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Démarré par jpsartre, 12 Décembre 2012 à 04:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Citation de: bisane le 15 Février 2013 à 20:402 choses à faire en urgence :
- RAR à la commission pour demander de saisir le JEX afin de suspendre les mesures d'exécution (Article L331-5 du code de la consommation)
- Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

1/ s'il y a urgence, ce qui est votre cas, la BDF peut saisir le JEX même avant la recevabilité :
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le juge de l'exécution aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier ou du représentant local de la Banque de France

2/ Ecrivez rapidement ce courrier, et demandez en parallèle une attestation à votre caisse de retraite précisant la part insaisissable de cette dernière
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles

Citation de: jpsartre le 15 Février 2013 à 13:42
Maintenant il ne me reste que 600 euros

Citation de: jpsartre le 16 Février 2013 à 08:33
Ce qui me soucie c'est que je suis déjà a découvert de presque 400€

La banque vous a laissé combien exactement sur le compte?
L'équivalent de 3 X le RSA ou 1 X le RSA?

Que dit exactement le courrier de la banque?

jpsartre

ok, je dis quoi à la BDF ? Quel article est-ce que je cite ? Dans votre réponse il y en a 2. J'ai déjà fait les copies pour ma gestionnaire. Il n'y a plus qu'à taper la lettre. On peut envoyer un mail aussi ? Hier elle m'a répondu, grande première.
La banque m'a laissé 600 euros, mais le loyer et les impôts sont passés et je suis à - 400 maintenant. Donc rien pour finir le mois. Pour le mois prochain j'aurai 800 euros de la CARSAT vers le 10/12/03, mais je dois combler mon découvert et il ne me restera rien et surtout pas les charges fixes

jpsartre

je tape trop vite j'aurai vers le 10/03/2013 un versement de la CARSAT. Sorry

Comailles

Que dit exactement le ourrier reçu de la banque?

jpsartre

Est ce que je peux vous le scanner auquel cas il me faudra une adresse ou l'envoyer





Comailles

Je vous fait un MP dans ce cas là envoyez nous tous les docs reçus concernant cette saisie.

jpsartre


bisane

Citation de: jpsartre le 16 Février 2013 à 09:07ok, je dis quoi à la BDF ? Quel article est-ce que je cite ? Dans votre réponse il y en a 2.

Conformément à l'article L 331-5 du code de la consommation, et alors que je fais l'objet d'une saisie attribution, je vous demande de bien vouloir saisir le juge de l'exécution afin qu'il procède à la suspension de toute mesure d'exécution à mon encontre.

Précisez bien les références de votre dossier ainsi que la date de dépôt, et joignez copie de la signification de la saisie et du jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jpsartre

@bisane : merci
@comailles : je n'arrive plus à scanner !!!bon en gros la banque jaune me dit :
"suite à la signification d'une saisie attribution par ........ pour un montant de 2306,57 euros, vos comptes sont rendus indisponibles pendant un délai de 15 jours ouvrables, soit jusqu'au 20/02/13.
Toutefois, une somme à caractère alimentaire d'un montant au plus égal au montant du RSA ....... bla bla est laissée automatiquement à votre disposition. Ainsi, bla bla :
CCP : sommes bloquées 1 086,65
livret A : 200,41
vous devez connaitre la suite.
Désolée impossible de scanner, grrrrrrrrrr

bisane

Vous avez envoyé les courriers ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jpsartre

j'ai fait ma lettre à la BDF déposée dans la boîte aux lettres (poste fermée le samedi après-midi près de chez moi) avec mon n° de dossier et les copies des pièces jointes : courrier (s) de la banque et de l'huissier. Je n'ai plus accès à ma carte de crédit de livret A. Génial !! je pèse 49 kg et je voudrais revenir à 45 !!! youpi !!!

jpsartre

bon maintenant je vais m'atteler à mes caisses de retraite, lesquelles ne me règlent que tous les 3 mois, sauf la CARSAT : environ 800,-euros/mois, somme déjà engloutie par la grâce de mon cher huissier. Quel métier !!

jpsartre

Je me demande si je ne vais pas retourner dans mon ancienne banque vu que je suis bloquée a la jaune. Je doute je doute

Comailles

Cela ne changera pas le problème puisque c'est tous vos comptes que l'huissier peut saisir.

zorah0412

je pense que tu seras tout autant bloquée dans l'autre.... :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

jpsartre

Je suis dégoûtée . Comment vais je pouvoir tenir 1 mois et demi sans rien ?

Comailles

C'est bien pour cela que l'on vous fait faire les différents courriers ;)

Persévérance

Il faut compter sur les aides exceptionnelles  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Personne ne peut vous dépanner d'un petit peu pour tenir ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

jpsartre

Oui Comailles vous avez raison concernant les courriers. Et Persévérance je n'ai personne sur qui compter.

ombrelle69

Il y a les assistantes sociales de la maison du département ou du CCAS qui peuvent vous recevoir, étudier votre situation et le cas échéant vous faire bénéficier d'aides. ça peut aller assez vite.
Sur la facture EDF, il y a un numéro à appeler en cas de difficultés.
:-*

jpsartre

bonjour à tous,
des petites nouvelles : j'ai téléphone à mon huissier ce matin pour lui demander la main-levée de la saisie-attribution. Il m'a consenti 400,- euros de moins et demandé de lui envoyer une proposition de réglement, ce que j'ai fait.
Cela ne change pas grand chose à mon problème, donc j'ai fait tout ce qu'il m'a demandé.
Est-ce que j'ai bien fait ??


jpsartre

ps : je lui ai dit aussi que j'avais déposé un dossier de surendettement.
je ne sais pas si c'est une bourde ou pas

jpsartre

Toc toc nobody inside ??

Persévérance

Euh ... s'est difficile d'être partout hein  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

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