Ordonnance aux fins d'appréhension

[furette]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de courrier pour : une opposition à une signification d'ordonnance et sommation. Ordonnance aux fins d'appréhension.

Je dois adresser ce recours au greffe du Tribunal de Grande Instance en lettre RAR.

Je cherche depuis ce matin car je dois l'envoyer demain matin .... mais mes recherches ne sont pas concluantes.

Merci de votre aide ...

[Comailles]

Bonjour Furette,

Pouvez vous nous résumer ce dossier et votre histoire?

[furette]

oui bien sûre .. que voulez vous savoir ?

[Comailles]

L'historique de ce dossier par exemple

[furette]

En 2010 je suis en CDI et je gagne bien ma vie ; je décide de me faire plaisir et achète un véhicule neuf. Mais en 2011 je suis licenciée et décide de refaire ma vie dans une nouvelle région et déménage.
Mais voilà toujours en 2011 le destin s'acharne et je tombe gravement malade : Cancer. Je me bats donc contre cette maladie pendant 1 an 1/2.

A ce jour je suis opérée ... je dois faire face maintenant aux conséquences : invalidité donc plus possible de travailler avec mes séquelles.
Je dois rendre ma voiture : dossier de surendettement déposé juste pour cette voiture. Je ne peux plus faire face à mon crédit car je n'aurais jamais plus le même salaire.
Les huissiers sont à ma porte et une ordonnance vient d'être émise par le Tribunal de Grande Instance : ordonnance aux fins d'appréhension.

La Banque de France est avertie ( mon dossier est recevable ) mais je dois faire opposition auprès du Juge d'exécution au plus vite !
Je dois également contacter le huissier.

Voilà en résumé mon histoire .....

[Comailles]

Voici un modele dont vous pouvez vous inspirer
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15

Depuis quelle date votre dossier est recevable?


Et je vous change de section

[furette]

Depuis le 26/04/2013 ... merci de votre aide

[Comailles]

C'est une très bonne chose cette recevabilité


Vous n'avez que ce crédit?

[furette]

oui je n'ai que ce crédit ...
Je perds mon véhicule et ne peux m'en racheter un avant 5 ans ! Je n'aurais plus aucun moyen de déplacement ... c'est une catastrophe.
Je paie cher ma maladie .....

[Comailles]

Si un véhicule vous est  indispensable, il faut le préciser à la BDF

Sur la somme récoltée par la vente du véhicule, il est possible que la BDF vous en octroi une partie pour l'achat d'un véhicule plus modeste.

Savez vous comment votre dossier est orienté?

[BRUYERE]

Envoyez en RAR (ou mieux remettez en mains propres ) à l'huissier ce courrier ainsi que la copie de votre recevabilité ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12907.msg451193#msg451193
Idem auprès du juge d'exécution pour plus de sureté..

[furette]

Merci .... je l'ai précisé dans mon courrier mais apparemment j'ai aucune chance d'avoir quoi que soit d'après le Monsieur que j'ai rencontré. Je n'en sais pas plus ...

Je m'active à faire mes courriers selon vos modèles et vous remercie de votre aide

Une aide extérieure fait du bien ... et redonne du courage 

[Comailles]

 

Avez vous besoin d'un véhicule pour vous rendre à vos soins médicaux?

[furette]

Non pas pour le moment .... J'en ai besoin pour emmener mon fils à la gare le lundi et aller le rechercher le vendredi ; il est interne loin de mon domicile.
Je réside dans un village loin des commerces et des médecins ... je me retrouve isolée.

Si je dois me rendre à l'hôpital ou bien chez mon médecin et bien je ne pourrais plus ! Je me fais livrer mon appareil médical et heureusement !

[Persévérance]

Avez vous précisé, dans votre lettre de saisine, que ce véhicule était une "sécurité" pour vous ?

[furette]

Je vous joins mon courrier ....
Je n'ai pas du insister sur le fait que c'était nécessaire pour moi d'avoir un véhicule ... erreur je pense 

[Comailles]

J'ai retiré la lettre car elle contenait votre nom

Vous retirez les infos confidentielles et la remettez?

[furette]

Ah zut j'ai pas pris la bonne ... lol
Je fais ça et je la mets

[furette]

Normalement c'est bon 

[bisane]

Vous êtes hébergée à titre gracieux ?

Votre lettre dit bien le besoin que vous avez de la voiture.
La BDF a-t-elle retenu une capacité de remboursement ?

[catsen]

avez vous demandé le RSA? vu une assistante sociale?

[catsen]

vous n'avez pas d'assurance avec ce prêt?

[furette]

Bonjour,

Désolé de ne pas vous avoir répondu plus tôt mais j'ai été très prise 

En réponse à vos questions :

La BF étudie mon dossier en ce moment ... j'attends leur décision.

L'assistante sociale de mon secteur a refusé de m'aider tout le long de ma maladie et m'a laissé de débrouiller toute seule !

Non je n'ai pas d'assurance ... enfin si mais apparemment elle ne fonctionne pas pour mon cas d'invalidité ... soit disant !

Le RSA je ne sais pas si j'y ai droit étant donné que je perçois une pension d'invalidité

Actuellement je règle mon problème de compte bancaire étant donné que l'on vient de me le clôturer  Je me bat pour que l'on m'envoie les lettres de refus d'ouverture de compte ... et oui aucune banque ne m'accepte alors que je ne suis pas interdit bancaire !

Merci de votre aide et de vos conseils

Bonne soirée à vous tous

[Persévérance]

L'assurance refuse la prise en charge, c'est ça ? Vous aviez rempli un questionnaire médical ?

[bisane]

Vous avez essayé la banque jaune ?