Recours d'un créancier suite au plan recommandé par la Commission

[steph38699]

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide concernant le recours d'un créancier après la proposition de plan proposé par la Commission de Surendettement .

Suite à l'acceptation de mon dossier (recevabilité) par la Commission de Surendettement le 25 Février 2014, ils ont proposé un plan avec préconisation d'effacement totale de la dette.

Le représentant de mon bailleur *** à contester les mesures préconisées invoquant un préjudice majeur pour mon propriétaire.
Le 16 Mai 2014, j'ai reçu un courrier m'invitant à me présenter le Lundi 23 Juin 2014 au tribunal pour être confronté au représentant et me défendre .


Je me dois de vous donner le plus d'information pour que vous comprenez au mieux ma situation, alors merci par avance pour ceux qui auront le courage de me lire et de me répondre :

Le17 février 2014, suite à une séparation en 2011 qui m'a fragilisé financièrement j'ai du monter un dossier de surendettement (entre temps j'ai rencontré quelqu'un, il s'est installé par la suite chez moi en 2012).

Ma situation à ce moment là de la procédure (donc en Février 2014) était en cours de séparation mais depuis mon conjoint et moi avons décidé de rester ensemble. Hors, j'avais bien mentionné dans ma lettre adressé à la Banque de France , explicative de ma situation et des raisons de mon surendettement, que j'étais en cours de séparation ce qui n'est donc plus le cas ce qui change alors ma situation, non ?? (1ère QUESTION)




(il faut savoir que durant deux ans mon conjoint et moi avons presque vécu de mon salaire uniquement de 940 euro, il a enchainé les petits cdd ou missions intérim mais n'a rien trouvé de solide à ce jour, de promesse d'embauche , il faut également savoir qu'il est papa d'un petit garçon de 5 ans qu'il a un week-end sur deux, donc 940E/ mois pour deux et demi).

A présent, il a eu au moins le droit a quelques mois d'indemnités chômages en espérant qu'il trouve rapidement un emploi.
En ce qui me concerne, à bout depuis déjà 3 ans j'ai voulu négocier un licenciement à l'amiable avec mon patron il n'a rien voulu entendre, il m'a dit clairement si vous voulez partir et avoir vos droits au chômage faite un abandon de bon vous n'aurez pas de licenciement autre... je suis finalement en abandon de poste depuis le 25 Avril (mon but est d'accéder à un financement pour une formation, n'étant pas diplômée je ne peux prétendre qu'à des emplois au SMIC ou presque, je veux me donner une chance de prétendre à mieux).

Par conséquent dans l'attente que mon licenciement soit effectué je n'ai pas de revenu, nous vivons alors à présent sur le salaire de mon conjoint qui est égal à mon ancien salaire soit 940E/ mois ce qui ne change pas le montant de ressources mensuelles seulement que dans le cas présent c'est lui qui paie les factures et non moi, la depositaire du dossier de surendettement et des revenus mentionnés dessu . Est-ce que cette situation peut-être préjudiciable lors du procès? Dois-je l'évoquer? (2ème QUESTION)
Voila pour ma situation actuelle.

Et DERNIERE QUESTION, comment défendre ma situation qui a changé ainsi que démontrer ma volonté réelle de me rétablir financièrement, ma bonne foi ?

PS : J'ai demandé un avocat commis d'Office pour m'épauler le jour du jugement, j'attends sa réponse mais je compte plus sur moi même.

Merci à vous.

[zorah0412]

Votre conjoint actuel est-il "co-signataire " de certains de vos crédits ou dettes?


Je préfère attendre d'autres avis mais le fait d'être restés ensemble change votre situation, certes, mais ne peut pas être retenu comme mauvaise foi et peut être expliqué....surtout vu ses "revenus"


de combien est votre dette envers votre bailleur?

[tichat40]

Ben pas sure qu'une procédure de licenciement pour "abandon de poste" soit perçu comme une volonté de vous rétablir financièrement ... 

[zorah0412]

Ben pas sure qu'une procédure de licenciement pour "abandon de poste" soit perçu comme une volonté de vous rétablir financièrement ... 

ça en effet, c'est pas top 

[catsen]

et pas sure non plus que votre patron vous licencie il peut très bien laisser la situation pourrir.......

[tichat40]

Ca c'est vu aussi ... 
En plus généralement, pour pouvoir accéder à une formation rémunérée il faut avoir + de X mois de chomage 

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

En fait vous avez des changements de situation majeurs : perte d'emploi (je rejoins les autres avis, pas sure que la BdF ne tique pas sur cette perte d'emploi volontaire), et la vie de couple qui joue sur votre CR.

Je vous mets le message d'accueil, on va avoir besoin du tableau, ce serait bien d'en remplir un avec votre situation initiale et un avec la situation actuelle.



Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[steph38699]

Merci pour vos réponses

[steph38699]

Mon conjoint n'est pas co-signataire , ma dette auprès de mon bailleur est de 1460 euro

[agathe]

Entièrement d'accord avec Tichat, l'abandon de votre travail va être la pierre d'achoppement du dossier et il va être difficile pour vous de défendre que vous faites tout pour vous en sortir, car vous n'êtes pas sure d'obtenir une formation  (c'est de plus en plus difficile) et vous ne l'aurez que dans plusieurs mois. Le problème n'est nullement que vous soyez de nouveau en couple mais votre choix pour le moins étrange car vous vous privez volontairement de ressources.

[steph38699]

Est-ce que cela peut remettre en cause le plan proposé pour les autres créanciers même si ils n'ont pas fait appel, étant donné qu'il s'agit d'une situation différente qu'au moment où j'ai déposé mon dossier de surendettement ?

[bisane]

Cela risque surtout de mettre en cause votre recevabilité ! 


Pourquoi y a-t-il eu des mesures recommandées ?


Il n'y a pas d'avocat commis d'office, en matière civile.
Vous avez fait une demande d'aide juridictionnelle ?


Je vous ai changé de section et ai ajouté les dates...

[steph38699]

Je sais que cela peut sembler étrange et effectivement les premières apparences sont négatives mais le choix a été réfléchi j'ai une vision à long terme de ma vie, sans diplôme (cela dit même avec, mais on a plus de chance quand même avec) je ne pourrais rien envisagé dans ma vie, la vie augmente pas le salaire des ouvriers, j'ai 25 ans je pense avoir déja perdu du temps et ne souhaite pas en perdre davantage vu la situation catastrophique de la France qui ne fait qu'empirer. Mes motivations sont de m'en sortir bien mieux plus tard, je profite d'être jeune et d'avoir encore des possibilités.

L'abandon de poste est le seul choix que mon employeur m'a laissé, j'aurai souhaité qu'il en soit autrement pourtant ce n'est pas faute d'avoir cherché un arrangement .
Je ne suis pas la seule dans ma boîte à l'avoir fait, il parait évidant qu'il y a des raisons là dessous.

J'ai conscience qu'il faut attendre plusieurs mois en tant que chômeur pour avoir accès à une formation seulement, dès le licenciement signé j'aurai mes droits au chômage (en précisant que je travaillais depuis 4 ans dans cette entreprise donc j'ai cotisé pour mes droits au chômage je ne suis pas une personne qui fait cela pour rester chez soi à ne rien faire) j'aurai un revenu et mon conjoint aura encore le sien, d'ailleurs il a un entretien Mardi.

Voilà je tenais juste à expliquer pour ceux qui se posaient des questions

[steph38699]

D'accord, quoi qu'il en soit il faut que je l'évoque au tribunal si j'ai bien compris, bien que sa tombe sous le sens?

Pour être franche en matière de justice et droit pénal, j'ai très peu de connaissance et c'est pourquoi je ne le savais pas.
Je vais alors demander dès lundi une demande d'aide juridictionnelle .

Je compte prendre contact avec ma gestionnaire Banque de France, je pense que je me dois de lui parler de la situation, pour tout d'abord l'en informer, elle pourra également sans doute me renseigner et me conseiller, ne pensez-vous pas ?

[steph38699]

Merci à tous pour vos réponses

[bisane]

Pas sûr que votre gestionnaire puisse vous conseiller...

Si vous avez abandonné votre poste, le licenciement sera pour faute grave... c'est pas cool dans un CV ! 
Mais, et surtout, vous avez choisi le plus mauvais moment pour le faire !

Voici le raisonnement que peut tenir le juge :
- elle bénéficie d'un effacement
- ben... autant arrêter de bosser et me la couler douce
- vous risquez donc d'être considérée comme étant de mauvaise foi et déclarée irrecevable

Or, si vous aviez attendu cette audience, ce qui à quelques mois près ne changeait pas grand chose, ce risque, qui est majeur, n'aurait pas existé !

Vous avez abandonné votre poste quand ?

[tichat40]

@ bisane : 25 Avril.

Avez vous reçu la lettre recommandée de la part de votre employeur vous mettant en demeure de reprendre votre travail ?

Si non ... à mon avis il peut-être encore temps de renoncer, pour l'instant, à cette "démission"

[ombrelle69]

Et je ne suis pas sûre du tout que vous ayez droit à l'indemnisation de votre chômage après un licenciement pour faute ou abandon de poste.

Vous prenez des risques, vous maintenir dans votre emploi ne vous empêche nullement de rechercher une formation. D'ailleurs, si j'ai bien mémorisé vous avez plusieurs années d'expérience dans cette entreprise et vous pouvez donc peut-être prétendre à un congé individuel de formation. C'est à dire bénéficier d'une formation tout en demeurant salariée de l'entreprise.

Vous pourriez aviser ensuite 

[tichat40]

Et je ne suis pas sûre du tout que vous ayez droit à l'indemnisation de votre chômage après un licenciement pour faute ou abandon de poste.
....

Non la faute grave ne bloque pas l'indemnisation chômage ... par contre tu t'assois sur tes indemnités de licenciement et tes congés payés

[loganserval]

Bonsoir à tous

un peu de lecture concernant l'abandon de poste...

http://www.keljob.com/editorial/chercher-un-emploi/droit-du-travail/detail/article/abandon-de-poste-que-risque-t-on-vraiment.html

loganserval

[tichat40]

Autant pour moi pour les CP 

[bisane]

Merkik, Tich, Omb et Logan !

Steph, je crois que vous avez tout intérêt à reprendre votre poste dans les meilleurs délais !

Après l'audience, vous aviserez !


D'autant qu'il y a peut-être des choses à gratter quant au respect de la procédure ! 

[zorah0412]

Est-ce que cela peut remettre en cause le plan proposé pour les autres créanciers même si ils n'ont pas fait appel, étant donné qu'il s'agit d'une situation différente qu'au moment où j'ai déposé mon dossier de surendettement ?

La différence de situation ne joue en rien


en écho à Bisane, en cas d'irrecevabilité, c'est tout le dossier qui tombe.......


Il n'y a plus aucun plan, même avec les créanciers qui n'ont pas fait recours. Vous restez donc avec l'ensemble de vos dettes.


Donc ATTENTION! réfléchissez bien, et vite....


Vous avez reçu des courriers de votre employeur?

[bisane]

Vous en êtes où ? Le temps presse...

[bisane]

Steph, cette audience, il faut la préparer, or le délai se raccourcit dangereusement !