dossier recevable - Recours PRP

[bisane]

comme il y a eu recours et une CR certe modeste, je pense que le résultat aurait été le même

Non, non...
Lis bien le jugement : constate que Mr Phoenix refuse une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

C'est même répété 2 fois...

[bisane]

Et je t'ai changé de section ! 

[Phoenix62]

je viens de recevoir une lettre que j ai envoyé sur le mail, elle concerne cette fameuse dette de cantine dont j ai parlé il y a quelques temps.
l'huissier a pourtant bien recu ma lettre de recevabilité, ne suis je pas protégé de toute saisie ?


de plus aucune reference a un jugement rendu par le tribunal, donc ce ne sont que des menaces en l'air ?

[Persévérance]

Vous l'avez envoyé quand ? Rien reçu sur le mail pour l'instant.

Mais vous êtes protégé par la recevabilité de toute façon 

[Phoenix62]

je l ai envoyé il y a 10min


Donc il ne peux pas m obliger a donner quoique ce soit?

[Persévérance]

On attend les autres avis mais c'est de l'intimidation je pense (mais le courrier est bien fait  )

[bisane]

Heu... tu peux nous rafraîchir la mémoire ?
Pourquoi cette dette ne figure-t-elle pas dans ton dossier ?

Aucun besoin de décision de justice pour lancer une OTD... c'est le trésor public qui s'occupe du recouvrement...

[Phoenix62]

pour rappel : cette facture date d'avril 2012 facture de cantine de mon beau-fils 588€ dont 400 on été réglé, les 188€ devait être réglé par son père. depuis on avait plus de nouvelle de cette facture, et là elle réapparait, c est pourquoi elle n'est pas dans le dossier.

[zorah0412]

 


la cantine est payée à qui? l'établissement scolaire ou la perception des impôts?


Pour mon fils..c'était l'établissement jusqu'au lycée...
à partir du lycée, on est passé sur la trésorerie générale

[Phoenix62]

la facture est faite par le lycée.


pour notre garçon en primaire, c est une feuille differente a payer au tresor public

[bisane]

1/ signale cette "dette" dans les meilleurs délais à la BDF, en expliquant pourquoi tu ne l'avais pas déclarée
2/ quels sont les rapports avec le père ? Un jugement dit-il quoi que ce soit quant aux dépenses d'éducation ?
3/ Avez-vous fait une quelconque démarche vis-à-vis du Lycée ?

[Phoenix62]

1) j envoie la facture et la lettre a ma chargée de dossier?


2) plus de contact avec le père,ni le fils et encore moins ma femme. Il n'y a jamais eu de jugement car pas marié, enfant non reconnu officiellement par le père.....donc pas grand chose a tirer de ce coté là à part des promesses...


3) non rien fait niveau lycée

[bisane]

Il va donc falloir aussi faire un courrier explicatif...

... et essayer de faire patienter l'huissier...

[Phoenix62]

je ne suis donc pas protéger par la recevabilité contre cette huissier ?
va falloir que je lui donne quelque chose  

[zorah0412]

je ne suis donc pas protéger par la recevabilité contre cette huissier ?
va falloir que je lui donne quelque chose

a priori non mais en attente d'autres avis....


tu as du recevoir plusieurs relances pour cette dette.....


Il faut savoir que dans les collèges et les lycées, il est possible d'obtenir des aides ponctuelles!
C'est en général mentionné dans le règlement intérieur du lycée ou sur la facture........


Pourquoi ne pas avoir fait cette démarche avant l'huissier?

[zorah0412]

1) j envoie la facture et la lettre a ma chargée de dossier?


2) plus de contact avec le père,ni le fils et encore moins ma femme. Il n'y a jamais eu de jugement car pas marié, enfant non reconnu officiellement par le père.....donc pas grand chose a tirer de ce coté là à part des promesses...


3) non rien fait niveau lycée

Phoenix.....
ça m'est arrivé comme vous


Sur les courriers de relance (surtout en lycée) il y a une mention disant qu'en cas de diffculté, Vous pouver contacter.... l'assistante sociale ou l'agent comptable du lycée!
Je ne vous juge pas, hein? 
Démarche difficile......   Je sais!


elle est de combien cette dette maintenant?
- dette de base?
- Dette + frais d'huissier

[zorah0412]

Je suis comme toi..j'ai du mal à demander et du coup....je m'enfonce

[Phoenix62]

elle est passé a 347,..€ maintenant avec les frais d huissier.


On avait déjà eu droit a une bourse le premier trimestre et j avoue ne jamais avoir pensé a demandé l aide d une assistante sociale.

[zorah0412]

ouais, ça fait pas mal........
c'était l'AS du Lycée?

Tu ne veux pas tenter de la recontacter??


Je sais..pas facile...


Ils sont vaches d'avoir mis le dossier à l'huisser


La dette de cantine de base était de combien?
C'est une dette de l'année dernière?

[Phoenix62]

Sur la facture il resté 188€ a régler   
et ça date d'avril 2011 !

[zorah0412]

Sur la facture il resté 188€ a régler   
et ça date d'avril 2011 !

donc là en effet, c'est vache de la part d'un établissement scolaire.....


A voir le nombre de rappels que tu as reçus....
je suppose que tu as été prévenue à un moment que la dette irait chez un huissier.....


T'inquiètes, moi aussi j'ai un mal fou à régler la cantine! et c'est par trimestre....    Chez nous, hausse de 2% cette année!!!!


Pour être un peu plus constructive.....je ne vois pas trop d'issue au problème car je n'y ai jamais été confrontée......ça passe par une IP ce genre de truc?

[Persévérance]

En général, pas d'IP car c'est géré par le trésor public 

[bisane]

je ne suis donc pas protéger par la recevabilité contre cette huissier ?

Ben non... à moins de la rajouter au plus vite...

[zorah0412]

si cette dette est gérée par le trésor public (je posais la question car il reste encore certaines cantines "autonomes", ce qui était le cas de mon fils jusqu'en collège), alors impossible à contourner.....


tentes l'assistante sociale du Lycée quand même    Ils ont un fond social pour les personnes en difficulté 


Ce que je ne comprends pas, c'est que les dettes gérées par le trésor public ne passent pas par un huissier ou est-ce que je fais erreur?

[bisane]

Ce que je ne comprends pas, c'est que les dettes gérées par le trésor public ne passent pas par un huissier ou est-ce que je fais erreur?

Si, ça peut... surtout quand ce ne sont pas les impôts...