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Héritier et plan de surendettement

Démarré par EmilieB, 28 Septembre 2020 à 18:03:29

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

EmilieB

Bonjour à tous , j espère que je pourrais avoir de l aide sur ce forum car je ne sais plus qui croire!
Ma maman a suivit son plan de surendettement rigoureusement de 2013 jusqu'à son décès au mois d avril 2020 (plan qui a été homologué sur une ordonnance du tribunal de grande instance qui a statué sur un effacement de certaines dettes): il ne lui restait que 8 mois pour l honoré totalement et les sommes restant dû à ce jour s elevent à environ 3000€ (reparti sur 3 créanciers).
Malgré l ordonnance qui à conferer comme «force executoire » cette mesure , les créanciers nous réclament les sommes correspondant à l effacement de dette c est à dire environ 46 000€ 
En guise de réponse «le plan etait propre à votre maman , ne l ayant pas honoré jusqu'au bout , la totalité de la dette est remise et incombe aux héritiers »
Je trouve  injuste !! Et je ne sais pas si réellement ils ont droit , à partir du moment où un juge à statué.
J espère pouvoir avoir des réponses sûr car je ne sais plus quoi faire et notre notaire n a pas l air d être réactif sur le sujet
Merci d avance

BRUYERE

Bonjour Emilie,

Tout d'abord toutes mes condoléances à vous et à votre famille ..C'est une épreuve bien douloureuse .. d'autant plus s'il s'y rajoutent des problèmes financiers .. >:(

Sachez déjà que les enfants ne sont pas systématiquement responsables des dettes de leurs parents ..
Au moment d'un décès le notaire doit faire l'état du l'actif (patrimoine immobilier, argent disponible sur des comptes courants ou d'épargne) et du passif (dettes) de la succession.

Si le passif est supérieur à l'actif, ce qui est souvent le cas avec un dossier BDF, les héritiers sont en droit de refuser la succession. On ne pourra alors rien leur demander à ce titre ..

Qu'en est-il dans le cas de votre maman ? N'hésitez pas à bien demander toutes les précisions utiles à votre notaire et surtout refusez une succession qui ne serait constituée que de passif..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

EmilieB

Citation de: BRUYERE le 28 Septembre 2020 à 20:06:48Bonjour Emilie,

Tout d'abord toutes mes condoléances à vous et à votre famille ..C'est une épreuve bien douloureuse .. d'autant plus s'il s'y rajoutent des problèmes financiers .. >:(

Sachez déjà que les enfants ne sont pas systématiquement responsables des dettes de leurs parents ..
Au moment d'un décès le notaire doit faire l'état du l'actif (patrimoine immobilier, argent disponible sur des comptes courants ou d'épargne) et du passif (dettes) de la succession.

Si le passif est supérieur à l'actif, ce qui est souvent le cas avec un dossier BDF, les héritiers sont en droit de refuser la succession. On ne pourra alors rien leur demander à ce titre ..

Qu'en est-il dans le cas de votre maman ? N'hésitez pas à bien demander toutes les précisions utiles à votre notaire et surtout refusez une succession qui ne serait constituée que de passif..
Je vous remercie tout d abord pour vos condoléances et pour avoir pris le tps de me repondre.
Nous n avons pas intérêt à refuser la sucession car ma grand mère à un petit patrimoine(appartement) et cela implique que nous refusions celui ci .
ce que je ne comprends pas cependant c rst que nous sommes tt à fait d accord pour régler la dette qu elle devait (cad les 3000€ restant)mais à partir du moment où l affaire passé devant un juge (qui a effacé des dettes notemment pour vulnérabilité psychologique et parceque cette dette etait à la base contractée à 2)je ne vois pas prk ce serait à nous de «rattraper »le reste .
Le notaire n a pas l air de savoir de quoi il parle et autour de nous tt le monde nous dit que c est pas normal .... dans n importe quelle affaire , un décès ne remet pas en cause une decision de justice non?

bisane

Bonjour !


Citation de: EmilieB le 28 Septembre 2020 à 20:26:59tt le monde nous dit que c est pas normal
Sans doute... Parce que ça peut paraître injuste... Mais c'est pourtant bel et bien ainsi.

Le jugement ne vaut que pour le déposant.

A vous d'évaluer si ça vaut le coup de ne pas renoncer à cet héritage, tout dépendant beaucoup de la valeur de ce petit patrimoine.

A voir aussi de plus près de quel type de crédit il s'agit et si ça vaut le coup d'aller défendre le morceau en justice.
Pour cela, il serait intéressant que vous consultiez un avocat.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

EmilieB

Citation de: bisane le 29 Septembre 2020 à 06:26:38Bonjour !


Citation de: EmilieB le 28 Septembre 2020 à 20:26:59tt le monde nous dit que c est pas normal
Sans doute... Parce que ça peut paraître injuste... Mais c'est pourtant bel et bien ainsi.

Le jugement ne vaut que pour le déposant.

A vous d'évaluer si ça vaut le coup de ne pas renoncer à cet héritage, tout dépendant beaucoup de la valeur de ce petit patrimoine.

A voir aussi de plus près de quel type de crédit il s'agit et si ça vaut le coup d'aller défendre le morceau en justice.
Pour cela, il serait intéressant que vous consultiez un avocat.
Je vous remercie, oui je pense que cela peut être intéressant de faire une première consultation avec un avocat ....apparemment le notaire nous conseil de ne pas refuser l héritage...sinon cela aurait été beaucoup plus simple ...ou de faire une négociation avec les créanciers

EmilieB

Pour info , j ai appeler le tribunal qui avait statué sur l affaire : la personne m a confirmé que la dette nous revenait bien (comme vous me l aviez ecrit aussi) et qu il serait interessant de se rapprocher d un avocat spécialisé ds le surendettement pour avoir son avis . En effet, en guise de piste , il peut y avoir certaines claues «assurances en cas de décès »dans conditions generales qui pourraient peut etre nous aider .... encore faut il avoir garder ces fameux contrats , car je ne pense pas que nous ayons le droit de les redemander aux créanciers pour vérifier?(à votre avis)
En tt cas c est une piste donnée par la sympathique personne qui m a repondu au tribunal, et qui peut peut etre servir à qq un d autre sur ce forum...

bisane

Citation de: EmilieB le 29 Septembre 2020 à 11:55:34car je ne pense pas que nous ayons le droit de les redemander aux créanciers pour vérifier?(
Si, si !

Et, surtout, s'ils intentent une action en justice, ils seront obligés de les fournir !

Vous n'avez pas répondu à cette question :

Citation de: bisane le 29 Septembre 2020 à 06:26:38tout dépendant beaucoup de la valeur de ce petit patrimoine.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

EmilieB

Ah ok donc à voir pour leur demander...pour l instant je vais les rappeler pour tenter de négocier avec eux si nous leur donnons la somme immédiatement mais je ne sais pas trop quel marge de maneuvre de nego  je peux avoir sur 51 000€.... pour repondre à la question precedente : la valeur du petit patrimoine est un peu plus haute que la dette ... d où le fait de ne pas refuser

bisane

Si vous négociez, vous perdrez la possibilité de contester éventuellement certaines créances.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...