dossier irrecevable malgré des changements ibmportants de situation

Démarré par sunny, 07 Janvier 2013 à 12:23

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Persévérance

Téléchargez ce logiciel, c'est simple, il suffit de suivre les instructions et ensuite vous devriez pouvoir ouvrir la pièce jointe  ;)

Personne ne peut vous aider ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

zorah0412

Madame, Monsieur le Juge,
Nous avons souscrits, mon époux et moi, des crédits pour un montant total de XXX dont un prêt immobilier de XXX.
Au fil des années la gestion est devenue de plus en plus difficile et nous (j'ai) déposé un premier dossier de surendettement en XXX puis un autre en XXX, les deux ayant été déclarés irrecevables par la BdF en raison de ? (absence de surendettement ?).
Du fait des ces difficultés financières nous n'avons pas pu faire face à la surprime exigée par l'assurance de notre crédit immobilier d'un montant de XXX soit une mensualité totale de XXX, le contrat a donc été résilié en avril 2009.
J'ai déposé un troisième dossier de surendettement le XXX, déclaré irrecevable le XXX, décision que j'ai contesté en date du XXX.
Sur l'évolution de ma situation familiale
Veuve depuis le XX janvier 2012, j'ai trois enfants à charge de XX, XX et XX ans. L'une est déscolarisée depuis deux ans, l'un est en stage (rémunéré ?) et le dernier ???
Je suis retraitée depuis le XXX.
Sur l'évolution de ma situation financière
Mes ressources actuelles sont de 1937€ soit une diminution de 1200€ suite au décès de mon mari survenu en janvier 2012. En effet, mon mari percevait un revenu de 1900€ alors que je ne perçois plus actuellement qu'une pension de réversion de 793€.
Mes mensualités de crédit sont de 1363€ pour un encours total de XXX donc 136 500€ pour le crédit immobilier.
Actuellement, j'ai un retard de charges de 1800€ auprès du trésor public et de XXX pour une assurance vie.
Sur la vente de ma résidence principale
Ma résidence principale a été estimée à 190 000€ en 2010 mais l'estimation actuelle est de XXX.
Elle est en vente depuis le XXX pour un montant de XXX.
Sur les motifs d'irrecevabilité invoqués par la BdF
La procédure de surendettement est destinée aux débiteurs qui se trouvent dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de leurs dettes, ce qui est mon cas. Elle précise également qu'elle est réservée aux débiteurs de bonne foi, ce qui est mon cas. Il est par ailleurs de jurisprudence constante que la bonne foi se présume.
La vente de ma résidence principale permettrait de rembourser la majorité de mes dettes mais ne couvrirait pas la totalité.
Il faut que je retrouve un logement adaptée à mes capacités financières pour mes trois enfants et moi-même.
Comme le démontre les pièces XXX, j'ai déjà fais le nécessaire pour la mise en venta à laquelle je ne suis pas du tout opposée mais pour laquelle un délai me permettrait de la réaliser dans les meilleures conditions possibles.
Avec des ressources de 1937€, des charges évaluées à 1189€ et des remboursements de 1363€ il m'est impossible de faire face à mes échéances et charges courantes depuis le décès de mon mari.
Ainsi mes ressources se décomposent ainsi :
- Pension de retraite : 1544 €,
- Pension d'invalidité : 304€,
- Allocation de Soutien Familial, CAF, 89€,
La Banque de France a calculé une Capacité de Remboursement de 453€.
Mes mensualités sont de 1363€ dont XX pour le crédit immobilier, XX pour le crédit de restructuration et XX pour le crédit consommation.
Mon taux d'endettement est donc de :
Le décès brutal de mon mari m'a laissée désemparée et il m'a été très difficile de faire face à la fois à mon rôle de mère et aux divers soucis financiers. C'est pour cette raison que je souhaiterais que soit reconnue la recevabilité de mon dossier ou, à défaut, l'obtention d'un délai pour vendre la résidence principale dans les meilleures conditions possibles.
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Persévérance

Et je viens de comprendre ce que Zozo voulait dire  ::) ::)

Madame, Monsieur le Juge,
Nous avons souscrits, mon époux et moi, des crédits pour un montant total de XXX dont un prêt immobilier de XXX.
Au fil des années la gestion est devenue de plus en plus difficile et nous (j'ai) déposé un premier dossier de surendettement en XXX puis un autre en XXX, les deux ayant été déclarés irrecevables par la BdF en raison de ? (absence de surendettement ?).
Du fait des ces difficultés financières nous n'avons pas pu faire face à la surprime exigée par l'assurance de notre crédit immobilier d'un montant de XXX soit une mensualité totale de XXX, le contrat a donc été résilié en avril 2009.
J'ai déposé un troisième dossier de surendettement le XXX, déclaré irrecevable le XXX, décision que j'ai contesté en date du XXX.
Sur l'évolution de ma situation familiale
Veuve depuis le XX janvier 2012, j'ai trois enfants à charge de XX, XX et XX ans. L'une est déscolarisée depuis deux ans, l'un est en stage (rémunéré ?) et le dernier ???
Je suis retraitée depuis le XXX.
Sur l'évolution de ma situation financière
Mes ressources actuelles sont de 1937€ soit une diminution de 1200€ suite au décès de mon mari survenu en janvier 2012. En effet, mon mari percevait un revenu de 1900€ alors que je ne perçois plus actuellement qu'une pension de réversion de 793€.
Mes mensualités de crédit sont de 1363€ pour un encours total de XXX donc 136 500€ pour le crédit immobilier.
Actuellement, j'ai un retard de charges de 1800€ auprès du trésor public et de XXX pour une assurance vie.
Sur la vente de ma résidence principale
Ma résidence principale a été estimée à 190 000€ en 2010 mais l'estimation actuelle est de XXX.
Elle est en vente depuis le XXX pour un montant de XXX.
Sur les motifs d'irrecevabilité invoqués par la BdF
La procédure de surendettement est destinée aux débiteurs qui se trouvent dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de leurs dettes, ce qui est mon cas. Elle précise également qu'elle est réservée aux débiteurs de bonne foi, ce qui est mon cas. Il est par ailleurs de jurisprudence constante que la bonne foi se présume.
La vente de ma résidence principale permettrait de rembourser la majorité de mes dettes mais ne couvrirait pas la totalité.
Il faut que je retrouve un logement adaptée à mes capacités financières pour mes trois enfants et moi-même.
Comme le démontre les pièces XXX, j'ai déjà fais le nécessaire pour la mise en venta à laquelle je ne suis pas du tout opposée mais pour laquelle un délai me permettrait de la réaliser dans les meilleures conditions possibles.
Avec des ressources de 1937€, des charges évaluées à 1189€ et des remboursements de 1363€ il m'est impossible de faire face à mes échéances et charges courantes depuis le décès de mon mari.
Ainsi mes ressources se décomposent ainsi :
- Pension de retraite : 1544 €,
- Pension d'invalidité : 304€,
- Allocation de Soutien Familial, CAF, 89€,
La Banque de France a calculé une Capacité de Remboursement de 453€.
Mes mensualités sont de 1363€ dont XX pour le crédit immobilier, XX pour le crédit de restructuration et XX pour le crédit consommation.
Mon taux d'endettement est donc de :
Le décès brutal de mon mari m'a laissée désemparée et il m'a été très difficile de faire face à la fois à mon rôle de mère et aux divers soucis financiers. C'est pour cette raison que je souhaiterais que soit reconnue la recevabilité de mon dossier ou, à défaut, l'obtention d'un délai pour vendre la résidence principale dans les meilleures conditions possibles.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

zorah0412

et persévérance a raison...vous aurez besoin d'un logiciel de traitement de texte ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

sunny

Citation de: zorah0412 le 08 Janvier 2013 à 19:19
et persévérance a raison...vous aurez besoin d'un logiciel de traitement de texte ;)
je  vais voir  cela des   demain  ou au plus tard vendredi    ^^   oui

Persévérance

Citation de: sunny le 08 Janvier 2013 à 19:23
Citation de: zorah0412 le 08 Janvier 2013 à 19:19
et persévérance a raison...vous aurez besoin d'un logiciel de traitement de texte ;)
je  vais voir  cela des   demain  ou au plus tard vendredi    ^^   oui

Non mais vendredi c'est l'audience ! C'est urgent là sunny  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sunny

zorah et  persrseverance merci  ,   ça me semble  plus  simple   en lisant cette  lette   ,   
merci beaucoup

sunny

Citation de: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 19:24
Citation de: sunny le 08 Janvier 2013 à 19:23
Citation de: zorah0412 le 08 Janvier 2013 à 19:19
et persévérance a raison...vous aurez besoin d'un logiciel de traitement de texte ;)
je  vais voir  cela des   demain  ou au plus tard vendredi    ^^   oui

Non mais vendredi c'est l'audience ! C'est urgent là sunny  ;)
pour installer le logiciel  si je n'y arrive pas  ce soir   

Persévérance

Ok  ;)
Essayez de télécharger le logiciel et au pire on fera sans mais ça sera plus compliqué  ;)

Et surtout lisez bien la lettre et donnez les éléments pour qu'on complète et vérifiez bien tout  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sunny

Citation de: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 19:30
Ok  ;)
Essayez de télécharger le logiciel et au pire on fera sans mais ça sera plus compliqué  ;)

Et surtout lisez bien la lettre et donnez les éléments pour qu'on complète et vérifiez bien tout  ;)
ça passe pas   :/

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide


ombrelle69

Je ne vois pas la pension de reversion dans les ressources ??

Quel est le couût d'un loyer dans votre région pour vous reloger vous et vos enfants ?

sunny

j'ai peut etre trouvé  , je vous redit  ça  des que c'est fini   de télécharger 

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sunny

Citation de: ombrelle69 le 08 Janvier 2013 à 19:35
Je ne vois pas la pension de reversion dans les ressources ??

Quel est le couût d'un loyer dans votre région pour vous reloger vous et vos enfants ?
je suis aussi retraité  donc  les  2 retraites la mienne et celle de mon mari sont cumulées  
il me suffirait  d'un  F3 /4    aux environs de  5/ 600 €   a peu pres  
en fait je  vis seule avec ma derniere      les 2 grands sont  sur une autre ville  

ombrelle69

#116
Ok pour la pension.  ;)

Vous auriez donc environ 1800 euros de charges sans les crédits ? Et à l'heure actuelle vous avez 1120 euros pour le remboursement du prêt immobilier, c'est bien cela ?

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sunny

Citation de: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 19:46
Donc vous n'avez plus qu'un enfant à charge ?
c'est c omplexe   il ne vit plus a la maison  s'assume  pour son  loyer   mais  n'a pas de revenu   vraiment  , interrim  et stages  donc j'assume sa mutuelle sont tel  l'assurance  voiture  pour le moment   

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sunny

c'est noté age des personne a charge   17 et  21      donc oui je suppose 

sunny


Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sunny

Citation de: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 19:59
Somme que vous devez  ;)
y'a  136;520   c'est ce qu'il reste a donner  et  la dessus  je pense   il y a  pres de  9000 € d'impayés   
l'autre credit    autour des  7000   mais c'est a confirmer   

sunny

Citation de: ombrelle69 le 08 Janvier 2013 à 19:44
Ok pour la pension.  ;)

Vous auriez donc environ 1800 euros de charges sans les crédits ? Et à l'heure actuelle vous avez 1120 euros pour le remboursement du prêt immobilier, c'est bien cela ?
c'est ça qui me trouble   ces chiffres    ! 

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