recevabilité de dossier et recourt de société de crédit

Démarré par eclipse51, 28 Janvier 2014 à 23:22

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

eclipse51

ha bon ok je ne savais pas


donc je n'envois pas de courrier maintenant alors je prépare sa tranquillement et envois sa 15 jours avant l'audience si j'ai bien compris


je croyais que je devais répondre dans les 15 jours a sont refus

tichat40

#26
Non non ... vous avez le temps de bien préparer le recours.

Dans "mon" cas : recours fin juin 2013 et passage devant le jex le 23 janvier de cette année ... bon dès fois c'est plus rapide hein !! mais généralement vous recevez la convocation du tribunal un bon mois avant (dans notre cas pratiquement 2 mois avant ...)

Ceci dit il faut pas attendre le dernier moment pour préparer sa défense ... si vous connaissez les motifs du recours du (ou des) créancier(s), vous pouvez commencer à réfléchir à l'orientation de votre argumentation

eclipse51

merci bien pour l'information


je pense que durant se délaie je dois m'attendre a avoir des pression des société de credit comme je ne vais pas les regler, mais que légalement il ne peuvent pas grand chose ?
vous me dites si je dis des erreurs


et comment sa s'est passer pour toi devant le jex ?

tichat40

Tu n'auras pas de pressions de la part des créanciers car tu es toujours couvert par la recevabilité que t'as donné la BDF.

Jusqu'au passage devant le jex et dans l'attente de sa décision tu es considéré comme recevable.

Pour moi résultat le 06 mars ... on attend ...

eclipse51

merci bien pour tes réponse


sa fait plaisir de pouvoir parler avec d'autre personne qui sont élas dans le meme cas
je te souhaite une bonne soirée et vais prendre un peut le temps se week end de naviguer un peut sur le forum


encore merci  bbbo

tichat40

Dernière chose ... il faudrait que tu ouvres un nouveau fil spécialement dédié à la préparation de ton recours

Petite message officiel  ;D

Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).

eclipse51

tres bien merci 
je vais ouvrir dans un nouveau fils d'actualité
par contre je ne comprends pas sa
s'est pour faire quoi ma lettre au jex ?


Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :
[/size]Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré [/color](ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).

tichat40

Oui ça sera l'intro au courrier que tu feras  ;D

Va te balader dans la section "recours", lis un peu les divers fils et tu comprendras le concept  ;D

eclipse51


bisane

Quelle est la date du recours ?

Surtout, pas de précipitation, et cagnottage intensif de votre capacité de remboursement jusqu'à l'audience !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

eclipse51

en dates du 16 janvier 2014


la commission a décider que ma demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situation de surendettement.


que mon dossier est orienté vers un traitement consistant a recherche un réaménagement de ma dettes .


....


et j'ai recus une LR a dates du 24 janvier de la société de regroupement de crédit qui


( effectue un recours contre la décision de recevabilité de BDF )
je n'est pas reçus de LR de la société de crédit pour la voiture.


zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

eclipse51

reçus se matin une lettre de la BDF


( nous vous informons que le créancier xxxx a formé a l'encontre de la décision de recevabilité de votre dossier prononcée par la commission le 16 janvier


dans l'attente de la décision du juge l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès du tribunal.)


cette lettre est normal je pense


donc j'attends bien la dates du jugement et je prépare mon dossier comme on parlais hier


tichat40

C'est ça ... apparemment 1 seul créancier aurait fait recours ... la bdf attend toujours le dernier moment (délai légal de retrait des A/R et de réponse) pour en informer le débiteur.

bisane

Citation de: eclipse51 le 01 Février 2014 à 13:40et j'ai recus une LR a dates du 24 janvier de la société de regroupement de crédit qui  effectue un recours contre la décision de recevabilité de BDF
Calendrier mis à jour !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pensez à commencer dès aujourd'hui ce que vous a recommandé Tichat;)

A moins que vous ne puissiez vous octroyer les services d'un avocat, via une assistance juridique liée à une asurance.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

eclipse51

Citation de: bisane le 01 Février 2014 à 21:05
Pensez à commencer dès aujourd'hui ce que vous a recommandé Tichat;)

A moins que vous ne puissiez vous octroyer les services d'un avocat, via une assistance juridique liée à une asurance.


oui je vais suivre les conseil de tichat
et pour l'avocat eu non je vais joué au avocat moi meme  :D

eclipse51

vais vais faire un résumer de ma vie en repartant 10 ans en arrière afin d'expliquer ma situation donc pas mal de boulot en perspective


bisane

Citation de: eclipse51 le 01 Février 2014 à 21:15
vais vais faire un résumer de ma vie en repartant 10 ans en arrière afin d'expliquer ma situation donc pas mal de boulot en perspective
Mettez juste les grandes lignes !  ;)

Dans votre cas, il semble que ce soient essentiellement les mois avant la séparation qui soient problématiques...
Je le dis sans aucun jugement : cette séparation subite juste après l'achat d'un véhicule ressemble à de l'organisation d'insolvabilité, et je pense que c'est cela qu'il va falloir argumenter principalement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

eclipse51

oui je comprend.


s'est se que la société de regroupement me reproche d'avoir acheter une voiture après.

je prouverais qu'a l'époque mon ex gagnais 600 euro par mois et s'était vraiment dure financièrement ,


et que le seul moyen un après le passage de sont permis s'est quel trouve un emplois a temps plein mais comme on est a la campagne a 15 km de la plus proche grande


ville il lui fallait un véhicule pour trouver un autre poste .

eclipse51

Citation de: bisane le 01 Février 2014 à 22:55
Citation de: eclipse51 le 01 Février 2014 à 21:15
vais vais faire un résumer de ma vie en repartant 10 ans en arrière afin d'expliquer ma situation donc pas mal de boulot en perspective


Dans votre cas, il semble que ce soient essentiellement les mois avant la séparation qui soient problématiques...
Je le dis sans aucun jugement : cette séparation subite juste après l'achat d'un véhicule ressemble à de l'organisation d'insolvabilité, et je pense que c'est cela qu'il va falloir argumenter principalement.


quand j'ai déposer mon dossier de surendettement j'ai déclarer deux crédit ( le regroupement et la voiture )


en dette
EDF 600 euro
trésors public 600 euro
pension alimentaire 360 euro


j'expliquerais en preuve de ma bonne fois avoir déjà régler edf
trésors publics seras finie de régler aussi ( il me reste 180 euro a régler)
la pension en retard seras également régler
et je me demande pour prouver ma bonne fois continuer a régler la voiture jusqu'au jugement ( 230 euro mensuel )


j'expliquerais que si j'ai fait appel a la BDF se n'est pas pour me soustraire a mes obligation de règlement s'est simplement pour rééchelonner mes crédit et pouvoir vivre a peut prés normalement , pouvoir payer mes dettes , mes facture et qu'il me reste quand même un reste a vivre .

biquette59



eclipse51

peut on continuer un payer les mensualité d'un crédit en preuve de bonne fois
même si logiquement on y est interdis ?


merci pour vos réponse

tichat40

Ben interdit c'est interdit hein !  :P ... les règlements de bonne foi n'ont plus lieu d'être à ce stade de la procédure

La seule chose que vous pouvez demander (au juge) c'est de continuer à régler votre crédit immo si vous le souhaitez ... mais c'est tout.


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