Surendetté propriétaire sans emploi

[rune]

Bonjour à tous ,

tout d abord merci d avoir créer un forum aussi complet et surtout si utile .

Pour nous présenter un peu et présenter notre situation ( je ferais le tableau xls un peu plus tard ) .
Nous sommes parents de 5 enfants de 4 à 18 ans ainsi qu une pension alimentaire que je verse .
Nous avons qu un seul revenu et propriétaire depuis 2007 avec un crédit immobilier de 190.000 € ( prêt principal + prêt travaux ) , puis avec les aléas de la vie nous avons souscris à divers prêts .


- Tout d abord le crédit immo de 2007 ( principal / travaux / taux à 0% ):

1 er achat de notre vie , on n y connait rien , on ce fait avoir . Le conseillé inclus mes primes de participation/intéressement qui doublait mon salaire en " salaire fixe " et fais une simulation de crédit modulable ( +- 20% après la 1ere année de remboursement ) au vu de notre situation .

Au bout d un an nous demandons de baisser nos mensualité et là 1er problème : le crédit n est pas modulable , c est en faite un crédit lissé .

Du coup , et en dernier secours et heureusement que j avais cette solution , j ai pu obtenir une avance sur héritage pour faire un petit rachat de crédit pour baisser les mensualités .
Obligation de la part du cr&dit patate que nous rachetions le prêt a 0% . De ce faite notre prêt principal qui était lissé est devenu un prêt rien du tout .



- Depuis 2008 notre situation a été très difficile et pour faire face nous avons eu plusieurs recours :

Suspension d échéances pendant 12 mois
2 prêt à la conso ( 8400 € a cause des retards sinon 6900 € et sans compter ce que l on a donné dans le vent )
1 prêt personnel ( 7400 € avec un papier officiel : la somme / 20 ans )
facture et découvert qui s accumule ( 2500 € )

- 2014 licenciement et dossier de surendettement :

Suite à un arrêt maladie d un an pour cause de 3 hernies cervicales ( dont 2 qui ont été opérées ) , je suis devenu le mouton noir de mon entreprise . Jusqu à mon licenciement en Avril 2014 car ayant vraiment besoin d argent , j ai réclamé mes heures supplémentaire .
( c est même écrit sur mon courrier de licenciement )

1er contact par téléphone et divers échange avec la banque de France de saint étienne 42 . ( je suis persuadé que d un département a un autre ça ne serait pas pareil ) .
La dame , très gentil , nous écoute et nous rassure : Au vu de votre situation , monter un dossier , vous ne serez pas obligé de vendre votre bien , nous sommes là pour vous aider !

Bilan du dossier : 2200€ de revenu pour 2500€ de charges .

Nous rappelons donc la BdF , qui cette fois n est plus très claire et nous laisse dans un flou immense :

" La commission n a pas épluché votre dossier , vous êtes trop endetté " " vous devrez vendre votre bien et désintéresser vos créanciers "

DATE de RECEVABILITE : 22 mai 2014

- Nous allons donc recevoir notre plan conventionnel et nous aurons jusqu a la fin du mois pour prendre une décision , signer le plan de surendettement ou ce débrouiller avec les créanciers en sachant que nous n avons pas les moyens de rembourser les petits prêts et factures en retard .

Nous ne savons plus quoi penser , car il est écrit que nous avons 2 ans pour vendre notre maison mais si :

* Nous retravaillons tout les 2 et que nous rentrions dans les 33% d endettement
* Nous rachetions les petits crédits + facture en retard ( 100% de gagner au prud'homme pour licenciement abusif et heures supplémentaires jamais payé , 39h travaillé avec pointeuse => 35h payé avec 12 ans d ancienneté )

Il ne resterait que le prêt immobilier , mais devrions nous revendre quoiqu il en soit notre maison car le cr&dit patate est un créancier comme les autres ? et nous ne devons pas privilégier plus un créancier que l autre ( ? ) .

J ai fais des recherches mais chaque " dossier " est unique et nous ne savons pas trop où et quoi chercher . Surtout que quand nous téléphonons à la BdF nous n avons pas les mêmes versions suivant l interlocuteur .


Merci d avance et bonne journée

[agathe]

Le premier interlocuteur vous a répondu ce que l'on dit toujours SANS avoir vu le dossier car il est exact sur le but de la Commission n'est pas de faire vendre l'immobilier. Pour cela il faut déposer quand la situation est encore négociable avec tous vos créanciers. Le deuxième interlocuteur après avoir calculé tout votre endettement vous a fourni la bonne réponse. Deux ans de moratoire pour la vente de la maison, si par contre vous avez tous les deux des ressources très significatives et pérennes vous pourrez déposer de nouveau comme ayant un retour à meilleure fortune. Les 33 % d'endettement n'ont jamais eu de valeur légale.

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Run ! 

Il y a un tableau dans le message d'accueil que je vous ai mis, pourriez-vous le remplir et le joindre à votre 1er message en cliquant sur "modifier"  ! 

Pourriez-vous nous donner la date de votre recevabilité ?

[rune]

Merci pour votre réactivité,  déjà une réponse à nos interrogations en 5 min  même s il va falloir que j'explique plus notre cas et solutions .

Je m occupe du tableau dès que possible ( aujourd'hui )

[rune]

Mise à jour du 1er post :

- date de recevabilité : 22 mai 2014

- tableau de surendettement

[BRUYERE]

Bonjour rune,

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la procédure aux prud'hommes ? avez vous une idée sur les délais ? quelle somme pourriez-vous espérer ?

Vous auriez eu la même réponse de toutes les BdF , car actuellement vos revenus sont insuffisants pour vous permettre de payer vos crédits hors immo en 96 mois maximum..

Quelles seraient vos perspectives de travail supplémentaire ?

Si une vente est demandée, vous avez en général 2 ans pour le faire.. Si entre temps, votre situation financière s'améliore.. vous pourrez redéposer et faire valoir cette amélioration

[rune]

Bonjour Bruyere ,

je ne voulais pas trop faire un roman pour pas partir dans tout les sens .

Voici donc en détail nos pistes et nos possible changement dans le temps :

1 - Vente d une partie de notre terrain ( 60.000-70.000€ ) mais ça risque d être compromis depuis Mars à cause de la loi " alur " .

2 - Location d une petite dépendance ( à aménager ) pour un membre de notre famille ( 400-500€ / mois )

3 - Mettre les mensualités du crédit immobilier suspendu de coté pour solder les petites dettes ( 750€ *24 mois = 18750 € ) , il resterait donc le prêt immo + dettes personnelle a un membre de notre famille ( qui à signé un accord pour un étalement sur 20 ans ) = 133500 € env.
Et retrouver un travail ( env. le smic x2 car je prendrais ce qu il y a même si j étais responsable adjoint depuis 10 ans )

4 - Ce n est pas classe mais la pension alimentaire que je verse va être très diminué voir annulé ( 230 € ) d ici Février 2015 , ne vous en faites pas , ça ne changera pas leurs quotidiens 

5 - Les prud'hommes ( là c est plus complexe ) :

En conflits avec mon employeur depuis un bon moment a propos d heure supplémentaire non payés , au bout de 12 ans de loyaux service il me mets a la porte .

Entre temps( et pendant ) j effectue de nombreuses recherche et prise de contact ( avocats , inspection du travail , syndicat ) :
je suis à 100% dans le cas d un licenciement sans motif réel et sérieux + heures supplémentaire JAMAIS payé .

Avec mon avocats nous avons eu un 1er entretient à l amiable aux prud'homme le 12 Juin 2014 et l audience n ayant pas abouti nous avons une convocation le 22 mai 2015 .
Lors de cette audience mon avocat m a dit de refuser toutes offres inférieur à 40.000€ . ( 105.000 € réclamé )
Surtout que j ai pour ma part des preuves écrites , une pointeuse et les motifs bidons qui sont écris sur la lettre de licenciement .
Même les personnes présentent lors de l audience on dit a l avocat de mon employeur qu il risquait d avoir de " belles surprises ".

Pour résumer , je pense que le prochain rdv sera un peu obselète et le rdv final ce situera mi 2016 donc peu de mois avant la fin du moratoire de 2 ans .



Heureusement nous avons un peu de chance dans notre malheur mais rien n est concret . A savoir que nous espérons grandement cumuler les points 2 - 3 - 4 - 5 pour nous en sortir .
Il ne restera que le problème de revenu / dépense par rapport à nous 7


Merci d avoir pris le temps de me lire 

[agathe]

Votre prêt famille pour le surendettement sera remboursé après tous les autres créanciers.

[rune]

Merci , ça c est déjà un bon point .

En réfléchissant bien , peu être que je rêve avec les prud'hommes pour la date . Il suffirait que mon employeur fasse appel une 2ème fois ou simplement faire des reports pour " absence ou autres " pour que nous soyons hors délai  et sans cette sommes d argent il n y aurait aucune solution viable et ça serait vraiment dommage de vendre notre bien pour peu de mois .

Sans parler de la vente , il y a le coté " pas d appartement / maison hlm " dans notre village et nos enfants ont grandis ici , dans ce village / cette maison plein de travaux que nous arrangeons petit à petit . Je ne vais pas rentrer dans les détails , je pense que pour beaucoup ce sont les mêmes désolations .

[catsen]

est ce que vous pouvez détailler les allocations sur le tableau?

avez vous droit à l'apl?

est ce que le salaire indiqué est le salaire que vous perceviez ou les indemnités chomage?

dans quelle situation est votre épouse?  congé parental, sans emploi etc?

peut elle retravailler?

[BRUYERE]

Attention pour le point 3 car si recevabilité vous n'avez pus le droit de régler vos créanciers. Et si moratoire, il est possible que la BdF prévoit un début de remboursement pour certains créanciers.

dans tous les cas, attention à ne pas favoriser tel ou tel créancier, ce qui serait le cas dans votre proposition...

[rune]

Catsen :

( Je viens de detailler les allocations dans le tableau )

- Allocations familiales : 756 €

complément familial : 169 €

- Nous n avons pas le droit au Apl pour l instant ( prise en compte de mon licenciement après 3 mois de carence donc dans 1 ou 2 semaines )

- Mon revenu est une indemnités chômage

- Ma femme est sans emploi non indemnisé mais comme prévu , il y aura possibilité d avoir un emploi d ici quelques mois


Bruyere :

Le membre de notre famille a déjà reçu le plan prévisionnel du moratoire et si aucun créancier ne fait de refus , il est indiqué sur son papier 
que nous n auront aucun remboursement à faire pendant ces 2 ans .

Au sujet de régler mes petits créanciers , je pensais a la fin des 2 ans . Et ne laisser , en gros , que le prêt immobilier . A moins que je me plante totalement et que chaque créancier soit " égaux " quoiqu il arrive ?

Ha , je pense comprendre ce que vous me dites . Je devrais mettre de cotés tout l argent que je peux , trouver un emploi pour nous deux puis dire au juge " voila ce que nous avons , que nous proposez vous ? "
Si tel est le cas , il faut s y prendre bien avant la fin des 2 ans ?

**Edit :  Détails très importants au sujet du souhait de garder notre maison , c est suite a mon opération des cervicales je suis reconnu comme travailleur handicapé . Ca compliquera tout projet .

La phrase exact du courrier de la BdF :

Observation générales :
" La commission sollicite un report sur une durée de 24 mois pendant laquelle les débiteurs devront vendre leur bien immobilier et désinteresser leurs créanciers . "

[bisane]

il y aura possibilité d avoir un emploi d ici quelques mois

C'est à dire ?


C'est quoi, le prêt famille ?


En quoi la loi Alur vous freine-t-elle ?

Si vous bénéficiez d'un moratoire de 2 ans, c'est que vous ne pouvez pas rembourser...
Comment pourriez-vous désintéresser des créanciers ?

[rune]

Bisane :

- Ma femme est en projet de garder des enfants ce qu il nous rapporterait 900€ / mois

- Le prêt de la famille c est les 7400 € qui nous ont été avancé ponctuellement pendant ces dernieres années , par un membre de notre famille et nous avons fait une reconnaissance de dette avant le plan de surendettement . Cette personne à validé un taux à 0% sur une durée de 20 ans .

- La loi " alur "rend les terrains non constructible en zone rurale . C est en délibéré depuis le mois de mars et nous aurons une réponse vers septembre / octobre par la mairie .

Nous savons que nous ne pouvons pas rembourser tout les créanciers mais si toutes les créances sont suspendu + un travail + un loyer ( si nous louons une partie ) ferais que nous pourrions au moins mettre une somme de coté pour nous désintéresser de toutes les petites dettes au bout de 2 ans .
Et si les prud'hommes s accélère nous aurions de quoi racheter une partie de notre prêt immobilier , ce qui ne favoriserait pas plus un créancier qu un autre .
( vis à vis des sommes dues )

Je pense que je ne suis pas très précis dans mes explications ou dans mon raisonnement mais là , tout arrive d'un coup et on ce sent vite " seul / perdu

[BRUYERE]

[
Nous savons que nous ne pouvons pas rembourser tout les créanciers mais si toutes les créances sont suspendu + un travail + un loyer ( si nous louons une partie ) ferais que nous pourrions au moins mettre une somme de coté pour nous désintéresser de toutes les petites dettes au bout de 2 ans .
Et si les prud'hommes s accélère nous aurions de quoi racheter une partie de notre prêt immobilier , ce qui ne favoriserait pas plus un créancier qu un autre .
( vis à vis des sommes dues )

Dans le cadre d'un plan de surendettement les montants et le rythme des remboursements sont déterminés exclusivement par la BdF, en fonction bien sûr des éléments chiffrés que vous lui communiquez..Par ailleurs, les taux auxquels la BdF va négocier vos futurs remboursements seront nettement plus avantageux que si vous traitez vous-même

Dans l'immédiat, si la proposition BdF est bien un moratoire de 2 ans, vous avez tout intérêt à l'accepter.. en effet, si vous le refusez, vous  devrez aller argumenter  devant un juge et actuellement toutes vos pistes ne sont encore qu'hypothèses ce qui fait que concrètement votre dossier ne "tiendrait" pas ..

Si votre situation s'améliore selon vos projections budgétaires et dans les délais que vous espérez  , redéposez vite !!

[rune]

Bonjour , merci pour ces précisions .

Donc pour faire simple et ce que l on avait pas compris avant de déposer ( même si l on avait pas le choix  ) , qu il faut un plan de surendettement qui doit tout résorber en 90 mois , mais comment est ce possible avec un prêt immo où il reste 240 mois ( 20 ans ) .


Une derniere précision svp :

Il faudrait pour garder notre maison :

- faire meilleur fortune mais il faut quand même pour tout clore les crédits en 90 mois !?
ou
- si la situation le permet , casser le plan de surendettement ?
ou
- La banque peu réclamer quoiqu il en soit le réglement du solde du prêt immobilier ? ( ils nous ont mis des bâtons / des troncs d arbre dans les roues depuis le début )

Merci d avance et bon jour ferié 

[agathe]

Petite correction c'est en 96 mois.

[catsen]

et le prêt immo ne compte pas dans les 96 mois

ce que je veux dire :


il peut y avoir : prêt immo sur les 240 mois

et les autres dettes sur les 96 mois

[catsen]

dans l'état actuel des choses vous n'avez pas de capacité de remboursement

il vous faudrait au minimum 3700 € par mois pour pouvoir avoir un plan

[bisane]

il vous faudrait au minimum 3700 € par mois pour pouvoir avoir un plan

... sans vendre la maison ! 

[rune]

Merci pour toutes ces réponses .

3700€ montant de fou    il va falloir que nos projets ce concretise vraiment sinon ce n est même pas la peine que j espere rentrer autant d'argent .

[bisane]

C'est pour ça que vos prévisions ne sont peut-être pas très réalistes ! 

[rune]

Bonjour à tous .

les autres dettes sur les 96 mois

Même pour le prêt personnel qui à l origine est sur 240 mois ?

C'est pour ça que vos prévisions ne sont peut-être pas très réalistes ! 

Hors mis le / les délais et la vente d une partie de notre terrain , tout est en projet viable :

- Prud'homme 100% de réussite mais montant et durée ?
- louer une partie de chez nous /500€ , ça devrait déjà être le cas mais c est nous qui réfléchissons au conséquence d avoir une personne un peu agée avec nous .

[catsen]

sur le prud'homme ça peut prendre beaucoup de temps, plus de 2 ans

sur la location il faut qu'elle soit certaine et si c'est une personne très âgée, pour combien de temps cette location existera t elle?, une location est imposable aussi