Surendettement ou tribunal ?

[Comailles]

Vous passez quand pour l'assignations?

[Vvio]

Je n'ai pas la date, je cherche 1 avocat donc risque de repousser la date.
Je n'ai pas encore trouvé sur le forum, j'ai surtout lu des cas de plans de surendettement.
Je vais continuer mes recherches donc.

[bisane]

Une chose est certaine : le dossier de surendettement vous protègera !
Rien n'empêche d'entamer d'autres procédures par ailleurs, et en particulier une pour récupérer votre dû vis à vis de votre ex !

[Vvio]

Bonjour,
Je vais essayer d'expliquer ma situation :
J'ai une assignation à comparaitre devant le TGI, pour une rachat de crédit prix avec mon ex-mari.
Mon avocat voulait dans un 1er temps négocier avec l'organisme de crédit, cad : que je leur verse les 15.000€ que me doit mon ex-mari contre l'annulation du crédit, sinon commission de surendettement (nous devons encore 46.000€ selon eux...)
J'ai donc déposé une dossier à la commission, qui a accepté mon dossier, avec 84 mensualités de 380€ par mois, pour l'ensemble des crédits dus (il y en a 6 au total...)
En même temps négociation avec mon ex-mari, qui est enfin prêt à me payer les 15.000e qu'il me doit depuis 2 ans.
Ma peur est que les 15.000€ aillent directement dans la poche de mes débiteurs, alors qu'on avait vu avec l'avocat que certains crédits revolving pouvaient effectivement être annulé et que je pouvait même récupérer les intérêts versés.
Bref, le dossier n'est pas traité comme prévu initialement par mon avocat !
Et au départ elle pensait qu'avec les erreurs faites sur le dossier, on pouvait obtenir une négociation. Maintenant que j'ai l'accord de la commission, elle pense qu'on n'aura pas mieux et donc ne veut plus faire les démarches prévues au départ...
Et moi j'ai peur d'être perdante à tous les niveaux et au lieu de négociations etc de me retrouver à payer pendant 7 ans, alors que des négociations étaient possibles...

Est-ce que je pourrais au bout d'un an de commissions (il y a un an pendant lequel personne ne peut attaquer, privilégier un débiteur etc...) revoir tout ça, essayer de négocier avec les organismes, et faire annuler les crédits revolving ?

A votre disposition pour toute question, ce n'est pas forcément clair....
Merci d'avance !!

[alcyone]

Vvio j'ai mis votre post sur votre fil initial 

Ma peur est que les 15.000€ aillent directement dans la poche de mes débiteurs, alors qu'on avait vu avec l'avocat que certains crédits revolving pouvaient effectivement être annulé et que je pouvait même récupérer les intérêts versés.

Je ne comprends pas tout si vous avez un plan comment des crédits pourraient être annulés ?

[Comailles]

Le dossier est déposé à la Bdf?

[Astian]

Vvio j'ai mis votre post sur votre fil initial 

Ma peur est que les 15.000€ aillent directement dans la poche de mes débiteurs, alors qu'on avait vu avec l'avocat que certains crédits revolving pouvaient effectivement être annulé et que je pouvait même récupérer les intérêts versés.

Je ne comprends pas tout si vous avez un plan comment des crédits pourraient être annulés ?

Je pense que Vvio part du constat que son avocat aurait pu invoquer des vices de formes pour dans un premier temps obtenir la déchéance du droit aux intérêts et/ou la forclusion et qu'avec le plan, elle va payer pendant une période de X années alors que ces sommes auraient pu être soit fortement diminuées soit annulées.

[Comailles]

Oui, je pense aussi

C'est pourquoi cela serait bien de savoir si le dossier est déposé et si l'étape de la vérification des créances est passée.

[Vvio]

En fait c'était la proposition de mon avocat de faire annuler les crédits qui pouvaient l'être : crédits revolving, et négocier pour le rachat de crédit de verser la moitié de la somme due tout de suite...

Effectivement astian et Commailles, c'est tout à fait ça !
Le dossier est déposé, j'ai la réponse de la commission : "recevabilité et orientation vers un traitement à l'amiable et projet de plan conventionnel de redressement" sur 84 mois, avec abandon au bout des 84 mois du restant dû...
Ce qui est très bien pour la situation actuelle, mais j'aurais aimé faire annuler ce qui pouvait l'être avant...

[Comailles]

Votre dossier est recevable depuis quelle date?

L'assignation est pour quand?

[Astian]

Rien n'empêche dans le cadre de l'assignation de faire vérifier la créance : un avocat est fort utile dans ce cadre et derrière la créance devrait être réactualisée par la BDF au vue du jugement.

[catsen]

et sur ce point voyez avec votre assurance si vous avez une protection juridique qui pourrait prendre les frais d'avocat en charge

[BRUYERE]

 J'arrive un peu tard... mais effectivement, une vérification de créances me semble plus qu'urgente ...


donnez nous vite les dates demandées par Com : elles sont très importantes ..

[Vvio]

Je n'ai pas encore la date de l'assignation.
Pour la commission, j'ai déjà renvoyé un recours parce qu'ils s'étaient trompé sur les montants dus, et sur les ressources... La date de réponse (15 jours à la date de réception) était vendredi dernier et pas de bol : nous avons perdu du temps parce que mon avocat était absent jusqu'à mercredi dernier...

[Comailles]

Cela serait bien de nous donner des dates precises

[bisane]

Si je comprends bien, pour le moment vous n'avez eu que la recevabilité ?

Pour la forclusion, je doute... à moins que la cessation de paiements date de 2 ans avant votre précédent plan...

[Vvio]

J'ai la recevabilité, mais je demande juste une révision des montants... est-ce que ça reporte la recevabilité ?

Pour la date, visiblement la commission annulerait le procès : est-ce vrai ?
Sinon ce que je sais c'est qu'on en est à la présentation des parties,... donc c'est encore long.

Que dois-je faire ? Mon avocat m'avait parlé de négociation. Est-ce que je dois la pousser ? Ou a t'elle raison de dire que je m'en sors mieux avec la commission ?
Est-ce que j'aurais plus de poids vis à vis des débiteurs dans un an ?
...

[Vvio]

Rien n'empêche dans le cadre de l'assignation de faire vérifier la créance : un avocat est fort utile dans ce cadre et derrière la créance devrait être réactualisée par la BDF au vue du jugement.

je peux donc demander à mon avocat de le faire, bien qu'elle m'ai fait accepté le plan (acceptation, avec demande de révision des mensualités et rectification des montants dus)

[Comailles]

Vvio,

Pouvez vous nous donner les dates exactes des différentes étapes de votre dossier BDF que l'on puisse comprendre où vous en êtes dans la procedure

[Vvio]

Vvio j'ai mis votre post sur votre fil initial 

Ma peur est que les 15.000€ aillent directement dans la poche de mes débiteurs, alors qu'on avait vu avec l'avocat que certains crédits revolving pouvaient effectivement être annulé et que je pouvait même récupérer les intérêts versés.

Je ne comprends pas tout si vous avez un plan comment des crédits pourraient être annulés ?

Je pense que Vvio part du constat que son avocat aurait pu invoquer des vices de formes pour dans un premier temps obtenir la déchéance du droit aux intérêts et/ou la forclusion et qu'avec le plan, elle va payer pendant une période de X années alors que ces sommes auraient pu être soit fortement diminuées soit annulées.

c'est effectivement ça, et c'est que l'avocat que j'ai pris avec relevé : par exemple l'organisme de crédit ne me poursuit que moi et d'après leurs dire ils ne peuvent plus poursuivre mon ex-mari qui est co-omprunteur... Ils l'ont effacé ! De plus alors que la procédure devant le TGI était lancé ils continuaient de prélever les mensualités, d'après mon avocat ils ne devraient pas... et sur l'assignation les dates de mensualités non payées ne sont pas exactes, et il n'y avait à la date d'envoi de l'assignation qu'un mois de retard... et surement d'autres choses mais je ne m'y connais pas assez...

[Vvio]

Vvio,

Pouvez vous nous donner les dates exactes des différentes étapes de votre dossier BDF que l'on puisse comprendre où vous en êtes dans la procedure

Courrier de recevabilité de la bdf reçu le 9 juin, réponse d'accord mais dde de révision, envoyé le 21 juin.

[Comailles]

réponse d'accord mais dde de révision, envoyé le 21 juin.

Révision de quoi exactement?

[zorah0412]

réponse d'accord mais dde de révision, envoyé le 21 juin.

Révision de quoi exactement?

"révision" des créances?
c'est pas clair pour nous Vvio

[Vvio]

désolée, pas simple...
révisions des mensualités accordées par la bdf, car ils se sont trompés sur le salaire, et révision des sommes restants dues : ils se sont trompés là aussi sur les montants.
si besoin j'ai le dossier du courrier de recevabilité et de la réponse que j'ai faite

[Comailles]

Oui

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