Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

[zorah0412]

Epargnez votre capacité de remboursement jusqu'au passage devant le juge, cela fait un argument supplémentaire.

Oui, et préparez un argumentaire pour le jex, à l'oral et à lui remettre en fin de séance

[musica]

1) donc je dois épargner la capacité de remboursement établit par la BDF de 830 euros pour le mois d'avril et de mai.Puisque j'ai fait opposition au mois de mars de tous mes prélèvements de crédits.

2) Je dois avoir au moins 1660 euros sur le compte courant. Pourquoi?

3) Je dois contester FI......REF

4) Je dois faire un argumentaire...

5) Je dois donner quels documents?

6) Je dois recevoir les argumentations avant la séance.

[Comailles]

1 et 2) c'est pour montrer votre bonne foi.

3) Pourquoi? C'est pas le sujet de l'audience.

4) Oui.

5) Tous les documents servant à prouver vos dires de l'argumentaire.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0

6) Oui.

[nounours]

6) Je dois recevoir les argumentations avant la séance.

Oui c'est la règle mais parfois le ou les créanciers qui font appel n'envoient pas d'argumentatin ni à vous ni au juge, mais ce n'est pas grave il faut s'en servir

[musica]

Merci pour ce soir d'avoir eu la patience et la gentillesse de répondre à mes premières questions.
J'envoie les pièces de mes différents plans de sur.et de la SOC....AM dès demain.
Bonne nuit.

[Comailles]

OK

Bonne nuit

[Comailles]

J'y pense, cela serait bien aussi de nous envoyer la lettre de saisine que vous avez jointe à votre dossier Bdf

[musica]

ok.
Bonne nuit.

[Comailles]

D'après votre tableau vous êtes dans les DOM TOM.

Il faut peut être vous dire "bonne journée" plutôt que "bonne nuit"

[bisane]

Je tente de faire le point, car je ne comprends pas très bien votre stratégie... et qu'il me semble que vous confondez des choses...

- la dernière mensualité indiquée dans le plan peut "valoir" déchéance du terme
- il n'y avait aucune raison que vous cessiez les règlements de finagogo, et vous avez eu de la chance que la BDF juge votre dossier recevable
- vous vous êtes engagés pour un prêt après un plan dont vous n'avez pas respecté l'engagement, puisque vous déposez un dossier

Mes propos ne sont nullement jugeants, ni même décourageants !
J'essaie juste de vous inciter à prendre en considération la manière dont le juge va appréhender votre dossier, et donc la manière d'appréhender votre défense.

[musica]

Que faire
Si après 12 années de paiement pour réduire notre dette nous ne sommes pas de bonne foi.

[musica]

1) Le restant dû après un plan n'est pas une mensualité?

2) peut-on nous demander la totalité de la somme?

3) Peut-on demander des délais pour payer?

4) Nous avons été forcé de redéposer ou de payer 13000 euros

5) Nous avions réussi à négocier une mensualité avec les autres crédits avant le redépôt.

Bonne nuit Bisane.

[bisane]

1/ tout dépend ce que précise votre plan

2/ OUI. Ils peuvent vous réclamer la somme figurant dans la dernière colonne de votre plan.

3/ oui

[catsen]

si vous ne pouviez pas payer les 13000 € il fallait redéposer ça doit être indiqué sur votre plan

pourquoi avoir fait un prêt auto avant d'être certain de pouvoir rembourser ce qui restait dû sur le plan?

[musica]

Bonjour Bisane,
OK.
Que dois-je faire alors?

[bisane]

Commencez par nous envoyer les docs... 

[musica]

Bonsoir,
Voilà, j'ai scanné les docs depuis 2000.
Je les envoie par mail. ça prend un peu de temps mais c'est fait.
Je vais envoyer en plusieurs fois. Bonne réception.

[bisane]

C'est reçu ! 

[musica]

Que dois-je faire maintenant?

1) J'ai stoppé les prélèvements des crédits depuis le 10 mars

2) Je vais économiser les 830 euros par mois demandés par la banque de France.

[musica]

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre avec A.R. De la part de la SOC.....AM contestant la recevabilité de la commission de surendettement.

Monsieur,
Conformément à l'article 14 du décret 92-755 du 31 Juillet 192,je vous adresse ci-joint
la copie des pièces communiquées au tribunal dans le cadre de notre recours à l'encontre de la décision de recevabilité de la commission de surendettement.

Lettre recommandée avec A.R.

Monsieur le président,

Conformément à l'article 14 du décret 92-755 du 31 juillet 1992, je vous transmets ci-joint les motifs du recours contre la décision de recevabilité formé par notre établissement.

A l'octroi du prêt SOC....AM ban.....e signé le 11 07 2011, soit 5 mois avant le dépôt auprès de la commission de surendettement, notre contractant n'a volontairement pas déclaré les charges de la mensuelles réelles en cours, et ce malgré l'avertissement de la SOC....AM BAN...E ( voir copie du questionnaire ou fiche de dialogue) , relatif à la dissimulation volontaire des engagements et des risques liés au surendettement.

De plus la Banque de France précise que Monsieur Musica s'est endetté volontairement en souscrivant un nouveau prêt entre la fin du plan précédent et le dépôt du nouveau dossier de surendettement.

Dès lors, notre contractant ne peut prétendre bénéficier d'un nouveau plan de surendettement.

Je vous précise que j'adresse ce jour par courrier recommandé avec accusé de réception les pièces de cette affaire à notre client qui a fait l'objet de la procédure de surendettement.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie de croire, monsieur le président, en l'assurance de mes sentiments distingués.

[catsen]

Bonjour Musica,

je ne vais pas vous dire que votre cas est facile, mais vous avez encore une chance de vous défendre

je ne pense pas que la bdf s'attachera à vos règlements de créanciers pendant les 12 années (il faudra quand même le mentionner) mais plutôt à la dernière année

vos revenus vous permettent ils de bénéficier de l'aide juridique?

[musica]

Je vous envoie l'ensemble du dossier argumentaire de la soc* ce soir en MP.
Non je ne peux pas bénéficier de l'aide juridique ni d'une aide de la maïf.
Pourtant j'ai le contrat RAQVAM.
Faut-il prendre un avocat?

[nounours]

pour l'avocat pas forcément c'est certain que si cela est gratuit faut pas hésiter mais si vous devez payer et que vous ne puissiez pas trop, ben c'est pas si grave

nous n'avions pas d'avocat 

[musica]

Voilà j'ai tout posté en MP.
Bonne réception.

[musica]

Merci de me répondre nounours.
ça fait toujours plaisir d'avoir du soutien et de la solidarité en ce moment.