Dossier validé par le Jex, contestation de créances....

[zoe2010]

Bonjour,
Nouveau sur le forum, je vous remercie avant toute chose d'être autant présents et compétants.
Mon parcours en surendettement :
Premier  dossier déposé en 2003 puis vente aux enchères publiques de notre habitation en 2005.
En 2007 la galère recommence. Dossier redépôsé puis redépot en 2009, 2010, 2011. Cette multitude de redépôts est justifiée par des problèmes de santé. (Avc, Cancer...)
Le dernier dossier déposé en 2013 est refusé par la commission. Je fais appel et le Jex accorde et valide ce dernier dépôt.
A réception du projet de plan approuvé par les créanciers, je conteste cetaines créances. Par jugement rendu en dernier ressort, la décision du Jex concernant tous les
créanciers que j'incrimine (compteur des dettes remis à zéro) n'est pas susceptible d'appel mais peut être frappée d'un pourvoi en cassation dans les deux mois.
Je reçois un nouveau projet de plan conventionnel de redressement de la BDF. Les dettes des créanciers figurent bien à zéro, sauf pour deux d'entre eux pour lesquels
je ne contestais pas les créances. J'ai la preuve de forclusion de ces deux créanciers.
Que dois je faire? Signer ou pas ce projet?
Merci pour votre participation.

[catsen]

Bonjour,

Pourquoi n'avez vous pas demandé la vérification de créance pour ces deux créanciers?

[jacques123]

je ne contestais pas les créances. J'ai la preuve de forclusion de ces deux créanciers.

Un peu contradictoire non ?

[zoe2010]

L a vérification de créances n'était pas justifiée puisque les créances étaient justes.
Merci.

[tichat40]

Ben non puisque forcloses 

[feufolette]

Ben non puisque forcloses 

et c'était la vérif de créances qui aurait permis d'entériner la forclusion 

[Comailles]

Il ne vous reste que ces 2 dettes dans le dossier BDF ?

De quelles preuves parlez vous ?

[bisane]

Les montants sont importants ?

[zoe2010]

Les montants sont de 368 euros et 1342 euros.

[bisane]

Et d'après vous elles seraient forcloses depuis quand ?
Avec un plan de 2011 à 2013, je trouve cela très douteux !