à  (attribution d'un T3  loyer 1200 euros),
   
- Décision de vendre l'appartement de  suite aux souvenirs difficiles de la perte de nos jumelles, et à de gros problèmes d'environnement,

- Compte tenu du marché immobilier positif en IDF et sur les conseils de l'agence immobilière, nous avions envisagé de pouvoir vendre rapidement l'appartement de . Nous avions calculé qu'au pire, nos économies nous permettaient de subvenir conjointement aux paiements des mensualités du prêt immobilier de  et du loyer du nouveau logement à , pendant 2 ans,

- Sur-évaluation du prix du bien par l'agence à laquelle nous avions confié le mandat de vente notre bien. Aucune proposition d'achat suite à cette sur-évaluation.


* 2013-2014-2015 :

- En 2013, nouveau mandat de vente dans une autre agence avec 3 acquéreurs et 3 refus de prêt en 2014 et 2015 (voir lettre avocat et jugement PJ),

- Décision de mettre en oeuvre une procédure auprès du TGI suite à défaillance des acquéreurs et rédaction erronée du compromis de vente pourtant rédigé par les professionnels de l'agence et "vérifié" par notre notaire! 

- Nos économies ont été englouties suite à l'impossibilité de vendre notre appartement et aux frais pour honorer nos charges liées à l'appartementt non vendu : credit immobilier, taxe foncière, charges de copropriété et procédure avocat (voir copies taxes foncières PJ),

- Pour faire face à cette situation, nous n'avons pas eu d'autres choix que de recourir à un prêt à la consommation auprès de notre banque  (mensualité 325 euros PJ),

- Naissance de notre fille en 2014 après 3 FIV,

- Licenciement professionnel de mon époux en mars 2015 alors en CDI depuis 21 ans à  : proposition de l'employeur de rupture conventionnelle et d'indemnités de licenciement inférieures au montant légal,

- Frais d'honoraires pour aide auprès d'un avocat sur la négociation du montant de l'indemnité légale de licenciement (PJ mail). L'indemnité de licenciement obtenue grace aux négociations de l'avocat permet de faire face aux créances mais entièrement engloutie par les dettes,

- Allocations chômage de 1470 euros/mois. Notre budget mensuel est ainsi passé de 5100 euros/mois à 3970 euros/mois,

- Notre compte joint bancaire domicilié à  nous autorisait un découvert de 2500 euros/mois que nous utilisions chaque mois. Sans problème de budget jusqu'à ce souci immobilier, nous avons toujours prévenu et informé notre banque des difficultés que nous rencontrions,

- Reconversion professionnelle de mon époux : formation d'un an à . Il obtiendra son diplôme en 2017.


* 2016 :

- Assignation des acquéreurs (PJ) et procédure auprès du TGI (voir requête avocat sur l'état de notre situation, en PJ) afin de pouvoir remettre en vente le logement de  qui engendrent des frais d'honoraires d'avocat,

- Jugement en juin permettant la résolution du compromis de vente (jugement en PJ).


* 2017 :

- vente à perte de l'appartement : 235 000 euros pour un achat initial à 307 000 euros (PJ acte de vente),

- Demande d'exonération des frais de remboursement par anticipation auprès de notre banque  dans laquelle nous avions contracté notre crédit immobilier : refus,

- Remboursement du prêt immobilier contracté auprès de la  (copie banque remboursement total en PJ) mais nous n'avons pas pu rembourser les autres sociétés de crédits à la consommation, ni le prêt 1% contracté pour l'achat de l'appartement,

- Dépôt d'un dossier de demande de logement social pour obtenir un échange de logement avec un loyer moins élevé (copie attestation en PJ) resté à ce jour sans réponse.


* 2018 :

- Mars : consultation du point conseil budget pour un accompagnement budgétaire. Celle-ci nous a conseillé d'effectuer un réaménagement de nos crédits : Crapulot et Cocoboy ont acceptés mais notre banque a refusé au motif que mon époux est au chômage.
Nous avons également demandé à notre banque de pouvoir accéder  au statut de "clients fragiles" : ce statut nous a été refusé au motif que nous ne pourrions pas bénéficier du réaménagement du prêt à la consommation. La seule aide proposée a été d'adhérer à une carte visa à débit différée avec réserve d'argent : ce que nous avons refusé!

- Septembre : mon époux retrouve un emploi dans la FPT en CDD salaire 1500 euros,

- Nous contactons à nouveau notre banque pour un réaménagement de notre crédit à la consommation : refus au motif que mon époux est en CDD,

- La conseillère du Point conseil budget nous conseille de changer de banque pour retrouver une situation plus stable et proposer à la  un remboursement du découvert. Ouverture compte joint Banque sans autorisation de découvert et domiciliation de nos salaires sur ce compte,

- Tentative de souscrire prêt rachat de crédit auprès de divers organismes : refus car en CDD tous les 2.


* 2019 :

- Juin : propriétaires d'une voiture datant de 2001 et l'utilisant quotidiennement pour me rendre sur mon lieu de travail, celle-ci tombe en panne  : plus de 1500 euros de travaux à prévoir. Nous décidons de racheter un véhicule d'occasion plus récent (2006) avec un crédit court (credit 120 euros en PJ),

- Réception d'une lettre de mise en demeure de la banque pour découvert de 1500 euros. Nous décidons de solder cette créance en recourrant à un crédit revolving Castafiore et de cloturer le compte joint de notre banque,

- Depuis décembre, mon époux n'est plus bénéficiaire de l'ARE : droits épuisés (copie en PJ).


* 2020 :

- Frais dentaires 3000 euros pour appareil dentaire (copie relevés mutuelle en PJ).



A ce jour, nous sommes en CDD tous les deux avec un enfant à charge.
Nos revenus mensuels s'èlevent à 4100 euros pour des charges courantes mensuelles de 2283 euros (sans nourriture) et pour des mensualités de 1145 euros auprès des organismes de crédit, soit un endettement de près de 80%.

Nos dettes s'élèvent à près de 49000 euros.

Nous ne pouvons plus nous sortir de cette situation sans l'intervention de votre Commission.
C'est pourquoi nous sollicitons de votre bienveillance une aide afin de trouver une solution pour pouvoir honorer nos dettes.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute précision que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous vous remercions bien sincèrement de l'attention qui sera portée à notre dossier et vous prions d'accepter, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission, l'expression de nos salutations les meilleures.





agathe

Beaucoup, beaucoup, beaucoup trop longue,ce qui intersse la Commission c'est ce qui est actuel, resumez au maximum le passé. 
Pensez que le nombre de lettres de saisine est important pour les personnes qui siègent et le temps limité.
Faites un recto voir 1/2 verso mais pas plus.

noirkate

Bonjour,

J'ai signalé votre message à l'équipe .. Certains membres ayant des dons épistolaires ne manqueront pas de vous faire un modèle plus succinct et incisif .

Il faut vraiment résumer vos soucis immobiliers et professionnels ; la lettre doit tenir sur une page

Par ailleurs, vous voudrez bien ouvrir un autre  fil sur la section appropriée et remplir le tableau de situation financière , afin que nous puissions vous aider au mieux    tableau de situation financière
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Article L 711-1 et non L 331-1...

Mais comme le disent les autres, la lettre est beaucoup trop longue !!!
Et n'explique pas pourquoi vous déposez maintenant ! :P

Je bloque ce fil en attendant quelques explications et le tableau complété, dans un nouveau fil à créer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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