Argumentations recours contre irrecevabilite - audience 02/06/2014

catsen · 01 Juin 2014 à 18:06

Killian,

avez vous payé des créanciers depuis le recours?

qu'avez vous fait de la capacité de remboursement?

vous avez des bons salaires tous les deux, pourquoi autant de crédit en 2012?

Il n y a aucun jugement dans mes questions mais il faut expliquer au juge ce qui s'est passé et ne pas dire des choses qui pourraient vous nuire

le regroupement des 2 crédits le juge n'en a rien à faire ce qu'il va regarder c'est votre situation à vous, pas celle des créanciers

kyllian54 · 02 Juin 2014 à 11:20

Bonjour j'ai dû faire une fausse manipulation hier.

Oui bien sûr nous avons continué à payer des créanciers autant que nous le piuvions et j'ai établi un tableau.

En 2012, nous avons vu que la situation se degradait nous avons fait des crédits pour pallier les charges et les autres crédits.

Nous avons même demenagé pour être au plus près de nos travails. Cela me permettait d y aller à pied, donc un petite voiture en moins, et moins d'assurance et de frais d ´essence.

Voila dans 2 heures je serai à l'audience.

kyllian54 · 02 Juin 2014 à 11:20

Merci encore à vous.

Je vous tiendrai informer

bisane · 02 Juin 2014 à 11:47

150 000 € pour régulariser, des charges, c'est un peu court...

Si vous êtes encore à temps de me lire, insistez surtout sur le fait que votre capacité de remboursement vous permettrait de solder l'ensemble de vos dettes.

kyllian54 · 02 Juin 2014 à 12:08

Oui c'est ce que l'on souhaitait dire.
De plus, nous avons 7000 euros de bloquer sur un PERP mais la banque ne veut pas le debloquer tant que ladécision n'a pas été rendue.

catsen · 02 Juin 2014 à 12:10

courage

on attend avec vous

bisane · 03 Juin 2014 à 05:51

Alors ?

kyllian54 · 09 Juin 2014 à 11:00

Bonjour,

Désolé je n'ai vraiment pas eu le temps de me connecter.

Je suis comme prévu à 13h30, et je suis passé le dernier à 19h.
L'audience avait lieu dans une petite salle.
Cela a dû duré 3 minutes.

La juge a repris mon identité ma profession et elle a fait de même pour mon ami.

[size=78%]Elle a repris les conclusions de la BDF, elle m' a dit que j'étais tombé dans le revolving, m'a demandé de Comment nous en étions arrivés là.[/size]
[/size][size=78%]Elle a vu que nous avions un véhicule et m'a dit qu'il faudrait certainement la vendre, je lui ai alors répondu que cela avait été faits en décembre pour un montant de 15000 euros pour nous permettre d'honorer nos dettes, elle a eu l'air surprise et l'a inscrit sur le dossier.[/size]
[/size][size=78%]Je lui ai également dit que nous nous efforcions de régler des petites mensualités pour honorer nos créanciers, j'avais d'ailleurs fait un tableau récapitulatif des sommes versées, je lui ai dit que nous avions emménagé plus près de mon travail en 2012 pour déjà se séparer d'un petit véhicule et donc économiser sur les frais d'assurance etd'essence.[/size]
[/size][size=78%]Concernant le prêt de 15000 euros en 2013, elle m'a dit que c'était ça que la BDF considérait comme endettement dynamique, je lui ai dit répondu que c'était pour honorer les frais de trésorerie qui s'accumulait.[/size]
[/size]
[/size][size=78%]Je lui ai dit que j'avais également contacté les créanciers pour solliciter un échelonnement compte tenu de la situation.[/size]
[/size][size=78%]J'avais préparé un petit dossier et elle a souhaité que je le lui remette.[/size]
[/size]
[/size][size=78%]Délibère dans un mois[/size]

zorah0412 · 09 Juin 2014 à 13:06

donc

bisane · 10 Juin 2014 à 06:36

Ca semble ne pas s'être trop mal passé !

Date exacte du délibéré ?

kyllian54 · 27 Août 2014 à 14:46

Bonjour,

Me revoilà. Je viens de recevoir les conclusions du tribunal.
Et à ma grande surprise, mon dossier est recevable. ouf. Une partie de gagner car je venais de recevoir une ordonnance aux fins de restituer un véhicule, qui par ailleurs avait été vendu pour honorer les nombreuses mensualités en retard.

Le juge a donc déclaré recevable notre recours, infirme la décision de la banque de France, nous déclare recevable au bénéfice de la procédure de surendettement, rappelle le caractère exécutoire de la décision.

Il est indiqué que le jugement n'est susceptible d'aucun recours..
La decision de recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution ainsi que des cessions de rémunérations consenties et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.

Les procédures et cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L 331-7, jusqu'à l'homologation des mesures recommandées en application des articles L331-7.1, L 331-7-2 et L 332-5 ou jusqu'au jugementd'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire sans pouvoir excéder un an.

Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10 et 11e de l'article 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de faire un acte de disposition étrangers à la gestion normale du patrimoine, elle emportent aussi interdiction de prendre toute garantie ou sureté.

J'avoue que j'ai besoin que l'on m'explique les 3 derniers paragraphes.

Merci à vous

catsen · 27 Août 2014 à 14:57

ça c'est une bonne nouvelle

je déplace votre fil

catsen · 27 Août 2014 à 15:01

donc c'est un jugement définitif il ne peut pas y avoir d'autre recours

il vous est interdit de payer vos créanciers sauf les dettes alimentaires, d'aggraver votre situation

et si vous avez de cession sur salaires elles doivent être interrompues ainsi que les saisies

BRUYERE · 27 Août 2014 à 15:14

Un peu de lecture pour répondre à vos interrogations

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

biquette59 · 27 Août 2014 à 15:27

kyllian54 · 27 Août 2014 à 15:36

Donc les versements que j'effectuais chaque mois, ainsi que les sociétés qui avaient accepté de réaménager mes prêts en baissant de quasiment 50%, je ne dois plus les honorer?

J'ai également cessé le découvert sur mon compte et le découvert sur le compte de mon ami.
Il nous reste le découvert sur notre compte joint.

Toutefois,j'imagine que les créanciers pourront toujours former un recours à l'issue de la proposition du tableau d'amortissement rédigé par la banque de france?

Le jugement suffit il à faire débloquer les 7000 euros que j'ai sur un perp?

kyllian54 · 27 Août 2014 à 15:45

J'i lu le lien et je vous en remercie

Par ailleurs il est dit que les recours sont possibles.?

BRUYERE · 27 Août 2014 à 15:46

Vous ne payez plus aucun crédit...efforcez vous de mettre de côté le montant de la CR retenue par la BdF

Le découvert va vous être recrédité et sera transformé en crédit repris dans le plan BdF

Les créanciers peuvent encore effectivement s'opposer au plan que va proposer la BdF, mais cela ne va pas remettre en cause votre recevabilité, juste retarder la mise en place du plan.

Pour le PERP, c'est la BdF qui va décider de son utilisation..

BRUYERE · 27 Août 2014 à 15:48

Citation de: kyllian54 le 27 Août 2014 à 15:45
Par ailleurs il est dit que les recours sont possibles.?

Pas contre le jugement :

Citation de: kyllian54 le 27 Août 2014 à 14:46
Il est indiqué que le jugement n'est susceptible d'aucun recours..

kyllian54 · 27 Août 2014 à 15:55

Ok trés bien, je suis désolé de vous poser autant de questions, mais tout cela n'est pas évident à comprendre.

J'ai adressé en début de semaine mes règlements mensuels à certains de mes créanciers par chèques.

Je n'ai eu connaissance du jugement aujourd'hui?

J'espère que cela n'aura aucune incidence.

BRUYERE · 27 Août 2014 à 15:58

Citation de: kyllian54 le 27 Août 2014 à 15:55
J'ai adressé en début de semaine mes règlements mensuels à certains de mes créanciers par chèques.
Je n'ai eu connaissance du jugement aujourd'hui?
J'espère que cela n'aura aucune incidence.

Aucune, rassurez vous !!!

Et n'hésitez pas à poser toutes les questions qui vous tracassent

kyllian54 · 27 Août 2014 à 16:12

Merci pour votre soutien

Donc si je comprends bien mes créanciers doivent cesser également toutprélèvement?

BRUYERE · 27 Août 2014 à 16:20

Citation de: kyllian54 le 27 Août 2014 à 16:12
Donc si je comprends bien mes créanciers doivent cesser également toutprélèvement?

Exactement !!

A surveiller de près

bisane · 27 Août 2014 à 16:57

Et calendrier complété.

Vous pourriez nous le faire passer, ce jugement ?

Citation de: kyllian54 le 27 Août 2014 à 16:12mes créanciers doivent cesser également toutprélèvement?

Il vaut mieux que vous preniez la précaution de les révoquer !

kyllian54 · 23 Septembre 2014 à 23:18

J'ai annulé tout prélévement comme vous me l'aviez indiqué et mes creanciers ont reçu copie du dit jugement.

En revanche, quelle ne fut pas ma suprise hier en faisant des courses alimentaires. Au moment de payer, ma carte bancaire MAESTRO, c'est à dire une carte bancaire à consultation de compte automatique, a été refuséé, du moins le paiment a été refusé.

J'ai pris contact avec mon conseiller ce jour, qui m'a indiqué que ma CB avait été annulée ainsi que mon chequier dans l'attente de l'etablissement du tableau d'amortissement.
Je précise que je possedais une CB VISA qui avait été annulée en octobre suite au dépôt de mon dossier.

Je me retrouve donc sans carte ni moyen de paiement.
Mon banquier m'informe qu'il s'agit du service surendettement de la banque qui gere mon compte et qu'il ne peut rien faire.

Je ne peux donc plus avoir d'argent sauf me rendre au guichet pour retirer en liquide....

Je paie mon loyer habituellement par chèque....

Est ce normal de la part de ma banque?
En plus, j'avais vraiment l'impression de saouler mon conseiller....

Dois je informer la BDF? Que dois je faire?