instance de divorce et surendettement

[sev28]

Bonjour à tous.
Je viens vers vous pour essayer d'obtenir des conseils quant à ma situation.
Je suis en tout début de procédure de divorce (conciliation le 7 janvier 2014). Mon ex mari a quitté le domicile conjugal vendredi dernier. Il ne veut pas participer au remboursement de prêt de la maison et ne veut pas payer de pension alimentaire. Nous avons 2 enfants en commun dont j'ai la garde. Je me retrouve avec 1300 euros de crédit par mois à payer et je ne peux pas faire face.
Jusque là je n'avais pas de mensualité de retard mais dès ce mois ci les prélèvements ne passeront pas.
Je vais mettre ma maison en vente mais la vente ne me permettra pas de rembourser l'emprunt immobilier.
Je vais droit dans le mur financièrement et ne sais pas par quel bout commencer et surtout cela m'angoisse pour les enfants.


Merci d'avance pour votre aide.

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Sev ! 


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[catsen]

Bonjour et bienvenue,

je vois que vous avez trouvé le tableau    je vais le regarder

[nounours]

vous devez vendre à la baisse votre maison que la vente ne couvre pas le montant du prêt

pour la pension quel âge ont les enfants ?

[sev28]

Je dois encore 142 000 euros pour le prêt immobilier et la maison serait estimée à 100 000.
Une estimation réelle par le notaire doit être faite cette semaine.
J'ai 3 enfants à charge 13 ans 6 ans et 5 ans. Les 2 derniers sont en communs avec mon ex mari.

[nounours]

la différence est importante : 42 000 euros pourquoi ?

Pour la pension il y a la loi même si parfois c'est pas facile c'est pas lui qui décide

[bisane]

Heu... vous percevez 320 € de salaire ?

Vous dîtes qu'il ne veut pas verser de pension, mais vous en avez mis une, dans le tableau...
C'est quoi, les revenus "autres" ?

[sev28]

Nounours : On a acheté la maison en 2007, 130 000 euros. Dans le prêt, on a inclus les travaux de toiture donc au final un prêt à 150 000 euros.
Le couvreur a encaissé 5000 euros et s'est volatilisé...! Donc toiture non remplacée. J'ai été mal conseillée à la banque qui m'a fait payer pendant 2 ans des intérêts intercalaires avant de lancer la deuxième phase du prêt. Pendant 1 an, la banque n'a pas prélevé les mensualités du crédit pour nous les réclamer ensuite en une seule fois.


Pour la pension, je suis d'accord. Elle sera de toute façon fixée le 07 janvier.


Bisane : oui 320 euros de salaire. J'ai un contrat à 10 h par semaine. Les revenus autres sont le complément que verse pole emploi mais qui s'arrête le mois prochain. Ensuite ce sera RSA jusqu'à ce que je trouve un plus gros contrat mais en pleine Beauce c'est pas facile.
La pension qui apparaît dans le tableau est celle perçue pour ma fille de 13 ans. Ce n'est pas la fille de Monsieur.

[bisane]

Pendant 1 an, la banque n'a pas prélevé les mensualités du crédit pour nous les réclamer ensuite en une seule fois.

? ? ? 

[sev28]

Bisane: oui je comprends que ça peut surprendre. C'est là que la banque nous a "proposé" le crédit conso B de 13000 euros...Le directeur de la banque a reconnu qu'ils avaient fait des erreurs et m'a proposé que si je vendais ma maison ils ne prendraient pas de frais de remboursement anticipé...mais vu que je ne peux que la vendre à perte il savait qu'il n'y aurait pas de remboursement anticipé. J'ai eu juste le "privilège" qu'on me change de conseiller...d'un abruti je suis passé à un autre.

[bisane]

d'un abruti je suis passé à un autre.

Vous allez pouvoir faire une collection ! 


Je crois que vous n'avez pas d'autre choix que de monter un dossier dans les meilleurs délais...
Et battez vous pour cette PA !

[sev28]

Oui, pas d'autre choix.


J'ai déjà un compte "propre". J'en ai fait ouvrir un autre pour mon ex. Tous les crédits sont débités sur le compte joint ou plus aucun revenus n'arrivent dessus. J'envoie ma lettre de révocation des crédits revolving. Il va donc rester le crédit immo (888€) , le crédit conso (335€) et la réserve provisio (40€). Je ne peux pas révoquer ces prélèvements vu que sont des crédits de cette même banque.
Je ne sais pas comment gérer ce compte car si je verse juste la somme du crédit immo la mensualité ne passera pas car compte à découvert et si je règle la totalité de ces 3 crédits je privilégie un créancier...mais en même temps j'évite les frais bancaires...


Et autre question, dans ma situation le mieux serait de monter 2 dossiers séparés ou 1 dossier commun étant donné que l'on est co-solidaire de tous les crédits?

[lilinne]

si vous êtes séparés il faut monter chacun un dossier

vous pouvez faire quand même la révocation a votre banque même si elle ne la prend pas en compte vous aurez la preuve que vous l'avez faite
il faut payer uniquement le prêt immo
vous pouvez affecter les paiements

je vous mets un modèle de lettre
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3334.msg67151#msg67151

[sev28]

Et encore une question mais là je ne sais pas si quelqu'un saura.


Mon ex a eu un accident responsable seul. Voiture irréparable. Le souci c'est que l'assurance était à mon nom donc c'est moi d'une part qui prend tout le malus alors que j'étais au maximum et d'autre part l'assurance me réclame une franchise de 530 euros car elle avait omis de mettre monsieur en second conducteur...c'est à payer sous 10 jours et forcement je ne possède pas cette somme. Est ce que je risque une radiation alors que mes mensualités sont à jour?
Il a embouti un pylône haute tension, EDF réclame 14000€...

[sev28]

Merci Lilinne!

[lilinne]

 

alors la ... pour la franchise je comprends pas si la voiture n'est pas réparable...
pour edf c'est a vous ou a l'assurance qu'ils demandent?
vous êtes assuré comment?

[Persévérance]

Relisez bien le contrat de l'assurance pour vérifier que la franchise est bien prévue, vous n'aviez pas signalé par courrier qu'il fallait ajouter monsieur en conducteur ?

Et la franchise, je suis pas sure que vous pourrez y faire quelque chose mais par contre la facture EdF doit être prise en charge par l'assurance sinon une assurance ne sert à rien 

En fonction de ces éléments, rapprochez vous éventuellement d'une association de consommateurs 

[sev28]

C'est une franchise pour prêt de véhicule mais je ne trouve pas cette franchise dans mon contrat.
EDF a envoyé une facture au nom de Monsieur avec copie à l'assurance.
J'étais assurée au tiers.
Lors de la signature des contrats d'assurance, j'ai signalé par téléphone à mon assureur qu'il avait inversé les voitures et les conducteurs principaux. Il m'a répondu que vu qu'on était marié ça ne changeait rien. Il a juste omis de me dire sauf en cas d'accident....
Je vais regarder quelle association est la plus proche de chez moi.

[Persévérance]

Je dirais que si la franchise n'est pas clairement indiquée dans le contrat, elle n'est pas due ... mais encore faut-il arriver à décrypter le contrat, les conditions générales ... donc oui rapprochez vous d'une association qui saura mieux vous conseiller que nous sur ces points 

[sev28]

Pour ce souci de franchise, le problème est en attente. D'après mon conseiller, il me confirme à nouveau que pour lui je n'ai pas à payer la franchise vu que j'étais mariée à l'époque de l'accident. Il me dit de patienter et de ne rien payer pour l'instant et qu'il voyait ça avec le service sinistres. Sauf qu'entre temps je reçois un rappel d'EDF pour la facture du pylône endommagé (14000 €) à payer sous 8 jours...


Et étant donné qu'EDF m'aime beaucoup en ce moment, j'ai reçu ma facture d'électricité pour ma maison après relevé du compteur. Ils ont sous estimé ma consommation tout au long de l'année et donc me réclament 2400 €! 


Entre temps, j'ai envoyé mes lettres de révocation des prélèvements à ma banque et je continue de remplir mon dossier. D'ailleurs j'ai une question, vu que je monte mon dossier juste à mon nom mais que les crédits sont aux 2 noms et que l'on est solidaire des crédits, dois je remplir sur la première page l'identité du codébiteur?

[jacques123]

Si vous êtes assurée au tiers, la garantie prêt du véhicule n'est généralement pas comprise sauf option, et si on vous réclame la franchise ce n'est qu'aprés réglement d'une indemnité d'assurance, donc demander des précisions sur cette franchise. L'assurance que vous avez souscrite est une garantie de RC et couvre les dommages au tiers. Votre assurance doit donc normalement couvrir les dommages d'EDF, le problème étant que c'est votre ex-mari qui est le conducteur.

[Arthenice]

Pour vivre une procédure de divorce plus que conflictuelle depuis plusieurs années je me permets qq suggestions :


       1 - Oubliez l'affectif pour préparer votre ONC. Vous ne devez penser que finances ce sont vos conditions de vie et celles des enfants qui vont en dépendre
       2 - La juge ne vous donnera pas ce que vous ne demandez pas donc attention aux omissions. Faire appel coute cher et c'est très long 'souvent le jeu n'en vaut pas la chandelle. Il est inopportun de faire désavouer un juge en appel par ses pairs alors qu'elle va suivre le dossier ensuite
       3 - Vous avez d'excellents blogs d'avocats où vous trouverez des réponses à vos questionnements ainsi que des sites "spécialisés" sans etre de parti pris (je ne sais si je peux les citer) Vous vous constituerez de la doc et vous pourrez poser des questions si vous ne trouvez pas vos réponses
       4 - Attention aux honoraires d'avocats vous devez signer un devis. Il y a plusieurs formules : forfait ou à l'heure. Si vous avez peu de moyens financiers vous pouvez solliciter l'aide judiciaire.
       5 - le choix de l'avocat est primordial (vous pouvez en trouver par des sites spécialisés)
       6 - L'avocat comme le juge n'a que peu de temps à vous accorder alors ne vous noyez pas dans les détails. Privilégiez les "grands postes" Passez au stabilo les points importants. Préparez votre budget sur un tableau
        7 - Vous pouvez demander à garder la maison mais spécifiez bien "à titre gratuit, sans récompense pour toute la durée de la procédure" au titre de votre devoir de secours à vous


        Lors de l'ONC vous allez etre entendue par le juge qq minutes avant l'audience avec votre époux et les avocats. Préparez bien ce que vous avez à dire. Allez dès que possible à la police déclarer qu'il a quitté le domicile conjugal çà évitera tout problème.
         Pensez à demander une désolidarisation au niveau des impots. N'oubliez pas que les crédits ne sont pas que les votres


         Courage on y passe toutes ou presque un jour ou l'autre et il y a une solidarité
          Si vous avez besoin vous pouvez aussi me joindre en mp

[sev28]

Merci Jacques pour ces précisions. C'est toujours en attente au niveau de l'assurance.


Arthenice : Merci pour ces conseils. Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale et j'ai déjà mon avocat.


La responsable immobilier de l'étude notariale est passée hier. Elle pense que si je trouve un acheteur à 90 000€ j'aurai de la chance. Mais elle craint que la banque ne fasse pas la main levée d'hypothèque car il reste 142 000 € de crédit...


Est ce que quelqu'un sait si je dois indiquer le nom de mon ex conjoint en tant que co-emprunteur sur la 1ère page ou pas?

[Persévérance]

S'il est co-emprunteur il faut le préciser oui 

[sev28]

Mon dossier est recevable!!!
Gros soulagement