dossier recevable et frais bancaire

[maella171]

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon fil de discussion mais je tente quand meme voila depuis juin 2009 mon dossier BDF  est recevable il a demarrer en avril 2010 j'ai du suite a une perte de salaire rendre caduc mon plan et en refaire un dont j'attends toujours la reponse depuis avril j'ai mis mon dossier entre les mains d'une assocaition qui m'a bien aider par contre celle ci me signifie au vu de mes relever bancaire que ma banque n'a pas le droit de prendre des frais pour diverses raisons avec un dossier BDF apres renseignement pris aupres de la BDF celle ci m'a dit qu'ils ne peuvent pas prendre de frais uniquement pendant la negociation qui peut me renseigner sur ceux la a savoir que les frais sont  des commssions et frais lies aux incidents de fonctionnement et a la situation debitrice irreguliere du compte soit commission d'interventions sur mois precedent, commissions percues pour position debitrice et commission virement permanent rejete pour defaut de provision merci beaucoup

[Comailles]

Bonjour et bienvenue Maella,

Si votre compte était en négatif, la banque est en droit de percevoir des frais

Par contre vous pouvez tentez de réclamer un geste commercial auprès de votre banque

[bisane]

j'attends toujours la reponse depuis avril

Vous n'avez même pas la décision concernant la recevabilité ?


Merci de mettre un peu de ponctuation ou de faire des retours à la ligne lorsque vous écrivez...

[maella171]

Bonjour,
j'ai il y a quelque temps recu une notification d'avis a tiers detenteur qui a ete addreser a ma banque j'ai adresser un mail aux impots en leur disant que j'avais a nouveau deposer un dossier en date du 4 avril 2014 (dossier recevable le 1er juillet 2014) et que j'etais donc en attente de savoir si oui ou non mon dossier serai recevable je n'avais pas encore la reponse.
Ce jour, ma banque viens de me prendre 109 euros de frais d'opposition d'avis a tiers detenteur on t il le droit en sacahnt que ma banque ne fait pas partie de mes creanciers auxquels je dois de l'argent
je vouos remercie de votre reponse desoler ci ce n'est pas la que je davais poster le message mais je ne savais pas ou

[BRUYERE]

Bonjour maella,

J'ai fusionné vos fils et vous ai déplacé dans la bonne section 

pour votre recevabilité...et quelques questions pour bien tout comprendre ...

De quand date et ATD ? Cette dette aux impôts était-elle bien inscrite dans votre dossier ? Quelle est l'orientation de votre dossier: réaménagement des dettes ? PRP ?

[maella171]

bonsoir,
merci d'avoir deplace mon post
alors la notification ATD est daté du 17/06/14 que j'ai recu fin juin debut juillet, la dette n'est pas inclus dans le dossier je pensais que j'avais tout regler.
la demande remonte quand meme de 2009 jusqu'a 2011 l'orientation de mon dossier vers un reamenagement des dettes voila merci beaucoup

[bisane]

Heu...
Vous ne saviez pas que vous n'aviez pas payé ? 


Rapprochez-vous au plus vite de la BDF pour inclure cette dette !
Et des impôts pour les informer de la recevabilité.

Pour les frais liés à la saisie, à part une demande de "remise gracieuse", je crains que vous ne puissiez rien faire...
Ils ont pu saisir quelque chose ?

[maella171]

ben oui cela peut paraitre bizarre mais j'avais un echeancier que je reglais chaque mois donc je pensais en avoir fini avec eux et ils me ressortent ca
je croyais que les frais ne pouvait pas etre pris

[BRUYERE]

ben oui cela peut paraitre bizarre mais j'avais un echeancier que je reglais chaque mois donc je pensais en avoir fini avec eux et ils me ressortent ca
je croyais que les frais ne pouvait pas etre pris

L'échéancier couvrait la totalité de la dette

Il se terminait quand ??

[maella171]

apres mail envoyer aux impots ils m'ont repondu que cela n'avait rien a voir avec l'echeancier que c'etait encore d'autre j'ai dis ben voyons allons y verifer encore si vous n'en trouver pas d'autre au point ou j'en suit

[agathe]

Aie aie si vous ne connaissez pas vos diverses dettes vous allez avoir des surprises, le dossier ne protégé que pour les dettes déclarées.

[BRUYERE]

apres mail envoyer aux impots ils m'ont repondu que cela n'avait rien a voir avec l'echeancier que c'etait encore d'autre j'ai dis ben voyons allons y verifer encore si vous n'en trouver pas d'autre au point ou j'en suit

Vous ont-ils précisé de quoi il s'agissait précisément ?? Il faudrait le savoir très vite de façon à en informer votre gestionnaire et voir s'il est encore possible de rajouter cette dette à votre dossier...

Vous n'aviez vraiment eu aucun rappel d'impayé avant cet ATD ?

[maella171]

non aucun rappel recement c'est justement ce que j'ai chercher dans mes courriers vu que les dettes sont datee de 2011 les plus recentes ceux sont des dettes de cantine
c'etait pour les frais que je voulais savoir car 109 euros j'ai meme pas de quoi finir le mois

[agathe]

Pour les frais à part une demande de remise gracieuse que voulez vous faire ils sont légaux.

[SkarO]

Pour les frais vous pouvez toujours tenter auprès du médiateur de la Banque, mais rien dans votre cas n'oblige la banque à vous rembourser ces frais. Cette dette n'étant pas dans votre dossier, ce dossier ne vous protège pas pour cette dette donc les frais sont légaux.


Pour la dette, ok avec Bruyère:

Il faudrait le savoir très vite de façon à en informer votre gestionnaire et voir s'il est encore possible de rajouter cette dette à votre dossier...

[maella171]

ok merci a tous pour vos reponses

[bisane]

Veillez en tout cas à l'avenir à ne pas en arriver à un ATD... 

[oseille58]

Mon fils a reçu également des frais de sa banque pour avis à tiers de la part d'impôts non réglés...(courrier envoyé à une adresse fantaisiste donc il a tardé à arriver à la bonne adresse ce qui a engendré encore des pénalités) ; la banque rejettent des prélèvements de factures mais se sert avec 80 euros de frais... mettant le compte à zéro.
Affaire compliquée, car la taxe d'habitation n'était pas incluse dans son dossier (au départ la TH figure dans le dossier BdF de son ex) mais apparemment c'est à lui de régler car son nom figurait en premier sur le bail (!)
La BdF ne veut pas prendre le dossier en compte car la recevabilité a déjà eu lieu (dettes gelées pendant deux ans) sinon il faut tout recommencer...
Quant aux frais bancaires, la banque fait bien sûr la sourde oreille ; pour harceler leurs clients, les banques savent faire mais pour  justifier une simple réponse non !
Alors oui, s'adresser au médiateur, ça les fera peut être réagir s'il faut aller jusque là.

[maella171]

Bonjour me revoila,

J'ai recu ce jour mon plan conventionnel de redressement sauf que ben ils demandent la vente de mon bien immobilier et que nous ne voulons pas le vendre nous demandions un moratoire le temps que je retrouve une activité.

je suis assistante maternelle et pour le moment pas de travail je me suis donc tourné vers un VAE afin de passer mon CAP et de trouver un travail stable

Donc la je ne comprends pas pourquoi ils veulent que l'on vendent notre bien la franchement je ne sais plus quoi faire je suis completement deboussoler si vous pouviez m'aider ce serais genial   

[Smilysoul]

la BDF propose un moratoire soit en attente de retrouver un emploi ou la vente d'un bien ...
donc vous bénéficiez d'un moratoire pour vendre votre bien ?
si vous pouviez remplir ce tableau et l'insérer dans votre 1er message que l'on puisse y voir plus clair 

[maella171]

merci je pense que c'etait bien comme ca je l'ai inserer dans celui la vu que cela concerne ce post

les mensualités ceux sont celles proposer par la BDF et oui c'est ecrit en bas du plan dans observations generales : plan sur 24 mois pour permettre la vente du bien immobilier voila

[bisane]

Le problème, c'est que vous ne pouvez pas tout rembourser dans les 96 mois impartis !

Vous pouvez contester ce plan, et ça doit être écrit dans le courrier reçu...

[maella171]

c'est ecrit : nous vous prions de bien vouloir nous preciser dans les meilleurs delais si les mesures de reamenagement ainsi proposees recueillent votre accord ou nous faire part de vos contre propositions

ce que je ne comprend pas c'est que c'est un plan conventionnel de redressement et que partout c'est ecrit que la vente c'est vraiment en dernier lieu la c'est quand meme mon "outil" de travail je suis assistante maternelle en periode de chomage pour le moment
lors de mon premier plan deposer le plan permettait de garder le logement les mensualités etaient reduite, mais je me suis retrouver au chomage et nous ne pouvions plus faire face donc redepot et la vente du bien

j'en suis malade

nous avions dans notre courrier demander un moratoire le temps que je retrouve du travail mais visiblement ils n'en tiennent pas compte enfin

[bisane]

Vous ne pouvez pas bénéficier d'un moratoire, ni d'un effacement de dettes, en étant propriétaires.

Vous pouvez tenter des contre-propositions, mais il va falloir argumenter.

[maella171]

et qu'elles contre proposition et dois je faire un courrier a part ou ecrire sur le papier que je dois renvoyer signer