Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

Démarré par musica, 14 Avril 2012 à 15:32

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astian

"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Hatchepsout

Deux choses sont infinies : l'univers et la bêtise humaine, pour l'univers, je n'en ai pas acquis la certitude absolue

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

musica

Merci !!!!!!!
Astian ;    Engel 70;    Bisane ;     alcyone, ;     catsen ;       hatchepsout ;     Smilysoul ;

Ça fait plaisir de voir votre soutien..... bbbo

Je vous dois donc un résumé.
Tout d'abord, j'ai essayé de faxer l'argumentaire le samedi 19 mai comme me l'avait dit BISANE.
J'ai demandé à un professionnel imprimeur de faire plusieurs tentatives mais en vain.
J'ai obtenu une preuve papier comme quoi j'ai essayé d'envoyer mon argumentaire et que plusieurs tentatives ont été faites  pour qu'il y ait débats contradictoire, car pour le recommandé avec accusé de réception,  c'était un peu trop tard........... ??? ffouR

C'était samedi et à la réunion les postes sont fermées le samedi.

A ce moment je fus pris d'un sentiment de panique et j'étais désemparé à l'idée d'avoir loupé la possibilité d'un non report de l'audience pour cause de défaut de débats contradictoire car si j'avais envoyé l'argumentaire depuis mercredi par lettre recommandé,  il n'y aurait eu aucun problème.

Enfin, après avoir mis de l'ordre dans les 90 pages de mon dossier, j'ai essayé d'établir un plan sur le recours du créancier.

Et puis je me suis dit que je n'ai rien à cacher et que je ne dirai que la vérité. xxl!

Lundi, je suis allé au greffe pour déposer mon argumentation ainsi que mon dossier.
Après ½ heure d'attente, je demande à l'accueil le greffe et je me dirige vers la porte codée.

J'entre et j'ai l'impression d'être un intrus dans ce couloir. Au hasard je me suis dirigé vers la greffière en chef et je lui ai demandé si je pouvais déposer mon dossier d'argumentations ainsi que les pièces citées en annexe.
Je lui ai aussi indiqué que j'avais essayé de contacter le créancier et de faxer les documents, mais en vain.

Dans un premier temps, elle me dit que je donnerai l'ensemble des pièces à la juge demain à l'audience.
Puis en lisant le courrier du créancier et après explications de ma part elle décide de prendre mon argumentation et me dit de rapporter les pièces en annexe si besoin. Elle me dit de donner le jour de l'audience la preuve de la tentative d'envoi par fax. -!!)

Le lendemain jour de l'audience, je décide d'arriver ½ heure en avance et après être passé par le portique du service de sécurité je vois tout de suite la salle d'audience sur ma gauche ouverte au public.
Après une attente de 45 mn la séance débute.

La juge (on dit madame la présidente) appel les avocats en premier et ainsi pendant 1 h je reste planté là à écouter et entendre toutes sortes de dossiers.

A un moment il y a eu des échanges houleux entre différentes parties et je me suis dit qu' ils vont me mettre la juge en colère pour la suite des affaires. ccbat
Puis le calme est revenu.
Par la suite, les dossiers sont vus par ordre alphabétique,  et toutes les 10 mn ça s'enchaîne jusqu'à arriver au mien.
Madame la présidente annonce l'ensemble des personnes convoquées  ce jour.
A l'annonce de mon nom je me rends à la barre.

Je vois la greffière en chef vu la veille qui me fait un signe de la tête, comme si elle me reconnaissait et pour,  peut-être,  me faire comprendre qu'elle l'a peut-être transmis au juge pour lecture.

Avant même que la présidente commence,  je lui donne une lettre d'excuses concernant l'absence de mon épouse ainsi qu'un pouvoir me demandant de la représenter.

J'explique également que j'ai déposé mon argumentation hier au tribunal et que tout est expliqué dedans.
Je lui explique enfin que pour valider le débat contradictoire, j'ai essayé de faxer plusieurs fois en vain, le samedi 19 mai et lundi 21 mai et que j'ai même tél au service du créancier qui m'a répondu que le fax était en dérangement.(à quoi ça sert de mettre un n° de fax sur le courrier si on ne peut pas les joindre).

Ensuite madame la présidente énonce que j'ai déposé un dossier de surendettement au mois de décembre,         qui a été déclaré recevable au mois de février, et qu'il y a eu un recours de la part du créancier pour dissimulation de charges volontaire etc.....

Je lui indique que toute l'explication est dans l'argumentaire ( Merci les amis), et lui ai indiqué  qu'à la fin de mon 2° plan de surendettement  au mois de juin  il me restait  un reliquat du solde   dû  à finir de régler
Et qu'en aucun cas je n'étais tenu de redéposer un nouveau plan ce que je ne souhaitais surtout pas faire.

J'ai donc essayé de faire une restructuration de crédit avec différents organismes qui « in fine » n'ont pas abouti.

Entre temps je lui ai précisé que j'ai voulu négocier avec les créanciers restants et 2 créanciers se sont opposés à un règlement amiable par mensualité jusqu'à extinction complète de la dette.
« La casse-noisette : 7600 euros et Sof......co CA 5500 pour un total à régler immédiatement de
                     = 13000 euros. »
Je me suis donc retrouver dans une impasse et j'ai donc été obligé de redéposer à contre-cœur, un nouveau dossier.


La présidente m'a posé une question : « vous dites que vous avez fait un crédit à quelle date ? »
Je lui ai répondu : « au mois de juillet et que mon plan était fini depuis le mois de juin ».

J'ai tenu à préciser également que mes deux véhicules étaient en mauvais état et souligné le caractère urgent de l'acquisition d'un véhicule en bon état.

« Ah bon ! » et je vois que vous avez les moyens de payer !

« Oui, mais c'est une question de temps........... Cela fait déjà 144 mois que je rembourse ma dette »

Elle termine en me disant qu'il y aura  un  jugement de rendu concernant ma demande de recevabilité le 3 juillet 2012.

Ce n'est pas la peine de me déplacer, il y aura l'envoi d'un recommandé.
Voilà c'est fini.......

Qu'en pensez-vous ?

Merci encore une fois pour votre soutien et une mention spéciale à BISANE.

Mille MERCI !!!!!!

bisane

CitationOui, mais c'est une question de temps........... Cela fait déjà 144 mois que je rembourse ma dette
Espérons qu'elle aura surtout retenu cela !  ;)  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alcyone


Astian

"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque


Hatchepsout

Deux choses sont infinies : l'univers et la bêtise humaine, pour l'univers, je n'en ai pas acquis la certitude absolue


catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

musica

Bonjour,
Je suis désolé pour la réponse car j'étais en voyage.
Je vais tél. tout à l'heure.
à +

victoire

Citation de: musica le 09 Juillet 2012 à 06:35
Bonjour,
Je suis désolé pour la réponse car j'étais en voyage.
Je vais tél. tout à l'heure.
à +

Raison de plus de  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

musica

Bonjour les amis

J'ai téléphoné hier mais il n'y avait personne.

Confirmation de recevabilité. bbbo

Merci à tous.

alcyone

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo contente pour vous  ;)

vous allez passer un bel été tout en cagnotant  ;)

et je vous change de section  ;)


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