dossier irrecevable malgré des changements ibmportants de situation

Démarré par sunny, 07 Janvier 2013 à 12:23

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Persévérance

Expliquez nous clairement ce qui vous trouble car on a du mal à comprendre  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sunny

Citation de: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 20:14
Expliquez nous clairement ce qui vous trouble car on a du mal à comprendre  ;)
moi aussi    1800 €  de  charge sans les credits  c'est pas possible     mais si on considere   qu'ils   prennent en compte   les 1120€  dans les  charges courantes  (   loyer)     peut etre   mais la ils se sont craqué   pour   le reste  de ces charge courantes     ils   notent  forfait charges courantes  1189  par contre   il n'est pas  mis    ou que ce soit  les   impayés  du credit on va dire maison   

Persévérance

Vous devez avoir "état descriptif de la situation" :
- Ressources
- Charges (charges courantes + forfait charges courante + impôts + logement) et total des charges
- Mensualité retenue par la BdF
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sunny

Citation de: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 20:25
Vous devez avoir "état descriptif de la situation" :
- Ressources
- Charges (charges courantes + forfait charges courante + impôts + logement) et total des charges
- Mensualité retenue par la BdF

j'ai   un tableau    charge    débiteur   et une colone codébiteur   
dans la  débiteur   y'a
mutuelle , assurances 29
forfait charges courantes  1189   
impots  224

sunny

et dans la synthese des dettes  : dettes immobilieres  1 120
                                                    : credit conso  243

et pouir les impayés   922  , rien  pour  ce qui concerne le pret immo

Persévérance

Donc total charges 1442€
Ressources 1937€
Crédits 1363€

Vu de façon "brute", oui, il y a surendettement mais la BdF a du faire le calcul suivant, en vendant la maison, vous apurez vos dettes donc vous n'êtes plus en surendettement.

C'est aussi là dessus qu'il faut argumenter en ajoutant le montant d'un loyer de 500 à 600€ et là c'est très juste  :-\
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Si je puis me permettre, on s'y perd, et le juge risque de se noyer avec vous !

Dans la lettre, qu'il faut faire plus courte, soulignez juste la perte de revenus, et l'incapacité dans laquelle vous vous trouvez d'assumer cette maison, qu'elle est déjà en vente, et que vous demandez simplement un délai pour le faire dans les meilleurs conditions pour tous (vos créanciers et vous-mêmes).

Indiquez en effet vos revenus actuels, le forfait charges calculé par la BDF, et votre capacité de remboursement.

Et c'est tout !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sunny

je suis réliste oui  je sais qu'en vendant la maison  je m'en sors  mais   je ne comprends pas pourquoi  il n'est pas mentionner  les impayés maisons     et   dans l'attente de la vente  je suis endettée  ce serait cool  qu'il puisse le comprendre     ;D

zorah0412

D'ou la nécessité d'être claire et synthétique, comme l'indique Bisane!
j'avoue que je suis tous vos posts et je suis perdue dans votre situation! ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

sunny

oui c'est   bien pour ça  que  n'arrive plus a etre objective ,   je suis engluée  dans tout  ça et ça me prend la tete depuis  des mois   ; c'est bien pourquoi je crains de balancer qu'elle soit saisie   et que j'en entende plus parler   ...

sunny

je me dis qu'au mieux c'est de faire passer que  je suis seule avec   ça a  gerer   (  maison, dettes )  et qu'a leur avis : c'est possible   ? qu'il voient  ce dossier comme un nouveau sans  les 2 precedent  puisque la les données  ne sont plus les memes 

Persévérance

Reprenez la lettre en corrigeant les XXX et on verra pour la raccourcir, en suivant le plan de la lettre ça permet justement de prendre une forme de recul  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sunny


sunny


Persévérance

Vous surligner le texte, puis "clic droit", puis "copié" puis "collé".

Et il va falloir avoir tous les éléments demain au plus tard pour finaliser ce courrier qu'il faudra remettre au juge  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

zorah0412

Citation de: Persévérance le 08 Janvier 2013 à 20:59
Vous surligner le texte, puis "clic droit", puis "copié" puis "collé".

Et il va falloir avoir tous les éléments demain au plus tard pour finaliser ce courrier qu'il faudra remettre au juge  ;)
;)
et par écrit si les problèmes de traitement de texte persistent ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Bonsoir,

Sur les documents de la BDF:

- quelle est la valeur de la maison: 190 000€ ?

- quel est le montant total de toute les dettes?

sunny

Madame, Monsieur le Juge,
Nous avons souscrits, mon époux et moi, des crédits pour un montant total de XXX dont un prêt immobilier de XXX.
Au fil des années la gestion est devenue de plus en plus difficile et nous (j'ai) déposé un premier dossier de surendettement en XXX puis un autre en XXX, les deux ayant été déclarés irrecevables par la BdF en raison de ? (absence de surendettement ?).et que la vente  de l'immobilier   reglerait le  soucis
Du fait des ces difficultés financières nous n'avons pas pu faire face à la surprime exigée par l'assurance de notre crédit immobilier d'un montant de XXX soit une mensualité totale de 176€, le contrat a donc été résilié en avril 2009.
J'ai déposé un troisième dossier de surendettement le 31/10/2012, déclaré irrecevable le 6/11/2012 décision que j'ai contesté en date du 3/12/1/2012.
Sur l'évolution de ma situation familiale
Veuve depuis le 6 janvier 2012, j'ai deux enfants à charge de 22et 17   ans. L'une est déscolarisée depuis deux ans, l'un est en stage (via la mission locale ) ,
Je suis retraitée depuis   novembre 1996
Sur l'évolution de ma situation financière
Mes ressources actuelles sont de 1937€ soit une diminution de 1200€ suite au décès de mon mari survenu en janvier 2012. En effet, mon mari percevait un revenu de 1900€ alors que je ne perçois plus actuellement qu'une pension de réversion de 793€.
Mes mensualités de crédit sont de 1363€ pour un encours total de  ...... dont 136 500€ pour le crédit immobilier.
Actuellement, j'ai un retard de charges de 1800€ auprès du trésor public et de 922€pour une assurance vie.
Sur la vente de ma résidence principale
Ma résidence principale a été estimée à 190 000€ en 2010 mais l'estimation actuelle est de XXX.
Elle est en vente depuis le  decembre 2012pour un montant de 170 000 € a debattre
Sur les motifs d'irrecevabilité invoqués par la BdF
La procédure de surendettement est destinée aux débiteurs qui se trouvent dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de leurs dettes, ce qui est mon cas. Elle précise également qu'elle est réservée aux débiteurs de bonne foi, ce qui est mon cas. Il est par ailleurs de jurisprudence constante que la bonne foi se présume.
La vente de ma résidence principale permettrait de rembourser la majorité de mes dettes mais ne couvrirait pas la totalité.
Il faut que je retrouve un logement adaptée à mes capacités financières pour mes trois enfants et moi-même.
Comme le démontre les pièces XXX, j'ai déjà fais le nécessaire pour la mise en venta à laquelle je ne suis pas du tout opposée mais pour laquelle un délai me permettrait de la réaliser dans les meilleures conditions possibles.
Avec des ressources de 1937€, des charges évaluées à 1189€ et des remboursements de 1363€ il m'est impossible de faire face à mes échéances et charges courantes depuis le décès de mon mari.
Ainsi mes ressources se décomposent ainsi :
- Pension de retraite : 1544 €,
- Pension d'invalidité : 304€,
- Allocation de Soutien Familial, CAF, 89€,
La Banque de France a calculé une Capacité de Remboursement de 453€.
Mes mensualités sont de 1363€ dont 1120 pour les credit G E MONEY  243 pour le crédit consommation.
Mon taux d'endettement est donc de :
Le décès brutal de mon mari m'a laissée désemparée et il m'a été très difficile de faire face à la fois à mon rôle de mère et aux divers soucis financiers. C'est pour cette raison que je souhaiterais que soit reconnue la recevabilité de mon dossier ou, à défaut, l'obtention d'un délai pour vendre la résidence principale dans les meilleures conditions possibles.

sunny

Citation de: Comailles le 08 Janvier 2013 à 21:01
Bonsoir,

Sur les documents de la BDF:

- quelle est la valeur de la maison: 190 000€ ?

- quel est le montant total de toute les dettes?
a la  louche  145 000 de dettes    et la valeur de la maison  peut etre  190 000  mais elle partira pas a sa valeur et pour moi elle en a   quasiment plus aucune     

Comailles

La Bdf n'a pas du écrire à la louche ;)

Il faut les montants exacts de la Bdf ;)

sunny

Citation de: sunny le 08 Janvier 2013 à 21:06
Citation de: Comailles le 08 Janvier 2013 à 21:01
Bonsoir,

Sur les documents de la BDF:

- quelle est la valeur de la maison: 190 000€ ?

- quel est le montant total de toute les dettes?
a la  louche  145 000 de dettes    et la valeur de la maison  peut etre  190 000  mais elle partira pas a sa valeur et pour moi elle en a   quasiment plus aucune     
pour la BDF   190 000  de  bien et  les dettes  si c'est l'état des  creances    922€  ...

Comailles

Vous avez du recevoir un tableau récapitulant le montant du de toutes les dettes ;)

sunny

Citation de: sunny le 08 Janvier 2013 à 21:10
Citation de: sunny le 08 Janvier 2013 à 21:06
Citation de: Comailles le 08 Janvier 2013 à 21:01
Bonsoir,

Sur les documents de la BDF:

- quelle est la valeur de la maison: 190 000€ ?

- quel est le montant total de toute les dettes?
a la  louche  145 000 de dettes    et la valeur de la maison  peut etre  190 000  mais elle partira pas a sa valeur et pour moi elle en a   quasiment plus aucune     
pour la BDF   190 000  de  bien et  les dettes  si c'est l'état des  creances    922€  ...
bah   y'en a pas puisqu'ils  ne se  sont pas mis en relation avec le creancier principal    ,  contrairement a ce que m'avait  l'assistante sociale     :/

Comailles


sunny

en fait  sur le recapitulatif   je  lis
situation contractuelle   : 156 199 €  y'a rien pour le   credit a la conso  
situation actuelle : 141 391  €  dont 7 129 pour le credit conso  
                    montant impayé  juste  922€  

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