Re-dépôt d'un dossier de surendettement pour un plan déposé en 2010

[irena]

Bonjour à tous !!!

J'espère que Bisane, José... vous vous portez bien !

Rappel des faits : Je suis irena la personne qui avait peur de prendre sa retraite en pensant ne pas pouvoir y arriver en 2010. Finalement je suis encore en activité.
Mais en venant ici je suis tombée sur des gens fabuleux qui m'ont aidé moralement. A 60 ans en 2010 et endetté de 29076.84 euros (calculé selon bdf après avoir liquidé mon assurance vie). !!!!
J'avais contracté des crédits à la suite de mon divorce et perte d'emploi. Je suis tombée dans cette spirale jusqu'à ce que j'ouvre les yeux en 2010. J'étais tout le temps à découvert... Le fait d'y penser me donne des vertiges... ça m'angoisse beaucoup car ce sont une des erreurs que je ne suis pas prête de refaire.


:-\Le honte d'être surendetté à cette époque, la honte de pouvoir parler et alors, ma fille unique m'a pris sur ces épaules et a décidé de pendre les choses en main en venant sur ce forum.
On a bataillé contre des créanciers "harceleurs" qui vous demander de tout payer et on lutte jusqu'à présent. Je paie par chèque et seule la BDF a mon numéro de fixe.
En 2010, après avoir été au CRESUS IDF Paris, pour remplir le dossier de surendettement, le plan de redressement est définitivement accepté au 31/12/2010 pour une durée de 2 ans. donc jusqu'au 31/12/2012;

Donc ma situation actuelle :
- je prends ma retraite en septembre 2013 ( ouiiiii c'est sûr le dossier est rempli)
- salaire fonction publique entre 1700 et 1800  net ( tout dépend des mois)
- retraite privé 300 euros et complémentaire tous les 3 mois 800. Je touche que depuis 2010.
et j'ai ma fille qui finit ses études en décembre 2012.

Je n'ai toujours pas pas le montant de ma retraite définitive fonction publique, mais d'après une simulation j'aurai 900 euros  (sans déduction des cotisations) a partir du 1 er octobre 2013.

Donc je dois recommancer à faire le dossier comment dois je m'y prendre
Quel est le délai pour remplir le dossier ?

Je dois rajouter aussi que l'on m'a fait une donation d'un terrain bâti, je viens de recevoir mon impot foncier de 386 euros; Est-ce que la BDF peut me  contraindre  de le vendre ??

La BDF tiendra t-elle compte de ma situation de retraité pour calculer ma capacité de financement ?

Un peu paniqué avec toutes mes questions dsl...

Merci de bien vouloir m'éclairer

VOICI MON TABLEAU CI JOINT AVEC TTES LES INFO
merci pour le rappel nounoursIrena

[catsen]

Bonjour Irena,

je vous ai changé de section, je recherche votre ancien fil et je reviens

[irena]

Bonjour Irena,

je vous ai changé de section, je recherche votre ancien fil et je reviens

Bonjour Catsen,
ça fait du bien de vous revoir
Merci

[catsen]

voilà l'ancien fil :

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2090.0


les réponses enfin quelques unes :

il faut redéposer en octobre

et donner l'évaluation de votre retraite dès que vous l'aurez

Avez vous bien réussi à tenir le plan?

Pour le terrain il faudra le faire estimer, elle date de quand cette donation?  quelle est sa valeur d'après vous?

[irena]

voilà l'ancien fil :

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2090.0


les réponses enfin quelques unes :

il faut redéposer en octobre

et donner l'évaluation de votre retraite dès que vous l'aurez

Avez vous bien réussi à tenir le plan?

Pour le terrain il faudra le faire estimer, elle date de quand cette donation?  quelle est sa valeur d'après vous?

J'ai réussi à tenir le plan même si les organismes de crédit m'ont mis des bâtons dans les roues en disant parfois que je ne payais pas alors qu'ils avaient eu leur chèque.
Et puis suite a mon plan définitif, il  y a eu une erreur sur un crédit  que mon ex-conjoint avait lui même contracté et la BDF m'a dit de payer.
J'ai du porter plainte, puis discuter avec mon ex-conjoint pour qu'il atteste par lettre (c'est une preuve) que je n'avais rien a voir avec ce crédit et a décidé de payer. Finalement l'organisme de crédit a reconnu son erreur.
J'ai tous les papiers.

Donc en octobre ... patratas je suis en retard... vous penser que je devrai déposer vers quelle date
Car mon plan termine le 31/12/2012.

C'est un bien de famille qui m'a été donné en indivision en 2011, où j'ai fait expertisé la maison, et la valeur totale du bien est de 19.800 euros;

J'ai peur que l'on me prenne ce seul bien...

[Persévérance]

Bonjour et (re)bienvenue 

Ce serait bien de remplir le tableau avec les données actuelles.

Il faut effectivement redéposer rapidement pour être dans les délais.

Pour le bien foncier, on va attendre les autres avis mais il y a un risque que la BdF préconise la vente (mais ce n'est pas systématique et ça s'argumente  ).

[irena]

Bonjour et (re)bienvenue 

Ce serait bien de remplir le tableau avec les données actuelles.

Il faut effectivement redéposer rapidement pour être dans les délais.

Pour le bien foncier, on va attendre les autres avis mais il y a un risque que la BdF préconise la vente (mais ce n'est pas systématique et ça s'argumente  ).

Il me reste après calcul 15000 euros de dettes a payer. ET JE Pense remettre mon logement locatif pour pouvoir vivre  sur mon bien où ma mère agée y vit.

Quel sera ma sanction si je ne dis pas que je possède ce bien ?

[Persévérance]

En fait, il faudrait remplir ce tableau là au lieu du premier que je vous ai donné (désolée  )

Quel sera ma sanction si je ne dis pas que je possède ce bien ?

Ce serait une très mauvaise idée ... la sanction serait l'irrecevabilité et en plus je pense qu'on ne gagne rien à ne pas donner tous les éléments à la BdF ... Par contre, il faut réfléchir à une argumentation mais là on attend d'autres avis.

[irena]

En fait, il faudrait remplir ce tableau là au lieu du premier que je vous ai donné (désolée  )

Quel sera ma sanction si je ne dis pas que je possède ce bien ?

Ce serait une très mauvaise idée ... la sanction serait l'irrecevabilité et en plus je pense qu'on ne gagne rien à ne pas donner tous les éléments à la BdF ... Par contre, il faut réfléchir à une argumentation mais là on attend d'autres avis.

ok Perseverance, je ne ferai pas cette bêtise...
Par contre sur mon impôt sur le revenu de 2011, je verse une pension alimentaire de 3359,00 euros à ma fille agé 28 ans qui fait de long etudes. Elle vit chez moi pour le moment.
Dans le tableau a remplir, est-ce que  je dois la mettre a ma charge ainsi que les 3359 euros ?

Mercii

[Persévérance]

On va attendre les autres avis mais vous ne la mettez pas à charge, par contre vous indiquez le montant mensuel de la pension dans les charges.

[irena]

On va attendre les autres avis mais vous ne la mettez pas à charge, par contre vous indiquez le montant mensuel de la pension dans les charges.

Ok
vraiment pour votre coup de main.
j'ai rempli le tableau...

[BRUYERE]

Bonjour Irena,
Pour le tableau, une fois rempli, vous l'enregistrez sur votre micro, allez dans "répondre, puis options supplémentaires et l'insérez dans votre premier messsage ..

La maison, si vous avez prévu d'y habiter une fois en retraite, il ne devrait pas y avoir de souci : c'est un bon argument car vous économiserez ainsi le montant du loyer : ce sera à préciser dans votre lettre de saisine.

Votre maman habite dans la maison ou à proximité ??

Bonne soirée !!

[irena]

Bonjour Irena,
Pour le tableau, une fois rempli, vous l'enregistrez sur votre micro, allez dans "répondre, puis options supplémentaires et l'insérez dans votre premier messsage ..

La maison, si vous avez prévu d'y habiter une fois en retraite, il ne devrait pas y avoir de souci : c'est un bon argument car vous économiserez ainsi le montant du loyer : ce sera à préciser dans votre lettre de saisine.

Votre maman habite dans la maison ou à proximité ??

euhhh bonsoir Bruyère !
Pour le tableau je l'insérez en suivant vos conseils
pour la maison, c'est un bon argument, mais la BDF peut-il me demander l'acte de notarié, ou bien un justificatif des HLM comme quoi je quitte mon apparttement en septembre 2013 ? ça fait loin quand même
Ma mère habite dans la maison et est dépendante "93 ans". C'est là qu'elle reçoit tous ses soins médicaux. Elle a d'ailleurs pour preuve reçu son avis d'imposition a l'adresse de sa maison ( meme si c'est le mien en réalité). c'est un bien indivi dont j'ai reçu en succession.
Comment prouver que ma mère a usufruit ??

Bonne soirée !!

[BRUYERE]

pour votremaison, il a bien dû y avoir un acte notarié ??

c'est cela qu'il faudra joindre; de même pour l'usufruit : je pense que le notaire doit pouvoir vous fournir tous les justificatifs

si vous expliquez bien tout çà dans votre lettre de saisine, je ne pense pas qu'il y aura de problème ; en fait c'est juste pour justifier qu'il ne serait pas  pertinent de vendre votre bien... d'autant plus que votre maman l'occupe !!

on attend le tableau !!!

[catsen]

Bonjour Irena,

Le terrain est en indivision je crois, celà aussi il faudra l'argumenter

[irena]

Bonjour Irena,

Le terrain est en indivision je crois, celà aussi il faudra l'argumenter

Ce terrain est un bien indivis dans lequel ma mère m'a donné et y vit actuellement.
J'ai cru après lecture de mon acte qu'elle a l'usufruit en fait non.

Pour les papiers à joindre : il faut que je joins l'estimation de l'expert, mais faut il faire photocopie de mon acte notarié de 25 pages c'est quand meme personnel.
Ma mère m'a donné son avis d'imposition qui justifie qu'elle habite dans la maison sur mon terrain.

[nounours]

vous pouvez mettre votre tableau dans votre premier message plus facile à retrouver 

[irena]

vous pouvez mettre votre tableau dans votre premier message plus facile à retrouver 

C'est fait
Bonne nuit
Moi je parcours le forum 

[bisane]

un bien de famille qui m'a été donné en indivision en 2011, où j'ai fait expertisé la maison, et la valeur totale du bien est de 19.800 euros;

Si en indivision, le risque est mineur... et en effet l'acte notarié doit prouver cela... et qu'il contienne quelques informations personnelles... vous en donnez d'autres toutes aussi "intimes" ! 
Terrain bâti à moins de 20 000 € ? 


Ceci étant, votre capacité de remboursement vous permet de quasiment solder vos dettes avant retraite, donc la BDF ne devrait pas vous demander de vendre...


Depuis quand touchez-vous la retraite ?
La BDF en avait-elle tenu compte ?

[catsen]

Bonjour Irena

Afin de m'éclaircir les idées d'après ce que j'ai compris

il y a deux choses qui se rejoignent un peu:

votre Mère vous a fait donation sans usufruit d'un terrain ?

Sur ce terrain il y a une maison dont votre mère vous a fait donation mais a garder l'usufruit?

est ce que vous pouvez préciser si c'est bien ça?

[irena]

un bien de famille qui m'a été donné en indivision en 2011, où j'ai fait expertisé la maison, et la valeur totale du bien est de 19.800 euros;

Si en indivision, le risque est mineur... et en effet l'acte notarié doit prouver cela... et qu'il contienne quelques informations personnelles... vous en donnez d'autres toutes aussi "intimes" ! 
Terrain bâti à moins de 20 000 € ? 


Ceci étant, votre capacité de remboursement vous permet de quasiment solder vos dettes avant retraite, donc la BDF ne devrait pas vous demander de vendre...


Depuis quand touchez-vous la retraite ?
La BDF en avait-elle tenu compte ?

Ravie de lire Bisane !
Information intime ? Je sors mes griffes quand un créancier me cherche lol je plaisante

La maison avec le terrain : c'est un bien individis que j'ai obtenu par succession en 2011 grace a ma mère. Mais j'ai reçu mon impot foncier de 386 euros en septembre 2012. Valeur estimé par l'expert : 19800 euros oui ça vous surprend mais c'est une maison  qui demande beaucoup de réparations. L'expert m'a remis un document avec tous les éléments.
Cette somme est inscrite sur mon acte.

Ma mère y vit dedans.

Est ce que je dois lui demander de me fournir une attestation justifiant qu'elle reçoit des soins medicaux et qu'elle habite dans cette maison ? J'ai déjà son avis d'imposition

bonne journee pluvieux en idf

[irena]

Bonjour Irena

Afin de m'éclaircir les idées d'après ce que j'ai compris

il y a deux choses qui se rejoignent un peu:

votre Mère vous a fait donation sans usufruit d'un terrain ?

Sur ce terrain il y a une maison dont votre mère vous a fait donation mais a garder l'usufruit?

est ce que vous pouvez préciser si c'est bien ça?

bonjour catsen,

ma mère m'a fait une donation d'un bien indivis : maison+terrain estimé a 19800 euro par l'expert

d'après mon acte, ma mère n'a pas l'usufruit. mais mais elle vit toujours dedans. C ETAIT SA MAISON AVANT DE ME LE DONNER.

[bisane]

Cette maison est en indivision avec votre mère ?

[irena]

Cette maison est en indivision avec votre mère ?

En 2011, ma mère m'a fait une donation d'un bien indivis : maison+terrain estimé a 19800 euro par l'expert

d'après mon acte, ma mère n'a pas l'usufruit. mais mais elle vit toujours dedans. C ETAIT SA MAISON AVANT DE ME LE DONNER.

Bisane je prends ma retraite en octobre 2013. Croyez vous que je puisse finir de payer ?

[catsen]

Désolée de vous reposer les questions de manière différentes Iréna

je n'ai pas l'habitude de ce genre de transaction

Donc ce bien vous appartient en propre et votre Maman continue à loger dans cette maison?

Il faudra justifier de son âge, de l'incapacité de la faire déménager, du stress que ça engendrerait, du déracinement etc....., je pense qu'un certificat médical pourrait être utile


ça veut dire quoi "indivis" dans votre cas?   ça peut vous paraître bête mais vraiment je n'ai pas de connaissance la dedans?