Clause résolutoire et expulsion

Démarré par gaston93, 07 Février 2012 à 13:10

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

gaston93

Bonjour à tous !

Et merci aux gestionnaires de ce site, que j'ai découvert il y a quelques mois, et auquel j'accède régulièrement.
C'est sympa et réconfortant.
Aussi, je m'inscrit aujourd'hui. Je n'ai pas trouvé le tableau à remplir pour la situation financière.
J'ai déposé un dossier à la BdF, qui est recevable.
Je suis locataire, avec une dette' de loyer de 13000 €. Une audience est planifiée le 13/02 prochain en vue d'appliquer la clause résolutoire et donc la résiliation de mon bail.
Quelle est la conduite à tenir lors de cette audience ?

Merci pour votre aide

alcyone

Bonjour et bienvenue sur le forum

Je vous joins le message d'accueil sur lequel vous trouverez le tableau  ;)

Je vous change de section puisque votre dossier est recevable et je soumets la question aux spécialistes  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

gaston93

J'en suis malade
Je n'en dors pas la nuit
Aidez-moi svp

Merci


Smilysoul

Bonjour Gaston  ;)
tentez de remplir le tableau qui se trouve dans le message d'Alcyone
nous tenterons de vous aider au mieux
quelle est la date de votre recevabilité ?
Avez vous inclus vos dettes de loyer dans votre dossier BDF ?
Allez courage  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

victoire

Pour le retard de loyer : avez vous le droit à l'aide juridictionnelle gratuite?  ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

CHATEL

Hello Gaston  ;)

Pourriez-vous préciser la date à laquelle le commandement de payer vous a t-il été délivré ? Quid du montant. Mais le mieux ce serait de le transmettre sur la boîte mail du forum, ainsi que l'assignation qui vous a été délivrée pour cette audience du 13 février, outre les pièces qui y étaient jointes et à partir desquelles l'on peut établir des conclusions en réponse.

Quid date de la recevabilité de votre dossier ? Quid de la capacité de remboursement ?



En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

catsen

Bonjour Gaston,

Sans réponse aux questions posées nous ne pourrons vous aider ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

gaston93

Bonjour, et merci pour votre aide
Le commandement date.. d'octobre ou novembre
Sais plus
Je peux retrouver si c'est important

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

catsen

vous habitez toujours chez le même propriétaire?

si oui avez vous cherché un logement ailleurs
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

gaston93

Le commandement date d'octobre. Je n'ai pas cherché ailleurs, pas facile avec ses quittances pas 'propres'...

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

bisane

Hello !
L'accueil s'est traduit par un mitraillage de questions, mais il est important que vous répondiez à chacune d'elles !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

virginiefj

Bonjour,
Pour completer la demande de doc de Chatel pourriez vous nous envoyer votre plan.

Pour vous rassurez un peu pour la resiliation de votre bail, meme si c'est le cas vous ne serez pas dehors demain ne vous inquietez pas. Une procedure d'expulsion est longue et soumise à la condition que votre plan mis à part vous ne payez plus du tout de loyer.

envoyez nous bien tout les documents sur l'adresse du forum que l'on puisse vous aider au mieux pour votre audience du 13 et pour la suite.

Reprennez bien le paiement du loyer courant.
Quand vous n'avez^pas pu payer avez vous fais une demande de FSL??

Bon courage

gaston93

#14
Merci pour vos réponses.
Cela fait chaud au coeur de se sentir écouté.
Je joins à cet envoi le courrier de recevabilité BdF

Merci pour votre aide


Comailles

J'ai retiré votre document car il y a vos noms ect...

Je le mets à disposition de l'équipe

virginiefj

re bsr,
Je vous harcele encore de questions mais il est important de repondre à chacune d'elles.
Avez vous l'adresse du forum pour envoyer les docs??? Sinonje vous la renvoie par MP.

-date exacte et montant precis du commandement(doc à nous envoyer)
-date de assignation (doc à nous envoyer avec toute les pieces adverses)
-avez vous dejà demander un FSL
-Avez vous des AL

Merci vos reponses nous aiderons à vous aider

Comailles

Je vous ai envoyé en Message privé l'adresse mail du forum ;)

gaston93

#18
Bonsoir,

Je vous fais parvenir l'assignation au tribunal relative à l'execution de la clause résolutoire de mon bail. J'avais pu obtenir un renvoi, l'avocat de la partie adverse n'ayant pas de montant actualisé de la dette.
En complément, nous lui avons dit que nous pourrions payer le montant dû, mon épouse devant recevoir un héritage d'un montant approximatif de 10000€
Cette dette de loyer étant incluse dans le dossier BdF, je ne peux à présent m'en acquitter

Encore merci pour votre aide

virginiefj

envoyez bien vos doc sur l'adresse mail que comailles vous a fait parvenir par MP par souci de confidentialité envers vous.

Votre fil a un acces public,et mail du forum a un acces restreint.

Comailles tu m'a devancé pour adresse mail :D :D :D :D t'auras donc pas l'occasion de te moquer de moi si j'y etais pas arrivé :P :P

gaston93

#20
Vous ne me harcelez pas, c'est normal de demander des pièces justificatives !
Avez-vous bien recu l'assignation au tribunal ?
Je n'ai pas sollicité le FSL

Merci à vous tous pour votre aide

Cordialement



virginiefj

Oui on l'a sur votre fil, on le basculera dans la section non publique.
Avez vous envoyé tous les autres docs sur adresse mail.

On s'occupe de vous des demain, car là je vous avoue que nous n'avons plus trop les yeux en face des trous!!!!!

Je doute de l'aboutissement d'un FSL vu la dette actuelle mais vous pouvez toujours le garder dans un coin de votre tete.

Dette mise à part, vous avez repirs les loyers courants??

Bonne soirée et à demain

bisane

Gaston, ne mettez pas des informations confidentielles sur le fil, qui est visible par tout le monde !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour Gaston,

je n'ai pas trouvé la date de recevabilité de votre dossier de surendettement, pouvez vous nous la donner c'est important de savoir à quelle étape vous en êtes de ce dossier
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

gaston93

Nous avons recu ce jour un virement par le notaire de 10480€
Nous avons, suite contact avec  la bdfn, adressé un chèque de 10000€ à l'agence, pour diminuer notre dette de loyer
Avons-nous bien fait ?

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