Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)

[ESPOIR2]

Bonjour à tous, je vous poste ci dessous mon soucis qui est un peu long à exposer pour une bonne compréhension, merci beaucoup de votre aide.

j ai un plan de surendettement depuis 4 ans avec obligation de vendre le bien principal.
historique, j'avais un plan pour 324000 € suite prêt relais.
J'ai vendu le premier bien il y a 2 ans  (bien en dessous de ce qui était prévu) donc reste ce jour 148000 €
soit 102000 € à la banque (reste du prêt relais) et 48000 € (autres crédits conso)

après 4 ans de mise en vente du bien principal, je viens enfin de signer l seule proposition qui s'est présentée
soit 92000 € net vendeur, alors que je dois à la banque 102000 €
pour info : j ai cru ne pas avoir le renouvellement du plan car ladite banque trouvait que le bien était trop long à vendre

mon inquiétude : une hypothèque déposé par X il y 6 ans (crédit conso) pour 24000 € et une hypothèque provisoire dépose en aout 2019 de la banque
pour les 102000 € restant

que va t il se passer au niveau du notaire qui va devoir demander la main levée des 2 hypothèques
car si le premier passe en premier pour être payé, il ne restera pour la banque que 68000 € (moins le coût de la main levée) pour une dette de
102000 €, j espère qu ils vont accepter la main levée, je n ai pas d autres solution, la maison ne peut se vendre au prix souhaité soit 130000 e
car bcp trop de travaux et la toiture de la dépendance s effondre donc pas le choix que d accepter 92000 €
bien sur, je reposerai un nouveau plan pour le solde des dettes qui sera de 60000 € environ...

sur le dernier bien vendu, ils avaient accepté la main levée alors qu il restait 172000 €, bien vendu 70000 €
mais ils savaient qu il y avait encore le bien principal, là, après cette vente plus rien à vendre

j espère avoir été clair, j ai vraiment besoin d être rassuré, pour l instant, le notaire n'a rien en main
l agence attend d'être sur que l acquéreur ait l accord de principe
j ai précisé à l agence, le plan de surendettement et les hypothèques, en lui laissant une copie..

mon but : vendre ce bien, seule offre en vigueur 92000 €
que la banque accepte la main levée
que je refasse un nouveau plan pour payer le solde des dettes....

[Ulysse2013]

Bonjour et bienvenue sur le forum!

Tout d'abord, la BDF vous demandait la vente de vos bien et vous avez vendu (ou êtes sur le point de le faire regardant le deuxième bien). Vous avez donc fait le nécessaire et la BDF ayant conditionné les plans provisoires à la vente des biens, je ne pense pas que la banque puisse s'opposer. D'autres avis suivront mais au final, un nouveau plan sera bel et bien établi.

Pourriez-vous nous indiquer les dates essentielles de votre plan provisoire en cours ainsi que la date de démarrage de votre premier plan provisoire?

Je vous déménage dans une section plus adéquate.

[ESPOIR2]

Merci de votre réponse qui me rassure ....

1er plan 2015 plus la date exacte en attendant vente du bien donc plan sur 2 ans
2ième plan 2017 idem en attendant plan
3 ième plan mise en place mai 2020 avec bien à vendre....

Bien cordialement

[Ulysse2013]

Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière?

Une petite idée des mois de démarrage des deux premiers plans? C'est pour rendre votre calendrier des événements le plus fiable possible .

[ESPOIR2]

RE Bonjour

vous dites que vous me déménagez dans une section plus adéquate, où puis je retrouver le sujet, quelle est la section
désolé, pas très habitué

Bien cordialement, et merci

[ESPOIR2]

pour la date précise, je regarde ce soir ....Merci

[Ulysse2013]

Oki

[bisane]

Ben voilà, vous avez réussi à poster sur le forum !!!


Il n'y a vraiment pas de raison que vos créanciers refusent les levées d'hypothèques !
Quel intérêt auraient-ils à le faire ?

[ESPOIR2]

Bonsoir, désolé pour cette réponse très tardive, ils n auraient effectivement rien à  gagner à  refuser mais j ai lu que lorsque l hypotheque était supérieure au prix de la vente, le notaire pouvait refuser la vente...mais sûrement different ds mon cas car dossier de surendettement de la bdf....merci bcp bonne nuit à  cette heure ci

[bisane]

bonne nuit à  cette heure ci

L'âne dormait déjà depuis un moment, à cette heure-là !  


Je ne vois pas comment un notaire pourrait refuser quoi que ce soit, si le prêteur accepte de lever son hypothèque !

[ESPOIR2]

Merci pour vos réponses.

j ai une inquietude, je vous la relate.

L an dernier, pendant le renouvellement, la banque ne voulait pas accepter le renouvellement du plan, estimant que c était trop long concernant la vente du bien  (plan depuis 4 ans) / elle a déposé une hypothèque provisoire chez le notaire. En 2020, elle a accepté les mesures imposées.

Si le bien est hypothequé, tant mieux, ainsi le notaire paiera directement le cr&dit patate . Car je suis en instance de divorce, (bientôt fini d ailleurs) le délibéré a eu lieu le 20/07/20, et mon soucis, il faut impérativement que la banque ait l argent directement car mon conjoint, s il touche l argent ne paiera jamais la banque et je dois impérativement désinterresser la banque avec l argent de la vente, ce qui est normal.

ma question, imaginons qu il n y ait pas d hypothèque, comment faire pour que la banque ait l argent directement du notaire.
Est ce que le fait qu il y ait un plan de surendettement avec une dette immobilière signifie que la banque sera payée par le notaire ?

Merci beaucoup.

je ne peux poser la question au notaire car il n a pas encore le dossier. L agence attend que l acquereur ait son accord de principe pour le prêt avant de lui transférer le dossier pour faire l acte de vente et faire les mains levées si hypothèque (dans tous les cas, il y en avait une autre en 2011 sur ce bien)

je vous remercie beaucoup et vraiment merci de l aide que vous apportez dans ce forum...

[bisane]

Vous n'êtes pas d'une clarté limpide...

L'hypothèque concerne un bien et un (ou plusieurs) crédit, pas une personne.
Comment votre ex pourrait-il(elle) s'opposer à cela ?
Il(elle) a signé la promesse de vente ?

imaginons qu il n y ait pas d hypothèque

Heu.... Comment peut-on imaginer cela, puisque vous dîtes qu'il y en a une ? ? ?

[ESPOIR2]

Bonsoir, désolé si je n ai pas été clair.
Mon ex est parti en 2011, j ai assumé seule le plan de surendettement car il ne payait rien.

le bien actuel est sous compromis, bien sur qu il a signé la promesse de vente en 2008, mais si le notaire lui envoyait un chèque de la moitié de la maison vendue, il ne paierait pas la banque, garderait l argent.

donc je souhaite que le notaire paie directement la banque avec l argent de la vente.
s il y a bien l hypothèque, bien sur que la banque sera payée directement, mais si pas d hypothèque ?

Question claire : est ce qu'avec  un plan de surendettement, le notaire peut payer directement la banque ou peut être est ce directement la banque qui peut demander au notaire le versement pour honorer le prêt ?

J espère avoir été clair.

Bien cordialement
passez une bonne soirée (bien avancée d ailleurs)

[ESPOIR2]

Concernant l hypothèque, j ai écrit ci dessus qu'une hypothèque PROVISOIRE avait été déposé l an dernier pendant le renouvellement du plan de surendettement, je me demandais si cette hypothèque avait subsisté vu que le plan avait été accepté 
........
bonne soirée et merci de vos retours, même s il semble que je "cafouille".

Cordialement

[bisane]

Excusez-moi, mais votre fil est ainsi intitulé : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)

Il laisse bien entendre que le bien est hypothéqué, non ? ? ?


Vous dîtes par ailleurs qu'il y en a même 2, des hypothèques :

une hypothèque déposé par X il y 6 ans (crédit conso) pour 24000 € et une hypothèque provisoire dépose en aout 2019 de la banque
pour les 102000 € restant

Même si vous nous (et sans doute vous-même) embrouillez un peu sur les dates, puisque plus loin vous dîtes :

dans tous les cas, il y en avait une autre en 2011 sur ce bien

Donc pourquoi vous demander s'il y a ou pas hypothèque ? ? ?


Par ailleurs, dans l'hypothèse où il n'y en aurait pas, et si jamais le notaire versait l'argent à votre ex, c'est ce dernier qui serait responsable de cette somme, et non vous !

[ESPOIR2]

Merci encore

je sais qu en 2011, une petite hypothèque sur 15000 €
et l autre l an dernier

pourquoi je doute : l an dernier, la banque l a déposé entre 2 renouvellements et je me demandais si elle était tjs inscrite tout simplement.

Je sais bien que ce serait mon ex qui serait responsable, mais je ne me vois pas redéposer en laissant une somme importante à rembt vu que mon ex aurait empocher l argent et garder.

en général : dossier de surendettement avec un crédit immobilier noté, est ce la banque qui touche l argent du notaire ?

Merci beaucoup et bonne journée

[bisane]

Tout dépend si les hypothèques "provisoires" ont été dûment formalisées et s'il y a des titres exécutoires.

est ce la banque qui touche l argent du notaire ?

Le forum n'est pas spécialisé en actes notariés, mais s'il n'y a pas d'hypothèque, il n'y a aucune raison que le notaire verse l'argent directement à la banque, si une part de celui-ci revient à votre ex.

[ESPOIR2]

Merci beaucoup, donc espérons que l hypothèque soit bien inscrite.
Je le saurais quand le notaire aura le dossier.

Je vous tiendrais informé de la suite et merci encore pour toutes vos réponses.

Bien cordialement,

[bisane]

Le notaire peut savoir si des hypothèques sont inscrites dès maintenant, hein ?

[ESPOIR2]

Bonjour à  tous,
Me revoilà,
Donc le notaire a le dossier depuis le 20 août environ car l acheteur a obtenu son prêt.
J avais évoqué les hypotheques inscrites ou non...don oui une hypotheque de 9000 euros /solde dette crédit conso et 101000 immobilier donc ce sera bien les créanciers qui seront payées dans l ordre d inscription donc un soucis de moins..je rappelle. Je viens de divorcer et si c est mon ex qui avait perçu l argent. Cela aurait été compliqué.
Autre gros gros soucis. La première hypotheque issu d un créancier C..
Repris par B...
Et ensuite gestion dossier vers societe de recouvrement Nc... le notaire envoie des demandes de main levee à  B..aucune réponse...perso. j ai envoyé plein de courrier, passer plein d appels pour savoir à  qui s adresser pour la main levée, plus personne n a le dossier et ne sait me répondre, mince je paie chaque mois la societe de recouvrement et celle ci ne sait pas non plus. Dit que le creancier n a plus le dossier. Que c est eux qui gere la dette mais l hypotheque
Panique car pas de main levee, pas d acte de vente signé...il faut que la vente se fasse. Diminuer la dette et stopper l indemnite d occupation.
Je demande au notaire de contacter la société de recouvrement, elle ne le fait pas. Dit que c est le creancier B...mais no réponse et le délai court, je ne sais plus quoi faire..

Autre soucis, je vais voir la notaire mercredi. Elle dit hypotheque supérieure au prix de la vente..je dis dossier de surendettement. Plan soumis à la vente du bien demande par bdf et creancier mais elle n a pas l air de connaitre....elle me dit : comment allez vous financez la différence entre le prix de vente et l hypothesue. Il manque 20000 euros. Je dis je reposerai un nouveau plan. La dette actuelle 148000 euros. Il restera 60000 euros. Y a t il un texte où  il est écrit que c est ainsi que ça se passe..

Merci de votre aide pour ces 2 points, désolé de ce message très long..plus de piste pour la main levée pour ce creancier ..mon dossier introuvable...dette payée uniqu6 NC...merci merci

[noirkate]

A l'issue de la vente, oui vous devez redéposer ...

Pour l'histoire d'hypothèque , je ne sais pas trop ...C'est le créancier qui l'a faite qui devrait être au courant de l'histoire .. Lui avez vous fait un courrier en recommandé ?

Votre notaire semble légèrement à côté de la plaque !

Je signale votre message à l'équipe ; d'autres pourront certainement mieux vous renseigner

[agathe]

Rien a faire du montant de l'hypothèque, quel le différentiel entre le prix de vente et le solde du'pret c'eet la seule chose importante.

[ESPOIR2]

Merci du retour 

Donc etat des dettes
148000 euros
Hypotheque numéro 1 reste du 9000 euros
Hypothesue 2 reste 101000 euros
Vente du bien 92000 euros
Donc différentiel 18000 euros...
Il aurait fallu pour qu il n y ait pas de différentiel vendre à  110000 euros mais uniquement vendu 92000 euros

[ESPOIR2]

Pour répondre 3 Noirkate, oui rar envoyé creancier B..mais no réponse et bcp d adresse différentes.. et lorsque j appelle. On me donne d'adresses différentes. Pas sûre que j ai écrit au bon endroit..ms rar recu

[agathe]

Redeposez un dossier pour les 18 000 euros restant, une fois la vente effectuee.