Dossier surendettement pour co-emprunteur

Jose33120 · 28 Juillet 2012 à 21:43

Bonsoir Petite Pomme,

En lisant les différents posts, je me permets de vous poser une questions.

LORS DE VOTRE SEPARATION AVEC VOTRE EX; AVEZ VOUS FAIT UNE DEMANDE DE DOMICILE Séparé aux juge des affaires familiales ?

OU AVEZ VOUS SIMPLEMENT DECIDE DE FAIRE DOMICILE SEPARE.?

Concernant le prêt de votre soeur, vous a t elle fait une reconnaissance de dettes avec photo copie recto verso de sa carte d'identitée.
Car si tel est le cas elle sera prise en compte et sera prise en remboursement comme un créancier normal avec 0% d'intérêts. Dans le cas contraire en effet elle sera mise en fin de période dans la tranche du 4 ième palier.

José33120

Jose33120 · 28 Juillet 2012 à 21:47

Bonsoir Comailles,

Concernant le dossier de son ex, elle ne peut pas l'avoir par la DBF ils sont tenue aux secret. Elle ne peut l'avoir que des l'instant ou son ex le lui confie.

José33120

Comailles · 28 Juillet 2012 à 21:50

Bonsoir José,

Oui, c'est normal que la Bdf ne puisse pas donner ce genre de renseignement à Petite Pomme.

Effectivement, je pensais à l'ex conjoint directement

Petite pomme · 28 Juillet 2012 à 22:11

Concernant notre séparation, nous n'avions pas d'enfants, donc pas besoin de JAF. De plus, il devait faire un rachat de crédits pour regrouper l'ensemble de ceux de son compte, et surtout enlever mon nom. Il devait également emprunter à nouveau 25000 euros pour me rembourser les crédits sur mon compte, car la totalité de l'argent était pour lui!!!!!

J'ai fais une reconnaissance de dettes à ma sœur, je vais lui demander un copie de sa carte et transmettre une copie du tout à mon conseiller.

Mon ex ne m'a fournit que la première feuille de son dossier de surendettement, il a toujours refusé de me dire pour combien d'emprunts j'étais co-empruntreur, et surtout pour quel montant! Il me disait que comme je ne paierais jamais, cela ne me regardait pas!

J'ai oublié de mentionner, que je l'ai eu au téléphone 2 jours avant l'appel de l'huissier, et qu'il m'a reconfirmé que d'ici 2 ans il me rembourserait les 25000 euros qu'il me doit, que je n'ai plus que 2 ans à tenir! Il m'a égalmeet rappelé à quel point il m'aime et que je suis la femme de sa vie, et blabla et blabla... Bien sur, le jour de l'appel, je lui ai laissé un message sur facebook, pour qu'il me rappelle d'urgence ; j'attends toujours ! Je lui ai bien expliqué que je risquais d'être saisie, je l'ai appelé au secours, supplié, .... Il a désactivé son compte!

Je pense que s'il avait gardé contact avec moi, c'était juste pour savoir à quel moment il devait fuir! son titre de séjour en France se terminant dans 18 mois.

Comailles · 28 Juillet 2012 à 22:17

Petite pomme · 28 Juillet 2012 à 23:55

Ils font comment pour calculer la mensualité ,

Ils calculent la CR, puis la quotité saisissable, et choisissent la plus faible, mais ensuite ?

J'ai cru comprendre qu'ils vérifiaient qu'il reste au minimum le rsa (soit dans mon car 598 euros car un enfant et apl) ?

Quand il ne reste pas assez, que font-ils ?
avec mon tableau, cela donnerait quoi ?

Comailles · 29 Juillet 2012 à 05:19

Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 23:55
Ils calculent la CR, puis la quotité saisissable, et choisissent la plus faible, mais ensuite ?

En gros oui

Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 23:55
J'ai cru comprendre qu'ils vérifiaient qu'il reste au minimum le rsa (soit dans mon car 598 euros car un enfant et apl) ?

Non, cela c'est en cas de saisie bancaire ( donc sans dossier Bdf), le créancier doit laisser l'équivalent du RSA ( mais pour 1 personne quelque soit la composition familiale)

Citation de: Petite pomme le 28 Juillet 2012 à 23:55
Quand il ne reste pas assez, que font-ils ?
avec mon tableau, cela donnerait quoi ?

Grosso modo, ils prennent en compte le loyer, les impôts et applique un forfait.
Ils déduisent cette somme de vos revenus, ce qui donne la CR

D'après le tableau, vous avez une CR de 648€ mais je pense qu'il y a un bug dans notre tableau car cela ne prend pas en compte les frais de garde

Cela devrait être plutôt dans les 300 € je pense

bisane · 29 Juillet 2012 à 06:56

Les sommes notées dans votre tableau, à part le prêt de votre soeur, vous les tenez d'où ?

Petite pomme · 29 Juillet 2012 à 08:56

les 14231 et 3900 son sur les lettre de l'huissier, les autres au hasard.

Et comment ca se passe pour le 13 ème mois ?

Petite pomme · 29 Juillet 2012 à 09:02

Car comme il est compris dans le lissage, cela augmente la mensualité, mais est-il possible de diminuer le montant mensuel dans le plan, et de donner le 13ème mois entier chaque mois de janvier?

Comailles · 29 Juillet 2012 à 09:15

Non

Petite pomme · 29 Juillet 2012 à 12:26

Puis-je faire quelque chose si je ne suis que caution, et non co-emprunteur pour 2 je pense.
Pour la voiture, sur les papiers de l'huissier je suis marquée en caution, mais je suis casiment certaine que mon nom était sur la carte grise
Et je crois que un des 4 dont je n'ai pas les pas les informations était pour une moto, vendue également. C'était un leasing, sur la carte grise il y avait le nom de mon ex et de l'organisme, je pense donc que je devais être caution! Je sais que mon ex état en litige sur ce dossier, car il restait un montant à rembourser après la vente, mais je ne sais plus combien.

Je n'ai jamais eu de relances ou d'informations sur mon fichage pour ces deux dossiers. Peuvent-ils ficher une caution ? Je ne pensais pas. Parle-t-on de co-emprunteur pour de la location vente ? Ce peut-il que je soit fichée car mon ex m'a déclarée co-emprunteur sur son fichier sans que cela ai été vérifié ?

Merci de vos réponses

Comailles · 29 Juillet 2012 à 12:28

Avez vous déménagé depuis la signature de ces crédits?

Petite pomme · 29 Juillet 2012 à 12:33

Oui, j'ai déménagé.
Mais j'ai toujours été dans l'annuaire, et je n'ai jamais changé de numéro de portable.

Je sais que nous avons l'obligation d'informer un changement d'adresse, mais comme mon ex devait faire un rachat de crédit, ce n'était pas nécessaire.

De plus, pour la voiture, c'était une affaire réglée, elle était vendue, et la moto, mon ex se chargeait de régler ce litige. Du coup, puis-je faire quelque chose ?

Petite pomme · 29 Juillet 2012 à 12:38

Mon employeur sera-t-il informé de mon dossier ?

Dois-je également en parler au père de mon fils ? J'aimerai autant qu'il ne sache jamais, m'ayant tellement reprocher mes emprunts avec mon ex et m'ayant menacé toute ma grossesse et jusqu'au 8 mois du petit (séparation) de me l'enlever à cause de ça. (Je précise qu'il était au courant de tout avant que l'on se mette ensemble).

Comailles · 29 Juillet 2012 à 12:40

Les créanciers n'avaient pas votre adresse donc vous n'êtes pas certaine de ne pas avoir reçu de courrier

Citation de: Petite pomme le 29 Juillet 2012 à 12:33
mon ex se chargeait de régler ce litige. Du coup, puis-je faire quelque chose ?

Vous voulez en venir où exactement?
Que voulez vous faire?

Petite pomme · 29 Juillet 2012 à 12:53

Mon ex devait rembourser rapidement le solde après avoir négocié avec eux, mais je crois qu'il m'a menti, il ma raconté une histoire à dormir debout par laquelle il s'était arrangé avec l'organisme pour qu'ils vendent eux-même la moto, mais que du coup ca s'était fait aux enchères et qu'elle avait été vendu moins cher que si nous l'avions vendu sur le bon coin ou autre. Il voulait contester cette vente, je ne rappelle plus trop bien tous les détails, car du coup nous venions de nous séparer. Bref, je pense qu'en fait il se l'était faite saisir car il ne payait plus depuis longtemps!
Mais je n'ai jamais reçu d'informations d'impayés (mais peut être tout simplement qu'il interceptait mes courriers quand je vivais avec lui), j'ai fait un suivit de courrier pendant un an après mon départ, et je suis restée en collocation pendant 3 mois avec lui après la séparation ; croyant toujours à son remboursement et rachat de crédits.

Quand je me relis, je me trouve encore plus idiote que je ne l'ai été à l'époque, je gobais tous ses mensonges, je n'ai jamais douté de sa parole concernant l'argent!!!

Comailles · 29 Juillet 2012 à 13:09

On va attendre d'autre avis mais voici la stratégie que j'adopterais:

- Attendre la réponse de la commission de la BDF.
- En attendant la réponse, faire une demande en RAR du doubles des contrats aux créanciers.
- Si recevabilité, alors il faudra demander une vérification des créances afin de voir si les contrats sont valides ou pas.

Autre chose, qui n'a rien à voir mais qui peut valoir le coup d'être vérifié:

Votre ex a déposé un dossier en 2009, il se peut qu'il ait bénéficié d'une PRP ( effacement des dettes), et cela peut être une raison pour laquelle les créanciers font "jouer" la caution et le co emprunteur.
Pour le savoir il vous suffit de vérifier sur le BODACC et vous auriez ainsi la liste de ces créanciers et donc les crédits sur lesquels vous êtes potentiellement co-emprunteur.

Petite pomme · 29 Juillet 2012 à 13:35

Il n'y a rien dans la recherche.

Et cet effacement, ca se passe comment, aurais-je une chance d'en bénéficier ?

Petite pomme · 29 Juillet 2012 à 13:41

Il y a marqué que les données ne sont consultables que pendant 6 mois!

Comailles · 29 Juillet 2012 à 13:42

Citation de: Petite pomme le 29 Juillet 2012 à 13:35
Il n'y a rien dans la recherche.

Si vous n'avez pas de réponse à cette recherche, tant pis.
Cela valait le coup d'explorer cette piste.

Citation de: Petite pomme le 29 Juillet 2012 à 13:35
Et cet effacement, ca se passe comment, aurais-je une chance d'en bénéficier ?

C'est lorsque la situation est irrémédiablement compromise et qu'il n'y a pas de CR.
Dans la mesure où vous avez une CR, vous ne pourrez pas bénéficier d'une PRP mais vous aurez un plan.

Petite pomme · 29 Juillet 2012 à 14:44

Donc si j'ai bien saisi, je vais payer environ 300 euros mensuel pendant 8 ans, soit 28800 euros !

Et si les dettes sont beaucoup plus élevées ? (14231+12900+3900 = 30031 sans connaitre les 4 autres) Ils fond quoi ? Je vais payer plus longtemps, ou plus par mois ?

lilinne · 29 Juillet 2012 à 17:02

bonjour
un plan ne dépasse pas huit ans sauf si on a un prêt immobilier

au bout des huit ans le solde est effacé

nounours · 29 Juillet 2012 à 17:15

ou plus par mois ?

le montant de votre capacité de remboursement sera calculé en fonction d'un prorata revenus/reste à vivre

la différence fixe votre CR. Si elle est suffisante pour rembourser en 8 ans maximum vos crédits, le plan sera établie en adéquation. Si cela ne suffit pas le solde des dettes est effacé. Sauf comme le dit Lilinne pour l'immobilier

bisane · 29 Juillet 2012 à 18:00

Plus ça va, et plus je me dis que vous devriez vous rapprocher de votre assistance juridique...

Je ne crois que vous puissiez être caution sans le savoir.
Co-emprunteur, avec imitation de signature, ce n'est pas impossible.

Si le "plan" (ou pas...) date de 2 009, il est possible que certaines dettes encourent la forclusion.
Commencez, pour tous ceux pour lesquels vous êtes "au courant", par demander un double des contrats et de l'historique, en RAR...