RECEVABLE/ ORIENTANTION RP S LJ

[MaiaZ]

Bonjour,

Merci d'avance pour votre aide.

Alors j'ai déposer un dossier de surendettement qui à était recevable le 10 mars 2020, dans le courrier qui met adressée la BDF me signale en objet " Recevabilité et orientation vers un RP sans LJ.
Ensuite plus loin ils me stipulent que cette décision entraîne et pour 2 ans max, la suspension de mes dettes.
Puis que cette décision peut faire l'objet d'un recours motivé dans un délai de 15 jours (sa je ne comprend pas trop).
Puis plus loin dans la lettre ils me disent que la commission a également décidé d'orienter le 10 mars mon dossier vers un rétablissement personnel sans LJ et que dans une prochaine séance et sous réserve des exceptions par la loi , la commission imposera un effacement de mes dettes.

Donc mes questions sont les suivantes, qu'est ce que ces 2 ans max, pourquoi suspendre mes dettes si c'est pour imposer un RP dans une prochaine commission.
Cette RP imposée sera t'elle faite d'ici quelques mois ou à la fin des 2 ans ?
Dois je faire un courrier pour répondre?
Et enfin ai je le droit de refuser cette période de 2 ans, si oui cela va t'il me porter préjudice?

Merci de m'aider à voir plus clair sur ce courrier car pas très net.

[BRUYERE]

Bonjour Maia,

Et tout d'abord   pour votre recevabilité qui est une très bonne nouvelle..

Voici un lien qui devrait déjà commencer à répondre à pas mal de vos questions..

Ce ne sont pas vos dettes qui vont être suspendues, mais les (éventuelles) mesures d'exécution (saisies par exemple) .Les 2 ans c'est la durée maximum, pour les cas où la procédure dure très longtemps.

Les créanciers ont en effet 15 jours (plus 15 qui correspondent au délai de retrait du RAR) pour faire un recours contre la recevabilité. Rassurez-vous, c'est globalement assez rare..

S'il n' y  a pas de recours la BDF va donc proposer un effacement total de toutes vos dettes ..

En temps normal, si tout va bien, l'ensemble de la procédure dure environ 3 à 4 mois..

Vu les circonstances, il est possible que cette durée soit un peu plus longue..

[MaiaZ]

Merci beaucoup de votre réponse Bruyère  

D'accord donc cela veut dire que la procédure de RP peut mettre 2 ans max avant quelle soit établi?
Alors j'ai reçu des courriers de mes créanciers stipulant qu'ils avaient bien eu la notif de la BDF mais aucun n'as parler de contester la décision, juste que malgré tout je leur était quand même redevable. ( CHELOU XDXD)
Enfin bref soulager que ces 10 ans de galères soient bientôt fini.

[BRUYERE]

D'accord donc cela veut dire que la procédure de RP peut mettre 2 ans max avant quelle soit établi?

Prenez le temps de bien lire ma réponse ainsi que le lien que je vous ai joint..

En temps normal, si tout va bien, l'ensemble de la procédure dure environ 3 à 4 mois..

[Ulysse2013]

D'accord donc cela veut dire que la procédure de RP peut mettre 2 ans max avant quelle soit établi?

En temps normal, si tout va bien, l'ensemble de la procédure dure environ 3 à 4 mois..

Alors j'ai reçu des courriers de mes créanciers stipulant qu'ils avaient bien eu la notif de la BDF mais aucun n'as parler de contester la décision, juste que malgré tout je leur était quand même redevable. ( CHELOU XDXD)

L'essentiel est bien qu'ils ne fassent pas appel. La recevabilité vous protège durant toute la procédure. Une fois la RP homologuée, vous ne leur serez plus redevable de rien du tout

[Ulysse2013]

Bing avec Bruyère

[BRUYERE]

Et encore un peu de lecture :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249

[bisane]

Bonjour !

On ne sait jamais : je vous joins le message d'accueil, qui devrait vous permettre de prendre quelques précautions salutaires.

Et j'ajoute un lien à ceux déjà indiqués : délais, étapes et recours de la procédure



1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

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