08 août 2020 à 20:12:25

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Titre exécutoire ou pas ?

Démarré par Goldorak, 28 octobre 2012 à 22:26:04

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Goldorak

28 octobre 2012 à 22:26:04 Dernière édition: 28 octobre 2012 à 22:46:37 par Comailles »
Bonsoir à tous,

Je suis nouveau sur le forum et j'espère poster au bon endroit ;)

Voilà, je viens vers vous, car j'ai une question qui me turlupine à propos d'une décision de justice.

En effet, comme beaucoup de personnes j'ai perdu mon emploi l'été dernier et bien évidemment je ne pouvais plus payer mes créanciers, dossier de surendettement mis en place en attente de décision.
Mais voilà, c'est le coude-à-coude avec un huissier pour une saisie de véhicule, nous faisons de la résistance, cela fait 2 fois qu'il passe à la maison, il nous a laissé un papier sur la porte (voir image)

[IMG]http://img838.imageshack.us/img838/8213/avisz.jpg[/img]


Est-ce juste pour faire peur ou fait-il du zèle pour satisfaire son client ? (D--C), mais on se pose une question, a-t-il le droit de saisir le véhicule avec une Signification d'une ordonnance rendue sur requête sommation d'avoir a restitué c'est le seul document à ce jour qui nous a été remis (voir document)



Je sais qu'un huissier à le droit de pénétrer chez vous avec un titre exécutoire on s'est renseigné et on nous dit que ce document vaut exécutoire et d'autres nous disent que non, du coup on ne sait plus, le truc c'est qu'on aimerait pouvoir sauver le seul véhicule familial avant la décision de la BDF au cas où que ça soit recevable.

Voilà, désolé pour les images j'espère qu'elles sont au bon format, en tout cas je reste disponible pour toute autre question au besoin.

À bientôt.





lilinne

bonsoir et bienvenue

je signale votre message ;)

Goldorak


zorah0412

Pour moi, le premier n'a aucune valeur légale...par contre le second m'interpelle......
Est-il accompagné d'une décision de justice signée d'un tribunal?
Suite à ce second courrier, êtes vous alleé cherché la signification chez l'huissier?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Il s'agit qu'une décision de justice :-\

Avez vous fait opposition ou pas ?

Votre dossier est déposé depuis quelle date à la Bdf?


PS: Merci de ne pas laisser le nom des créanciers ;)

zorah0412

La signification date du 28 aout :P
Il y a urgence là  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Goldorak

zorah0412 Par peur qu'ils nous saisisse le véhicule nous ne sommes pas aller chercher la signification :( Mais, ne serait-ce pas ce même courrier ? Car c'est une copie celui que vous voyez.

Comailles Nous n'avons pas fait oppositions non plus. Nous avons reçu l'attestation de dépôt le 15/10/2012
oui, pardon, je retire le nom ><

zorah0412

ben, justement...
si vous n'avez pas fait opposition et que vous n'êtes pas allés charchés la signification...c'est l'autoroute pour eux!
Il faut aller chercher les significations!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

 ;)

Comme vous n'avez pas fait opposition, c'est devenu exécutoire :-\

Contactez la BDf pour leur expliquer et leur demander d'intervenir pour stopper la procédure d'exécution ;)

Vous ne payez plus ce crédit depuis combien de temps?
Avez vous d'autres décisions sur d'autres crédits?

Goldorak

zorah, c'est l'erreur que nous avons faite, comme c'est la première fois que ça nous arrive et bien nous avons fait un peu l'autruche parce que dépassés par les événements  :-\

comailles, ma concubine a demandé à la banque de France s'il pouvait faire quelque chose et ceux-ci lui ont répondu qu'en général c'était pour les expulsions, qu'elle ne savait pas trop si ça se faisait pour les véhicules.
Pas bon du tout si c'est devenu exécutoire, si le dossier de la BDF passe recevable avant qu'on nous l'a saisisse est que l'exécution sera annulée ou c'est foutu??
On a commencé a avoir des soucis de paiement cet été, une dette de 600€ auprès du créancier,ma petite amie leur a téléphoné pour reprendre les paiements et payer en plusieurs fois ces fameux 600€ et ils ont refuser catégoriquement en disant que le véhicule leurs appartenais et qu'il le récupérerait...
Je vous avoue qu'on est en stress complet, 3 enfants de 6 ans, 5ans et 2 mois, habitant la campagne et loin de tout je ne sais pas comment on va faire sans véhicule  :-\
Nous avons d'autres créanciers, mais nous avons réussi à nous arranger avec les huissiers le temps que le dossier BDF passe, là c'est vraiment le véhicule qui nous chagrine.

Comailles

Il faut insister auprès de la Bdf en expliquant que ce véhicule vous est indispensable ;)


zorah0412

Goldorak,
vous avez un autre fil sur le forum? L'intervention de Comailles semblait le dire ::) ::)
Vous avez déposé un dossier de surendettement...J'avoue être un peu perdue là et je m'en remets aux modérateurs du forum....
Un titre exécutoire est valable pour tout! expulsion, voitures, saisies,etc...

Apparement vous avez un dossier BDF en cours...
Sans regroupement de vos fils, je ne peux avoir une vue d'ensemble!
rester sur votre fil Goldorak!
Je me bats aussi avec des injonctions de payer mais là, je n'ai pas de visibilité....
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Zozo,

Goldorak n'a qu'un fil, celui ci ;)

zorah0412

effectivement Comailles!
j'ai mal lu le premier message! ;)

désolée Goldo!
On n'a pas beaucoup d'info sur votre situation ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Goldorak

zorah, "un autre fil" comme quoi j'aurais ouvert une autre discussion? c'est la première fois que je poste sur ce forum ou alors j'ai mal compris et je m'en excuse.

Comailles je re telephone à la banque de france demain matin en esperant ne pas avoir la visite de l'huissier, j'ai jamais eu autant de stress dans ma vie  :'(

Comailles


zorah0412

C'est tout à fait compréhensible Goldo!
Désolée, je me suis trompée.......en lisant mal votre premier post ;)

ce serait mieux d'aller chercher cette signigfication...même si elle date ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Goldorak

comailles, si on continue de se "cacher" en attendant la réponse de BDF qu'est ce qu'on risque vraiment? On ne veut pas voler le créancier on veut juste "sauver" notre famille, certains nous diront que ce n'est qu'un tas de ferraille, mais sans lui nous sommes vraiment dans le caca (pardonnez mes termes  ;D)

Goldorak

zorah, est ce qu'il ne vont pas me harceler si je vais face à eux? je l'imagine même me suivre jusqu'a mon véhicule  :D et je n'ai personne pour m'y accompagné. Je vous jure je fini parano à force pfff, que tout ça ce calme vite ça deviens très dur là!!

zorah0412

Non, personne ne va vous suivre ;)
je comprends votre situation! ;)
Je baigne dans cet engrenage depuis des mois! ;)  Mais je n'ai pas de menaces de saisies..tout du moins, j'ai fait opposition sur conseils du forum quand il le fallait. mais il y a des délais à respecter ;)

perso, j'irais voir l'huissier en lui expliquant que j'ai déposé un dossier de surendettement.
ce qui me gène dans votre cas, c'est que le dépôt est récent et cette signification date d'aout... ::)
et là, j'en appelle aux experts et d'autres avis!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Hello !

Zorah a raison, il faut aller chercher l'acte...

Mais le plus urgent est que vous fassiez dès aujourd'hui un RAR à votre gestionnaire, avec copie de l'ordonnance, en lui demandant, en application de l'article Article L331-5 du code de la consommation, de saisir le JEX afin de suspendre cette mesure d'exécution.

N'attendez pas la décision de la BDF, car le risque immédiat pour vous est que votre véhicule soit immobilisé via un sabot, ou qu'il ne soit en effet enlevé...

Pouvez-vous mettre en ligne la suite de la signification ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

vous dépendez de la bdf de Toulouse

si oui en principe les dossiers passent vite, vous pouvez appeler votre gestionnaire et lui demander dans quel délai, si votre dossier est complet et si il ou elle a besoin de renseignements complémentaires

et aller chercher ce papier chez l'huissier ça ne sera pas pire qu'aujourd'hui où vous ne savez pas où vous en êtes et ce que vous pouvez faire  Allez courage :D :D :D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Goldorak

Bonjour à tous, du nouveau, ce matin j'ai appelé la personne qui s'occupe de mon dossier à la BDF, ils ont déjà fait une demande auprès du tribunal de grande instance pour bloqué la saisie de la voiture le 23 octobre, donc en attente, ensuite elle ma dit aussi qu'on recevrait un recommandé la semaine prochaine de la décision  xxl! xxl! xxl!

lilinne

 xxl! xxl! xxl! xxl!

c'est une bonne nouvelle pour le blocage de la saisie

vous avez la date de passage en commission?

biquette59

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

très bonne nouvelle,

et on croise,

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

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