Surendetté propriétaire sans emploi

[agathe]

Il est très difficile de construire sur du sable, la Commission à besoin d'un minimum de sûreté dans l'avenir.

[rune]

Bonjour , il n y a pas de nouvelle pour l instant .

sur le prud'homme ça peut prendre beaucoup de temps, plus de 2 ans

Je suis bien d accord mais au vu des éléments que j ai en ma pocession et ça fait déjà à peu près 5 mois , c est pour ça que je  pour y clore de justesse 

sur la location il faut qu'elle soit certaine et si c'est une personne très âgée, pour combien de temps cette location existera t elle?, une location est imposable aussi

la personne est à la retraite depuis 2 ans env. et question imposable , avec 5 enfants et au mieux 2 smic , je pense être tranquille de ce coté là.

Il est très difficile de construire sur du sable, la Commission à besoin d'un minimum de sûreté dans l'avenir.

Seulement quand nous auront des solutions qui ce concrétises que nous ferons le nécessaire et c est pour cela que j ai demandé plus haut quand pouvions nous et sous quelle conditions re déposer un dossier de surendettement .

En attendant d autres nouvelles , je vous souhaite de bonne vacance ( ou courage au travail ) 

[agathe]

Votre dossier n'est il pas recevable depuis le 22 mai 2014 ?

[rune]

Quelle rapport ? Ou je me suis mal exprimé .
C est des projets pour re deposer un dossier de surendettement avant la fin du moratoire de 2 ans .
En l etat actuelle nous sommes surendetté et sans solution immédiate mais nous cherchons toutes les pistes pour ne pas vendre notre maison

[catsen]

si vous arrivez au montant de revenu nécessaire pour pouvoir garder votre maison il faudra redéposer à ce moment là, dès l'instant que ces ressources seront durables

[rune]

Bonjour ,

je reviens avec des nouvelles .

Nous avons reçu le plan définitif que nous devons signer avant le 19 septembre .
Nous avons aucune créances a payer pendant 2 ans.
Un des créancier n a pas répondu donc a nous de nous arranger avec eux 

La mauvaise nouvelle :

la banque ( cr&dit patate ) nous oblige à vendre notre maison et a déposer un mandat dans une agence immobiliere d ici 2 mois maximum .Comment pouvons nous faire meilleur fortune et espérer garder notre maison si nous n avons pas réelement 2 ans .


De plus j ai téléphoné à la BdF et il m on dit que le crédit immobilier est devenu caduc donc même en faisant meilleur fortune il n est pas dit que notre banque accepte un rachat partielle ni même de reprendre le cours normal des choses .

Et a vrai dire nous ne savons même pas vers qui nous tourner pour savoir ce qu il en est et nos recours .

De plus , ça devient de plus en plus compliquer de suivre ou d avoir les idées claires , entre pole emploi qui relance , trouver un logement a loyer modéré ...

Merci d avoir lu 

[bisane]

Vous avez beaucoup de retard, sur le crédit immobilier ?

Vous n'aviez pas d'assurance ?

Vous en êtes où, pour les prudhommes ?

La demande de la banque est "normale".

[rune]

Nous avons 2000€ de retard pour le credit immo ( mais 129.000 de credit sur 20 ans )
Nous avons une assurance mais qui ne couvre ni la perte d emploi ni lors de mon arret de travail la prise en charge du credit ( maladie du dos étant exclu )

Au sujet des prud'hommes c est en stand bye jusqu en mai 2015 .

La demande de la banque est "normal " mais peuvent il mettre un terme au credit immo quoiqu il arrive ? ( sous entendu de mon interlocuteur a la BdF )

[bisane]

Si j'ai bien compris, ils ont prononcé la déchéance du terme, pour le crédit immo.
Le solde restant dû est donc immédiatement exigible.

[rune]

Bonjour , comment differencier demande " normale " et la " decheance " ?
Car souvent ce sont des petits details qui font une grosse difference 

Pouvez vous me renseigner , pour des questions/reponses au pres de qui faut il que je m adresse ? Conseiller , avocats , comptable ...?

Merci

[catsen]

dès que la banque prononce la déchéance du prêt elle peut entamer la procédure de vente

vous avez quoi comme garantie une hypothèque ou caution logement?

[catsen]

j'ai quand même du mal à comprendre que le crédit immo signe le plan et vous demande de vendre la maison

mais si la vente est prévue par le plan alors oui elle peut demander la preuve que vous avez mis en vente la maison

[rune]

Pour plus de détail :

Lors du montage du dossier , il nous a été dit : toutes vos dettes seront gelées sauf le prêt immo qu il faudra rembourser .

On reçoit le plan définitif où toutes les dettes , ainsi que le prêt immo apparaissent a 0 de remboursement . Chaque créancier a fait un commentaire " reprise normal apres fin du plan " ...et autre

puis arrivé au prêt immo : " avec assurance +50€/mois pendant la durée du moratoire . Fournir dans les 2 mois des mandats de vente du bien immobilier "

Le prêt à été monté avec une hypothèque .

Certainement normal mais quand on regarde le prêt immo sur le site de la banque , tout apparait au taux de 0% .

Nous cherchons un appart en parallele a ça mais du coup on est dans le flou total , vente forcé ou non !?

Faut il écrire au juge ? ( pour avoir le fin mot de l histoire )

[agathe]

Et si vous appeliez votre gestionnaire ? Elle saura l'interpréter et vous ne dérangerait pas le juge.

[rune]

A vrai dire ma gestionnaire ( si c est la personne qui s occupe de notre dossier a la BdF ) n est jamais tres claire .

C est déjà cette personne qui nous avais dit " ne vous en faite pas , il n y aura pas de demande de vente "
et au dernier appel , elle m a dit " le credit immo devient caduc " " peu etre obligé de vendre.... peu etre pas ... votre banque n est pas obliger de vouloir accepter de continuer avec vous ..."
Donc que du flou .

Je joints une copie du courrier

[agathe]

Le plan est très clair vous avez 24 mois pour vendre votre bien immobilier.
Vous devez fournir 2 mandats de vente dans les deux mois et l'assurance et maintenue. On ne peut être plus explicite.

[rune]

je suis pénible mais il y a un détail , c est écrit :

1 - les débiteurs s engagent :

4) a informer la commission ou les creanciers en cas de retour significatif à meilleure fortune pendant la durée d execution du plan afin de mettre au point un plan de redressement tenant compte de sa nouvelle situation

Formule standart ? ou juste pour dire " le jour où vous vendez , faut le dire tout de suite "

[catsen]

il y a deux choses:

le jour ou vous signez un compromis de vente il faut informer la bdf et demander quoi faire, si vous avez une proposition moins élevée que l'estimation il faut aussi demander l'avis de la bdf pour vendre

si vous avez de meilleurs revenus vous devez également prévenir la bdf, par meilleurs revenus je pense que 200 € de plus par mois est une valeur minimale

[catsen]

pouvez vous mettre l'autre page de votre plan?

[rune]

voici les 2 pages qu il manquait

[catsen]

c'est la banque de france qui demande la production des mandats de vente

d'après ce que je comprend de votre plan, vous ne payez pas l'immo mais vous devez payer l'assurance donc il faudra voir avec le créancier comment faire

[rune]

Non c est ecrit en 4 ou 5 la modalité "mandat de vente" qui correspond au creancier "credit xxxxxxxx " .
Donc c est notre banque qui reclame ca . Et l assurance on la paye depuis toujours et encore aujourd hui.

[agathe]

Les mandats de vente sont à produire (recommandé avec AR) dans les deux mois à votre prêteur immobilier le CRCA de haute Loire .
Il sera bon d'en garder une copie en vue d'un nouvel bau dossier BDF éventuel. C'est tout ce que vous devez faire.

[rune]

Merci pour vos reponses .

Du coup je n ai toujours pas l esprit tranquille . Soit je n ai pas compris soit il n y a pas eut de reponse .

D apres les documents que j ai joints plus haut , doit on OBLIGATOIREMENT vendre ou non ?
Si meilleur fortune , la BdF peu t elle obliger notre banque a poursuivre le pret sur 20 ans ? ( ce n est pas le souhait du cr&dit patate )

Merci d avance

[agathe]

C'est pourtant écrit en toutes lettre votre moratoire de 24 mois est pour vendre votre maison dans ce délai.