Dossier recevable et découvert bancaire autorisé

CATERINE2216 · 18 Février 2014 à 18:46

Bonsoir,

Pour ne pas encombrer la forum c'est en général en lisant l'historique et grâce aux expériences questions/réponses que j'arrive à trouver ce qui me correspond concernant ma situation en rapport à ce fameux dossier recevable, heureusement, dont je profite depuis le 19/12/2013.

Cette fois, je ne trouve pas ou alors je suis trop angoissée pour effectuer la bonne recherche, alors je vous sollicite: suite à l'un des nombreux courriers ou écueils rencontrés, j'ai téléphoné ce matin le gestionnaire de la BDF qui m'a bien dépanné par rapport au doute que j'avais, en revanche, il m'a annoncé que le plan ne pouvait pas se mettre en place parce que l'un des créanciers ne s'est pas encore manifesté. Il m'a dit que fin février je recevrai un courrier pour me le signaler et que je devais renvoyer un coupon...

Pouvez-vous m'aider à bien comprendre la situation et ce qui va devenir ma recevabilité?

Date de recevabilité du dossier: 19/12/2013
Date de réception de l'état détaillé des dettes: 27/01/2014

Remerciements et amitiés.

catsen · 18 Février 2014 à 18:56

Bonjour,

Pas de soucis la recevabilité n'est pas remise en cause. Certains services des créanciers sont tellement surchargés qu'ils ne répondent pas aux banque de france

un peu de lecture :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

bisane · 18 Février 2014 à 20:15

Et rien qui va plus mal !
Cagnottage en vue pour faire grossir le bas de laine !

CATERINE2216 · 18 Février 2014 à 21:36

Entendu. Merci de vos réponses!!!

CATERINE2216 · 13 Mars 2014 à 18:09

Bonsoir à toutes, tous,

Encore besoin de précisions de votre part et mise à jour de l'état de mon dossier.

J'ai réceptionné le 12/03/2014 un courrier de la BDF "constat de non-accord" en date du 28/02/2014. J'ai envoyé en RAR le coupon pour demande des mesures imposées ou recommandées par retour de courrier, c-à-d le 12/03/2014.

Premier doute ou première question: Le motif signalé sur le courrier est "Refus de la proposition du secrétariat" par l'un des créancier qui est nommé à côté du motif.

Lorsque j'avais téléphoné, il y a 2 ou 3 semaines, le gestionnaire de la BDF m'avait déjà annoncé ce constat de non accord mais en me disant que c'était parce que ce créancier n'avait pas répondu. Mon questionnement concerne le motif écrit, d'après vous est-ce que le créancier a enfin répondu et refusé ou alors est-ce que le motif signalé est le "passe-partout" lorsque l'un des créanciers ne s'est pas manifesté?

Ensuite, je me pose la question de savoir si j'ai bien compris toutes les démarches à faire dans mon cas: en lisant sur le forum il me semble parfois comprendre que c'est au débiteur et donc dans mon cas à moi d'informer chaque créancier du dépôt du dossier et de sa recevabilité par la BDF et de ce fait de l'arrêt des prélèvements mensuels. J'ai bien fait annuler les prélèvements en temps et heure mais je n'ai pas averti les créanciers. Suis-je en tort?

Pour info, le créancier qui ne s'est pas manifesté ou qui refuse "la proposition du secrétariat" fait partie de la banque qui est mon autre principal créancier et qui avait l'autorisation des prélèvements supprimés, et qui est au courant depuis le début de la recevabilité du dossier de surendettement.

Merci de vos réponses à ces doutes qui ne sont pas primordiales mais qui m'inquiètent.

Amitiés.

Smilysoul · 13 Mars 2014 à 22:36

je déplace donc votre fil dans la bonne section ...
Procédure normale dès qu'un créancier fait la sourde oreille... un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

Citation de: CATERINE2216 le 13 Mars 2014 à 18:09
Ensuite, je me pose la question de savoir si j'ai bien compris toutes les démarches à faire dans mon cas: en lisant sur le forum il me semble parfois comprendre que c'est au débiteur et donc dans mon cas à moi d'informer chaque créancier du dépôt du dossier et de sa recevabilité par la BDF et de ce fait de l'arrêt des prélèvements mensuels. J'ai bien fait annuler les prélèvements en temps et heure mais je n'ai pas averti les créanciers. Suis-je en tort?

je résume ...
- On ne conseille pas d'informer les créanciers d'un dépôt de dossier
- C'est la BDF qui informe les créanciers de la recevabilité
- Oui vous avez bien fait d'annuler les prélèvements mais il aurait été bien d'informer les créanciers via ce courrier

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.msg82771#msg82771

CATERINE2216 · 14 Mars 2014 à 17:46

Merci de vos réponses.

J'attends donc la suite et regrette d'avoir fait ce faux pas, pourtant j'ai lu et relu pas mal de vos consignes ainsi que fait le tour du forum, cela m'a échappé. Mais je ne pense pas que ce soit pour cela que ce créancier fait la sourde oreille ou refuse le proposition de traitement à l'amiable.

lilinne · 14 Mars 2014 à 20:34

les créanciers doivent stopper d'eux même les prélèvements à reception du courrier..

certains ne le font pas c'est pour ça qu'il faut révoquer au cas ou ça n'est pas fait avant

il est difficile de révoquer les prélèvements de sa propre banque

ce n'est pas un faux pas et en effet je pense que ça n'a rien a voir

CATERINE2216 · 15 Mars 2014 à 13:48

Bonjour,

Je reçois ce matin un courrier simple de BDF accusant réception à ma demande d'ouverture de mesures imposées et me demandant de leur informer des éventuels changements de ma situation, sans réponse de ma part dans les 15 jours "nous considérerons que vous ne souhaitez pas formuler d'observations".

Je crains tellement de mal interpréter et de planter mon dossier que je vous demande de me confirmer que sans réponse de ma part dans les 15 jours, la poursuite d'ouverture des mesures imposées ou recommandées se poursuivra et non pas que le dossier sera classé sans suite.

Mis à part le fait d'avoir ouvert un compte chez le facteur, je n'ai rien à signaler comme changement dans ma situation économique si ce n'est le mois difficile pour ne pas dire terrible que j'ai passé pour survivre suite aux difficultés que ma banque m'a opposées dès réception de la recevabilité: suppression sans préavis de l'autorisation de découvert, suppression des moyens de paiement, multitude de courriers ... enfin, la banalité par rapport à ce que j'observe en lisant les fils de ce forum et que je ne pense pas apportera quoi que ce soit au suivi de mon dossier.

D'autre part et bien que j'aurais préféré ne devoir pas en faire état, le créancier que pour le moment n'a pas répondu ou à refusé la proposition de traitement à l'amiable, fait partie des deux créanciers à qui lors du rachat des crédits auprès de ma banque j'avais demandé, en même temps que je remboursais le solde dû, de clore ou de supprimer la ligne de crédit que j'avais chez eux. Quelques mois après, recevant toujours les rappels de possibilités d'utilisation de ces crédits et ayant besoin, j'ai recommencé à en faire utilisation. Je ne me cherche pas d'excuses, je suis responsable de ce que je fais et je l'assume, mais si ce créancier devait me poser problème, dans quelle situation se trouverait-il si j'arrivais à mettre la main sur le courrier que je leur avais adressé à ce moment leur demandant de clore mon compte chez eux ?

Comme toujours, merci de vos réponses et sincères salutations.

BRUYERE · 15 Mars 2014 à 14:06

Effectivement, rien de particulier à faire...

plus qu'à attendre ..

En ce qui concerne le créancier, ce courrier pourrait éventuellement vous servir s'il fallait en fin de procédure repasser devant un juge s'ils continueraient à s'opposer aux mesures recommandées.

Gardez le au cas où....

CATERINE2216 · 07 Avril 2014 à 12:29

Bonjour,

Je continue d'attendre des nouvelles de la part de BDF, mais j'ai encore de questions à vous poser:

Je vois débité sur mon compte, en date du 5 avril 2014, une ligne qui dit "Intérêts débiteurs TAEG 18,49"

avant de demander à quoi cela correspond et son remboursement, merci de bien vouloir me préciser si la banque a le droit, tant que je suis en attente du traitement "à l'amiable" suite à la recevabilité de mon dossier, à prélever des intérêts sur le versement du montant du découvert autorisé que j'avais déclaré lors du dépôt du dossier et qui m'a été verse courant mars, suite à ma lettre (copiée sur vos lettres types) de demande de ce versement/crédit. Je pense que ces intérêts débités peuvent venir de cette rubrique (versement du découvert déclaré lors du dépôt du dossier surendettement) dont j'ai utilisé une partie pour me mettre à jour des retards de petites sommes que j'avais dû emprunter à des amis pour survivre le mois de janvier. Si ce découvert ne m'avait pas été supprimé sans préavis ou s'il m'avait été versé en tant que crédit courant janvier, je n'aurais pas eu besoin de faire appel à des amis et donc pas d'intérêts à régler sous aucun concept.

Depuis le conflit occasionné avec cette banque (maintenant j'ai un compte aussi avec la jaune mais le premier versement de mon salaire n'arrivera avant le 10 avril) par le dépôt de dossier et sa recevabilité et tous les misères vécues, j'ai vu passer d'autres débits intérêts mais je m'étais dit de laisser tomber... je vois qu'il me faudra commencer à lever la voix et demander des explications.

Espérant avoir été claire sur ma question et vous remerciant toujours de l'aide que vous apportez.

Sincères amitiés.

bisane · 07 Avril 2014 à 17:58

Ils concernent quelle période, ces intérêts ?

CATERINE2216 · 07 Avril 2014 à 18:53

Bonsoir,

Aucune information, simplement une rubrique avec le libellé énoncé dans mon message et 7E52 débités.

Depuis la date de la recevabilité je n'ai plus été à découvert la banque l'ayant couvert avec les entrées de janvier et de février (avec un jeu de dates retardées sur le différé du montant des dépenses faites en décembre avec la CB comptant sur l'autorisation de découvert de 1500E dont je disposais depuis plus de vingt ans et avant que je sache que mon dossier était recevable - carte supprimée dès la date de recevabilité et autorisation de découvert également - tout cela sans me consulter. Je ne souhait pas des histoires, c'est peut-être de "bonne guerre", c'est juste pour information). C'est pourquoi j'imagine que cela doit être en rapport avec le versement de 500E crédités en mars qui correspondent au montant que j'avais déclaré lors du dépôt du dossier comme découvert existant à ce moment-là dont j'ai utilisé une partie pour rembourser les prêts avancés par des amis pour vivre ces deux mois de janvier et février où je ne disposais d'aucun autre moyen.

Remerciements et salutations.

bisane · 07 Avril 2014 à 19:06

Donc a priori, ces intérêts sont "normaux"...

CATERINE2216 · 07 Avril 2014 à 20:10

Bonsoir Bisane et merci de votre disponibilité.

Donc, c'est "normal" j'en resterai là, mais est-ce que cela veut dire que ce "crédit" tant qu'il sera utilisé va produire des intérêts à la banque et au TAEG de 18,49% alors qu'il figure sur l'état des créances du dossier BDF ?

Mais est-ce que si je disposais de la possibilité de le rembourser maintenant, je pourrais le faire alors qu'il fait partie du dossier de surendettement?

Et puis, depuis trois mois que les prélèvements mensuels sont arrêtés pour les trois crédits de mon dossier en attente de la proposition de la BDF pour "traitement à l'amiable" que va-t-il se passer avec les intérêts de ces mois plus éventuellement les mois à rajouter jusqu'à la mise en route du plan?

Je ne sais pas si mes questions sont claires, je reste à dispositions pour mieux expliciter mes doutes.

Cordialement.

bisane · 08 Avril 2014 à 09:04

Citation de: CATERINE2216 le 07 Avril 2014 à 20:10Donc, c'est "normal" j'en resterai là, mais est-ce que cela veut dire que ce "crédit" tant qu'il sera utilisé va produire des intérêts à la banque et au TAEG de 18,49% alors qu'il figure sur l'état des créances du dossier BDF ?

Non !
Apparemment, ce sont bien des intérêts sur l'utilisation du découvert qui vous ont été prélevés...

CitationMais est-ce que si je disposais de la possibilité de le rembourser maintenant, je pourrais le faire alors qu'il fait partie du dossier de surendettement?

NON ! Et cela ne présenterait aucun... intérêt !

CitationEt puis, depuis trois mois que les prélèvements mensuels sont arrêtés pour les trois crédits de mon dossier en attente de la proposition de la BDF pour "traitement à l'amiable" que va-t-il se passer avec les intérêts de ces mois plus éventuellement les mois à rajouter jusqu'à la mise en route du plan?

Les crédits déclarés au dossier ne peuvent plus produire d'intérêts à compter de la recevabilité.

CitationJe ne sais pas si mes questions sont claires

Très claires !

Et j'espère que mes réponses le sont tout autant !

CATERINE2216 · 08 Avril 2014 à 09:33

Bonjour,

Vos réponses sont tellement claires que je vais faire de ce pas un courrier demandant des précisions sur ce débit et éventuellement son rapide crédit.

Lorsque j'observe les horaires des réponses de l'équipe pour essayer de nous orienter, je suis confuse du travail supplémentaire que mes lacunes et craintes vous occasionnent. Je ne saurais pour le moment m'en passer de votre aide et je me demande comment un jour je pourrais vous le rendre.

Bonne journée à vous, Bisane, et à tous les membre de cette "ONG

" qui rend service humanitaire à une partie des "sans voix" de notre société.

Amitiés.

bisane · 08 Avril 2014 à 09:37

Citation de: CATERINE2216 le 08 Avril 2014 à 09:33je me demande comment un jour je pourrais vous le rendre.

C'est "facile" d'aller lire certains fils et de répondre à certaines questions ou à tout le moins soutenir le moral !

CATERINE2216 · 08 Avril 2014 à 11:18

Oui, lire... je lis beaucoup et parfois j'ai eu l'intention de "soutenir le moral", je n'ai pas osé tellement mes doutes personnelles sont importantes mais c'est vrai que seulement d'en faire partie lorsque les soucis sont communs, par expérience je sais, soulage le poids...

Je vais le faire.

Et bravo et remerciements encore!

BRUYERE · 11 Avril 2014 à 22:10

Citation de: CATERINE2216 le 08 Avril 2014 à 11:18
je vais le faire.

biquette59 · 11 Avril 2014 à 22:17

CATERINE2216 · 05 Mai 2014 à 14:14

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai reçu les mesures recommandées en date du 2 mai. Si j'ai bien compris, je dois attendre un mois (15j + 15j) pour être sure que personne de les conteste. Et ensuite...? Est-ce que le plan doit être homologué par le Juge?

C'est un plan sur huit ans et je constate que les intérêts sont de 0,04%, tout à mon avantage... si tout passe ainsi et malgré les mauvais moments vécus jamais je ne regretterais d'avoir fait cette démarche et surtout de vous avoir trouvé comme soutien, conseil et appui. Merci!

Smilysoul · 05 Mai 2014 à 19:05

Citation de: CATERINE2216 le 05 Mai 2014 à 14:14
J'ai reçu les mesures recommandées en date du 2 mai. Si j'ai bien compris, je dois attendre un mois (15j + 15j) pour être sure que personne de les conteste. Et ensuite...? Est-ce que le plan doit être homologué par le Juge?

oui pour tout

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

bisane · 06 Mai 2014 à 10:52

L'homologation par le juge n'est impérative qu'en cas d'effacement... je ne crois pas que ce soit votre cas...

CATERINE2216 · 31 Mai 2014 à 20:17

Bonjour,

Ce matin, par courrier simple, lettre de la BDF avec comme objet: "Validation des mesures imposées"

Donc, je vais avoir besoin encore, et sans doute encore et encore, de vos connaissances pour une bonne compréhension de la chose.

1) Je suis invitée à contacter les différents créanciers afin de définir les modalités pratiques...
Comme le premier palier du tableau correspond au règlement de la dette locative et cela durant quatre mois et que je connais les modalités pour ces règlements, je suppose que je dispose du temps pour organiser le reste avec les créanciers financiers qui font partie du 2 ET 3ème. paliers. Je voudrais effectuer des virements mensuels et donc, d'après ce que j'ai relevé de mes lectures forumeuses, il me faudra leurs RIB, ai-je besoin de leur accord aussi?

2) "Les mesures imposées par la commission entrent en application le 30/06/2014..." Est-ce que je peux considérer la date du 10 juillet comme la première échéance ... et ainsi la définir pour le reste des échéances? Mon salaire m'est versé le 9 de chaque mois.

3) J'ai lu dans les pages dédiés du forum, que l'assurance d'un crédit lorsqu'elle est facultative, il n'y a pas obligation de faire un courrier pour la résilier... Ai-je interprété correctement ou dois-je demander par RAR qu'elle le soit?

4) En revanche, le crédit principal qui est fait auprès de celle qui était "ma" banque, dit, je cite: "En cas d'adhésion des emprunteurs auprès d'une autre compagnie d'assurance que celle proposée par le prêteur, ceux-ci devront se rapporter aux conditions générales fixées par cette compagnie. Dans l'éventualité de l'annulation de cette assurance pour quelle que cause que ce soit, les emprunteurs s'obligent à souscrire une nouvelle assurance dans les conditions au moins égales à celles initialement souscrite, en désignant le prêteur comme bénéficiaire; à défaut, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du pêt"

Or, l'assurance de ce prêt est l'assurance de la banque.
Dois-je comprendre d'après ce paragraphe que l'assurance de ce prêt est donc obligatoire?

5) Egalement, le contrat de ce prêt concernant l'autorisation de prélèvement dit: "L'emprunteur autorise le prêteur à prélever d'office sur le compte support de prélèvement désigné dans les conditions particulières, le montant des frais, des échéances, des intérêts intercalaires, des primes d'assurance et plus généralement de toutes sommes exigibles et ce, dès la conclusion du contrat de prète et durant toute sa durée. L'emprunteur s'engage à conserver un compte support des prélèvements chez le prêteur et à l'alimenter pendant toute la durée de ses engagements"

Cela veut-il dire que je ne peux pas clôturer ce compte? J'avais fait virer mon salaire principal à la banque du facteur et j'avais laissé ici un complément moindre, comptant faire passer tout chez le facteur une fois les choses en ordre, mais en lisant cet article du contrat, est-ce que je pourrais le faire?
Et pour ce qui est de mon intention de gèrer mes remboursement et d'utiliser le virement?

Bon, j'arrête ici. Je ne souhaite pas épuiser les veilleurs en astreinte ni occuper tout l'espace. Et puis, j'aurais tellement d'autres questions à poser ces jours-ci...

Bon repos et bon retour à celles et ceux en vadrouille et toujours mon immense gratitude pour l'existence de ce forum et de celles et ceux qui le font vivre.